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Lxin.

1. Les originaux des télégrammes et les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

2. Ce délai.est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extraeuropéens.

1. Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à Texpéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité, ou bien au fondé de pouvoirs de l'un d'eux.

2. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leurs fondés de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de ce télégramme ou de la copie remise à l'arrivée , si cette copie a été conservée par l'offîce de destination. Ce droit expire après le délai fixé pour la conservation des archives.

3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément au présent article I un droit fixe d'un demi-franc par télégramme ne dépassant pas oent mots. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté d'un demi-frano par série ou fraction de série de cent mots.

4. Les administrations télégraphiques ne sont tenues de donner corn* munication ou compte des pièces désignées ci-dessus, que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs ayants-droit fournissent les indications nécessaires pour trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs demandes.