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Turdre ordinaire, il fut arrêté que pendant ce quartier l'un ni l'autre do oes messieurs ne servirait : ipais à Pâques cette même eontestation recommença » mais elle fut évitée par l'adresse du doyen de la première otiambre, lequel nomma pour aller À la toprnelle les mêmes qui avoient été députés par les chambres; mais auparavant le jour de Pâques les députés des quatre chambres des enquêtes et des requêtes demandèrent rassemblée de toutes les chambres pour délibé* rer sur cette prétention ; et sur cela messieurs de la grand'chambre ayant délibéré, fut répondu aux dépotés des quatre chambres qu'il n'y avoit lieu d'assembler toutes les chambres sur oesi\jet, et que la ooqr y pourvoiroit au premier Jour (le 9 mare} 446}.
£t de fait, le le du même mois, les trois chanibrea ayant été assemblées sur la proposition Ibite par M. le premier président touchant cette diCQeulté, a été arrêté que l'ancien des conseillers de la première chambre continuera de nommer les conseillers de chacune chambre des enquêtes pour servir aux tournelles en la manière aeooalumée,8ans qu'autres que ceux qui seront ainsi nommés puissent entrer, et rendre le servioe auxdites tournelles.
Cet arrêté n'apaisa pas la querelle, mais plutôt ilrrita, messieurs des enquêtes prétendant qu'il n'appartenoit pas à messieurs de la grand'chamhre de les juger , qu'ils ne sont point leurs supérieurs , et n'ont aucune autorité sur eux , et que cette alfeire doit être terminée dans l'assemblée de tontes les chambres : au contraire messieurs de la première ehambre disoient que cette contentioD ne peut être terminée dans l'assemblée de toutes les chambres , à cause que messieurs des quatre chambres et des requêtes ont pris Taffirmatlve dans cette affaire, qu'ils y sont parties, et qu'il s'agit de leur intérêt. Dans cette eontestation et prétention respective s'est passé le reste du parlement.
A la SaUit-Martin 164e, ce différend a recomneneé , parce que le dernier jour du parlement Mcariears de la troisième avoient nommé pour eotrer à la toomelleàla Saint-Martin suivant M. BIxety leur doyen , et l'un des Jeunes conseilteffs de leur chambre, avec cet arrêté que ceux qoi seroient nommés par le doyen de la première s'abstleodroieot d'y aller. ))e sorte que le doyen de la première ayant été dans la chambre publier la toumelle en la manière accoutumée, les dépotés de la troisième chambre s'y trouvèrent f et non ceux nommés par le doyen de la prendère* M. de Nesmond, qui présidoit à la teamelle, se trouva empêché; car il déclara à eef messieurs de la troisième qu'il ne les re-
connoissoit point pour députés, qu'il ne prendrait point leur avis et ne leur distribueroit point.
Sur quoi diverses conférences ayant été faites, aucuns de messieurs des enquêtes témoignèrent que ce qui les offensoit avoit été l'arrêté de la grand'çhambre, qu'ils estimoient être une espèce d'entreprise d'autorité; que si cela se pouvait terminer par une mercuriale, ils y acquiesceraient volontiers: d'autres passant plus avant, qu'il fellolt retirer l'arrêté de la grand'çhambre des registres, et composer ce différend dans rassemblée de toutes les chambres , ou dans une mercuriale. Enfin il fut avisé que nous entrerions dans la grand*chambre , et demanderions la mercuriale en la manière accoutumée.
Ce qui fût fait le samedi premier Jour de décembre, auquel Jour Je dis : « Messieurs, l'ordon- « nance a désiré que pour l'observation de la « discipline les mercuriales fussent tenues tous « les mois; depuis, cela a été modéré de « trois mois en trois mois ; et enfin la dernière « ordonnance , qui est celle de Blois , s'est con- « tentée que tous les ans deux fois, après la lec- « tnre des ordonnances , à la Saint-Martin et à « PâqueSjle mercredi ensuivant la mercuriale fttt « tenue ; en cette même ordonnance nous en- • Joint de vous en foire souvenir. »
Ensuite M. le premier président ayant expliqué à messieurs de la grand'çhambre le sujet de cette mercuriale , qui étoit pour aviser â cette contention, messieurs des enquêtes ont été avertis en la manière accoutumée ; et de notre part au parquet nous dressâmes les articles, le premier desquels étoit ftilt pour terminer cette con>7 tentation.
Le mercredi 6 décembre, à deux heures après midi, la mercuriale a été tenue en la chambre de la toumelle en la manière accoutumée, en laquelle étant entrés J'ai dit à la compagnie :
« Messieurs, il y a ai^ourd'hui huit jours que «vous entendîtes la lecture des ordonnances, « qui fut suivie et animée de discours généraux , « de semonces d'honneur convenables à la bonne « intention de ceux qui y parlèrent , et à la dl- « gnité de la compagnie : nous vous en deman- « dons à présent l'exécution dans le détail de « quelques articles que nous avons rédigés par ^ « écrit , lesquels nous estimons nécessaires pour . conserver ronion , l'esprit de paix et de tran- « quillité, qui seul est capable de maintenir la
• discipline et rétablir l'autorité du parlement, « laquelle souffre beaucoup par la mésintelligence « et la division des particuliers; ce qui nous fait « souvenir de ce que Polybe nous apprend au se-
• coud livre de son Histoire, que les provinces
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« différentes de la Grèce, qui étoieht autant de « petites souverainetés, pour conserver leur al- « iiance commune s'assemblèrent dans un lieu ap- « pelé Atoc *OfAop{ou xoiv^v tepov , comme qui di- « roit le temple de Jupiter, le patron de Tégallté, « dans lequel ils délibéroient par leurs députés n de leurs affaires communes , mais sans avan- « tage et sans dessein particulier ; et pour y par- « venir ils se résolurent de n'avoir plus qu'une « seule police , et de se conformer tous à l'usage, « aux lois et aux coutumes de la plus ancienne « de toutes ces petites républiques, non pas par « soumission , par subordination ni par devoir , « car ils étoient tous également souverains, mais « par une déférence volontaire et raisonnable , « avec laquelle s'établit l'ordre public, qui ne « peut subsister que dans les emplois et les sta* « tions différentes des particuliers , lesquels doi- « vent trouver leur avantage quand le public est « satisfait, méprisant les occasions des petites « contentions qui ne doivent Jamais trouver place «dans Tesprit des hommes bien sensés, de « crainte de troubler la bonne intelligence de la « compagnie.
« Ainsi l'orateur grec, en l'oraison de la Paix, n reproche aux Athéniens que dans les affaires • de conséquence ils s'attachoient à des minu* « ties, et vouloient rompre avec leurs alliés pour « une place d'amphictyon (irspl rf^ h AeX^oU « <rxtS< 7coXe{x?i<rai), prêts de combattre pour du « vent et de la fumée, pour une chose dont la « possession est indifférente à ceux qui la con« « testent.
« Quant à nous , messieurs , l'exemple des « choses passées nous contente, l'observation des « anciennes maximes est le rempart de la discim pline publique (infirmitatis custos)^ que nous « apprenons de vos registres , et desquels facile- « ment nous ne pouvons nous départir. »
Nous retirés , l'affaire étant mise en délibération, messieurs les députés de la cinquième chambre s'opposèrent, et soutenoient que cette affaire ne pouvoit être traitée que dans l'assemblée de toutes les chambres, et non dans une mercuriale particulière ; qu'il ne s'agissoit point d'un règlement particulier, mais d'un établissement concernant la discipline entière de la compagnie, et vouloient par cette opposition empêcher la délibération. M. le premier président et M. le président de Mesmes leur répondirent qu'ils ne pouvoient ni ne dévoient troubler la compagnie; que nonobstant leur contradiction l'affaire seroit délibérée. Et de fait, après plusieurs contestations, il fût arrêté d'en user comme l'on avoit fait par le passé; et d'autant jque la troisième et la cinquième avoient député,
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que pour cette fols pendant cette toumelle leurs députés demeureroient, à la réserve de M. Bizet, conseiller de la troisième, lequel, faisant profession de la religion prétendue réformée , n'y pouvoit pas demeurer, à cause que M. Magdelaine, qui étolt de même profession , étoit l'un des députés de la seconde, et qu'il n'eût pas] été juste que dans la toumelle il se tùt rencontré deux conseillers huguenots, vu qull n'y en a qu'un en la chambre de l'édit.
Au mois de Juin 1646 , M. le duc de Brezé, chef et surintendant de la marine , fut emporté sur son vaisseau d'une volée de canon. G'étoit un Jeune seigneur de grande espérance , plein de cœur, libéral , courtois , lequel n'ayant pas encore atteint l'âge de vingt-cinq ans, avoit acquis quelque expérience sur la mer. La nouvelle de cette mort apportée à Marseille par une chaloupe, M. le comte d'Alals, gouverneur de la province , neveu de M. le prince de Condé à cause de la maison de Montmorency, lui en donna avis par un courrier exprès : ce qui donna de la peine à la cour , parce que M. le duc de Brezé étant frère de madame la duchesse d'Enghien , l'on crut bien que ledit seigneur duc demanderoit la dépouille de son beau*frère , décédé dans le service. Et de fait M. le prince de Condé. et madame sa femme , en l'absence de IVl. le duc d'Enghien leur ûls, en firent instance, et disoient qu'outre la Justice de cette prétention, qui seroit favorable en la personne d'un gentilhomme de réclamer la charge et le gouvernement de son beau-frère , décédé dans le service actuel , outre plus que le refus qui en seroit fait à M. le duc d'Enghien lui seroit injurieux, et le décréditeroit dedans et dehors le royaume, et feroit croire que ses services seroient bien peu agréables. Néanmoins la Reine résolut qu'elle ne pouvoit, pour le bien de l'Etat, lui accorder sa demande ; que le gouvernement de Brouage et des lies adjacentes étoit d'une importance extraordinaire, etqu*en bonne politique cela ne devoit point être donné à un prince auquel il ne pourroit être ôté , et duquel dans une occasion de mécontentement il pourroit s'en prévaloir au préjudice de la tranquillité de l'Etat; qu'outre plus la charge de chef et surintendant de la marine seroit encore une grande pièce dans la main d'un prince du sang, et que peut-être M. le duc d'Orléans souffriroit que toutes ces choses fussent accordées à M. le duc d'Enghien , afin d'avoir occasion de demander à son tour quelque autre chose par forme d'également et de récompense.
