‹ Nouveau MusicianaChapitre 109 sur 112 · DES MAIRES · texte numérisé non relu

DES MAIRES

des Adjoints,

les Secrétaires de Mairie et des Conseillers municipaux

Lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du ministre de l'intérieur, les Arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sur toutes les matières de l'adininistratiou municipale, et un traité complet de l'état civd, de la police judiciaire, des tribunaux, suivi d'uu formulaire de tous les Actes, par Durand db Nan'cY. édit. m.seau courant de la jurisprudence, contenant la loi du 5 avril LSSi, les circulaires ministérielles du -20 du même mois, par Ruben DB Coudeu, vice-président au Tribunal civil de la Seine. 1 fort. vol.

in-18. 7 fr. 50. — Relié. 8 fr. 50

LOI MUNICIPALE Du 5 atril 18S4, comprenant

LA CIlifULAIRE MIKbTEIIIELLE

1 vol. in-18, 178 pages 1 fr. 25

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