Chapitre II
Navires à pèlerins. Installations sanitaires.
Section J. Conditionnement général des navires.
Article 94. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont.
En dehors de l'équipage, le navire doit fournir à chaque individu, quel que soit son âge, une surface de 1 m. 50 carrés, c'est-à-dire 16 pieds carrés anglais, avec une hauteur d'entrepont d'environ 1 m. 80.
Pour les navires qui font le cabotage, chaque pèlerin doit disposer d'un espace d'au moins 2 mètres de largeur dans le long des plats bords du navire.
Article 95. De chaque côté du navire, sur le pont, doit être réservé un endroit dérobé à la vue et pourvu d'une pompe à main, de manière à fournir de l'eau de mer pour les besoins des pèlerins. Un local de cette nature doit être exclusivement affecté aux femmes.
Article 96. Le navire doit être pourvu, outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage, de latrines à effet d'eau ou pourvues d'un robinet
30 Allemagne, Etats-Unis d'Amêï-ique, Argentine etc.
daqs la proportion d'au moins une latrine pour chaque centaine de personnes embarquées.
Des latrines doivent être affectées exclusivement aux femmes.
Des lieux d'aisances ne doivent pas exister dans les entreponts ni dans la cale.
Article 97. Le navire doit être muni de deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins. Il est interdit aux pèlerins de faire du feu ailleurs, notamment sur le pont.
Article 98. Des locaux d'infirmerie offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité doivent être réservés au logement des malades.
Us seront disposés de manière à pouvoir isoler, d'après le genre de maladie, les personnes atteintes d'affections transmissibles.
L'infirmerie doit pouvoir recevoir au moins 5 p. 100 des pèlerins embarqués à raison de 3 mètres carrés par tête.
Article 99. Chaque navire doit avoir à bord les médicaments, les désinfectants et les objets nécessaires aux soins des malades. Les règlements faits pour ce genre de navires par chaque Gouvernement doivent déterminer la nature et la quantité des médicament*.*) Les soins et les remèdes 3ont fournis gratuitement aux pèlerins.
Article 100. Chaque navire embarquant des pèlerins doit avoir a bord un médecin régulièrement diplômé et commissionné par le Gouvernement du pays auquel le navire appartient ou par le Gouvernement du port où le navire prend des pèlerins. Un second médecin doit être embarqué dès que le nombre des pèlerins portés par le navire dépasse mille.
Article 101. Le capitaine est tenu de faire apposer à bord, dans un enuroit apparent et accessible aux intéressés, des affiches rédigées dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, et indiquant :
1° la destination du navire:
2° le prix des billets;
3° la ration journalière en eau et en vivres allouée à chaque pèlerin; 4° le tarif des vivres non compris dans la ration journalière et devant être payés à part.
Article 102. Les gros bagages des pèlerins sont enregistrés, numérotés et placés dans la cale. Les pèlerins ne peuvent garder avec eux que les objets strictement nécessaires. I es règlements faits pour ses navires par chaque Gouvernement en déterminent la nature, la quantité et les dimensions.
Article 103. Les prescriptions du chapitre I, du chapitre II (sections I, Il et III), ainsi que du chapitre III du présent titre, seront affichées, sous la forme d'un règlement, dans la langue de la nationalité du navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, en un endroit apparent et accessible, sur chaque pont et entrepont de tout navire transportant des pèlerins.
•) Il est désirable que chaque navire aoit muni des principaux agents d'immunisat-on (sérum antipesteux. vaccin de Haffkine, etc.)
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Section II. Mesures à prendre avant le départ Article 104. Le capitaine ou, à défaut du capitaine, le propriétaire ou l'agent de tout navire à pèlerins est tenu de déclarer à l'autorité compétente du port de départ ion intention d'embarquer des pèlerins, au moins trois jours avant le départ. Dans les ports d'escale, le capitaine ou, à défaut de capitaine, le propriétaire ou l'agent de tout navire à pèlerins est tenue de faire cette même déclaration douze heures avant le départ du navire. Cette déclaration doit indiquer le jour projeté pour le départ et la destination du navire.
