‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 35 sur 218 · Régime européen · texte numérisé non relu

Régime européen

Dans le régime eoropéen, il est ajouté à la taxe résultant da nombre effectif des mots, une taxe additionnelle de 5 mots, par télégramme.

A. Taxes terminales.

(La taxe terminale est celle gui revient h chaque Etat pour lee correêpondancea

en provenance ou à destination de ses bureaux).

Désignation des Etats

Indication des correspondances

Observations

Allemagne

Autriche

Hongrie

Belgique Danemark

1. Pour les correspondances échangées avec ritalie, FËspagne, le Portugal et pour toutes les correspondances écbanfçées par l'intermédiaire de TÂutriche et de la Hongrie avec les pays européens et avec l*Âlgérie, la Tunisie, et la Turquie d^Asie .

2. Pour les correspondances échangées avec la Belgique , le Danemark , le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suëde et la Suisse

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