‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 61 sur 218 · entre Bushire et les autres bureaux du Golfe per- •ique · texte numérisé non relu

entre Bushire et les autres bureaux du Golfe per- •ique

Taxes

tannt-

nales

on

francs.

Taxes de traitlt

en francs

pour les correspondances des Indes

pour les correspondances dee paysan-de^à des Ind»8

La taxe de tranât est réduite 4 0. 60pov les eorrespondiÂeee de rSspagne areo les Indes et an-delà.

La taxe de transit est TédJxiU à 0. 626, peur lee correspondances de TEspagiM, sauf arec les Indes et an-delà, où eUe est rédoite à 0. 60.

La taxe de transit est rMnite 4 0. 675, pour les correspondances de TEspagne avec les Indes et an-delà.

La taxe de 0. 46s*appliqne également 4 tontes lesantree correspondances, pour le transit de Fao à Boshire.

Règlement de service.

Taxes

Taxes

ésignation

Indication

terminales

de traDÛt

ObêervcUions

les Etats

des correspondances

en

en

Grande

B. Taxes des Indes propre-

Bretagne

ment dites.

(Indes

Taxes terminales:

itanniques) (suite)

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