‹ Nouveau manuel complet des ponts-et-chausséesChapitre 117 sur 121 · AVERTISSEMENT GRATIS · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT GRATIS

Vous êtes prévenu que , sur le^ rôle de prestation voté par le conseil municipal, et rendu ézécatoire par M. le Préfet,

vous êtes compris pour, savoir :

tt. t.

Journée de travail d'hommes, évaluée à.

Journée de chevaux, évaluée à. . . .

Journée de bœufs, évaluée à

Journée de voiture, évaluée à

^ Total. .

Vous êtes invité à déclarer par-devant M. le Maire de votrt commune , dans le délai d'un mois, à dater de la publicatioa du rôle, si votre intention est d'acquitter votre taxe en argent ou en nature.

Vous êtes prévenu que , faute par vous de faire cette déclaration dans le délai voulu, vous serez censé avoir pré£&ré ▼ons acquitter en argent, et que votre cote sera dès- lors exigible en argent. Les taxes payables en argent seront perçues de la même manière, et les poursuites seront les mêmes que pour les contributions directes, lorsqu'il y aura lieu d'en exercer.

a.SlVjS'ÎSïïlSî'Î^ÎCîS Certifié conforme an réle.

«oit à M. le Som-Préfet de rarrondis- A le 1 81

aenent ; elles denoot dire rëdigëes ea ^

doidile, et pourront dtre doritetiar r n . ■»

p<^r ui>re. Le Percepteur^Reoeveur mumap*

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