La difficulté fût de savoir à qui cette charge et <;e gouvernement pouvoit être baillé ; il fut parlé d'en revêtir M. le cardinal Mazarln , pre-
d'omea TALOM [l646j.
mier ministre, lequel n'ayant pas voulu porter Tenyie de cette action , fit trouver bon à la Reine de l'accepter en son nom , se faisant joindre au gouvernement de la Bretagne celui de Bronage, qui est de proche en proche, et de recevoir la charge de chef et surintendant du commerce et de la navigation, telle que le duc deBrezé et le cardinal de Richelieu l'avoient eue. A quoi la Reine ayant résisté comme de chose qui étoit au-dessous d'elle et sans exemple, enfin elle y consentit à cause de l'importance de fai&ire ; mais elle différa de s'en expliquer, s'tmaginant qu'il le ïalloit faire trouver bon à M. le duc d'Enghieu. Mais dans ce contretemps M. le prince ayant voulu faire du bruit, et s'étant expliqué à M. le marquis de Villeroy , gouverneur du Roi , et ayant rejeté son mécontentement sur messieurs d'Ëmery, contrôleur général des finances, et Senneterre, chevalier de l'ordre, qu'il disoit avoir donné ce conseil à la Reine , et M. le marquis de Villeroy l'ayant dit à M. Le Teilier, secrétaire d'Etat, lequel le fit entendre aussitôt à la Reine et ù M. le cardinal Mazarin; à l'instant la Reine envoya M. le comte de Brienne, secrétaire d'Etat, à M. le prince de Condé , pour lui faire entendre la résolution qu'elle avoit prise d'accepter le gouvernement et la charge ; et en même temps elle en donna avis à M. le duc d'Orléans et à M. le duc d'Enghfen, lesquels étoient ensemble dans l'armée du Roi, laquelle ils commandoient dans la Flandre : et par l'événement ce procédé fut fort judicieux, parce que deux Jours après arriva le sieur de Tourviile , premier gentilhomme de la chambre de M. le duc d'Ënghien, et son Doivori, lequel apporta lettres àe son maître par lesquelles il demandoit la charge pour lui, et le gouvernement pour le duc d'Albret son fils, âgé de trois ou quatre ans seulement. J'ai appris de M. Le Teilier, secrétaire d'Etat, que M. le prince de Condé s'étant échappé de se plaindre, et d'avoir dit que quant à lui il ne feroit jamais de guerre civile, mais qu'il ne répondoit pas de son fils, lequel étoit Jeune et entreprenant, il eut ordre de la Reine de le voir par forme de visite, et de lui parler sèchement: ce qu'il fit, et lui témoigna par son discours que la Reine ne pouvoit croire que M. le duc d'Ënghien eût aucune pensée qui lui pût faire oublier son devoir ; mais qu'en cas que cela arrivât, il étoit plus expédient qu'il se déclarât avant que d'être pourvu de ses charges et ses gouvernemens, que non pas quand il en seroit revêtu ; que la Reine seroit responsable au Roi son filij^et à tout l'Etat si pendant la minorité elle avoit tellement accru les états et dignités des princes du sang ,
qu'elle eût partagé l'Etat avec eux ; que H. le prince devoit considérer que lui et monsieur son fils étoient gouverneurs de Champagne , de Bourgogne et de Berri ; qu'ils avoient des places frontières dans leurs gouvernemens, lesquelles la Reine leur avoit volontiers conférées, étant bien satisfaite de IcAir affection au Roi et au bien de l'Etat ; qu'ils avoient depuis trente ans assemblé des biens immenses qui ne leur étoient enviés de personne ; mais que si après toutes ces grâces ils cherchoient des occasions de mécontentement, et qu'ils y lyoutassent des menaces, que la Reine seroit obligée d'en user ainsi que le bien et le gouvernement de l'Etat le désîroient ; et que si quelques mauvais esprits avoient débauché les affections de M. le duc d'Ënghien de son devoir, que la Reine ne le souffriroit pas, lui ni madame la princesse, dans Paris ni^à la cour, Jouir de tous ces Etats et gouvernemens qu'il possède , pendant jque monsieur son fils troubleroit le repos de l'Etat. Après lequel discours M. le prince témoigna plus de douceur dans ses paroles et de modération dans tous ses discours; et au lieu que pendant quelques jours il avoit par son procédé, par ses gestes et sa contenance, témoigné son mécontentement, lors il parut avec un visage content, et cessa de murmurer dans les conseils , et en effet de faire mauvaise mine.
Pour exécuter ce dessein que la Reine avoit pris de retenir cette charge, l'on me demanda quelle voie il falloit tenir , et je répondis que pour feire les choses avec plus d'éclat il faudroit lire et publier les lettres dans l'audience de la grand'chambre ; mais qu'il me sembloit qu'il seroit plus honnête que la Reine n'eût pas le titre ni la qualité de l'office, parce que c'étoit chose nouvelle et sans exemple qu'une reine étant régente, et partant ayant le gouvernement de l'Etat, pût posséder un titre d'un office ; que l'on avoit trouvé à redire que la défunte Reine mère du roi Louis XIII eût accepté le gouvernement de Bretagne, et qu'il suffirait de lui en donner l'administration. Mais M. le cardinal Mazarin me répliqua que si la Reine n'avoit le titre de l'office, que ceux qui y avoient prétention n'en penseroient pas être exclus , et qu'ils fonderoient leurs espérances et travailleroient toujours à leurs fins, comme la charge n'étant pas remplie , et à laquelle ils auroient toujours des prétentions: de sorte qu'il étoit nécessaire que la Reine fût pourvue en titre. Ce qui fut exécuté, les lettres envoyées au parlement le 9 juillet, portant dispense de faire le serment en personne; pour le registrement et la publication desquelles lettres M. Le Charoo ,
intendant des flnanees, et piroeureur général de la Reine , bailla requête à la cour, sur laquelle, après conclusions prises au parquet, intervint arrêt le 13 juillet, les trois chambres assemblées, portant que les lettres seroient lues et publiées, avec quelques modifications conformes aux ordonnances : ce qui fut exécuté le lundi 16 Juillet 1646, oùétotent M. le duc de Guise, messieurs d'Uzès, de Montbaion, de Sohomberg, de La Rochefoucauld et de La Force, dues et pairs; et après que lecture eut été faite des lettres, Daudinier, avocat, et qui est avocat général de la Reine, demanda Tenregisirement au nom du procureur général de la Reine, avec quelque petite préface en l'honneur de la Reine; puis Je dis :
« Messieurs , la lecture des lettres patentes « que vous avez entendue , et les diverses ré- « flexions qui s*y peuvent faire, marquent, à <r notre sens, la différence qui se rencontre entre « le gouvernement des Etats populaires et mo- « narchiques: les premiers, dit le grand maître « de l'école, considèrent principalement la force « et le courage comme la meilleure de toutes les «qualités, et qui leur est plus avantageuse; le « titre de citoyen, de noble ou de sénateur, rend « égales les conditions et les personnes de ceux » qui ont autorité dans les républiques ; la vertu « qui les distingue et leur concilie le commande- «ment des armes, ou la créance dans l'esprit «des hommes, s*acquiert par la réputation de « générosité , et se perd par opinion contraire ; « les peuples se laissent flatter et surprendre ; «l'inégalité de leurs mouvemens procède de • l'adresse de ceux qui les conduisent, des affec- « tiens ou de la Jalousie qu'ils conçoivent , et qui « leur est inspirée par divers moyens. Les sou- «verains sont exempts de ces défauts qui se « rencontrent dans les âmes basses ; les rois agis- « sent dans la conduite de leurs Etats avec plé- « nitude de puissance et de lumières ; leur science « est un rayon de la sagesse divine , dont les « ressorts nous sont inconnus. Les anges élevés « sur le tabernacle eachoient leurs faces par res- «peet, et les intelligences qui contribuent au « mouvement des deux avouent leur ignorance « et leur confusion : ainsi les grands de la terre « doivent admirer la conduite de leur prince , « sans s'enquérir de ses conseils ; de sorte que si « nous voyons dans le gouvernement de l'Etat « quelque ordre qui nous semble nouveau , quel* « que établissement sans exemple, hoiioronsnéan- « moins les pensées et les desseins de notre sou* « verain ; et si les voies de son Jugement sont « cachées , ne nous imaginons pas qu'elles soient «injustes. La charge. d'amiral ou de surinten*
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« dant des mers, aussi ancienne et néeeisaire «que le commerce et la navigation, fut Jadis « dans les maisons souveraines le partage des « cadets de ces grands conquérans, de œa bom- « mes demi-dieux qui osèrent tout entreprendre, « de laquelle une portion a été exercée par des « princes qui portoient le titre de souverain; car « vos registres nous enseignent qu'Ant«ine, roi «de Navarre, fût pourvu en l'année l5S8de « l'amirauté particulière de Guienne , laquelle «après son décès arrivé en l'année lâ6f , Ait « conservée au roi Henri-le-Grand , lors aussi roi « de Navarre, et laquelle U posséda à i'ége de « neuf ans, avee dispense qui fût vérifiée en « cette cour. Cette charge tout entière est au- « Jourd'hui sous la protection particulière, sous « la conduite et le pavillon de la Reine : la gé- « nérosité de ces vieux offlciera qui commandent « il y a si long-temps à la mer , qui méprisent «leurs ennemis, et n'en oonnolsseut point « d'autres que les éeueils et les tempêtes, reçoit «aujourd'hui de nouvelles forces; ils s'assurent « que l'influence d'une grande princesse, le bon- « heur de son gouvernement , et le soin qu'elle «prendra de leur subsistance, leur sera plua « avant;igeux que ne fût autrefois à Athènes la « divinité qui étoit adorée sous le titre du bon « vent, qu'Hésychius appelle tu6flivc)jL<K.
« Que si la mer, qui est une partie du monde « toute libre, sert plutôt de borne aux empires «que d'héritage aux victorieux, inutile est, ce « semble , la prétention de ceux qui croient en « être les maîtres, qui divisent les élémens, et, « voulant imiter la puissance du Ciel, pensent y « pouvoir mettre des barrières, y attacher des « portes et des gonds, comme parle l'Ecriture, « lui donner des chaînes et imposer des peines, « voire même avec un fer chaud lui imprimer «les marques de la servitude, comme voulut « faire autrefois l'un des empereurs de la Perse.
