‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 46 sur 218 · Pour les correspondances échangées, savoir · texte numérisé non relu

Pour les correspondances échangées, savoir

a) par la voie de la France et de la Suisse ou de ritalie, entre la Grande-Bretagne, d*une part, et la Turquie, la Grèce , sauf Corfou , la Roumanie et la Serbie , d'autre part; et entre le Danemark , la Norvège et la Suède, d'une part, et l'Italie, d'autre part .

6) par les frontières austro-allemandes, entre la Grande- Bretagne, d'une part, et la Roumanie et la Serbie, d'autre part; et entre l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, d'une part, et la Grèce, sauf Corfou ^ la Roumanie, la Serbie et la Turquie , d'autre part .,

4. Pour les correspondances des pays européens, sauf les cas spécifiés sons 2^ et 3°, 6, et pour celles de l'Algérie, de la Tunisie et de la Turquie d'Asie qui franchissent la frontière austro-allemande, ainsi que pour les correspondances échangées entre la France, l'Espagne (voie de France) et le Portugal (voie d'Espagne et de France), d'une part, et la Roumanie, la Serbie, la Turquie, la Grèce sauf Corfou, et la Russie, d'autre part

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