CHAPITRE IV
Conditions.
469. Tous les matérieaux seront soumis à la réception par le directeur des travaux , avant leur emploi.
Indépendamment des réceptions partielles des matériaux , les travaux seront soumis à deux réceptions générale , savoir : une réception à laquelle il sera procédé, sil y a lieu , immédiatement après le complet acîièvenienl ; et une réception définitive qui ne pourra se faire que un an après la réception pro^isoire.
Pendant le délai d'un an au moins , qui s'écoulera entre la réception provisoire et la réception définitive , l'entrepreneur sera responsable de ses ouvrages et sera tenu de les entretenir en bon état.
A cet effet , il refaira tous les rejoinloiemens qui seront dégradés , remplacera les pierres qui auraient subi quelque altération , quelles que soient les causes de dégradations.
L'adjudicataire devra livrer , à l'expiration du délai de garantie , l'ensemble des travaux exécutés par lui , de manière à ce qu'ils satisfassent rigoureusement aux conditions imposées ; dans le cas contraire , il y serait pourvu au moyen d'une régie établie à ses frais sur un simple arrêté du Préfet.
Les travaux devront être exécutés d,;ns la campagne
de , toute la maçonnerie devra être terminée
pour le 45 septembre au plus tard.
Pendant toute la durée des travaux , l'entrepreneur sera tenu de disposer ses matériaux et ateliers de manière à conserver un passage libre aux voilures et cl'.cvaux. Il se
conformera, à cet égard, aux dispositions qui lui seronl prescrites par le directeur des travaux , même lorsqu'il devrait en résulter quelque surcroit de dépense.
Il préservera la circulation de tous accidens , soit en posant des barrières , soit en plaçant des lanternes et des gardes de nuit si celte précaution était jugée nécessaire.
Pendant l'exéculion des travaux , il pourra être délivré des acomptes à l'entrepreneur , jusqu'à concurrence de 9/10 des travaux exécutés. Les matériaux en approvisionnement aux carrières , ne pourront donner lieu à des acomptes ; ceux amenés sur le chantier seront calculés pour les quatre cinquièmes de leurs valeurs.
Pendant la durée de l'adjudication , Tentrepreneur ne pourra s'éloigner des travaux que pour affaires relatives à son marché , et après en avoir obtenu l'autorisation. Dans ce cas , il choisira, et fera agréer, un représentant capable de le remplacer , et auquel il aura donné pouvoir d'agir pour lui et de faire les paiemens aux ouvriers , de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ni suspendue pour raison de l'absence de l'entrepreneur.
L'entrepreneur sera soumis aux clauses et conditions générales imposées aux adjudicataires des travaux de l'adrainbtration des ponts-et-chaussces.
Ponts , AQWi>Tic& , etc. 44.
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