« L'industrie de la navigation est l'ouvrage « de la sagesse divine, qui nous en a commu- « nique les principes avec le désir du eommerce ; « mais l'incertitude des événemens est l'effet de « la Providence : les premiers hommes ne l'ont pas « ignorée, mais les enfans ayant abusé dé la con- « noissance de leurs pères, la violence des eaux « les eût ensevelis sans le secours de ce grand «patriarche, le père d'un siècle nouveau, le « Saturne des idolâtres: Spês orbis terrarumj « ad fûtem eonfugiens, remisU sœculo semen « naiiviiatis.
« Hercule, Jason, Tiphys et ses eompagiiODS, « ont été les pjjis anciens pilotes et capitaines «de marine d'autant plus célèbres dans leur « temps qu'ils ayoient les premiers conçu des
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isi
entreprises st généreuses. Strabon nous apprend dans sa Géographie que les Macédoniens avoient trouvé dans les Indes les ruines de grandes eolonnes semblables à celles qui se voyoient en Espagne, qui temoignoient que l'Orient et TOccident avoient été également les dépouilles de leurs conquêtes.
« Castor et Pollux sont appelés les génies, les tuteurs et les gardiens de la mer, dont ils avoient chassé les corsaires. Homère fait mention des voyages d'Ulysse, de Thésée et de Pirithoûs; et parce que leur navigation les avoit portés dans Thémisphère Inférieur, la poésie leur impote d'être descendus aux enfers.
«C'est ainsi qu'il Ihut entendre l'antiquité fobuleuse, laquelle a fait un phénomène, un signe céleste, de ce vaisseau enchanté auquel ils ont donné une place dans le ciel au retour de son grand voyage; car ils appelolent la terre ferme que nous habitons le monde supérieur, à la différence des provinces situées au-delà des équinoxes, qui nous sont opposées et antipodes.
« Le plus sage de tous les rois, et le plus intelligent dans les secrets de la nature, enrichit ses Etats , et para superbement le temple de Dieu, des dépouilles de Tarsis et d'Ophir, que ses voyages de long cours lui avoient acquises. Nous avons dans Josèphe les lettres qu'il écrivit à Ironius, roi des Tyriens, pour avoir dans son pays des bois de cèdre, qui lui étoient nécessaires à la construction de ses grands vaisseaux; et en échange de cette grâce il lui accorda une traite de blés dans la Palestine.
«C'est une tradition ancienne et probable que ces peuples qui habitoient la Phénicie ont appris de Salomon l'usage de la boussole ou de quelque autre secret semblable, qui les guidoit sur la mer : invention que la suite des temps avoit ftiit perdre, et que nous avons recouverte depuis deux ou trois siècles seulement.
« Ptolomée parle d'une pierre d'Hercule {•Hp<£xXewç XCOoc), dont se servoient ces peuples d'Orient. Helladius Bysantinoûs, duquel nous avons quelques fragmens dans la Bibliothèque de Photius, a craque c'étoit la pierre d'aimant; d'autres ont pensé que c'étoit le lapis bœticus^ et ainsi que ce pouvoit être quelque chose de semblable à l'aiguille et au cadran marin dont se servent les hommes de mer, et avec lesquels, par le moyen du lever et du coucher des étoiles, par la connoissance de l'élévation de i'équateur et de l'inclination
«du p61e, et autres semblables expériences « astronomiques et maritimes , ils observoiçnt «les longitudes et les latitudes, sans l'intelli- « gence desquelles toute sorte de jugement et «d'estime non-seulement est incertaine, mais « périlleuse sur la mer.
« Ces peuples , nourris dans leurs vaisseaux , « qui s'imaginoient être les premiers nés de la « nature , ne réclamoîent autre divinité que le « vent et la brouée (luvoriv d«poç Ço^Souç), comme « parle dans Eusèbe l'auteur de leur théologie ; et « dans la seule science des cartes , des anneaux , «d'un compas, et autres Instrumens mathéma- « tiques, ils ont fait des progrès merveilleux dans « toutes les parties du monde. Atlas , qui est le « symbole de leur astronomie, connoit toutes les « profondeurs de la mer , dit Homère (OaXdt(r(n)c ' « '}ra<nf]ç ^ioTiç p^vOea oTde). Souvent ils ont passé « le détroit et les colonnes d'Hercule.
« Aristote , dans son livre des Merveilles , dit « avoir appris , par les anciennes relations qu'il « avoit vues , qu'ib avoient trouvé dans leurs « voyages des terres si fertiles en argent , qu'ils « en rapportèrent leurs vaisseaux tout chargés , « même qu'ils en avoient fbndu les ancres de « leurs navires : ce qui a fait croire aux plus cu- « rieux qu'ils avoient les premiers i*encontré le « chemin des Indes , où se trouvent les mines « d'or et d'argent.
« Les Carthaginois ont sacrifié à Hercule le « Tyrien , et emprunté cette science de ceux « desquels ils étoient descendus : de là elle s'est « répandue dans l'Ile de Rhodes , mais avec tel « succès , que les lois rhodiennes sont les seules « lois de la mer ; puis dans l'Italie , en laquelle « les Romains s'en sont avantageusement préva- « lus pour ajouter à leur empire la monarchie « universelle du monde : et de fait les Préteurs « de l'Asie , dans les enseignes de leur magistra- « turc , avoient fait peindre trois femmes cou- «ronnées et superbement vêtues; l'une repré- « sentoit leur province , l'autre les lies , et la « troisième l'Hellespont. Dans la déchéance de « cette grande république , les peuples du sep- « tentrlon, qu'ils appelolent barbares, ayant cou- « vert de leurs armées non-seulement la mer du « Nord , mais l'Océan qui regarde les Gaules et « l'Espagne, les Romains furent obligés d'entre- « tenir des vaisseaux pour conserver les cêtes « et les embouchures des grandes rivières, mais « ils ne purent empêcher le progrès de ces « nouveaux conquérans : les Bretons résistèrent a aux Césars , et opposèrent à leurs forces une « flotte de deux cent vingt vaisseaux équipés en « guerre, qui sortirent de leur port pour les « combattre ; les Normands ou Norwégiens ont
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occupé une partie de l'Occident qu'ils avoient découvert par leurs courses.
« Les Gaulois , qui portent le nom de leur fondateur, qui étoit Tun des enfans d'Hercule, se sont répandus en différentes contrées de la terre par le progrès qu'ils ont fait sur la mer.
« Les Gâtâtes , auquel saint Paul a écrit , étoient une colonie de ces peuples impatiens qui s'établirent dans TAsie mineure , et y conservèrent le nom de le.r origine : ainsi le Portugal et la Galice en Espagne , la principauté de Galles en Angleterre, ce sont provinces gauloises qui ont été habitées par des nations conquérantes , lesquelles cherchoient leurs bonnes fortunes sur la mer , et qui se sont arrêtées en des lieux différens , soit que la nécessité d'un naufrage, le travail de la mer ou la beauté du pays les y aient obligés; enfln tous les peuples voisins de cet élément ont souhaité d'y commander , tous les souverains de la terre s'imaginent avoir autorité sur la mer qui est proche de leurs États , dans l'étendue d'une certaine plage qu'ils appellent leur détroit, nam terrœ mare nomen habent.
K Biodore, sicilien , parle d'un ancien oracle lequel avoit averti les Lacédémoniens de prendre garde que leur autorité ne fût point partagée , que leur État ne fût boiteux : M jj x^^^y fyjtàdi T^iv ^jyefAov^av. Ce qu'ils interprétèrent des deux puissances qu'ils avoient sur la mer et sur la terre.
«Pour conserver cet empire, les Vénitiens épousent la mer Adriatique par une cérémonie annuelle ; ils établissent des gardes à l'entrée de leur golfe, soit par autorité ou par obligation , qui le rendent tributaire. Rome prétend que le patrimoine de saint Pierres'étendsurles eaux , desquelles ils chassent les pirates tous les ans par des anathémes. Les Ottomans se qualifient seigneurs de la mer Blanche et de la mer Noire , distinguant par ces termes ce qui est au-deça et au-delà de Constantinople , la mer Egée et le Pont-Euxin.
R Les Florentins et les Génois s'imaginent qu'il y a une mer Tyrrhénienne ou Toscane, et Ligustique.
« Les chevaliers de Malte s'estiment grands seigneurs au milieu des lies de l'Archi-Pélague ; mais les rois de Tunis et d'Alger , de Fez et de Maroc ne sont autre chose que des corsaires couronnés qui portent pour devise : RexFezzœ est ubicumque notât Cette mer , laquelle , comparée à l'Océan , n'est qu'un fleuve , une espèce de golfe ou de tri^et qui, sortant des Palus-Méotides , se réunit ^ son principe par le
< détroit des Colonnes d'Hercule, a été bto t long-temps le thétâre de l'honneur et le champ « des grandes batailles. A présent que la grande
< mer est mieux connue , et plus découverte ( qu'elle n'a été par le passé , nous voyons que I la Suède veut commander dans le détroit de I Bosnie et de Finlande; le roi de Danemark
i a établi une redoute sur la mer Baltique pour . 1 lever un péage sur les vaisseaux qui passent au
< détroit du Sund; l'Angleterre soutient que la ( mer qui l'environne est fermée à toutes les au- ( très nations , lesquelles n'y peuvent pécher ni ( trafiquer sans son passe-port
« Les Espagnols et les Portugais , parce qu'ils ( ont découvert de nouvelles provinces dans les c Indes de l'Occident et de TOrient, pensent être t les maîtres du chemin qui les y conduit ; mais ' les Hollandais ont arboré au haut de leurs mâts ( des râteaux et des verges, comme étant ass» ( puissans pour chasser de la mer tout ce qui les ( incommode , et soutiennent par leurs nianifes- I tes que cet élément est libre, de mèmecon- ( dition que l'air que nous respirons et la lumière ( qui nous éclaire.
« Après tout c'est le chemin des grandes conc quêtes , le champ des batailles les plus sanglani tes; ceux qui s'embarquoient autrefois pour y i combattre consacroient à Neptune le hamois ' de leurs chevaux , ou bien faisoient sacrifice t d'une biche couronnée , comme étant le symi bole de la fuite et de la retraite , sachant bien ( que dans ces occasions le désespoir tient lieu I de courage , et la nécessité de mourir ou de t vaincre est une puissante occasion de bien ' faire.