Article 105. A la suite de la déclaration prescrite par l'article précédent, l'autorité compétente fait procéder, aux frais du capitaine, à l'inspection et au mesurage du navire. L'autorité consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection.
11 est procédé seulement à l'inspection, si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat de mesurage délivré .par l'autorité compétente de son pays, ù moins qu'il n'y ait soupçon que le document ne réponde plus à l'état actuel du navire.*)
Article 106. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée:
a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté;
b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois;
c) qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage et convenablement arrimés, des vivres ainsi que du combustible, le tout de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous les pèlerins et pour toute la durée déclarée du voyage;
d) que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes. Les appareils de distribution dits „suçoirsu sont absolument interdits;
e) que le navire possède un appareil distillatoire pouvant produire une quantité d'eau de 5 litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée y compris l'équipage;
*) L'autorité compétente est actuellement: dans les Indes anglaises un fonctionnaire (officer) désigné à cet effet par le Gouvernement local (Native passenger Ships Act, 1887, art. 7); — dans les Indes néerlandaises, le maître du port; — en Turquie, l'autorité sanitaire; — en Autriche-Hongrie, l'autorité du port; — en Italie, le capitaine de port; — en France, en Tunisie el en Espagne, l'autorité sanitaire; — en Egypte, 1 autorité sanitaire quarantenaire, ««te.
32 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.
f) que le navire possède une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité auront été constatées par l'autorité sanitaire du port d'embarquement des pèlerins; %) que l'équipage comprend un médecin diplômé et commissionné,*) soit par le Gouvernement du pays auquel le navire appartient, soit par le Gouvernement du port où le navire prend des pèlerins, et que le navire possède des médicaments, le tout conformément aux articles 99 et 100; n) que le pont du navire est dégagé de toutes marchandises et objets
encombrants; i) que les dispositions du navire sont telles que les mesures prescrites par la Section III ci-après peuvent être exécutées. Article 107. Le capitaine ne peut partir qu'il a en mains: 1° une liste visée par l'autorité compétente et indiquant le nom, K sexe et le nombre total des pèlerins qu'il est autorisé à embarquer; 2° une patente de santé constatant le nom, la nationalité et le tonnage du navire, le nom du capitaine, celui du médecin, le nombre exact des personnes embarquées (équipage, pèlerins et autres passagers), la nature de la cargaison, le lieu du départ. L'autorité compétente indique sur la patente si le chiffre réglementaire des pèlerins est atteint ou non, et, dans le cas où il ne le serait pas, le nombre complémentaire des passagers nue le navire est autorisé à embarquer dans les escales subséquentes.
Section III. Mesures à prendre pendant la traversée.
Article 108. Le pont doit, pendant la traversée, rester dégagé des objets encombrants; il doit être réservé jour et nuit aux personnes embarquées et mis gratuitement à leur disposition.
Article 109. Chaque jour, les entreponts doivent être nettoyés avec soin et frottés au sable sec, avec lequel on mélange des désinfectants, pendant que les pèlerins sont sur le pont.
Article 110. Les latrines destinées aux passagers, aussi bien que celles de l'équipage, doivent être tenues proprement, nettoyées et désinfectées trois fois par jour.
Article 111. Les excrétions et déjections des personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra doivent être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante. Ces vases sont vidés dans les tatrines, qui doivent être rigoureusement désinfectées après chaque projection de matières.
Article 112. Les objets de literie, les tapis, les vêtements qui ont été en contact avec les malades visés dans l'article précédent, doivent être immédiatement désinfectés. L'observation de cette règle est spécialement recommandée pour les vêtements des personnes qui approchent ces malades, et qui ont pu être souillés.
