‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 44 sur 218 · Pour les correspondances des pays euro · texte numérisé non relu

Pour les correspondances des pays euro

Çâens, de l'Algérie, de la Tunisie et de la urquie d'Asie échangées, par la frontière austro-allemande, avec les Pays-Bas, la France et la Grande-Bretagne; pour les correspondances échangées entre la Grande- Bretagne et la Suisse

3. Pour les autres correspondances des pays européens, de l'Algérie, de la Tunisie et de la Turquie d'Asie qui franchissent la frontière austro-allemande; pour les correspondances échangées entre la Belgique et la Suisse ; et pour les correspondances échangées entre l'Italie et les Pays- Bas, par la voie de la Suisse

4. Pour les correspondances échangées entre les Pays-Bas, la Belgique, la France, l'Bspaffne, la Grande-Bretagne, le Portugal et Gibraltar, voiedel'Espagne, d'unepart, et le Danemark, la Norvège et laSuède, d'autre part . .

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