ET LE PARTICIPE PRÉSENT

Condamnations pour débit de contrefaçons des oiu'rages de MM. Noël et Chapsal.

Ji.GEMEXT (lu Tribunal Correctionnel d'Amiens, lonfiiiné la;arrêt de la Cour royale, qui condamne MM. Barboc, imprimeur-libraire, à Limoges, et CARo>'-ViTET, imjjriuieur^l:braire . à Amiens , à 3,ooo francs de doniniages-inléréts pour débit de contrefaçons de la Aouvelle Grammaire franc-iia- , des Exercices français^ etc.

Jugement de la Cour royale de Metz, qui condamne M. Martial Ardast, imprimeur-libraire, à Limoges, à 3,ooo francs de dommages-intérêts envers M. Chapsal, à l'amende et aux frais.

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lille, qui condamne M. Petitot, libraire, à Lille, à 2.000 francs d'amende, asix dommages-intérêts envers M. Chapsal , et aux frais.

Jlgesient du Tribunal Correctionnel de Verdun, qui condamne !a dame Villet, libraire de cette ville, à 2,000 francs d'amende, etc.

Les exemplaii'es voulus par la loi ont été déposés à la direction de l'Imprimerie.

Les exemplaires non revélus de la signature (S.<i l'un des deux auteurs seront réputés contrefaits, ei tout contrefacteur ou débitant de contrefaçons do cet ouvrage sera poursuivi suivant la rigueur (l^s

Cet ouvrage se trouve anssi chez M. Chapsal , rue du Bac .96.""''^

A. h. i.i-» leiircs non affranchies ne seront point nrues.

IKrRlMlHlB DE BOCRGOGIfE ET MXRTIKET, RUE JXCOB, io .

CORRIGE

DES EXEilCICES

si; Il i.F.