INSTRUMENTS DE MESURAGE POUR LE BOIS DE CHAUFFAGE

Les membrures qui représentent des mesures de solidité, du demi-décastère, du double stère, du stère, et destinées à I mesurer le bois de chauffage, seront construites en bon bois; ta

(a) «Indépendamment des balances à bras égaux, des balances-bas- , cules et des romaines qui sont mentionnées dans le tableau n» G , il existe ■ d’autres instruments de pesage qui ont été autorisés par mes prédéces- 11? scurs , et dont la fabrication et l’usage doivent être maintenus lorsqui |jj ces instruments réuniront les conditions de bonne fabrication et de justesse qui ont été prescrites pour leur admission. En vous invitant , M. b ■' préfet, à donner des instructions eu conséquence aux vériticatcurs de: % poids et mesures do votre département , vous voudrez, bien néanmoins dm leur rappeler qu’en principe tout instrument de pesage qui s’écarte de.- m formes usitées , ou qui présente une disposition nouvelle dans le niodi , de construction, doit être soumis à un examen préalable, auquel joint 11 réserve de faire procéder, avant d’accorder, s’il y a lieu , l’autorisatioi 11 de s’en servir dans le commerce : il importe de veiller à ce qu’il ne soi é, pas dérogé à cette obligation , que réclame la garantie publique. » ( C ire \ j du 13 septembre 1830. ) j,,

tl) V. p. 238.

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-s pièces qui les composent devront être bien dressées et asemblées solidement.

Chaque membrure sera formée d’une sole, de deux inonnits eide deux contrefiches; elle doit avoir de plus deux

ous-lraits. . .

La longueur de la sole, entre les montants, est hxee ainsi

u’il suit, savoir :

Demi-décastèrc , 5 mètres.

Double stère, 2 mètres.

Stère, 1 mètre.

Pour les bois coupés à un mèlre de longueur, la hauteur es montants sera ;

Demi-décaslère , 1 mètre 667 millimètres.

Double stère et stère, 1 mèlre.

Celte hauteur variera suivant la longueur des bois, de nanière à toujours reproduire un solide de 1, 2 ou 5 mètres lubcs.

On pourra construire aussi des membrures en Ter du dou- ,1e stère et du stère, pourvu qu’elles réunissent les conditions e justesse et de solidité nécessaires, et qu’elles soient garnies e rondelles adhérentes en étain ou en plomb , pour faciliter application des marques de vérification.

Les ordonnances des 17 avril et 16 juin 1839 ont soulevé es objections que nous n’avons pas la prétention de discuer sous tous les rapports qu’elles présentent. Le vérificateur ie Beauvais a publié, eu septembre 1839, un mémoire fuit ntèressant sur celte matière. Il discute avec grand soin les lifTerenls articles relatifs au traitemont des vèrificaleuis.

Nous ne le suivrons pas sur ce terrain, et nous nous horions à faire des vœux pour que l’administration récompense onvenablcment un service dont l'importance est incontcsable , et qui se lie essentiellement à la fidélité des transactions lommerciales. ,

Il demande que l’institution des vérificateurs soit forlibeo lans son personnel. Ce vœu a été compris par l'ordonnance lu 17 avril ; et le programme des examens que les candidats luront à subir justifie la prévoyance du ministère, et dépends et Mesures. 59

fend la Commission des reproches indirects que le mémoiro semble lui adresser à cet égard.

« Il faudrait, dit le mémoire, que l’on créât des inspec- » leurs , ou du moins des inspecteurs-vérificateurs afin » d’établir entre les employés une hiérarchie de grades, garan- » tic d’une surveillance plus exacte, ainsi que cela existe daiisi •» toutes les administrations. Par celle création, tous les emj) ployés attachés à ce service pourraient entrevoir de l’a- 3) vancemcnl, que ne peuvent espérer les vérificateurs actuels, • 3) même les plus capables, et ceux qui ont donné des preu- 3> ves du plus grand zèle.