*) Exception est faite poar les Gouvernements qni n'ont pas de médecins coramis8ionné8.
Convention sanitaire internationale. 33
Ceux des objets ci-dessus qui s'ont pas de râleur doivent être, soit jetés à la mer, si le navire n'est pas dans un port ni dans un canal, soit détruits par le feu. Les autres doivent être portés à l'étuve dans des sacs imperméables lavés avec une solution désinfectante.
Article 113. Les locaux occupés par les malades, visés dans l'article 98, doivent être rigoureusement désinfectes.
Article 114. Les navires à pèlerins sont obligatoirement soumis à des opérations de désinfection conformes aux règlement en vigueur sur la matière dans le pays dont ils portent le pavillon.
Article 1 1 5. La quantité d'eau potable mise chaque jour gratuitement à la disposition de chaque pèlerin, quel que soit son âge, doit être d'au moins 5 litres.
Article 116. S'il y a doute sur la qualité de l'eau potable ou sur la possibilité de sa contamination, soit à son origine, soit au cours du trajet, l'eau doit être bouillie ou stérilisée autrement et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche où il lui est possible de s'en procurer de meilleure.
Article 117. Le médecin visite les pèlerins, soigne les malades et veille à ce que, à bord, les règles de l'hygiène soient observées. Il doit notamment:
1° s'assurer que les vivres distribués aux pèlerins sont de bonne qualité, que leur quantité est conforme aux engagements pris, qu'ils sont convenablement préparés; 2° s -assurer que les prescriptions de l'article 115 relatif à la distribution de l'eau sont observées; 3° s'il y a doute sur la qualité de l'eau potable, rappeler par écrit
au capitaine les prescriptions de l'article 1 1 6 ; 4° s'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement que les latrines sont nettoyées conformément aux prescriptions de l'article 110; o° 8'a6surer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément aux articles 113 et 114; 6° tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et présenter ce journal à l'autorité compétente du port d'arrivée.
Article 118. Les personnes chargées de soigner les malades atteints de peste ou de choléra peuvent seules pénétrer auprès d'eux et ne doivent avoir aucun contact avec les autres personnes embarquées.
Article 119. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du décès.
Nouv. Recueil Otn. 3* & XI JL S
34 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.
En cas de deces par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d'un suaire imprégné d'une solution désinfectante, doit être jeté à la mer.
Article 120. Le capitaine doit veiller à ce que coûtes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur. le livre de bord. Ce livre est présenté par lui à l'autorité compétente du port d'arrivée.
Dans chaque port de relâche, le capitaine doit faire viser par l'autorité compétente la liste dresée en exécution de l'article 107.
Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin.
En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 107 précité et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.
Article 121. La patente délivrée au port de départ ne doit pas être cnangée au cours du voyage.
Elle est visée par l'autorité sanitaire de chaque port de relâche. Celle-ci y inscrit:
1° le nombre des passagers débarqués ou embarqués dans ce port; 2° les incidents survenus en mer et touchant à la santé ou à la
vie des personnes embarquées; 3° l'état sanitaire du port de relâche.
Section IV. Mesures à prendre à -F arrivée des pèlerins dans la Mer Bouge.
A. Régime sanitaire applicable aux navires à pèlerins
musulmans venant d'un port contaminé et allant du Sud vers le Hedjaz.
Article 122. Les navires à pèlerins venant du Sud et se rendant au Hedjaz doivent, an préalable, faire escale à la station sanitaire de Camaran, et sont soumis au régime fixé par les articles 123 à 125.
Article 123. Les navires reconnus indemnes après visite médicale reçoivent libre pratique, lorsque les opérations suivantes sont terminées:
Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer; leur linge sale, la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'apprécitation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés; la durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l'embarquement, ne doit pas dépasser quarante-huit heures.
Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n'est constaté pendant ces opérations, les pèlerins seront réembarqués immédiatement et le navire se dirigera vers le Hedjaz.
