V. aussi Biens, droits et intérêts privés
Propriété industrielle. Empire Britannique-France-Turquie etc. 420. — Puissances alliées-Pologne 510. — Puissances alliées-Turquie 372.
Propriété littéraire et artistique. Empire Britannique - France - Turquie etc. 420. — Puissances alliées-Pologne 510. — Puissances alliées-Turquie 372.
Propriétés musulmanes en Grèce.
Grèce 434.
Protection des sujets marocains. France- Grande -Bretagne -Espagne 248. — Droit de — . Grande-Bretagne-Egypte 490. — Régime de la — . France- Grande-Bretagne-Espagne 249.
Protectorats. Empire Britannique- France-Turquie etc. 406, 421.
Radiotélégraphie. Etats-Unis d'Amérique-Grande-Bretagne-Danemark 478.
— Grande -Bretagne -Irlande 331. — Navigation aérienne et — . Etats-Unis d'Amérique-Belgique-Bolivie etc. 66, 71.
— V. aussi Stations radiotélegraphiques.
Rapatriement. Pologne-Rn6sie-Ukraine 129, 151. — >?. aussi Emigrés, Exilés, Internés, Internés civils, Otages, Prisonniers civils, Prisonniers de guerre, Réfugiés.
Réclamations. Etats-Unis d'Amérique- Grande-Bretagne 285. — Japon-Chine 195. — Commission de ~. Etats-Unis d'Amérique -Grande -Bretagne 285. — des ressortissants respectifs. Allemagne- Belgique-Grande-Bretagne etc. 686. — Règlement des — par un commissaire.
Etats - Unis d'Amérique - Grande - Bretagne-Danemark 483. — Renonciation aux — pécuniaires. Puissances alliées- Turquie 361.
Réfugiés. Rapatriement des — . rologne-Russie-Ukraine 123, 129.
Régime des Détroits du Bosphore et des Dardanelles. Empire Britannique-
Table analytique.
France-Turquie etc. 391. — V. aussi Détroits.
Règles pour tracer les frontières. Russie- Pologne-Ukraine 145.
Relations diplomatique». Rétablissemont des — . Pologne-Russie-Ukraine
Rentenbank. Liquidation de la — proposée par le rapport Dawes, Commission des Réparations 794.
Réparations. Puissances alliées 659, 664. — Puissances alliées-Allemagne 668, 845. — Commission des — . Belgique-Empire Britannique etc. - Allemagne 830. — Belgique-Irance-Grande- Bretagne etc. 682. — Commission des Réparations- Allemagne 816. — Puissances a!liées-Allemagne833. — Compte des — . Belgique-France-Grande-Bretagne 745. — Renonciation aux — .
Puissances alliées-Turquie 362
Repères aéronautiques. Etats-Unis d'Amérique -Belgique-Bolivie etc. 94
Rhin. Allemagne-France 612. — V. aussi Ponts.
Roumanie. — V. Commission euro péenne du Danube, Mer Noire Minorités.
Russie Blanche* Indépendance de la — Pologne-Russie-Ukraine 121. — V. aussi Pologne, Ukraine.
Ruthènes. Autonomie du territoire des — . Puissances alliées- Tchécoslovaquie
Rnthénie Blanche. — V. Russie Blanche.
Samos. Ile de — . Y. Fortifications.
Santé. Allemagne - Etats - Unis d'Amérique-Argentine etc. 3. — Empire Britannique-France-Turquie etc. 396. — Puissances alliées-Turquie 379. 382. — Turquie 435. — V. aussi Choléra, Conseil Sanitaire, Conseil Supérieur de Santé de Constantinople, Fleuves, Mer Rouge, Navires, Navires-hôpitaux, Office international d'hygiène publique, Pèlerinage, Peste, Ports, Régime des Détroits, Société des Nations, Zones frontières.
Saxons. Autonomie locale des — . Puissances alliées-Roumanie 532.
Sépultures des soldats et marins. Puissances alliées-Turquie 384.
Serbes. Croates et Slovènes. Formation du Rovaume des — . Puissances alliées -Etat Serbe-Croate-Slovène 521.