» Un inspecteur-vérificateur, qui aurait un adjoint,' 3) pourrait être chargé , dans un certain temps de l’année J' 3» d’une surveillance spéciale dans tout le département, en 3> lui conservant une partie du travail de la vérification dans 3> son arrondissement.

w On pourrait encore l’employer fort utilement, dans ses 3> tournées , en le chargeant de veiller à ce que les institu- 3> teurs des communes rurales s’occupent de renseignement 3> du système métrique, conformément à l’arrêté du minis- 3> tre de l’instruction publique du 14 avril 1838.

» Il est vrai que la création de ces nouveaux fonctionnai- 3) res donnerait lieu à un surcroît de dépenses à la charge 3> du gouvernement; mais il y aurait h examiner si, dans l’in- 3> térèt du commerce, il ne conviendrait pas de proposer aux 3> conseils - généraux de voler des fonds pour ce service 3> comme il en vote pour d'autres fonctionnaires, tels quolet 3) commissaires- voyers, l’inspecteur des enfants trouvés, lei 3) architectes, les artistes vétérinaires, etc.

Ces réflexions sont extrêmement sages, et le gouvernemen les prendra nécessairement en considération.

Sur l’art. 13 de l’ordonnance, le mémoire fait ohservci que ; « Cette disposition est des plus importantes , parct 3) qu’elle prescrit un travail fort difficile , en ce qu’il inlé- 3> resse essentiellement les assujettis, qui sont plus ou moins 3> imposés seloii rassortiment qu’on les oblige d’avoir.

3> Pour prévenir toutes les réclamations auxquelles ce Ira- 33 vail minutieux peut donner lieu , réclamations que 1< 33 préfet ne pourra éviter, malgré toutes les précautions que 3> l’on pourrait prendre pour ne pas blesser les intérêts de.1 33 assujettis , ne serait-il pas convenable que le tableau doni » il s’agit fût soumis à l’examen du conseil-général et des

> conseils d’arrondissements , comme cela avait été prescrit i par l’ordonnance de 1825 (1)?

On peut voir les réflexions que nous avions jointes à l’art. 5, et qui sont dans le même sens que le mémoire de M. le ’érificateur de Beauvais.

Le mémoire ajoute : « L’article 58 veut que, par un ban i publié dans la forme ordinaire, le maire fasse connaître, i au moins deux jours à l’avance, le jour de la vérification (2).

„» Cette disposition amènera des abus : annoncer le jour i de la vérification, c’est donner aux assujettis la facilité do

> cacher, lors de l’arrivée du vérificateur , des poids et mesures irréguliers; ce qui sera fort à craindre en 1840 ; car,

> supposé que les assujettis se soient pourvus, conformément

> à la loi, de poids et mesures décimaux , ils auront encore

> chez eux, bien certainement, les anciens poids cl mesures, i dont la suppression est ordonnée. »

Cette objection n’avait pas échappé à la Commission , qui i reconnu l’inconvénieut signalé. Mais quand on rendait ibligatoire la vérification à domicile, il devenait indispensade d’imposer aux assujettis l’obligation d’être chez eux : jour fixe pour la vérification périodique. Comme remède an nal, restent la surveillance de l’autorité municipale, l’intérêt les consommateurs, leur droit d’examiner la marque de la érification périodique, et les vérifications inopinées que l’or— lonnance recommande aux vérificateurs. (Art. 20, p. 435.)

(1) T. es assujettis, dont le nombre s’élève h près de 20,000 dans le épartement de l’Oise, payant des droits de vérification, il serait à désirer ue le conseil-général et les conseils d’arrondissement fussent appelés à élibérer sur cet objet, comme sur les autres parties du service public, ui ont rapport à la répartition des contributions. [Noie du Mémoire.)

(2) «Cette publication, qui avait lieu autrefois, a exoité de vives ré-

lamations de la part des consommatenrs non assujettis i) la vérification, ui ont pensé que les instruments illégaux disparaissaient lors (le l’ur— ivée,à jour fixe, du vérificateur dans une commune. Cela a été telle— lent senti par 111. lo ministre de l’intérieur, que dans sa circulaire du 8 aai 1828, il laisse à 51S1. les préfets la faculté do ne pas indiquer d’aance, s’ils le jugent convenable, les jours où les vérificateurs devront pércr. » ( Mole du Mémoire.) ,