Pour la peste, les prescriptions de l'article 24 et de l'article 25 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord des navires.
Article 124. Les navires suspects, à bord desquels il y a eu des cas de peste ou de choléra au moment du départ, mais aucun cas nouveau de peste ou de choléra depuis sept jouira, sont traités de la manière suivante:
Convention sanitaire internationale 36
Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douche-lavage ou uu bain de mer; leur linge sale, la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés.
En temps de choléra, l'eau de la cale est changée.
Les parties du navire habitées par les malades sont désinfectées. La durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l'embarquement, ne doit pas dépasser quarante-huit heures.
Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n'est constaté pendant ces opérations, les pèlerins sont réembarqués immédiatement, et le navire est dirigé sur Djeddah, où une seconde visite médicale a lieu à bord. Si son résultat e6t favorable, et sur le vu de la déclaration écrite des médecins du bord certifiant, sous serment, qu'il n'y a pas eu de cas de peste ou de choléra pendant la traversée, les pèlerins sont immédiatement débarqués.
Si, au contraire, un ou plusieurs cas avérés ou suspects de peste ou de choléra ont été constatés pendant le voyage ou au moment de l'arrivée, le navire est renvoyé à Camaran, où il subit de nouveau le régime des navires infectés.
Pour la peste, les prescriptions de l'article 22, 6°, sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord des navires.
Article 125. Les navires infectés, c'est-à-dire ayant à bord des cas ue peste ou de choléra, ou bien ayant présenté des cas de peste ou de choléra depuis sept jours, subissent le régime suivant:
Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarquées et isolées à l'hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l'ensemble ne soit pas solidaire d'un groupe particulier si la peste ou le choléra venaient à s'y développer.
Le linge sale, les objets à usage, les vêtements de l'équipage et des passagers sont désinfectés ainsi que le navire. La désinfection est pratiquée d'une façon complète.
Toutefois, l'autorité sanitaire locale peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n'est pas nécessaire, et qu'une partie seulement du navire doit subir la désinfection.
Les passagers restent cinq jours à l'établissement de Camaran. Lorsque les cas de peste ou de choléra remontent à plusieurs jours, la durée de l'isolement peut être diminuée. Cette durée peut varier selon l'époque de l'apparition du dernier cas et d'après la décision de l'autorité sanitaire.
Le navire est dirigé ensuite sur Djeddah, où est faite une visite médicale individuelle et rigoureuse. Si son résultat est favorable, le navire reçoit la libre pratique. Si, au contraire, des cas avérés de peste ou de choléra se sont montrés à bord pendant le voyage ou au moment de l'arrivée, le navire est renvoyé à Camaran, où il subit de nouveau le régime des navires infectés.
36 Allemagne, Etats-Cnis d'Amérique, Argentine etc*
Pour la peste, le régime prévu par l'article 22 est appliqué en ce qui concerne le3 rats pouvant se trouver à bord des navires.
Article 126. Toute station sanitaire destinée à recevoir des pèlerins doit être pourvue d'un personnel instruit, expérimenté et suffisamment nombreux, ainsi que de toutes les constructions et installations matérielles nécessaires pour assurer l'application, dans leur intégralité, des mesures auxquelles les dits pèferius sont assujettis.
B. Régime sanitaire applicable aux navires à pèlerins
musulmans venant du Nord et allant vers le Hedjaz.
Article 127. Si la présence de la peste ou du choléra n'est pas constatée dans le port de départ ni dans ses environs, et qu'aucun cas de peste ou de choléra ne se soit produit pendant la traversée, le navire est immédiatement admis à la libre pratique.
Article 128. Si la présence de la peste ou du choiera est constatée dans le port dé départ ou dans ses environs, ou si un cas de peste ou de choléra s'est produit pendant la traversée, le navire est soumis, à El- Tor, aux règles instituées pour les navires qui viennent du Sud et qui s'arrêtent à Camaran. Les navires sont ensuite reçus en libre pratique.