« Tous les avantages qu'ont eu les nations ( étrangères pour réussir dans les expéditions i navales se rencontrent abondamment dans ce ( royaume : la multitude et la sûreté des ports i dans l'une et l'autre mer, la facilité de recou- ( vrer du bois , du fer , des cordages et des toiles ( pour Iburnir les équipages , et qui plus est i l'industrie et l'intelligence des hommes capai blés de servir ; le nombre des matelots qui (naissent en Normandie, en Bretagne et en ( Biscaye. A toutes ces commodités que la France k possède naturellement , le Roi , par un conseil ( de prudence , i^oute le nom , l'autorité et la ( protection de la Beine sa mère, non pas pour ( lui donner une nouvelle dignité qui serve d'ac- I crolssement à sa grandeur : la qualité de fille, ( de femme, de mère, de sœur , de tante de roi, I de régente dans le premier royaume chrétien , ( est au-dessus de toute sorte de titres et d'hon- ( neurs , lesquels elle distribue à qui bon lai t semble ; c'est le centre de la lumière qui pro-
b'ohbr talon [l646j.
dait les couleurs et les ombres, et n'est susceptible de Tun ni de l'autre.
« les tètes couronnées ressemblent au premier des astres, qui donne la mesure et la clarté aux autres , et ne la reçoit d'aucun ; leurs progrès sont uniformes , et ne ressentent aucuns mouvemens irréguliers qui les approchent ou les éloignent de la terre ; mais , marchant perpétuellement dans une même ligne , ils imitent le soleil , qui seul n'a point d'épicycle : au contraire ses influences sont égales , ses aspects et ses regards toujours favorables ; tous les autres signes du ciel sont susceptibles de plus ou moins de lumière.
« La Reine honore cette charge qu'elle accepte ; le nom de Sa Majesté, écrit sur les états de la marine, leur imprimera quelque sorte de respect et de vénération particulière ; et quoique , assise dans son cabinet , elle travaille également aux affaires de la mer et de la terre, et que cette protection particulière qu'elle prend en public ne lui donne pas plus d'emploi, elle lui inspire pourtant des soins et des affections pour la marine qui serviront à faire réussir plus avantageusement ceux qui y sont employés. Ne vous étonnez pas si l'Ile de Rhodes est le séjour le plus agréable du monde et l'air le plus tempéré : le soleil la visite tous les Jours , sa présence produit cette beauté sans laquelle cette lie seroit semblable à toutes les terres voisines.
« Chacun sait jque les vaissaux ne se mettoient Jamais à la mer qu'ils n'eussent choisi fa tutèle et fe secours de quelque dieu ou de quelque héros, duquel la figure étoit gravée sur le miroir de la poupe , et s'appelle encore aujourd'hui le Dieu conduit. Outre plus, ilsfesoient peindre sur le devant des navires l'image de quelques animaux qui pouvoient être le symbole de la force ou de la vitesse, qui s'appeloit l'enseigne , irocp^6T){Auv , qui donnoit le titre et le nom au vaisseau.
« Pour cela , quand il est parlé dans les poètes des enlèvemens qui ont été fiaits avec des aigles, des taureaux et des béliers , lorsqu'ils parlent de pégases , de chevaux ailés , et autres semblables grotesques, ce n'est autre chose que la mémoire de l'ancienne navigation, des premières expéditions de ces grands corsaires qui commandoient des vaisseaux qui portoient le nom de ces figures.
« La Reine n'ajoutera pas à ses armes, pour intersigne de cette charge, des ancres de navires , comme ont fafi depuis cent années ceux qui ont été titulaires de l'office ; mais à l'avenir les ancres deviendront couronnées ; les chiffres ,
« les devises , les omemens et les trophées de Sa « Majesté, gravés sur le devant et le derrière des « vaisseaux , comme furent autrefois les armes « de Mercure sur le navire d'Ovide , seront les « marques de son assistance et de sa faveur par- « tîculière, qui feront espérer les effets de sa pré- « voyance et du bonheur de son gouvernement. «Ainsi les ennemis de l'Etat, tant et tant de « fois battus sur la terre , après avoir éprouvé les « armes victorieuses de la régence dans les pro* « vinces du midi , perdu leurs meilleures places « du c6té du nord , et qui plus est décrédltés dans «l'esprit des peuples, réduits qu'ils sont à pré- • sent à composer des manifestes, faire imprimer « des discours injurieux, falsifier les généalogies « de nos princes pour imposer aux esprits cré« «dules; après cette confession publique d'im- « puissance qui a paru dans cette dernière occa- « sion , en laquelle ils n'ont pu empêcher le siège « ni la prise d'une ville importante assise au mi- « lieu de leurs Etats, qu'ils n'ont osé avec une « grande armée attaquer des retranchemens à « demi faits, à présent que leurs généraux d'ar- « mées n'étudient dans leurs cabinets que les dé- « marches d'une retraite glorieuse ou les for- « mules d'une composition honorable, s'ils « pensent devoir être plus heureux sur la mer « qu^ils n'ont été sur la terre , ils trouveront une « armée navale qui les attaquera dans leurs « rades, et laquelle, ne craignant point la mul- « titude de leurs galères ni de leurs autres vais- « seaux , ne peut rien appréhender que l'injure « du Ciel ou les malheurs de la terre , contre les* « quels les hommes ne combattent jamais. Que « si dans les occasions difficiles de la mer ceux «qui sont en péril conçoivent quelque sorte « d'espérance lorsqu'ils aperçoivent ces météores « que les mariniers nomment le feu Saint-Elme , « que les poètes appellent les Tyndarides ou Dios- « cures, ces jumeaux enfans de Jupiter, des« « quels la présence est favorable et salutaire ; « à présent que le nom de la Reine couvre la sur- « intendance des mers , elle qui est mère de «deux princes innocens, nos véritables Dlos« «cures, petits-enfans de saint Louis, que la « main de Dieu toute puissante protège visible- «ment, enfans que la France possède par les « prières de la Reine, que le Ciel n'a pu refuser « à sa piété et à sa patience , ce nom et cette «protection auguste doit être la bonne for- «tune de la mer, l'assurance du calme et de « la tranquillité publique de l'Etat , qui nous « produira sans doute après quelque combat si- « gnalé le même effet que fit autrefois la bataille « Actiaque, après laquelle Auguste ayant fermé « le temple de Janus, fit battre de la monnoie
tW [1647
« sur laquelle cette iQScripti<m étoit gravée : Pax « orbi terrarum.
« Je consens pour le Bol que sur le repli des «lettres il soit mis qu'elles ont été /ue^ etpu- • bliéesp etc. »
. Et ainsi l'arrêt toi prononcé. Depuis ce temps , M. le duc d'Enghien n'a pas quitté ses espérances; au contraire, par les lettres qu'il a écrites à la Reine il la remercie de la bonté qu'elle avoit eue d'accepter cette charge, sachant bien que c'est pour la lui conserver , et qu'il espère rendre tant de services à l'Etat qu'il la méritera à son retour.
MÎBiis néanmoins 11 n'a pas insisté ; et monsieur son père étant décédé, il s'est contenté de conserver à lui et à M. le prince de Gonti son frère leurs gouvememens de Champagne , Bourgogne etBerri.
Entre les opinions et doctrines différentes qui ont été traitées par les théologiens sur le sujet de la grâce, du franc-arbitre et de la fréquente communion, il se forma un incident de savoir si saint Pierre et saint Paul étoient également chefs de l'Eglise romaine.
Les jésuites d'une part , et certains prêtres séculiers d'autre , ayant fait divers écrits, enfin les jésuites sollicitèrent a Bome la censure de ces livres, faisant entendre au Pape que s'il n'y avoit unité dans le chef de l'Eglise, et qu'il pût subsister dans l'autorité de deux personnes , qu'il pourroit être aussi divisé en deux personnes dans l'exécution. Et de fait ils obtinrent une bulle, iaquelle ne porte pas en tête le nom du Pape, mais laquelle a été octroyée par le Pape étant dans la congrégation du saint-ofûce ou de l'inquisition , par laquelle bulle il condamne cette proposition en tant qu'elle admet l'égalité entière entre saint Pierre et saint Paul , et qu'elle n'éta- Uit point de subordination entre eux ; laquelle bulle ayant été envoyée au nonce , il demanda au Roi la permission de la faire imprimer. Cette bulle fut envoyée par la Reine à M. le chancelier, lequel l'ayant vue, donna privilège pour ^'impression ; mais outre la bulle M. le nonce y ajouta un mandement ou certification de sa main , contenant qu'il avoit par devers lui l'original de cette bulle, et qu'elle étoit demeurée dans les archives de sa nonciature; lequel mandement du nonce contenant plusieurs autt*e8 clauses, comme il sera dit ci-après , fut improuvé dans le public, et imputé à nouveauté. Et de fait M. le chancelier fut averti d'y donner ordre; mais il ne fit pas cas de cet avertissement , et répondit à ceux qui lui en parloient qu'il s'en défendroit bien, et qu'il n'y avoit rien &x cela d'extraordinaire.
MSMOIBES
Contre cette bulle du décret de rinqnlsitien fut fait un petit libelle contenant une feuille seulement, laquelle n'étoit offensive aucunement contre les jésuites, et qui contrcdisoit ce qui avoit été ordonné par le Pape ; le^el libelle les jésuites l'ayant considéré comme une chose qui leur étoit injurieuse , ils en sollicitèrent la suppression. M. le chancelier eut dessein de le faire condamner par arrêt du conseil , et le faire brûler ; mais d'autant que ce n'est pas chose ordinaire d'en user de la sorte dans le conseil, il renvoya l'affaire au Châtelet, et donna ordre par écrit au lieutenant civil de rendre jugement portant condamnation ; ce qui fut fait le lundi 6 mai 1647, la sentence toute dressée ayant été par lui apportée au Châtelet, laquelle ne trouva autre contradiction sinon d'un des juges, lequel étoit d'avis de communiquer cet écrit à M. l'archevêque de Paris et à la Sorbonne.
