FORMULE D’UNE LETTRE DE CHANGE POUR L'EXTÉRIEUR

$2000 Québec, 11 juillet, 1866.

À soixante jours de vue (la seconde et la troisième, des mêmes teneur et date, n'étant pas payées,) payez à Pierre Clouet, ou ordre, deux mille piastres, valeur reçue de M. Jacques Giroux, que vous placerez en compte, comme par avis de

CHARLES J. LÉVÊQUE

A P. Bossaxeï, Marchand, Paris.

En cas d'accidents ou de retard on écrit ordinairement trois lettres semblables que l’on envoie par des vaisseaux différents. Quand l’une est acceptée et payée, les autres deviennent nulles.

Dans la seconde, on met entre parenthèse (la première et la troisième, etc.) et dans la troisième (la première et la seconde, etc.)

En recevant une lettre de change le marchand écrit en travers sur l’un des côtés de la lettre le mot accepté, avec la date et sa signature, alors il est responsable du paiement, et peut vendre ou transférer sa lettre.

Si le tiré ou accepteur refuse de payer, l’endosseur est responsable et le porteur doit en avertir les endosseurs, s’il y en a plusieurs, et le tireur, par un protêt légal fait par un notaire public; dans ce cas, le tireur doit payer immédiatement, quoique le billet ne soit pas échu, autrement il risquerait d'être poursuivi.

Quand un billet est à vue ou à tel jour de date, le jour de sa présentation n’est pas comptée. Quand le temp#est en mois ce sont toujours des mois de calendrier. Si le billet est du 29, 30 ou 31 janvier, il sera payable le 28 ou 29 février, plus trois jours de grâce dans le mois suivant. Les jours de grâce ne se donnent pas pour les billets 2 vue ou à demande.

Le billet qui se trouve dû le dimanche ou le jour d’une fête doit se payer la veille.

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