FIN DE LA TABLE DES MATIERES

BaiSBOV-THITAas,

BLB DB L'ABBAT£-8Allft-GfeRMAIN, H» l^.

sgttsaetts

IW-OCTAVO GRAKD-RAISIir, ( Éditioo perpéta«lk ).

Précédés de la Charte constitutioonelle et de ses lois organiques , accompagnés da texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plasicnni de lears dispositions , et de l'indication de leurs articles corrélatifs} suivis d'un appendice progressif comprenant les lois et ordonnances principales rendues jusqu'à ce jour, auquel pourront être successivement ajoutées celles qui seraient promulguées à l'avenir j et d'une table analytique générale.

Un volume de looo pages, caractère cicéro , chiffres anglais gras. Papier superflu de» Vosges satiné. Prix. 9 fr.

IN- QUARTO f PAPIXm COLLB , DESrinBS AUX ANROTATIOVS MAROINaLBS ,

Précédés de la Charte constitutionnelle , etc. , etc.

' tî^w-^"**"?*!^* 'T P"f?vî"*,®' caractère, chiffres enus- Uûcalion absôloincBt sem^^^^^ ^« l'eiition inK)ctavo

grand-raisin. Papier fin dès Vosges satTné. Prix. ,5 fr.

Jn« ^m'^t^^f:o^i:^r^V'^^^ awari^sdu code fo«.-

temento; les rapport* des mesure* ancienn*.^^ ST ,, *",* «^'^^I^dx de dépr-

cûtton de. .«igP,a ; U coacoX;rdr3::i;'c5iSr"ret '/:ti"""" '' '* ''''^: Le» Six Codes in-ocUvo grand-rabin avant iin« m^ijt^ ' * '

même q[ue ceUe da tirage in-ocUvo. peuwiit r^slîoï^ j 'j °' ^.' ^ustiCStion est la note, «inuscrite.. tJn ^ caracSi ^t d^rfcîSlï ' ^' *^" '^'^ **« '• P«g*» de^ 4 toule. le. fenonn^ ^^^^i^lik^^J::::^^^^: "^"^ "'"^^"-"»

r^'^:: Çi^ï'-f^i^iet ^^^^^^ rdis' 4' -«•^ ^- »--

nouveau code . lorsqu'une loi ou une oXn."cI1£f li!f • "j'"* •'î*^' I-»»?»»'»" «ront promulgué. . il. ««ni .jouté.U^S,n l^SS. ""* !?* ^"**«n? «Port-ce publication, et avec un .npplé«e„t S. maOèîT^ ï^ ?f 'if "/ ^"■"8er l'ordre de la délivrée, avec une nonveDe couverturT «x^„„Iî **"" «*■*'•>•; ""• «ddiaon sent •t moyeottanl me légire rétrib.JiOTi! P*""""»» qm ««ront acheté le. Six Codes ,