Le mercredi 8 du même mois, M. Broussel, conseiller à la grand'chambre, se plaignit de l'impression de cette bulle , du certificat du nonce et de la sentence du Châtelet : de sorte que nous fûmes mandés au parquet avant la mercuriale; et étant entrés en la grand'chambre , M. le premier président nous dit l'avis qu'il avoit eu de l'impression de cette bulle , etc. ; que la cour désiroit que nous nous en informassions pour leur en faire savoir la vérité.
Le même jour après midi , le parlement ayant été saluer le Roi , et prendre congé de lui parce qu'il alloit faire un petit voyage, après le compliment ordinaire fait au Roi et à la Reine par M. le premier président, M. le chancelier prit la parole , et dit que le Roi avoit su ce qui s'étoit proposé le matin dans le parlement; que la Reine désiroit que la cour fût informée de la vérité de cette affaire , dans laquelle il y avoit deux choses à obs^ver:la première, l'impression de la bulle, laquelle avoit été faite par la permission et l'autorité du Roi , M, le nonce l'ayant demandée ; que la Reine avoit cru qu'il étoit avantageux au Roi de voir le nonce suppliant pour l'exécution des choses spirituelles et doctrinales^: quant à ce qui avoit été dit que c'étoit un décret de l'inquisition et non pas une bulle (noia que c'étoit moi qui avois fait cette distinction le matin dans la grand'chambre ) , que c'étoit le Pape, lequel avoit parié ex cathedra; et qu'en matièœ de censure et de propositions de doctrine si l'on souffroit bien que les censures de M. l'archevêque de Paris et de la Sorbonne s'imprimassent, que la Reine avoit cru pouvoir donner permission d'imprimer Ia censure dont est question. La seconde chose étoit la sentence rendue au Châtelet, laquelle le lieutenant civil avoit
D OXBH TÂfcON
lUte par ordre précto ijttl lai ëvoit été âd&tié, ayant condamné un libelle sans nom d'auteur ni d'imprimeor, qui d*ailleurs est injurieux à l'autorité du Sa! n^Siége dans une maxime purement de doctrine, taxant ceux qui ont fait le décret d'ignorance et de surprise. A quoi M. le premier prient répliqua que le parlement ne s'élolt pas formalisé ni de là bulle ni du procédé du lieutenant civil principalement, mais d'un certain mandement du nonce du Pape qui étoit ajouté au bas de la bulle, et qui avolt été imprimé avec icclle ; que si la permission d'imprimer avolt été donnée par arrêt du conseil , le pariement auroît sujet de se plaindre du privilège , lequel autoriseroit une nouveauté et une entreprise du nonce, qui voudroit établir une espèce de juridiction dans le royaume , à l'exemple de ce qu'ils pratiquent dans les Etats du roi d*EBpagne, et que nous avons toujours empêché, et soutenu que le nonce étoit l'ambassadeur du Pape en qualité de prince souverain, et qu'il ne pouvoit ni ne dcvoit être autrement traité que les ambassadeurs des princes étrangers, les sujets du Roi ne pouvant ni ne devant communiquer avec lui ; que cela avoit autrefois été traité dans deux assemblées des notables, l'une tenue à Rouen en l'année 1 61 7 , et l'autre dans les Tuileries en l'année 1 626 , dans lesquelles cette proposition ayant été agitée , messieurs les cardinaux Du Perron en la première, et de La Valette en la seconde , ayant voulu soutenir que le nonce du Pape étant nonce du père commun des chrétiens , ne pouvoit être estimé ambassadeur d*un prince étranger, néanmoins la proposition contraire fut résolue et établie : de sorte que le parlement ayant vu le préjudice que l'autorité du Roi sou]Th>it dans ce rencontre par la nouveauté du mandement du nonce, qui se qualifie nonce dans tout le royaume , qui dit avoir reçu ordre de Sa Sainteté pour l'impression de cette bulle, en avoir mis l'original dans ses archives pour l'envoyer aux archevêques et évêques de sa nonciature ; ces termes , qui sont paroles d'autorité, de juridiction et de territoire, sont témoignages d'entreprise et de dessein d'usurpation; qu'au surplus il n'avoît été rien ordonné dans la grand'chambre, mais l'affaire avoit été déposée entre les mains des gens du Roi , qui sauroient bien faire valoir l'intérêt de Sa Majesté , et s'opposer aux nouveautés que l'on vouloit introduire.
Dans ce discours, messieurs le chancelier et premier président se prirent de paroles : M. le chancelier ayant voulu jusques à trois fois interrompre M. le premier président, lui dit qu'il parloit au Roi, que le Roi lui donnolt audience, et qu'H ne devoit point l'interrompre ; que tel
in
el qnll m loi pouvoit pu
nngtotl point l'usage, fermer la bouche.
La Reine se leva pour empêcher qu'ils ne s'é* chauffossent davantage, et dit que le pariement fbroit ce qu'il devroit en la matière. Ainsi mes* sieurs s'étant retirés, la Reine nous appela , tt nous dit que nous avions bien entendu ce qui s'étoit dit ; que le Roi alloit faire un petit voyage, pendant lequel elle nous recommandent de oon* tinuer dans le service comme nous avions too^ jours fait. Après lui avoir fait un petit compliment, je lui dis : « Madame, permettez-nous de « dire à Votre Majesté, et d'ajouter à ce qui à " été dit par M. le premier président , que le it nonce, dans ce mandement qu'il a donné à ' l'imprimeur, ayant pris qualité de ntmce prth ^che du roi Très-Chrétien et dans toui ie « royaume de France , il a parlé comme les « nonces de Pologne , qui savent qu'il y a une « république en Pologne , et que le roi n'est pas " absolument souverain ; et que c'est chose que « Sa Majesté ne voudra pas souffrir ni autoriser « en France.» Ainsi nous étant retirés, M. le cardinal Mazarin , lequel n'avoit pas été présent à ce démêlé, ayant fait contenance de ne savoir rien de la matière, souffrit que nous lui expll^ quâmes ; et pendant que nous en parlions M. le chancelier s'étant approché, et nous ayant voulm contredire, je lui demendai s'il vouloit approuver et souffrir ce qui avoit été fhit par le nonce. Il répondit que non , et que son privilège n'avoit été donné que pour l'impression de la bulle, et non pour l'ordre du nonce, qu'il n'avoit jamais vu ; et ensuite il me pria en particulier de |0 vouloir dire au parlement, et de faire distinction entre le décret émané de la cour de Rome et l'ordre du nonce. Et de fait le même jour il fit réimprimer cette bulle, et dans cette dernière impression le mandement du nonce ne ftit pas^ inséré.
Le lendemain jeudi , nous délibérâmes , messieurs mes collègues et moi, guid agendum en la matière.
M. Bignon n'étoit pas d'avis de remuer cette contestation , mais de faire entendre à messieurs les présidens que cela devoit être dissimulé, parce qu'il n'étoit pas aisé d'y apporier un remède suffisant. Sa pensée étoit que la bulle ou le décret de cour de Rome, soit qu'il fât émané de l'inquisition, ou qu'il procédât de la puissance et de l'autorité du Pape , que ce n'étott autre chose qu'une censure d'un livre que l'on prétend contenir de mauvaises propositions, semblable à toutes les censures qui s'ordonnent eu cour de Rome des livres qui offensent la fol ou les propositions de la cour romaine; pour
I9ft
raison de quoi les théologiens, pour assurer ies consciences des François dans la lecture de certains livres qui sont censurés à Rome , et que nous autorisons dans le royaume, ont coutume de dire que telles censures ne sont point obligatoires jusques à ce qu'elles soient publiées dans le royaume , et que ce qui se fait dans les congrégations de cardinaux n*est point obligatoire dans le royaume : que si nous nous plaignions de ce qui avoit été fait par le nonce seulement, nous autoriserions le surplus de la bulle, et demeurerions d'accord de sa disposition; que si nous voulons touclier à la substance de la bulle, il seroit malaisé de le faire , parce que c'est une chose de doctrine qui a pu être condamnée à Rome, et dans une matière qui ne concerne point les droits de la France ni l'autorité royale : de sorte qu'il estimoit que nous ne pouvions faire que trop ou trop peu dans cette affaire.
Âucontraire, M. le procureur général et moi estimâmes que l'affaire étant commencée, elle devoit être poursuivie, et que notre silence ou notre dissimulation seroient^ pris en mauvaise part, et d'ailleurs que messieurs de la grand'chambre nous obligeroient de leur donner des conclusions; voire même que si cela étoit négligé, messieurs des enquêtes voudroient en prendre connoissance; que nous devions, sans toucher à ce qui peut être de la doctrine , protester contre le décret en ce qu'il est émané de l'inquisition, et soutenir que la puissance de cette congrégation ne peut être autorisée dans le royaume; en second lieu nous plaindre de l'ordre ou certificat du nonce imprimé avec la bulle^; et en dernier lieu de la procédure du lieutenant civil , lequel n'a point averti le parlement quand il a condamné cet écrit.
Fit de fait, le lendemain vendredi nous entrâmes dans la grand'chambre messieurs mes collègues et moi, et je dis : « Messieurs, mer- « credi matin nous reçûmes ordre de la cour de <« nous enquérir de la vérité d'une bulle qui a « été imprimée et publiée depuis quelques jours , «ensemble d'un jugement rendu au Ghâtelet «lundi dernier, lequel condamne un certain « écrit ou libelle fait contre l'autorité de la te- « neur de cette bulle.
et Le jour même, nous fumes présens à ce qui « se passa au Palais-Royal en présence du Roi « et de la Reine, où il vous plut, monsieur, faire « entendre les mouvemens de la compagnie , et « les raisons qu'elle avoit eues de s'étonner de « l'entreprise faite par le nonce du Pape, lequel « a fait dans cette occasion les premières démar- « ches pour exercer juridiction contentieuse dans «le royaume.
[1647] MÉK01B8S
« Ensuite duquel discours la Reine nous ayant « appelés, et ayant été bien aise d'entendre par- « 1er du détail de cette affaire, même en ayant « été parlé en la présence de M. le cardinal Ma- « zarin, M. le chancelier est demeuré d'accord « qu'il falloit faire différence entre la bulle éma- « née de l'autorité du Saint-Siège, pour l'impres- K slon et la publication de laquelle il y avoit eu « privilège accordé au grand sceau, d'avec ce qui «pouvoit être du mandement ou certification « décernée par le nonce, lequel acte lui qui nous « parloit n'avoit point vu , et lequel avoit été « ajouté à l'impression sans son su ; qu'il étoit « honorable et avantageux à l'autorité royale que « le nonce du Pape eût été suppliant auprès de « Sa Majesté pour lui demander permission de a faire imprimer et publier une bulle en matière «de choses spirituelles, et que l'impression, la « publication , et l'envoi fait aux évêques, n'a dû « être qu'en conséquence de l'autorité et de la « permission du Roi.
