‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 127 sur 267 · C0 fr. Chemins de 1er orientaux · texte numérisé non relu

C0 fr. Chemins de 1er orientaux

Douanes 1902

4°/o 1903, Pêcheries .

Bagdad, Série I 4°o 1904. . . .

4° ol90M905.

Tedjhizat-Askérié . . . .

Bagdad, Série II . . . .

Bagdad, Série III ... .

Soma-Panderma

Hodeïda-Sanaa

Douanes 1911

Irrigation de la plaine de Koniah

Docks, arsenaux et constructions navales . .

Avance Régie des Tabacs

Bons du Trésor 5°/o 1911 (achat de vaisseaux de guerre)

Bons du Trésor, Banque impériale" ottomane,

Bons du Trésor, 1913, y compris les Bons émis directement

Banque impériale ottomane.

Banque impériale ottomane.

Deutsche Bank et son groupe y compris la Banque int.

et 2 banques françaises.

Banque impériale ottomane.

Banque impériale ottomane.

Deutsche Bank.

Deutsche Bank.

Banque impériale ottomane.

Banque impériale ottomane.

Deutsche Bank.

Deutsche Bank.

Deutsche Bank.

Banque impériale ottomane.

Banque impériale ottomane.

Banque impériale ottomane.

Banque française.

Deutsche Bank etson groupe.

Banque impériale ottomane.

Banque nationale deTurq uie.

Banque impériale ottomane.

Périer et O.

*) Voir Article 54.

Paix de Lausanne.

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