Nouveau traité des participes

CONDAMNATIONS l'OtR DIvBIT DK CONTREFAÇONS DES OUVRAGES DE MM. .NOtL ET CHAPSAL.

Jlcbmkkt du Tribunal Ccrrectionne! d'Amiens, confirmé pui arrùl de la Cour royale, qui condamne MM. Barbod, imprimeur-libraire, à Limoges, et Caroa-Vitkt , imprimeur-libraire, à Amiens, àô.OOO fVancsde dommages-intérêts pour débit de contrtf.içons de la Nouvelle Grammaire françuise , ûcs Exercices fraurals , ttc.

.Hcbme:<t delà Conr royale de Metz, qui condamne M. Martial Abdast, imprimeur-libraire, à Limoges, à 3,000 francs de dommages-iutérètscnversM.Chapsai,àl'amende etauxfiais.

JucEMK.M du Tribunal Correctionnel de Lille , qui condamne M. Pktitot, libraiie, à Lille, à 2,000 francs d'amende, plus aux dommages-intérêts envers M, Chapsal, et aun frais.

Ji'CEMKNTdu TributalCorrrrtionnelde Verdun, qui condamne la f'ame Villct , libraire de cette ville , à 2,000 francs d'amende, etc.

Les evemplaifos voulus par la loi ont été déposés à la direclion deriniprimerie.

Les exemplaires non revêtus de la signature de l'un des deux auteurs seront réputés contrefaits, et tout contrefacteur OU débitant de contrefaçonsde cet ouvrage sera poursuivi suivant la rigueurdes lois.

Cet ouvrage se trouve aussi chez M. Chapsal, rue du Bac, 96.

N. h. Les letlres non aniancbies ne seront point reçues.

l'ARIS. — IMPItlilliltlE DK L. U41iTI.NET, rue J«ot, 30.

XOUVEAU TRAITE