« Quant à ce qui a été £gouté du mandement n du nonce, c'est chose qui ne fait point partie « du décret ni du nombre des choses contenues « dans le privilège, dans lequel il n'eat parlé que « du décret, lequel le Roi a considéré comme « une censure doctrinale, et a bien voulu qu'elle « fût publiée tout ainsi que l'on imprime les cen- « sures de la Faculté de théologie de Paris. Et ft de fait, depuis qu'il a été averti de ce mande- « ment de M. le nonce , il a défendu à l'impri- « meur de l'ajouter dans la dernière impression « qu'il en a faite ; depuis ayant examiné toutes « ces pièces messieurs mes collègues et moi , nous « y avons trouvé trois choses à redire.
« La première, que l'on ait imprimé en France, « publié et voulu exécuter un décret qui est de « la congrégation de l'inquisition ou du saint-of- « fice, avec ce titre : Decretum sanctissimi dofi mini nostri Innocenta y divinâ Providentid ^papoBj sous prétexte que le Pape étoit présent « à ce décret ; car nous reconnoissons en France « l'autorité du Saint-Siège, la puissance du Pape, «chef de TÉglise, père commun de tous les « chrétiens; nous lui devons toute sorte de res- « pect et d'obéissance, c'est la créance du Roi « fils aîné de l'Église, et la créance de tous les « catholiques qui softt dans la véritable commu- « nion. Mais nous ne reconnoissons point en « France l'autorité ni la puissance ni la juridio- « tion des congrégations qui se tiennent à Rome, « lesquelles le Pape peut établir comme bon lui «semble; mais les arrêtés, les décrets de ces « congrégations n'ont point d'autorité ni d'exé- « cution dans le royaume : et lorsque , dans les «occasions d'une affaire contentieuse , tels dé-
I>*OMEB TALON [l647].
ci^ets se sont ren<H>ntfës comme en matière de dispense, de nullité de vœux, de translations de religieux , la cour a déclaré les brefs émanés de ces congrégations nuls et abusifs , sauf aux parties à se pourvoir par les voies ordinaires, c'est-à-dire dans la chancellerie, où les actes sont expédiés, et portent le nom et le titre du Pape, en la personne duquel réside l'autorité légitime.
« Et pour ce qui regarde les matières de la doctrine et de la foi, elles ne peuvent être terminées dans ces congrégations, sinon par forme d'avis et de conseil, mais non d'autorité et de puissance ordinaire : il est vrai que dans ces congrégations se censurent les livres défendus, et dans icelles se fait V Index expurgatorius , lequel s'augmente tous les mois; et c'est là où autrefois ont été censurés les arrêts de cette oour rendus contre Jean Ghâtel , les Œuvres de M, le président de Thou^ les Libertés de f Église gallicane^ et les autres livres qui concernent la conservation de la personne de nos rois, et l'exercice de la justice royale : de sorte que si les décrets de cette qualité étoient facilement publiés et autorisés dans le royaume , ce seroit introduire l'autorité de l'inquisition , parce que cette congrégation qui se tient dans Rome prend ce titre : Generalisetuniversalis inqidsitiOy in universâ republieâ christianâ, adversus hœreticam pravitatem , dans laquelle ils prétendroient par ce moyen pouvoir faire le procès aux sujets du Roi, comme ils pensent le pouvoir faire aux livres qui leur déplaisent, lesquels sont imprimés dans le royaume.
« Ainsi eux qui parlent ayant examiné le titre de ce décret émané de l'inquisition , auquel néanmoins l'on a donné le nom et l'autorité d'une bulle apostolique, ils ont pensé être obligés de le remarquer à la cour, et de s'en plaindre.
« La seconde chose qui les offense est la certification ou mandement du nonce , lequel a été imprimé au bas de cette bulle, dans lequel il se qualifie nonce proche la personne du Roi et dans tout le royaume de France, qui sont termes insolites et extraordinaires, parce que le Donce du Pape faisant fonction en France d'ambassadeur, et n'en pouvant foire d'autre. Il n'a aucun emploi que proche la personne du Roi , et n'en peut avoir dans le royaume ; et s'il y avoit lieu dans ses qualités de se dire nonce dans la France , il devoit ajouter et Navarre, étant notoire que de nos jours cette qualité a été oubliée dans des bulles de Rome avec dessein et affectation : en second lieu, le
ni. C. D. M. T. VI.
« nonce dit qu'il a reçu ordre de Sa Sainteté , « suivant lequel il a fait imprimer ce décret ; or « l'impression étant chose purement temporelle, « et qui fait partie de la police, elle ne peut ni « ne doit être faite dans le royaume que par l'au- « torité du Roi et du magistrat.
« En troisième lieu, le nonce dit que l'original « de cette bulle est demeuré dans les archives de «sa nonciature; laquelle manière de parler ne « convient pas à nos mœurs, parce que le nonce d du Pape, non plus que les autres ambassadeurs « des princes souverains, n'ont ni greffes ni ar- « chives dans ce royaume , et les ambassadeurs « du Roi n'en ont point à Rome.
« En dernier lieu, le nonce ajoute par cet écrit « qu'il a envoyé cette bulle aux archevêques et «évéques de sa nonciature, comme s'il avoit « quelque territohre certain et limité dans l'exer- « cice de sa fonction.
«Toutes lesquelles choses pouvant être le « commencement d'une nouveauté que l'on veut «introduire dans le royaume, estiment qu'ils « 8*y doivent opposer, afin qu'il plaise à la cour « d'y pourvoir.
« Le dernier point concerne la sentence rendue « au Ghâtelet, non pas pour examiner la doctrine « du libelle qui a été condamné , lequel étant « anonyme , ayant été imprimé sans permission «du Roi, et étant ii^'urieux en ce qu'il paroit « dans une matière doctrinale, qui ne concerne « point l'autoritédu Roi ni les droits du royaume, « pensent qu'il a pu être condamné ; mais parce « que le lieutenant civil ne l'a pu faire que par « voie de police générale, il semble qu'il en a dû « avertir la cour, ou lui en rendre compte comme « il a été fait en pareille occasion.
« Ainsi faisant réflexion sur toutes ces choses, « lesquelles ils ont observées , estiment qu'il y a « lieu de faire défense à toute sorte de personnes, « de quelque qualité qu'ils soient, de publier, « imprimer, vendre ni débiter aucunes bulles , « bref^ ou ordonnances émanées de la cour de « Rome, qu'elles ne soient autorisées par lettres « patentes registrées au greffe de la cour; que « les exemplaires de la bulle dont est question, « èsquels se trouve inséré le mandement du nonce « du Pape, seront saisis à leur requête , et ap- « portés au greffe de la cour pour y être suppri- « mes ; défenses à toutes personnes de les rete- « nir sous telles peines qu'il appartiendra ; que « les réglemens et arrêts qui ont été faits pour « l'impression seront gardés et obâervés, >et le « lieutenant civil averti de se pourvoir par de- « vers la cour en serabiobles rencontres. »
Le même jour après midi , M. le cardinal Mazarin me manda sous prétexte de prendre congé
de lui , et par effet me vouloit prier âe ne rien avancer en cette matière, me disant qne lenonce n'avoit eu aucun dessein d'entreprendre ni de faire des nouveautés; qu'il étoit bon François , et frère du défunt cardinal Bagni , fort affectionné à la France; qu'ils seroient infiniment contens à Rome qu'il eût fait ici quelque sottise, parce qu'ils n'avoient aucune affection pour lui ; que le Roi au contraire avoit intérêt qu'il ne se fît rien qui let>ût fâcher, ni désautoriser son ministère; que c'étoit lui par la voie duquel le traité avoit été fait avec le duc de Ravière, lequel étant le chef de la ligue catholique dans rAUemagne, ii étoit fort avantageux au Roi d'àiroir détaché ce prince des intérêts de l'Empereur; qu'il s'étoit résolu, en s'acoommodant avec le Roi , de lui donner le titre de majesté (ce que les électeurs de l'Empire n'avoient Jamais voulu faire); qu'il espéroit d'obliger l'Empereur d'user de mêmes termes; et ensuite me sollicita pour dissimuler cette affaire in graiiam de M. le nonce, lequel se trouveroit offensé, et dans une chose en laquelle il n'avoit eu aucun dessein d'entreprendre. Je lui répliquai que l'af-* faire à mon égard n'étoit plus en son entier, parce que j'avois parlé le matin, et donné mon dire pour le mettre dans le registre; que je croyois bien que cela ne procédoit pas du nonce pour l'accuser d'aucun mauvais dessein, mais que cela devoit être imputé À ceux qui sont auprès de lui ; qu'au surplus nos conclusions n'étoient pas fâcheuses : et les lui ayant expliquées, il me témoigna qu'elles étoient justes. Ensuite il me demanda ce que Je pensois qu'il falloit Aire : Je lui dis que j'estimois qu'il pouvoit faire dire à M. le premier président qu'après la délibération de l'affaire qu'il ne souffrit point que Tarrêt qui interviendroit fàt publié ni imprimé ; que par ce moyen le public seroit satisfait par l'arrêté de la compagnie, et le nonce ne seroit pas offensé quand l'arrêt ne seroit point publié.
Néanmoins mon avis ne satisfit pas, parce que
(1) Lettre écrite à M3f. les gens du Roy pour surceoir la délibération du parlement au sujet de la bulle de cour de Morne sur l'autorité de Saint'Pierrê et de Saint-Paul.
« De PAE LB Roy.
