‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 20 sur 146 · SS · texte numérisé non relu

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DESCRIPTION

Sur lep^riagâ de» eaux.

Praine.

JWXVI1I347»0'

lai-6

Sur le partage dea eaux, fr-irie, Uoia h giiutbe-

Sur le pjrtige de» eiiux, tout prta d'un bois.

Ail<re.

234» se

lST-1

Sur le partage des eaui.

Pruine.

^XVn81"20' JMXVII 189" 0'

lSO-6

Sur le partage de» eaux, prairie ; le terrain eut presqu'uni ju.qu'au No.

isa-i

Sur lepartagedeaeaux.

1 Prairie sur des mon-

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