‹ Nouveaux principes d'économie politique, ou De la richesse dans ses rapports avec la population;Chapitre 106 sur 210 · LIVRE VI, CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE VI, CHAPITRE VI

les dépenses. Si Fûii voulait, par exemple, que toute fortune, que toute industrie, protégée par FÉtàt , payât au fisc le 10 pour iOO du revenu qu'elle donne; il faudrait pour cela, 1*. que tout citoyen payât le 10 pour 100 du loyer de son habitation, soit qu'elle lui appartint en propre, soit qu'il l'eût louée. L'habitation est la plus lente des consommations ; c'en est une cependant, et le loyer en représente la valeur annuelle. Mais la perception d'un impôt sur le loyer des maisons ne ressemble nullement au reste des impôts de consommations; il n'en a aucun des avantages ; il exige une inquisition odieuse ; et , pour éviter d'y dépendre , on a inventé les impôts sur les portes et fenêtres, les impôts sur les cheminées, et d'autres taxes approximatives. Cependant on est en général resté fort au-dessous de la proportion qu'on voulait atteindre , et cette partie de la dépense n'a point été mise sur le même pied que les autres.

2*". Tout homme devrait encore donner au fisc la dixième partie de ce qu'il dépense en gages de ses domestiques , et en salaires d'ouvriers improductifs. Les services rendus par des ouvriers improductifs , doivent être considérés comme des consommations rapides qui suivent immédiatement la production; mais, quoiqu'elles ne donnent point naissance à des marchandises imposables, ce sont des jouissances garanties par

GooQle

208 DE l'impôt.

la société, et celui qui les goûte doit rembourser à la société les frais de cette garantie. Quand même ces ouvriers improductifs, payeraient à leur tour un impôt sur une partie de leur revenu, il ny aurait point pour cela double emploi, car, comme les autres citoyens, ils payeraient en raison de leurs jouissances.

3**. D'autres objets encore, qui n'ont jamais été comptés parmi les marchandises , mais qui font partie de la dépense du riche et de ses jouissances, doivent être taxés de même. D'une part, ce sont les chiens , les chevaux , les équipages ; de l'autre , tous les objets des arts, les tableaux, les statues , enfin tout ce que le riche achète et qu'il paye pour son plaisir.

4°. Toute marchandise destinée à l'usage de l'homme , de quelque nature quelle soit, devrait de même être soumise au droit proportionnel de 10 pour 100, soit qu'elle vînt de l'étranger, soit qu'elle eût été produite dans l'intérieur du pays, , soit même qu'elle fût le résultat d'une industrie domestique. Mais il était bien possible d'assujettir à l'impôt les marchandises étrangères, au moment où elles franchissaient les frontières de l'Etat; c'était alors une matière imposable bien définie ; et, quoique la perception des douanes soit trèsdispendieuse et souvent très-vexatoire , encore pouvait - on s'y soumettre : tandis qu'on se représente difficilement le d^ré de tyrannie qu'il

Page 1