- « Hosaneietlltox , nous avons en avis qne notre eour de parlemenl avoit J1196 qu'en la pubUcation et impression qui a été faite du décret de Notre Saint-Père le Pape, portant condamnation de quelques propositions contenues dans nn livre intitnlé ( De la grandeur de TÉglise ), il y avoit quelque chose qai Messoit les droits de notre couronne et portant préjudice à notre aalorité, voyant que le nonce de Sa Sainteté vouloit par là prétendre droit de juridiction en notre royaume, ce qui nous a donné sujet de nous éclairdr avec le dit nonce, qui nous a fait connoltre que ses intentions en étoient bien éloignées, el qa*U ne
[1647] jiliMOtBSS
le mercredi ensuivant 15 mai I64t, auquel jour la délibération devoit être faite, M. le chancelier envoya à M. le procureur général une lettre de cachet (1) adressante au parlement pour 8ar> seoir la délibération, par laquelle il étoit porté que M. le nonce ^ avec lequel l'on avoit conféré de cette affaire, avoit fait entendre au Roi que son intention n'avoit point été d'entreprendre aucune nouveauté; nonobstant laquelle lettre il fut arrêté de délibérer sur nos conclusions. Et de fait à l'instant la délibération ayant été faite, intervint arrêt conforme à nos conclusions, mail plus étendu, parce qu'il porte défense à tous évéques et aux universités de recevoir ni exéenter aucune bulle de Rome sans lettres patentes du Roi , registréesdans le parlement.
Arrêt contre la bulle ^ du 15 may 1647,
[ « Ce Jour, la cour ayant délibéré sur la re* montrance et conclusion du procureur général du Roy, contenus au registre du 10* de oe mois, concernant oertains libelles intitulé : Deerttum sanctisëitniD» N. D, Innvcffntii X^, àivinœpro* tidentiœPapœ, adversus prqpositionêtn islam: S. Pelrus et S.Paulus sunt duo Ecclesiœ prin"> cipes qui unum efficiunt^ et libros in quUmi Hia propositio tuserituret d^endUur, imprimé à Paris par Sébastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy en la présente année 1 647. A la fin da* quel est copie d'un acte Ait à Paris le treislème mars, signé Nicolaus^arehiepiscopus Aihena* rumy et soussigné Sebastianus Paiottuspra Domino secretartus, par lequel ledit archevéqqe d'Athènes se dit nonce i^ostolique du Pape près le Roy très chrétien et en tout le royaume de France, et que par spécial mDmdement de Sa Sainteté donné À Rome , il a foit imprimer la co*^ pie dodit décret sur son original gardé dans les archives de la nonciature, pour l'envoyer à tous les ordinaires de la dite nonciature et autres aax« quels il apartiendroit , ce qui estoit une nouveauté et entreprise contre l'autorité dd Roy. Et véu le dit décret &it en l'inquisition deRome le 35* Jan*
prétendoit entreprendre aocon droit, ni pr^udider en façon qoelconqoe aox lois el ordres observées de tous temps en notre ÉUt, c'est pourquoi nous avons jÉgé à propos d'écrire à notre dite oour qu*eUe ait à différer a délibérer de prendre aucune résolution sur cette affaire jusqu'à notre retour , après lequel noos entendrons toutes les raisons qa'die anra à nous représenter 14-dessos ponr y prendre les résolutions eonvenabkss à notre antoricé, de quoi nous vous avons bien voulu informer par cette lettre que nous vous faisons de l'avis de la Reine régente notre très-honorée dame et mère, et voos dire qne vous ayez à tenir lamain , ainsi qu'il est du devoir de vos chaiigss, à ce que notre intention soft accomplie; car tel est notre plaisir. Donné à Compiègne le 13* jour de mai 1647. Lodis. St plus bas :VBEiJFPExv:L,n^ (Manuscrit d'Orner Talon).
Tfer der&iér, et antres bolfe et brefb. Tout considéré , la dite cour ayant fait inhibitions et deflenses à tons archevêques et évéques, lenrs vicaires et offielaox , reetears^ sapost des universités de recevoir, faire publier et exécuter les décrets et antres actes de la congrégation de rinquisltion de Rome, comme aussy toutes antres bulles et brefSisans permission du Boy vérifiées en la cour, sans néantmoins que les provisions des bénéfices et expéditions ordinaires concemans les affaires des particuliers qui s'obstlennent en cour de Rome suivant les ordres du royaume et lois de rÉtat , soient compris les susdits deffenses, et ordonne que tous les exemplaires du décret de rinquisltion en date du 30 Janvier dernier seront saisis à la requête dn procureur général et portez an greffe de la dite cour pour être su» primez, fait deffenses à toutes personnes de les avoir et retenir sous les peines des ordonnances, enjoint à tous imprimeurs et libraires garder et observer les réglemens sur le fait des impressions, à pdne d'amendes arbitraires, et aux substituts du procureur général faire diligences d'exécuter le présent arrest et d'en cerliffier la cour au mois, à cette fin sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées à la diligence du dit procureur général. »]
Mesrieurs de la deuxième chambre des enquêtes nous ont excités au parquet de donner ordre aux plaintes qui arrivent tous les ans de quelques petits déréglemens-qui se rencontrent dans la chambre des vacations, en laquelle messieurs qui y sont en exercice, ne doutant point de leur pouvoir, excèdent les termes de l'ordonnance, et entreprennent de connottre de ce qui ne leur doit pas appartenir. Ce qui donna sujet à cette délibération fut dans le général les plaintes fréquentes que Ton falsoit dans le Palais de messieurs Queslin et Fonçant , lesquels affectoient de servir tous les ans en la chambre des vacations, dttB laquelle lis cheircboient l'occasion de faire des arrêts Jusques à tel excès , que l'on a cru que l'un d'eux pendant une séance avoit mis Jusques à douze cents arrêts au greffe sur requête on autrement; mais dans le particulier H se trouvoltque dans un procès jugé en la deuxième des enquêtes, an rapport de M. Magdetaine, auquel il y avoit eu a^lndication de dépens pendant les vacations , le procureur avoit fait subroger M. Rancher, conseiller de la grand'ehambre, pour taxer les dépens; et ensuite au lendemain de la Saint-Martin avoit voulu attirer la connoissance de l'affaire à la grand'ehambre, et l'êter aux enquêtes. Ainsi , après plusieurs semonces de la part de ces messieurs , nous nous résolûmes, le mercredi 7 août, d'entrer ^en te
d'oma talon [1647]. ids
grandVhalnbre et demander la mercuriale pour l'après-dfnée (ce qui fut ordonné) : et de Mi l'après-dtnée du même Jour, messieurs étant assemblés dans la chambre de Saint-Louis, je *leur dis :
« Messieurs , les plaintes fréquentes qui se re-' «nouvel lent tous les ans, principalement au « commencement duparlement, de quelques pe- « tits désordres arrivés dans la chambre des va* « cations, nous obligent de demander cette as- « semblée, et de vous proposer quelques articles « que nous avons rédigé» par écrit, qui ne sont « autre chose que le renouvellement des termes « des anciennes ordonnances que vous savez « mieux que nous, afin qu'étant rafiralchies et « autorisées de nouveau , redeat in novitaiem « vetustaSf comme parle le pape saint Léon ; que ff la chambre des vacations ne soit pas à l'avenir « une occasion de surprise aux hommes artifi- ^ cieux qui s'imaginent trouver de l'avantage « dans le changement des Juges ^ et lesquels fbnt « des desseins deux ou trois mois auparavant « pour faire réussir dans une semaine ee qu'ils « ont entrepris.
« Vous y êtes étld>lis, messieurs^ pour Juger « les affaires sommaires, et celles qui ne peuvent « souffrir de demeure, desquelles le retard^nent « est une espèce de déni de justice; néanmelili « vous savez , messieurs , ce que produit la man^ « valse procédure du Palais, et ce que l'on a vé« « riflé du nombre des arrêts qu'an seul de nM»« « sieurs a mis au greffe pendant le temps des « vacations ; ce qui seml>le être au déshonneur de « la compagnie et au préjudice des sujets dtf «Roi.
« Car comme dons les maladies 11 y a certaine « temps auxquels il est plus sôr de ne point user A de remèdes que de hasarder ceux lesquels étant « bienfaisans d'eux-mêmes peuvent être rendue « nuisibles , ainsi il y a des occasions dans les^ •« quelles il est plus utile et plus honorable dans « le public de cesser Texercice de la Justice que « de la faire à contre-lemps : pour cela les an** « dennes ordonnances ont limité le pouvoir et hr « fonction de la chambre des vacations, desquek « les nous demandons l'observation par les arti^ « des que nous vous avons apportés. »
Au commencement du mois d'octobre de Fannée t64e, intervint arrêt au conseil des flnan-^ ces, lequel établissdt une imposition nouvelle sur toute sorte de marchandises entrant tant par eau que par terre dans la ville de Paris, avee ordre particulier d'en faire la levée en attendant que l'édit en fût vérifié où besoin serolt : et de fait la levée a été établie et levée sur toute serte de marchandises, et exigée mt toute sorte de
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personnes exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés.
Ce droit nouveau , qu'aucuns de messieurs du parlement avolent ressenti en leur particulier, ayant été obligés de payer pour les fruits du crû de leurs maisons , fut la matière pour entretenir à la Saint-Martin le loisir de messieurs des enquêtes , lesquels dans les premiers Jours ne sont pas beaucoup occupés; outre plus, il y avoiteu arrêt rendu en la seconde cbambre des enquêtes portant partition des fruits de Tabbaye du Jard entre M. Tarchevêque de Bordeaux, abbé, et les religieux de la même abbaye; lequel arrêt portant préjudice au nouvel abbé, qui étoit le cbevalier de Jard, il eut assez de crédit auprès de M. le chancelier pour se pourvoir au conseil , et fiiire détruire la disposition de cet arrêt; de sorte qu*il se forma deux occasions de plainte, qui furent portées à la grand'cbambre par les députés des enquêtes : la première concernant cette imposition nouvelle, ou tarif; l'autre concernant les évocations du conseil.
En la première, messieurs du parlement se plaignoient de l'entreprise de la cour des aides, qui vérifioit toute sorte d'édits et impositions nouvelles, et sous prétexte du nom d'aides s'attribuoit l'autorité d'être arbitre de la fortune de tous i^ sujets du Roi ; qu'il appartenoit au parlement de connoitre des nouvelles levées et impositions qui se faisoient sur le peuple. En la seconde, ils demandoient Justice de la fréquence des évocations et cassations du conseil.
