‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 67 sur 218 · Entre les frontières de la Turquie d*Âsie · texte numérisé non relu

Entre les frontières de la Turquie d*Âsie

3. Entre les frontières de la Tur- ^ quie d*£nrope et celles de la

Turquie d'Asie:

a) pour les correspondances des Indes

b) pour les correspondances des pajs au-delà des Indes . .

c) pour toutes les autres. . .

Taxes de Ttle de Candie . . . .

Taxes

de Iransil

en francs

l.OO

ObêervaHam

Taxe uniforme pour la correspondance entre l'Europe et les Indes.

Les taxes des correspondances entre l* Europe (la Turquie et la Russie exceptées) et tes

Indes sont fixées untformément aux ehiffire* ci^aiprès :

n) Par la voie de Tnrquie

h) Par la voie de Russie

Ces taxes sont reparties comme suit:

Voie de Turquie:

pour les correspondancM ttec:

les pays aa-deli des les lades. Indes.

Europe . . 0.825 0.825

Turquie .. 1.525 1.035

Golfe persique 2. 10 1. 39

Indes . . . 0U55 0/75

O.deCbittagong

Francs.

K.deChittagong

Francs.

Voie de Russie.

pour les correspondances arec :

les pays au-delà des

les Indes.

Europe. . . 0. 525 Russie. . . 1.705 Perse ... 1.07 Qolfe persipue 1. 65 Indes . . . 0.65

Indes.

Dans les décomptes avec les Offices limitrophes, les Etats européens prélèyent ou reçoirent exactement les taxes qui leur sont attribuées par le tableau 2^ régime extra-européen. La différence en plus ou en moins qui existerait entre la somme affectée à cette répartition et le chiffre in<liqué ci-dessus comme formant la taxe ^érale de TEurope, est mise au compte des Offices extra-européens.

Ainsi arrêté à Londres ^ le 28 juillet 1879, par les délégués soussignés, conformément aux sriicles 15 et 16 de la ConTontion de St-Pétersbourg pour entrer en rigueur le 1« arril 1880.

T -MM' ' é j é A ^' Gennadius,

Le Mmjstre des postes et j ^ ^^^^^^ cham^

destelégraphes de France, ^^. jt n^i z> r» Pour le Ministre et par antorisa- ^/^l**' fl ",r . ,/^' tioB spéciale. H* A. Mallock^ Ma'

Richard. Jor, B. 8, C.

Richard, délégué. E. D'Amico,

Esckhaecher. Jugoi Yoshikatoa A'

C H, B. Paiey, kimasa,

J7. C, Fischer. NieUen,

P. Benton, Staring,

Budde.

R. Scheffler.

Brunner.

Wimpffen,

KoiUr.

J, Vinchent,

John Oibbs.

Bonekê,

F. de OHn.

Valentim Do Sego.

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