Section V. Mesures à prendre au retour de* pèlerins. A. Navires à pèlerins retournant vers le Nord.
Article 129. Tout navire à destination de Suez ou d'un port de la Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou masses analogues, et provenant d'un port du Hedjaz ou de tout autre port de la côte arabique de la Mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation et les mesures sanitaires indiquées dans les articles 133 à 135.
Article 130. Les navires ramenant les pèlerins musulmans vers la Méditerranée ne traversent le Canal qu'en quarantaine.
Article 131. Les agents des compagnies de navigation et Jes capitaines sont prévenus qu'après avoir fini leur observation à la station sanitaire de El-Tor, les pèlerins égyptiens seront seuls autorisés à quitter définitivement le navire pour rentrer ensuite dans leurs foyers.
Ne seront reconnus comme Egyptiens ou résidant en Egypte que les peierins porteurs d'une carte de résidence émanant d'une autorité égyptienne et conforme au modèle établi. Des exemplaires de cette carte seront déposés auprès des autorités consulaires et sanitaires de Djeddah et de Yambo, où les agents et capitaines de navires pourront les examiner.
Les pèlerins non égyptiens, tels que les Turcs, les Russes, les Persans, îes Tunisiens, les Algériens, les Marocains, etc., ne peuvent, après avoir quitté El-Tor, être débarqués dans un port égyptien. En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l'Egypte soit à Tor, soit à Suez, a Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit.
Les bateaux qui auraient à leur bord des peierins appartenant aux ii...ionalités dénommées dans l'alinéa précédent suivront la condition de ces pèlerins et ne seront reçus dans aucun port égyptien de la Méditerranée.
Convention sanitaire internationale. 37
Article 132. Les pèlerins égyptiens subissent, soit à El-Tor. soit à Souakim, ou dans toute autre station désignée par le Conseil sanitaire d'Egypte, une observation de trois jours et une visite médicale, avant d'être admis en libra pratique.
Article 133. Si la présence de la peste ou du choléra est constatée au Hedjaz où dans le port d'où provient le navire, ou l'a été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis, à El-Tor aux règles instituées à Camaran pour les navires infectés.
Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarqués et isolées à l'hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l'ensemble ne soit pas* solidaire d'un groupe particulier, si la peste ou le choléra venait à s'y développer.
Le linge sale, les objets à usage, les vêtements de l'équipage et des passagers, les bagages et les marchandises suspectes d'être contaminées sont débarqués pour être désinfectés. Leur désinfection et celle du navire sont pratiquées d'une façon complète.
Toutefois, l'autorité sanitaire locale peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n'est pas nécessaire, et qu'une partie seulement du navire doit subir la désinfection.
Le régime prévu par les articles 22 et 25 est appliqué en ce qui concerne les rats qui pourraient se trouver à bord.
Tous les pèlerins, sont soumis, à partir du jour où ont été terminées les opérations de désinfection, à une observation de sept jours pleins, qu'il s'agisse de peste ou de choléra. Si un cas de peste ou de choléra s'est produit dans une section, la période de sept jours ne commence pour cette section qu'à partir du jour où le dernier cas a été constaté.
Article 134. Dans le cas prévu par l'article précédent, les pèlerins égyptiens subissent en outre une observation supplémentaire de trois jours.
Article 135. Si la présence de la peste ou du choléra n'est constatée ni au Hedjaz, ni au port d'où provient le navire, et ne l'a pas été au Hedjaz au jure du pèlerinage, le navire est soumis à El-Tor aux règles instituées à Camaran pour les navires indemnes.
Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer; leur linge sale ou la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés. La durée de ces opérations, y compris le débarquement et l'embarquement, ne doit pas dépaser soixante-douze heures.
