‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 103 sur 218 · Acte d'accession à la Convention de Genève du 22 août · texte numérisé non relu

Acte d'accession à la Convention de Genève du 22 août

signé à Paris, le 22 avril 1880.

Copie.

Le (Gouvernement du Pérou, ayant pris connaissance de la Convention signée à Oenève le 22 août 1864 entre la Confédération Suisse, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d^Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Orand-Duc de Hesse, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa M^'esté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Wurtemberg, pour l'amélioration du sort des militaires blasés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit:

(Inseratur.)

Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Péron près le Gouvernement de la République Française, muni à cet efiet de pouvoirs spéciaux, déclare par la présente que le Pérou accède à la susdite convention.

En foi de quoi il a signé la présente déclaration et y a apposé son cachet.

Paris, le 22 avril 1880.

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