DU 22 MAI

relative aux

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANGAIsS ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au tement des travaux publics ;

Vu les ordonnances des 29 oct. 1823, 7 mai 23 sept. 1829 et 25 mars 1830, concernant les machi chaudières à vapeur ; |

L'ordonnance du 22 juill. 1839, relative aux locomol employées sur les chemins de fer ; È ; Les rapports de la commission centrale des machi vapeur établie près de notre ministre des travaux pub Notre conseil d’état entendu ; D :