juillet 4791. — Loi

Art. 9. A l’égard des lieux où tout le monde est admit indistinctement, tels que cafés, cabarets, boutiques et au-

DU le AOÛT 1793. 563

très (a), les officiers de police pourront toujours y entrer soit pour ■vérifier les poids et mesures, le titre des matières d’or et d’argent , etc. {b).

(a) Dans un précédent article , la loi proclamait le principe de l’inviolabilité du domicile.

[b] Les art. 22,23, 2-4 et 23 contenaient des dispositions pénales , lujourd’liui abrogées. Y. le Code pénal, ci-après, et l’ordonnance le 1839.

Art. 46. Aucun tribunal de police municipale, ni aucun torps municipal ne pourra faire de règlements : le corps municipal néanmoins pourra, sous le nom et sous l’intitulé do délibération, et sauf la réformation, s’il y a lieu, par l'administration du département, sur l’avis de celle du district, aire des arrêtés pour les objets qui suivent :

4° Lorsqu’il s’agira d’ordonner les précautions locales sur es objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. i et 6 du titre xi du décret du 16 août 1790 (a).

2° De publier de nouveau les lois et règlements de polica it de rappeler les citoyens à leur observation.

(o) V. ci-dessus,/?. 503.

1er août 1793. — Loi.

Art. 1er. Le nouveau système des poids et mesures, fondé ur la mesure du méridien de la terre et la division décimale , ervira uniformément dans toute la république (o).

(fl) A partir du 1er juillet 1794, disait l’article 2. — Cette disposition it prorogée par l’art. Dr de la loi du 18 germinal an m , jusqu’à l’époque û la Convention y aurait statué de nouveau, en raisou des progrès de i fabrication.

Art. 8. Dès que les nouveaux étalons seront parvenus aux dministrations du district, toutes les municipalités de chaue district seront tenues de faire construire des instruments do mesure et de poids qui resteront déposés à la maion commune (o).

{a) V. l’ordonnance de 1839 et la loi du 19 frimaire an VIH.

Les autres dispositions de cette loi n’étaient que transitoires et relatives

LOI

SGG

à la fabrication dos étalons et à la composition des livres élémentaires elles étaient suivies d'un tableau du nouveau système des poids et me sures et de leurs dénominations. Le mètre était fixé à ô pieds 1 1 ligne i 44. (V. p. Ili- ) La nomenclature adoptée par cette loi n’admettait poin les multiples décimaux tlèea, liecto, kilo et myria , mais seulement le sous-multiples déci et cenli. Pour y suppléer, on avait adopté plusieuw dénominations dans chaque classe de mesure. Ainsi , le miliaire ex primait 1,000 mètres, le gradi , 100,000. Limité des mesures décapa cité, égale au décimètre cube et équivalente Ma millième partie ducadi avait été désignée sous la dénomination do pinte. La loi du 50 nivés an il lui donna le nom de r.adil. Elle répondait au litre, le cade, au kii lolilre, le gravet , au gramme, le grave , nu kilogramme, le bar,

1 000 kilogrammes; et les mots décicadil , cenlicadil , décicade , cen tirade, dccigravet, cenligravet, déci bar al centibar, exprimaient li dixièmes et centièmes de ces différentes unités. Le nom d’are avait é donné à la mesure actuellement nommée hectare ; le franc devait êti du poids de 10 gravels, c’est-à-dire le double de ce qu’il est aujoui d'hui. La loi du 18 frimaire an il déterminait la division des poids au-dei sus du grave. Elle devait être uniforme , et les poids seraient de 2, S, i et 20 aravets. D’après cet aperçu, l’on conviendra aisément que lanci menefaturo adoptée par la loi du 18 germinal an m est plus métliodiqui plus conforme aux principes de la numération ordinaire, et dès-lors pli susceptible de toutes les applications du calcul décimal.

1er Brumaire an il (22 octobre 1793). Lai ordonnant 1 fabrication d’étalons prototypes de poids et mesures en pis line. Ces étalons seront conservés sous l’autorité immédiat du corps législatif.

Art. 5. La convention nationale, charge la commission d< poids et mesures de perfectionner le jaugeage des tonneau et autres vases, ainsi que celui des vaisseaux, afin d’intro duirc un mode de jaugeage et do jauges uniformes pour tout lu république (a).

(al Ce vœu de la convention, renouvelé le 11 thermidor an vit (j 2ô!>), n’a pas encore reçu son exécution, et cependant il faut reconnaît que malgré les anciens préjugés dont parle l’arrêté du 27 brumaireanVI l’uniformité des jauges offrirait au commerce un grand avanlage et ui grande sécurité. D’ailleurs, comment espérer d’accoutumer lr> peuple l’usage delà nomenclature nouvelle, si l’on Conserve ces fûts de tout grandeurs, qui, suivant chaque province, présentent des différences des mesures les plus arbitraires. Offre/, aux yeux des signes sensil» auxquels la mémoire puisse attribuer les noms systématiques. Sans oeil les noms de rnuids, feuillettes, barriques, survivront à vos efforts. Cet question a uté très-sérieusement examinée par la Commission chargée i rédiger l'ordonnance de 1850. D’un côté, l'on faisait valoir l’utilito de

