‹ Nouveaux mémoires secrets pour servir à l'histoire de notre tempsChapitre 15 sur 16 · IS-OCTAVO · texte numérisé non relu

IS-OCTAVO

Accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs; suivi du décret du 2 février 1811 sur la saisie immobilière, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dépens en matière civile , du tableau des dislances, et d'une table analytiffue générale.

Un volume de -ioo ])ages , caractère, chiiïres et justification semblables à ceux de l'édition des Six Codes. Papier lin ih-s Vosges satiné. Prix. 1 fr.

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