TOME II
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justice, et sans une publicité niiireu^ poui* lè commerce 176
Le revenu qui naît des salaires est le pi us considérable de .tous. 177
Il serait injuste et impraticable de le taxer directement - 178
Nécessité de multiplier les impôts /puisqu'un seul ne peut se plier à tout. .... ib.
Règles d'Adam Smith sur la perception onéreuse des impôts 1 79
CttANTBX IV. — De l'impôt sur les tehres. • ... 181
L'impôt sur la terre perçu en nature ou en argent. IMme et contribution foncière. ... . , ib,
Faeilké de la perception de hi dlme , à cause de sa simplicité et de son égalité apparente. . . . ib.
La dîme perçue par le clergé , d'après les lois judaïques, et défendue avec obstinatidu 182
Texation résultant des petites dîmes en Angleterre 183
La dîme , comme imposition publique -, serait peu vexatoire , mais fort in^gale^ '.«...,<... ib.
Opinion de M, Ricàrda. sur l'égalité et la contenance de la. dime. 184
Pourquoi il croit que la dtme n'ett pas payée par le propriétaire , d'après son système "sur la culture des terres , dans l'ordre de leur fertilité, ib.
Il croit que le fermier ne la paye pas non plus , d'après son système sur V égalité des profits , dans toutes les industries. . 185
Impçssibilité ou .est le fermier de passer à une
autre industrie. ^ , ib.
'M. Riçardo semble oublier que l' agriculture produit autre chose que du blé 186
Pages.
Effet de la dîme sur le fermier, dont elle entame le capital .-- 187
// cherche à la repousser sur le journalier, le consommateur et le propriétaire, , .... . . . 1 88
Les semences , les engrais , les journées de travail quiont fait naître la récolte sont soumis àladime , et ne sont point égaux dans tous les terrains. . 1 89
La dîme décourage le cultivateur de faire à la terre des avapces qui seront dimées ib.
Réfutation du système de M. Ricardo sur Vimr position foncière .190
La contribution foncière est beaucoup moins contraire aux bonifications ib.
Souvent elle est intempestive pour le cultivateur j alors elle cause la vente des denrées à bas piix et l'engorgement des marchés 191
Quand la première assiette de l'imposition foncière ne serait pas inégale , elle le devient toujours par le laps de temps 1 93
Mais elle a transporté au fisc une partie de la propriété de la terre ib.
Aussi sa rectification , en rendant justice à la terre , serait fort injuste pour son maître 194
On ne peut donc corriger son inégalité que par des dégrèvemens, non par une réforme générale. . 196
Chapitre V. — Contributions directes sur les autres SOURCES DE revenus. 197
Les propriétaires d'immeubles payent seuls sur leurs revenus et sur les mutations de leur propriété, et comme les autres sur leurs consommations . ib.
Les grands états n'ont pas même tenté de taxer
les revenus d^çs capitaux çirculans "198
Goosle
PagM.
Tentatives des petits états pour le faire, en s*en fiant à la bonne foi des contribuables 1 98
Même alors la taxe sur le revenu demeure fort inégale 199
Facilité et justice apparentes d'une retenue sur les rentes. ....... i 200
Mais cette netenue devient une banqueroute de la part du législateur qui l'ordonne ib.
On pourrait accorder tous les droits des contribuables à ceui: qui , se soumettant volontairement à cette retenue, payeraient assez pour être électeurs ou éligibles 201
On caserait ainsi la rente ^ et l'on acquen*ait de bons citoyens actifs, intéressés à Tordre. ... ib.
Taxe directe sur le profit du commerce , par les patentes, inégale et insuffisante 202
Impossibilité de taxer dii*ectement le revenu qui procède du salaire 203
Taxe directe sur les mutations. Elle affecte le capital, non le revenu 204
Le timbre est un impôt sur les dettes et sur les procès; causes de misère, non de richesse . . . 205 Chapitre YI. ^- Ibipôts sua la cohsommatioii . . . 206
Avantages que présentent au premier aspect les impôts sui* la consommation ib.
De quoi se compose la dépense imposable de chaque citoyen , qu'on veut taxer également. . . . ft.
Le loyer d'habitation 207
Les gages qu'il paye aux domestiques et ouvriers improductif . ib.
Les équipages, chevaux, meubles et productions des beaux-ai*ts 208
PagM.
Les marchandises nationales, et même domestiques, tout comme les'étrangères qu'il consomme. 208
Les denrées produites chez lui aussi -bien qu'achetées .... 209
Les impots en usage, la gabelle, la douane, l'accise et l'octroi , n'atteignent pas toutes les consommations à beaucoup près 210
Le riche échappe à presque tous les impôts sur sa consommation. ib.
Réduire tous les impôts à celui sur la consommation , c'est ramener le système féodal , où le no^ ble et le riche ne payent rien 2H
On a proposé un impôt unique sur la consommation du pain . .' , 212
Vanité du calcul qui réduit la taxe à une capitation de 30 francs ib.
Injustice de la gabelle du sel qui était elle-même une capitation 213
Les cinq sixièmes de la France n'achètent pas leur pain ; 'comment s'y prendrait-on pour lever sur eux.cet.impôt ? .... ^ ib.
Ceux qui achètent leur pain sont presque tous si misérables qu'ils cesseraient de vivre si on les taxait encore à 2 sous par jour. • .215
Les impôts sur la consommation ne peuvent être qu'un supplément aux autres taxes ib.
En établissait un impô.t sur la consommation , on ne sait jama^ qui le payera. 216
Une.parjtie est ordinairement payée pai* le producteur, parce que la consommation diminue. . . ib.
Quelquefois, au contraire , T ouvrier consommateiir se fait rembourser le tout sur son salaire. . 217
Selon M. |Ucardo , les cultivateuis , en su^n^
GooQle
/ Pages.
dant la production , forcent les consommateui*s de leur rembourser tout impôt sur les produits
agricoles ' 218
Impossibilité pour la classe la plus nombreuse de
suspendre la production 219
Les ouvriers des villes n'auraient pas moins que ceux des champs besoin de quitter leur métier, si le pain était chai*gé d'impôts, et ils ne le
pouiTaient pas plus ib.
L'équilibre entre les professions ne se rétablit pour les capitaux que par la faillite; pour les
journaliers, que par la mortalité. 220
L'équilibre ne se rétablirait > après un impôt sur le pain, qu'avec le sacrifice de beaucoup de
capitaux et de beaucoup de vies . 221
Danger des abstractions quand on va décider de
la vie des hommes ib.
Fraudes et vexations attachées à la perception
journalièi*e des impôts sur la consommation. . 222 Quelques taxes irrégulières qui n'afifectent ni le
revenu ni la dépense 223