DD ler BRUMAIRE AN II. 367

mesure , la possibilité de son exécution , admise déjà par l’édit d’octobre 1357, article 9. ( Voir p. 244, et le Manuel du Tonnelier , publié 1 par Roret ) , l’exemple de la Suisse , les vœux de quelques chambres de commerce, la facilité des rapports entre les différents points du royaume, et enfin la jurisprudence qui semblait favoriser ce système I) puisque la cour de cassation avait décidé, le 7 mars 1825, i). 142’ |i qu’il y avait contravention dans le fait de vendre du vin dans une I bouteille qui n’avait pas la contenance du litre. De l’autre, on opposait o les usages du commerce, la difficulté d’accorder l’autorité d’une me- » sure légale à* des fûts qui, fussent-ils justes au moment de leur fa- « brication , subissent chaque année une réparation quelconque et cour- » raient ainsi mille chances d’altération ; les fûts et les vases porteraient » l’indication d’une contenance inexacte, et l’acheteur serait trompé plus » souvent et d’une manière plus dangereuse, h

On répondait, « qu’il ne s’agissait pas de créer de nouvelles mesures | légales, et d’accorder l’autorité du poinçon de vérification aux indications qui se trouveraient sur les fûts ou les vases; mais, iode jeter dans le j commerce l’habitude du système en ramenant toutes les opérations à l’unité métrique ; 2» dedonner à l’acheteur une règle positive entre le marchand et lui. — Ainsi, disait-on, le Champenois demande au Bordelais unebarrir/ue de vin et lui transmet en échange un poinçon. Ce sont deux mesures arbitraires. Ni l’un ni l’autre des contractants ne sait au juste ce qu’il recevra. En outre, la jauge de Sillery n’est pas celle d’Aï , la feuillette de haute Bourgogne n’est pas la même que celle de basse Bour- . gogne :puis les bouteilles sont differentes. Avec celles-ci vous aurez pour ■ une feuillette RIO, avec celles-là 170. Demandez au contraire un hectolitre soit à Bordeaux, soit à Reims, soit à Mâcon, il vous faut 100 litres, bien comptés; et si le marchand vous envoie un fût de 98 litres, vous , pouvez , suivant la convention , diminuer le prix d’achat dans la proportion de ce qui manque à la contenance. Le fût reste pour faire preuve do l’infidélité et pour contrôler l’opération. De là , sécurité dans le commerce. La question des bouteilles de litre s’est agitée au conseil de la Marne, et certes , ce n’est pas par l’impossibilité de la fabrication qu’elle a été rejetée. Dans tous les cas, lesystème ne s’étendrait pas aux vins fins ou liqueurs qui viennent de l’étranger. C’était déjà la disposition do l’ordonnancedu 18 décembre 1823.

Mais cette discussiod vint se briser contre la question préalable delà légalité, et la Commission reconnut qu’au pouvoir législatif seul appartiendrait de prescrire des dispositions aussi nouvelles pour le commerce. V. l’art. 52 de l’ordonnance de 1859, p. 4f0.

18 germinal an m. — Loi,

La convention nationale, voulant assurer au peuple français le bienfait des poids et mesures uniformes et invariables, et prendre les moyens les plus efficaces pour en faciliter l’introduction dans toute la république, décrète :

Art. 1er. (Disposition transitoire.)

Art. 2. Il n’y aura qu’un seul étalon des poids et mesures

LOI

pour toute la république; ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre , qui a été adopté pour l’unité fondamentale de tout le système des mesures (a).

Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d’après les expériences cl les observations des commissaires chargés de sa détermination, et il sera déposé près du corps lé— ' gislatif, ainsi que le procès-verbal des opérations qui auront I servi aie déterminer, afin qu’on puisse les vérifier dans tous les temps.

(a) L’art. 2 de la loi du 19 frimaire an vill reconnaît aussi lekilogramme pour étalon.

Art. 5. Il sera envoyé dans chaque chef-lieu de district un modèle conforme à l’étalon prototype dont il vient d’être parlé, et en outre un modèle de poids exactement déduit du système des nouvelles mesures (a). Ces modèles serviront à la fabrication de toutes les sortes do mesures employées aux usages des citoyens.

(a) Disposition que le décret de 1812 avait suspendue, et qui reprend aujourd’hui toute sa force.

Art. 4. L’extrême précision qui sera donnée à l’étalon en platine, ne pouvant pas inlluer sur l’exactitude des mesures usuelles, ces mesures continueront d’être fabriquées d’après la longueur du mètre adoptée par les décrets antérieurs.

Art. 5. Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines ; leur nomenclature est définitivement adoptée comme il suit :

On appellera :

Mètre, la mesure de longueur égale à la dix-millionième partie de l’arc du méridien terrestre compris entre le pôle boréal et l’équateur ;

Are, mesure de superficie pour les terrains, égale à un carré de dix mètres do côté;

Stère , la mesure destinée particulièrement au bois de chauffage, et qui sera égale au mètre cube;

Litre, la mesure de capacité, tant pour les liquides que pour les matières sèches, dont la contenance sera celle du cube de la dixième partie du mètre;