‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 17 sur 184 · C. de Freydnei. P. Tirard. M. Ramier · texte numérisé non relu

C. de Freydnei. P. Tirard. M. Ramier

Prohibés.

Prohibées.

Bégime spécial.

Xsm. Lordp»

Cotntneree*

TARIF D

Droits à là sortie de Suisêe,

Dénomination des articles.

Droits.

A. — Par pièce.

Cbëvres et chevreaux

Moutons et agneaux

Porcs au-dessous de 40 kilogrammes et cochons de lait

Veaux pesant jusqu*& 40 kilogrammes

Anes

Bêtes k cornes et veaux pesant au delà de 40 kilogrammes

Porcs pesant plus de 40 kilogrammes

Poulains ayant encore les premières dents de lait . .

Chevaux

Mulets et mules

B. ^ A raison de la valear.

Bois cié ou coupé, bois de charronnage grossièrement ébauché

Charbon de bois

Bois àrétat brut ou grossièrement équarri, mais pas complètement sur toute la longueur ; bois à radeau ordinaire

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