‹ Nouveau manuel complet du chaudronnierChapitre 17 sur 75 · XIIE · texte numérisé non relu

XIIE

raventions aux dispositions de la présente Ordonit poursuivies conformément aux lois,

a présente Ordonnance sera imprimée et affichée.

Les Sous-Préfets des arrondissemens de St-Denis. Sceaux, les Maires des communes rurales , le Chef del lice municipale et les Commissaires de police, sont charg concourir à son exécution. \

Le: Conseiller d'État , Préfet de Polce,

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