Le calcul de la dépense de construction dn chemin
Nons allons d'abord nons occnper de la première, c'est-
BouTzs ST CnsMras. i.
DEUXIÈME SECTION
▲HT. YIT.
Tagcs.
ChBUINS vicinaux de CEAVDB COUUOIftCATIOH , • 59
La seconde section de la loi a pour objet l'entretien des chemins vicinaux d'un intérêt etenda . , . Ibid,
Ces chemins appelés chemins vicinavs de grande communicaiton^ mais ils ne changeni pas de ca* raciere* »•■••••»•••• ou
Les chemins vicinanz de ^ande communication sont désignés par le conseil général • • . • 61
La direction de chaque chemin TÎcinal de grande communication est indiquée par le conseil général. Ibid,
Lorsqu*un chemin vicinal de grande communication peut intéresser deux départements, il y a lieu, pour les deux préfets, de se concerter ..... Ibid,
Les communes qui doivent concourir à la construction ou à Tenlretien sont désignées par le conseil général 62
C'est sur la proposition du préfet que te conseil général exerce ces différentes attributions • . • Ibid,
Importance du bon choix des lignes vicinales. — Nécessité de restreindre le classement dans la proportion des ressources 63
Dans les déparlements où un classement provisoire avait été fait avant la loi, il doit être révisé . • Ibid,
Le classement de toutes les lignes ne doit pas être aimullané, mais sncces?«if ....... 64
Dans les départements où le classement n*a pas été fait, il doit être préparé dans cet esprit ... 65
Un certain nombre de chemins doivent être classés à la prochaine session des conseils généraux, alin de rendre possible l'emploi des fonds .... Ibid,
Les propositions du préfet doivent être accompagnées des avis des conseils municipaux et d'arrondissem. Ibid,
Formes h suivre pour le déclassement des chemins vicinaux de grande communication .... 66
II y a surtout lieu de déclasser, lorsqne des offres de concours faites par de? communes ou par des particuliers ne se réalisent pas. . • . . , 67
Bases de la désignation des communes dont le concour9 doit être demandé 68
Le préfet fke la limite et la largeur des chemins de grande communication. ....... Ibid,
Il est important d'obtenir la cession gratuite des ter-
Pag Et.
rains nécessaires à l'élargisseDicnt.-^ Dans aucun cas l'achat des terrains ne doit avoir lieu sor les fonds départementaux 69
La proportion du concours des communes dans la dépense de chaque ligne Ticiuale est réglée par le ~ préfet Ibid,
Le préfet statue sur les offres de concours lorsqu'elles se rapportent à un chemin déjà classé. — Les of« fres de concours doivent toujours, pour être acceptées, présenter les garanties nécessaires . • 70
AET. YIII,
Bessoorces affectées à la construction et à Tentrclien des chemins vicinaux de grande communication. 72
Les chemins vicinaux de grande communication peuvent recevoir des subventions sur les fonds départementaux « » IM.
Les sobvenlioDS ne peuvent être employées que sur les chemins vicinaux déclarés de grande communication. — Les cas exceptionnels doivent être soaiuis préalablement au ministre ..... 73
Les centimes facultatifs ne doivent être affectés aux subventions que lorsqu'il a été pourvu à toutes les dépeuses à la charge de ces centimes • . . lOid,
En cas d'insuffisance, des centimes spéciaux peuvent être votés • 74
Le conseil. général vole l'ensemble du crédit applicable aux subventions 75
La répartition du crédit est faite par le préfet . • Ibid.
Les fonds votés par le conseil général doivent être portés au bu Iget en un seul article 76
Bases de la répartition des subventions • • . • Ibid»
La proportion du concours des communes est déterminée par le préfet. — Bessources sur lesquelles les communes acquittent leur quote-part . . . Jlid.
£n cas de refus d'une commune, il y a lieu d'appliquer les articles 4 et 5 de la loi . . • • . 77
AET. IX»
Cet article ne déroge pas aux principes posés dans la section première 78
Les chemins de grande communication sont placés sons l'autorité immédiate du préfet, parce qu'ils s'étendent 6or plusieurs communes. . . . • Ibid,
L'emploi des ressources affectées aux chemins vicinaiix de grande communication ne doit pas être
XTLtt
Pages.
fait «bsolumcnt par commune ,«•••. 79
Les ressourtes applicables à ces chemins doivent au contraire, être centralisées p^r ligne vicinale • 80
Le nombre des ateliers à ouvrir sur chaque ligne dépend des circonstances locales 1 81
Tous les fonds applicabl es à chaque I igné doivent être centralisés avec affectation spéciale à cette ligne. 82
Les prcstation-i en nature doivent être employées sur le potut de la ligne où elles peuvent être le pins utiles. — Il y a avantage à employer les prestations le plus près possible de la commune qui les fournit Ibid,
Compte d'emploi à rendre au conseil général . . Si3
Ce compte doit embrasser toutes les resbources affectées à chaque ligne vicinale Ibid,
doit être complet pour chaque ligne vicinale . • Ibid
AKT. X.
Cet article ne s^appliqne qu'aux chemins qui ont été légalement déélarés vicinaus 84
Les usurpations sur les chemins non déclarés vicinaux ne doivent pas être tolérées . . • • • 85
La répression des usurpations sur les chemins vicinaux appartient aux conseils de préfecture . . Tl4d,
La répression>des usurpations sur les autres chemins appartient aux tribunaux ordinaires . ; • . 86
La répression des dégradations sur les chemins vicinaux et autres appartient aux tribunaux de simple police Ilfid,
La connaissance des questions de propriété appa tientexclustvement aux tribunaux ordinaires • . lùid.
