‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 216 sur 218 · IM.1B8X · texte numérisé non relu

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766 Tf^le qlphqhétique.

1875. NoY. 25. Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière italo-suisse

Dec 8. au lieu dit »AlpeCraT8iro1a«. 570

lg77. Jmiy. 29. Italie. Procès-Tèrbal du bornage de la irontièreitalio-Buisse

Fërr. 24. entre le Pizzo Combolo et le Sasso Lughina. 575

1879. Juin. 28. Allemainie, Àntriehe^tLoiigrie, etc. Règlement de service

international annexé k la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 51

— Août 1. Belgique. Grèee, etc. Procès-verbal d'échange des ratifi-

cations aes Conventions monétaires de 1878 et 1879. 523

^880. Nov. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant

réchange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120

— Nov. 6. Grande- Bretagne. Déclaration concernant la protection

' réciproque des marques de commerce. 671

— Nov. 26. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. 673

— Dec. 11. Grande-Bretagne. Déclaration pour la prolongation du

Traité d*extradition de 1874. 672

1881. Févr. 11. Belgique. Convention pour la protection réciproque des

marques de commerce. 449

— Févr. 16. Italie. Convention relative au service de police dans les

stations internationales de Chiasso et de Luino. 584

— Mai 27. Pays-Bas. Arrangement concernant la protection récipro-

que des marques de commerce. 172

— Sept. 20. Italie. Procès - verbal d'échange des ratifications de la

Convention du 16 févr. relative aux stations de Chiasso et de Luino. 586

Oct. 8. Allemagne, Antriehe-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la

NoT. 8. Conférence phylloxérique internationale. 376

-— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, ete. Convention phylloxérique' internationale. ' 435

— Nov. 14. Italie. Déclaration concernant la prorogation de la Con-

vention de commerce de 1879. 587

1882. Févr. 2. Belgique. Déclaration concernant la communication réci-

proque d'actes de l'état civil. 449

Tonga.

1879. Nov. 29. Grande-Bretagne. Traité d'amitié. 738

1882. Juin. 3. Grande-Bretagne. Procès-verbal d'échange des ratifications

du Traité d'amitié de 1879. ' 740

TransTaal.

1881. Août 3. Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations

politiques du Transvaal. 210

Tunis.

1871. Oct. 23. Turquie. Firman impérial accordé au Pacha de Tunis. 234

1871. Oct, 23. Tunis. Birman impérial accordé au Pa^ha de Tunis. 234

Table alphabétique. 767

1873. Fëvr. 24 (12). Franee, Grande-Bretagne, Italie. Protocoles relatifs

k la juridiction consulaire à. Tripoli. 286

1879. Juin. 28. Àllemagrne, Antriche-Hongrrie, etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 51

1880. Janv. 25. Grande • Bretagne. Convention pour la suppression du

trafic des esclaves d*Afrique. 722

— Nov. 3. Allemagne, Autriche - Hongrie , etc. Convention concer-

nant réchange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120

1881. Mai 28. Grandes-Puissances, Roumanie. Acte additionnel à TActe

public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. 207

— Juin 14. Grandes -Puissances. Procès- verbal d*échange des ratifi-

cations de la Convention du 24 mai pour la rectification des frontières turco-grecques. 1

— Juin. 2. Grèce. Convention pour la fixation définitive des nou-

velles frontières des deux pays. 2

«- Jnm. 6. Grandes-Puissances, Grèce. Procès-verbaux de la Com- NoT. 17. mission de délimitation instituée pour fixer les nouvelles

frontières de la Turquie et de la Grèce. 10

— Nov. 27 (15). Grandes -Puissances, Grèce. Acte final fixant la

nouvelle frontière turco-grecque. 44

1882. Mai 14 (2). Russie. Convention pour régler le payement de Tindem-

nité de guerre russe. 218

— Juin 30. Russie. Protocole d'échange des ratifications de la Con-

vention du 14 mai relative au payment de Tindemnité nité de guerre russe. 220

1883. Mars 3. Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite à la Con-

vention de 1880 pour la suppression du trafic des esclaves. 728

Ura^ay.

1874. Mai 19. Italie. Acte concernant le payement des créances itali-

ennes sur rUruguay. 646

1879. Avril 14. Italie. Convention d'extradition. 647

1881. Avril 17. Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Conven-

tion d'extradition de 1879. 651

Yénéznéla.

1882. Mai 25. Belgique. Arrangement concernant la protection récipro-

que des marques de commerce. 506

— Mai 25. Belgique. Déclaration réglant la stituation légale des so-

ciétés anonymes, etc., dans l'un et l'autre pays. 507

Waldeck.

1882. Avril. 20. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc d'Al-

bany avec la Princesse Hélène- Frédérique-Augusta de Waldeck. 652

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