AVIS

BV CONSEIL MUNICIPAL

Sur iés queitionê snivarUei :

10 SHl 7 a liea de maintenir le chemin an nombre des chemins yicinaiix de la commune;

So g'il 7 « U«a de le considérer comme d'une afcilité privée , et da ae pas le déclarer Yloinal ;

30 S'il 7 a lieu de le supprimer e&tiàrèmeat»

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