LOUVETERIE

La louveterie, qui était, par l'ordonnance du 20 août 1814, dans les attributions d'un grand-veneur, avait été mise dans celles de l'administration forestière par une ordonnance du 14 juillet 1832; mais il n'est pas douteux que la réorganisation des chasses impériales par décret de 1853 ne fasse rentrer la louveterie sous l'autorité du grand-veneur.

Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 24 juillet 1832, la faculté accordée par le règlement du 20 août

1814, aux lieutenants de louveterie, de chasser à courre deux fois par mois pour tenir les chiens en haleine, est restreinte, dans les forêts affermées, à la chasse du sanglier. (Article 21 du règlement du 31 janvier 1839.)

Extrait du règlement du 20 août 1814, modifié par celui du 31 janvier 1839. ( Chasses dans les forêts et bois de mat.)

Il est défendu à qui que ce soit de prendre ou de tuer, dans les forêts ou bois de l'Etat , les cerfs et les biches. (Art. 3.)

Les conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes forestiers, ne sont plus chargés de la conservation des chasses, sans que ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des bois et forêts de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière, et dans les attributions du ministre des finances. (Art. 4.)

Les permissions de chasse dans les forêts non réservées pour les chasses impériales, seront accordées par le conservateur dans l'arrondissement duquel la chasse sera située.

Le conservateur enverra au préfet et au commandant de la gendarmerie le nom des individus munis de permission.

Les demandes de permissions seront adressées aux conservateurs. Il ne faut pas les confondre avec le permis de chasse prescrit par la loi de 1844, permission a ici le même sens que consentement.

Ces permissions ne seront accordées que pour la saison des chasses, et seront renouvelées chaque année, s'il y a lieu.

Il sera accordé deux espèces de permissions de chasse :

celle de chasse à tir, et celle de chasse à courre. (Art. 6.)

Tous les individus qui auront obtenu des permissions de chasse, sont invités à employer ces permissions à la destruction des animaux nuisibles, et à faire connaître au conservateur des forêts le nombre de ces animaux qu'ils auront détruits, en lui envoyant la patte droite. Par là ils acquerront des droits à de nouvelles permissions. (Art. 7.)

Les conservateurs et inspecteurs forestiers veilleront à ce que les lois et les règlements sur la police des chasses, soient ponctuellement exécutés. (Art. 8.)

Chasse à tir.

Les permissions de chasse à tir commenceront, pour les forêts de l'Etat, le 15 septembre, et seront fermées le 1« mars. (Tit. 1 er , art.

Ces permissions ne pourront s'étendre à d'autre gibier qu'à celui dont elles contiendront la désignation. (Art2.)

L'individu qui aura obtenu une permission de chasse, ne doit se servir que de chiens couchants et de fusil. (Art. 3.)

Les battues ou traques, les chiens courants, les lévriers, les furets, les lacets, les panneaux, les pièges de toute espèce, et enfin tout ce qui tendrait à détruire le gibier par d'autres moyens que celui du fusil, est défendu. (Art. 4.)

Les gardes forestiers redoubleront de soin et de vigilance dans le temps des pontes et dans celui où les bêtes fauves mettent bas leurs faons. (Art. 5.)

Chasse à courre.

Les permissions de chasse à courre seront accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. (Tit. 2, art. 1 e <\)

Elles seront données de préférence aux individus que leur goilt et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipages, et de contribuer à la destruction des loups, des renards et des blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. (Art. 2.)

Les chasses à courre, dans les forêts et dans les bois de l'Etat, seront ouvertes le 15 septembre, et seront fermées le 15 mars. (Art. 3.)

Les individus auxquels il aura été accordé des permissions pour la chasse à courre, obtiendront des droits au renouvellement de ces permissions, en prouvant qu'ils ont travaillé à la destruction des renards, loups, blaireaux et autres animaux nuisibles, ce qu'ils feront constater par les conservateurs forestiers. (Art. 4.)

L'organisation du 20 août 1814 devait être et a été modifiée depuis la révolution de 1830, qui a supprimé le grand-veneur ; voici ce qu'il en reste : Les lieutenants de louveterie sont tenus d'entretenir à leurs frais un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limiers, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.

Ils seront tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles, dans la proportion des besoins.

Dans les endroits que fréquentent les loups, le travail principal de leur équipage doit être de les détourner, d'entourer les enceintes avec des gardes forestiers, et de les faire tirer au lancé : on découple, si cela est jugé nécessaire, car on ne peut jamais penser à détruire les loups en les forçant. Au surplus, ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre des pièges avec les précautions d'usage ; faire tourner les

loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limiers sans se servir de l'équipage, qu'il est défendu de découpler, enfin faire rechercher avec grand soin les portées des louves.

Quand les lieutenants de louveterie ou les conservateurs des forêts jugeront qu'il serait utile de faire des battues, ils en feront la demande aux préfets, qui pourra lui-même provoquer cette mesure; ces chasses seront alors ordonnées par le préfet, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie, qui, de concert avec lui et le conservateur, fixeront le jour, détermineront les lieux et le nombre d'hommes. Le préfet en préviendra le ministre de l'intérieur et le grand-veneur.

Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux. Il sera accordé pour chaque louveteau une gratification qui sera double si Ton parvient à tuer la louve.

Tous les habitants sont invités à tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie de la conservation forestière.

Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état-général des prises.

Les préfets sont invités à envoyer au ministre de l'intérieur les renseignements particuliers qu'ils pourraient avoir.

Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil-brocard, le sanglier ou le lièvre, suivant les localités. Sont exceptés les forêts ou les bois du domaine de l'Etat de leur arrondissement dont la chasse est parti-

culièrcmcnt donnée par l'Empereur aux princes ou à toute autre personne.

Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

Ils seront tenus de faire connaître, chaque mois, le nombre d'animaux qu'ils auront forcés.

Les commissions de lieutenants de louveterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées dans le cas où les lieutenants n'auraient pas justifié de la destruction des loups.

Tous les ans, au 1 er mai, il sera fait, sur le nombre des loups tués dans Tannée, un rapport général qui sera mis sous les yeux de l'Empereur.

L'uniforme est déterminé comme il suit : habit bleu, droit, à la française, avec collet et parements de velours bleu pareil, galonné sur le devant et au collet; poches à la française et en pointe, également galonnées, parements en pointe, avec deux chevrons pour les lieutenants.

Le galon sera ôr et argent ;

Boutons de métal jaune, sur lesquels sera empreint un loup ;

Veste et culotte chamois;

Chapeau retapé à la française ; avec ganse en or et en argent ;

Couteau de chasse en argent, avec un ceinturon en buffle jaune, galonné comme l'habit; Bottes à Pécuyère ; Eperons plaqués en argent.

Uniforme des piqueurs.

L'habit sera le même que celui des officiers, excepté que le bouton sera en métal blanc, et que le galon sera un tiers d'or sur deux tiers d'argent. ,