ARRÊTÉ DU PRÉFET

Le préfet du département 4

Vu l'arrêté pris par lut, le ^. . ». .

Vu les lois et lasimctions sur lesquelles le dit arrêté se trooT© basé i

Vu le tableaa dressé des chemins appartenant à la oommune do

Vu le certificat de poblicaiionci-deMust ..... ... j«n^

Vu les réclamations et obwrvations faites an sujet dodU taUfiB« • «OMimO H| ifiS»" vatioa du conseil maaloipid et I'utIs du aoos-préfeti

Consldénmt

Arrête : les chemins portés au tableau des autres parts, sons lea Noa soM

déclarés chemins Ticinaux , et la largeur que diaoan de ces chemins doit «rolr est fixés oonformément aux Indications portées dans la colonne II. Il sera statué olténeare* •nent. sur les proposttioas du cooseU miiDidpal. )k l'égard des dMÙM qui M«Mt r«> ((^elBrés ▼ieinaux»

rattàrii«ttld«lapf«HtoMf4 h

es t» lot 8tm tu CttsinKA ticiKAirî,

Département d

ARRONDiSfiBMËirt

Commune d

(Loi du 21 mai 1836.)

MoDftti B, Minexë k l'instracCloD-.