EXEMPLES

28 janvier 1837, B. 43. Lisez : arrêt du 28 janvier 1837, au bulletin criminel de la cour de cassation , année 1837 , p. 43.

Quelquefois les arrêts ne sont pas dans le Recueil do l’année à laquelle ils appartiennent. Nous l’indiquons ainsi : 15 mai 1835 , D. 36 , 180. Ce qui veut dire : arrêt du 15 mai 1835, rapporté par Dalloz, année 1836, p. 180.

Les lettres D. et C., placées après une loi romaine , veulent dire Digeste, ou Code. Ainsi , page 391 , lois 8 et 9 D. , lois 1 et 2 C. , lisez : lois 8 et 9 au Digeste. Lois 1 et 2 au Code.

Toutes les lois de la révolution sont citées sous leurs deux dates. La première est celle de leur adoption par le corps législatif, la deuxième est celle de la sanction royale.