Service militaire. Empire Britannique- France-Turquie etc. 408. — Etats-Unis d'Amérique-Bulgarie 245. — Exemption du — Perse-Russie 178.
Servitudes internationales. — V. A viation, Base navale, Démilitarisation, Forces militaires, Fortifications, Intervention. Mer Caspienne, Régime des Détroits, Spitsberg, Thrace.
Shantoung. — V. Chantoung.
Smyrne. Restitution de — à la Turquie.
Italie-Turquie 335.
Société des Nations. Choix d'un commissaire par le Conseil de la — . Puissance alliées-Turquie 380. — Comité drhygiène de la — . Puissances alliées- Turquie 383. — Turquie 435. — Compétence du Conseil — en matière de répartition de la dette publique. Puissance alliées-Turquie 355 — Décisions du Conseil de la — . Puissance alliées- Turquie 345. — et les aussurances sociales d'après le Traité de Versailles. France- Allemagne 687. — et les payements pour la propriété liquidée. Grèce- Turquie 426. — examinant les réclamations. Empire Britannique-France- Turquie etc. 404. — Les droits des minorités sous la garantie de la — .
Puissances alliées -Etat Serbe -Croate- Slovène 526. — Puissances alliées - Pologne 507. — Puissances alliées- Roumanie 533. — Puissances alliées- Tchécoslovaquie 516. — Puissances alliées -Turquie 353. — Navigation aérienne et la — . Etats-Unis d'Amérique - Belgique - Bolivie etc. 69, 72.
— Nomination d'un surarbitre par le Conseil de la — . Grèce-Turquie 432.
Pacte de la — . Empire Britannique- France-Turquie etc. 400. — Régime des Détroits et la — . Empire Britannique-France-Turquie etc. 399. — surveillant l'application de l'amnistie.
Grèce-Turquie 432. — surveillant l'échange des populations. Grèce-Turquie
Sociétés commerciales. Empire Britannique-France-Turquie etc. 407.
Soudan. Puissances alliées -Turquie 348.
Sons - marins. Empire Britannique- France -Turquie etc. 395.
Table analytique.
Souveraineté de l'Etat sur l'espace atmosphérique. Etats-Unis d'Amérique-Belgique -Bolivie etc. 64. — V.
aussi Atmosphère.
Spa. Conférence de — . Puissances alliées- Allemagne 618.
Spiritueux. Prohibition de l'importation des — . Etats-Unis d'Amérique-Grande- Bretagne 283. — V. aussi Confiscation, Réclamations.
Spitsberg. Etats-Unis d'Amérique- Grande- Bretagne- Danemark etc. 473.
Stations radiotéléçraphiques. Japon- Chine 191. — V. aussi Radiotélégraphie.
Succession d'Etats. Régies sur la — .
Empire Britannique - Frauce - Turquie etc. 440. — Grande-Bretagne -Irlande 147, 156. — Puissances alliées-Pologne 511. — Puissances alliées-Turquie 3o4,
Suez. V. Canal de Suez.
Syrie. France-Turquie 332.
Système métrique. AUemagne-Argentine-Autriehe etc. 286.
Szeckler. Autonomie locale des — .
Puissances alliées - Roumanie 532. —
Tanger. Statut de la zone de — . France- Grande-Bretagne-Espagne 246.
Taxes* Franchise de — . Empire Britannique-France -Turquie etc. 393. — V.
aussi Impôts.
Tchécoslovaquie. Indépendance de la—.
Puissances alliées-Tchécoslovaquie 512.
— V. aussi Alliance, Amitié, Associations, Assurances, Chemins de fer, Clauses compromissoires, Commerce, Frontières, Habsbourg, Hultschin, Leobschûtz, Naturalisation, Navires, Propriété, Traité général d'arbitrage, Traités, Voyageurs de commerce.
Télégraphe. Puissances alliées- Pologne 509. — V. aussi Câbles, Radiotélégraphie, Stations radiotélégraphiques.
Téléphone. Puissances alliées- Pologne
Tenedos. Ile de — . Puissances alliées- Turquie 347, 446.