Toutefois, un navire à pèlerins, appartenant à une des nations ayant adhéré aux stipulations de la présente Convention et des Conventions antérieures, s'il n'a pas eu de malades atteints de peste ou de choléra en coure de route de Djeddah à Yambo et à El-Tor, et si la visite médicale individuelle, faite à El-Tor après débarquement, permet de constater qu'il ne contient pas de tels malades, peut être autorisé, par le Conseil sanitaire d'Egypte, à- traverser en quarantaine le Canal de Suez, même la nuit lorsque sont réunies les quatre conditions suivantes:
38 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.
1° le service médical est assuré à bord par un ou plusieurs médecins
commissionnés par le Gouvernement auquel appartient le navire;
2° le navire est pourvu d'étuves à désinfection, et il est constaté
que le linge sale a été désinfecté en cours de route; 3° il est établi que le nombre des pèlerins n'est pas supérieur à
celui autorisé par les règlements du pèlerinage; 4° le capitaine s'engage à se rendre directement dans un des ports du pays auquel appartient le navire.
La visite médicale après débarquement à El-Tor doit être faite dans le moindre délai possible.
La taxe sanitaire payée à l'Administration quarantenaire est la même que celle qu'auraient payée les pèlerins s'ils étaient restés trois jours en quarantaine.
Article 136. Le navire qui, pendant la traversée de EI-Tor à Suez, aurait eu un cas suspect à bord, sera repoussé à El-Tor.
Article 137. Le transbordement des pèlerins est strictement interdit dans les ports égyptiens.
Article 138. Les navires partant du Hedjaz et ayant à leur bord des pèlerins à destination d'un port de la côte africaine de la Mer Rouge sont autorisés à se rendre directement à Souakim, ou en tel autre endroit que le Conseil sanitaire d'Alexandrie décidera, pour y subir le même régime quarantenaire qu'à El-Tor.
Article 139. Les navires venant du Hedjaz ou d'un port de la côte arabique de la Mer Rouge avec patente nette, n'ayant pas à bord des pèlerins ou masses analogues et qui n'ont pas eu d'accident suspect durant la traversée, sont admis en libre pratique à Suez, après visite médicale favorable.
Article 140. Lorsque la peste ou le choléra aura été constaté au Hedjaz:
1° les caravanes composées de pèlerins égyptiens doivent, avant de
se rendre en Egypte, subir une quarantaine de rigueur à El-Tor,
de sept jours en cas de choléra ou de peste; elles doivent ensuite
subir à El-Tor une observation de trois jours, après laquelle elles
ne sont admises en libre pratique qu'après visite médicale favorable
et désinfection des effets;
2° les caravanes composées de pèlerins étrangers devant se rendre
dans leurs foyers par la voie de terre sont soumises aux mêmes
mesures que les caravanes égyptiennes et doivent être accompagnées
par des gardes sanitaires jusqu'aux limites du désert.
Article 141. Lorsque la peste ou le choléra n'a pas été signalé au
Hedjaz, les caravanes de pèlerins Tenant du Hedjaz par le route de Akaba
ou de Moïla sont soumises, à leur arrivée au Canal ou à Nakhel, à la
visite médicale et à la désinfection du linge sale et d*s effets à usage.
B. Pèlejins retournant vers le Sud.
Article 142; Il y aura dans les ports d'embarquement du Hedjaz des installations sanitaires assez complètes pour qu'on puisse appliquer aux pèlerins qui doivent se diriger vers le Sud, pour rentrer dans leur pays les
Convention sanitaire internationale. 39
meiures qui sont obligatoires, en vertu des articles 10 et 54, au moment du départ de ces pèlerins dans les ports situés au delà du détroit de Babel-Mandeb
L'application, de ces mesures est facultative, c'est-à-dire qu'elles ne sont appliquée* que dans les cas où l'autorité consulaire du pays auquel appartient le pèlerin, ou le médecin du navire à bord duquel il va s'embarquer, les juge nécessaires.