Territoires. V. Cession, Eaux territoriales, Evacuation, Frais, Hultschin, Leobschûtz, Karagatch. Méditerranée, Pacifica-
tion, Souveraineté d'unEtat sur l'espace atmosphérique, Thrace.
Thrace. Grande-Bretagne-France-ltalie 336. — Grèce-Turquie 422.—- Frontière de — . Empire Britannique - France- Turquie etc. 401. — Restitution de la — à la Turquie. Italie-Turquie 335.
Trafic de frontière. Allemagne-Tchécoslovaquie 893.
Traité de Versailles. Exécution du — .
Puissances alliées 658. — Puissances alliées-Allemagne 618. — Modifications du — . Belgique -France Grande-Bretagne etc. 682. — Modifications du — et exécution du plan Dawes. Belgique- France- Grande -Bretagne etc. 863. — Puissances alliées 858.
Traité général d'arbitrage. France- Tchécoslovaquie 471.
Traités* Application des — aux Dominions, Colonies et Protectorats. Empire Britannique -France-Turquie etc.
411, 421. — Communication des — .
France -Tchécoslovaquie 471. — Dégagement d'un — . Etats-Unis d'Amérique-Urande-Bretagne-France etc. 226.
— Engagement à adhérer à des — .
Puissances alliées-Turquie 378. — Reconnaissance de — conclus entre des tierces Etats. Puissances alliées-Turquie 349. — Rétablissement des — affectés
Çir les hostilités. Puissances alliéesurquie 377.
Traitement de la nation la plus favorisée. Empire Britannique- France- Turquie etc. 418. — Etats-Unis d'Amérique-Grande-Bretagne-Danemark 478.
— Etats-Unis d'Amérique- Guatemala 317. — Etats-Unis d'Amérique- Nicaragua 320. — Etats-Unis d'Amérique- Tchécoslovaquie 314. —Perse-Chine 469.
— Perse-Russie 178. — Pologne-Russie- Ukraine 162. — Puissances alliées- Etat Serbe-Croate-Slovène 527. — Puissances alliées-Roumanie 533. — Puissances alliées Tchécoslovaquie 517. — appliqué aux navires polonais. Puissances alliées-Pologne 508.
Transfert des payements pour le compte des réparations. Commission des Réparations 806.
Tribunaux. Empire Britannique-France- Turquie etc. 405. — Accès aux — .
Empire Britannique-France-Turquie etc.
Tribunal arbitral, r/uiasances aliiéés- Turquie 362.
Table analytique.
Tribunal arbitral mixte. Puissances ulliôes-Turauie 364, 368, 375.
Tribunal mixte do Tancer. France- Grande-BretaBoe-Espagne 248,261,276.
Trophées (le guerre. Restitution des — . Polugne-Russie-Ukraiue ]52.
TrUHteeH pour l'exécution du plan Dawes. Puissances alliées-Allemagne 847.
Tunisiens. Régime des — en Turquie.
Puissances alliées-Turquie 350.
Turquie. — V. A dministration judiciaire, Amnistie, Armistice, Commerce, Concession s, Etablissement, Evacuation, Internés civils, Karagatch. Lausanne, Paix, Populations, Régime des Détroits, Santé, Thrace.
Ukraine. Indépendance de F — . Pologne-Russie-Ukraiue 121. — V. aussi Agents diplomatiques, Amitié,
Chemins de fer, Commerce, Consuls, Délimitation, Option, Pologne, Règles, Russie Blanche.
Ultimatum de Londres. Puissances alliées-Allemagne 668.
Takoufs. Puissances alliées-Etat Serbe- Croate-Slovène 526. — Puissances alliées-Turquie 362, 388.
Visite. Droit de — . Etats-Unis d'Amérique-Grande-Bretagne 284. — Droit de — dans les Détroits. Empire Britannique-France-Turquie etc. 393, 394.
Vistule. Régime de la — . Puissance alliées-Pologne 509.
Voyageurs de commerce. Allemagne- Tchécoslovaquie 885.
Zones frontières. Allemagne-Etats-Unic d'Amérique- Argentine etc. 20.
Zone neutre. Pologne-Russie- Ukraine 127.
UniversTf^