Pour cet effet ces messieurs demandèrent l'assemblée de toutes les chambres ; et après avoir plusieurs fols insisté , le 15 décembre 1646, nous fûmes mandés au parquet, et reçûmes ordre dan3 la grand'chambre de nous enquérir de la vérité de cette nouvelle imposition , et d'en rechercher les pièces pour les rapporter en la grand'chambre.
Messieurs du conseil des finances, avertis de l'instance que faisoient messieurs des enquêtes, dressèrent un édit pour autoriser cette levée , dont ils adressèrent l'enregistrement à la cour des aides; et d'autant qu'il s'agissoit d'une levée dans la ville de Paris seulement, l'édit fût registre en la première chambre de la cour des aides seulement, avec cette seule modification que l'édit seroit changé , et que les marchandises venant du crû en seroient exceptées.
Le lundi 17 du même mois, nous entrâmes dans la grand'chambre, en laquelle Je dis à messieurs que J'avois vu l'édit portant cette nouvelle imposition , lequel étoit composé de l'ancien et du nouveau droit de barrage; que d'ailleurs il comprenoitune imposition pour le bâtiment d'un
nouveau pont aux Tuileries, une autre sur la bûche, et enfin la révocation d'une taxe d'aisés sur les six corps des marchands de cette ville de Paris; que le droit de barrage étoit un droit domanial dont la connoissance appartenoit au parlement ; et les autres droits étant imposés pour étendre les taxes des aisés qui avoient été vérifiées dans le parlement, et pour la construction d'un nouveau pont vis-à-vis des Tuileries , qui étoit un ouvrage de police, la connoissance naturellement en devoit appartenirau parlement.
M. le procureur général prit la parole après moi, et dit qu'il avoit examiné toutes les pièces concernant cette affaire, et que tous les droits contenus et mentionnés dans l'édit étoient simples droits d'aides imposés pour un temps, dans lesquels l'ancien droit de barrage n'étoit pas compris, et dont il avoit été excepté par un arrêt du conseil rendu quelques jours auparavant; que le surplus des autres droits étoit des droits d'aides qui se levoient séparément, lesquels avoient été rassemblés dans un même édit ; mais qu'en effet il n'y avoit rien de domanial , ni qui pût être de la connoissance et juridiction du parlement.
Ainsi nous nous trouvâmes de différente pensée et de différent avis M. le procureur général et moi; ce que Je n'eus point envie d'éclaircir, pour éviter contestation : mais M. le président de Mesmes nous ayant demandé si dans les droits qui composoient l'imposition le droit de barrage n'en faisoit pas partie , Je pris la parole, et expliquai l'affaire plus au long, et conclus que l'édit vérifié en la cour des aides étoit composé de choses domaniales sansdifQculté.
M. le procureur général ne s'offensa pas de cette contradiction; mais, sortant de la grand'chambre, il se plaignit de messieurs des finances, lesquels ne lui avoient fait entendre la vérité.
Deux Jours après la Reine nous manda messieurs mes' collègues et mol , et nous fit dire par la bouche de M. le chancelier la même chose que ce que M. le procureur général avoit dit au parlement, qu'il y avoit différence entre un droit d'aides et un droit domanial, entre l'ancien droit de barrage et le nouveau qui avoit été établi; que l'ancien avoit été confirmé par un arrêt du conseil, et excepté du tarif; mais que le nouveau avoit été imposé par forme d'aides pour un temps seulement ; que les autres droits compris audit édit étoient de même nature , qui n'avoient été imposés que pendant les nécessités de r£tat, et que la connoissance de telles affaires appartenoit à la cour des aides, et non au parlement.
Je dis à la Beine qo^ si Sa Majesté le commandoit , Je ferois relation à la compagnie de ce qu*elle nous faisoit dire; mais que cela feroit peu d'effet, parce que messieurs du parlement étant bien informés de la vérité des choses, ne se iaisseroient pas surprendre dans la discussion d'une affaire laquelle leur étoit connue; qu'il étoit difficile de leur persuader que le droit de barrage , soit nouveau ou ancien , ne fût point domanial; que la construction d'un pont de pierre sur la rivière de Seine ne Ht pas partie de la police ; et que la commutation des taxes des aisés en impositions sur les marchandises ne fût pas de la oonnoissance du parlement, puisque ces taxes d'aisés subsistoient sur la vérification d'un édit registre dans le parlement
Cette réplique, que Je fis en la présence de la Reine (laquelle fut assez sèche) , ensemble la contradiction que J'avois apportée au discours de M. le procureur général , me procura de mauvais offices vers la Reine et messieurs les premiers ministres; dont Je m'expliquai avec M. d'Emery , lors contrôleur général des finances, lequel m'ayant rendu plusieurs visites sur ce sujet, et ayant travaillé puissamment pour me persuader ses intentions (dont il ne put venir à bout), il me proposa de faire expédier une déclaration par laquelle on séparerait le drait de barrage d'avec le reste des impositions du tarif, et que l'on donnerait au parlement la connoissance du barrage et de l'emploi des deniers en provenant, pour être employés utilement pour le public : mais après m'avoir ûtit cette proposition , même l'avoir rédigée par écrit , il ne voulut pas l'exécuter, croyant que c'étoit un expédient pour l'extrémité. Cependant la relation que nous devions faire au parlement de ce qui nous avoit été dit par M. le chancelier fut différée, Jusques à ce que toutes les chambres étant assemblées le 10, Je la fis, et ensuite J'expliquai ce qui étoit de mon sentiment sur tous les points de l'affaire; dont J'ai baillé mon récit par écrit, lequel est dans le registre du parlement, et dont voici les termes :
«Messieurs, le lundi 17 du mois passé mandés en cette grand'chambre en laquelle vous étiez assemblés, il vous plut, messieurs, vous enquérir si nous savions quel étoit le droit d'imposition nouvelle qui se levoit aux portes sur toutes les denrées qui entrant dans cette ville de Paris, quelle étoit iaquallté de l'édit que l'on disoit avoir été vérifié. Nous vous expliquâmes, M. le procureur général et moi, ce que nous en avions appris vingt-quatra heures auparavant, parce que l'édit avoit été porté et vérifié le samedi précédent aux généraux des aides , et que cet
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édit ni la vérification d'Icelui n'étoient pas encore publics: vous désirâtes, messieurs, que nous eussions à nous en informer, chercher les pièces Justificatives, et vous en donner Compte au premier Jour ; et de fait M. le procureur général en a fait la diligence. Nous avons eu copie de l'édit, et avons appris que, dans la nécessité publique de l'Etat et dans la continuation de la guerre, le Roi désirant trouver quelque somme de deniers comptans , a fait une imposition nouvelle sur toutes sortes de denrées qui entrent dans cette ville de Paris, ou qui passent debout, qui abou« tit à huit sous, dix sous, quinze sous pour charrette, selon la qualité et la valeur des marchandises; que le droit est composé de quatra pièces, savoir du droit de barrage qui se levoit aux portes, et qui avoit été augmenté par les déclarations des années 1638 et 1640 ; outre plus des taxes des aisés, auxquelles les six corps^es marchands étoient imposés; en troisième lieu, d'un droit établi nouvellement, et vérifié en laoour des aides, pour le bâtiment et la construction d'un pont de pierra aux Tuileries; et enfin pour et au lieu d'un droit de bûche attribué aux conservateurs et contrôleurs des fermes, qui sont offices de nouvelle création : tous lesquels quatra droits sent éteints et supprimés par cet édit, vérifié en la cour des aides le 16 déoembra dernier, moyennant cette nouvelle imposition établie pour avoir lieu pendant la guerre seulement, et à la charge que les marchandises en seront exemptes. Voilà, messieurs, ce que nous avons appris par le texte de l'édit, et par les pièces que M. le procuraur général a recouvertes depuis ce temps : savoir le lundi , dernier Jour de l'année , nous fûmes mandés au Palais-Royal messieurs mes collègueset moi, pour entendre la volonté de la Reine , dans le cabinet de laquelle ayant été introduits par M. de Guénégaud, secrétaire des commandemens , uqus la trouvâmes debout, auprès d'elle M. le duc d'Orléans, M. le cardinal Mazarin , M. le chancelier , messieurs les secrétaires d'Etat, deux ou trois évéques qui s'y étoient glissés. La Reine nous fit l'honneur de nous dira qu'elle nous avoit mandés sur l'occurrance d'une affaire qui se traitoit dans le parlement, de laquelle M. le chancelier nous parlerait, et nous ferait entendre sa volonté : et de fait M. le chancelier prenant la parale , nous dit que la Reine étoit avertie que mercredi prochain les trois chambres dévoient étra assemblées pour délibérer sur les prapositions de messieurs les députés des enquêtes , et résoudre si toutes les chambres seraient assemblées touchant une imposition qui se lève nouvellement aux portes et avenues de cette ville de Paris, tant par eau que
' par terre , dont Tédit a été vériflé en la cour des aides depuis quinze Jours ou environ; qu'encore que la Reine ne soit point obligée de rendre compte de ses actions ni du gouvernement de l'Etat , qu'elle vonloit bien pourtant que le parlement fAt informé de la manière en laquelle cette affaire étoit passée, savoir est qu'en l'année 1638 et 1640 le droit de barrage, qui est un droit domanial et fort petit dans son origine , ayant été augmenté du vingtième par divers arrêts du conseil , se percevoit aux portes et sur les ponts de cette ville de Paris; outre plus, Il a été établi un nouveau droit pour fournir au bâtiment du pont des Tuileries , que le Roi dési- ' roit être fait pour la commodité du Louvre et faubourg Saint-Germain, et de toute la ville de Paris, laquelle imposition A été vérifiée depuis deux ans ou environ par un édit vérifié en la cour des aides; davantage, certains offices nouvellement créés, qui s'appellent les conservateurs et contrôleurs des fermes , Jouissent d'un droit de bâche qui se lève encore séparénoent ; et qui plus est la plupart des marchands des six corps de cette ville ont été taxés aux aisés, et leur taxe se peut monter à une somme de sept cent trente mille livres. Le Roi a supprimé tous ces édits, et au lieu d'iceux a établi, par forme d'aides, une nouvelle imposition sur toutes sortes de denrées et marchandises, dont le tarif a été dressé par ravis et le consentement des marchands qui ont été assemblés, et suivant la valeur et appréciation des marchandises par eux connues; que le Roi a estimé cette sorte d'imposition être la plus douce et la plus innocente de toutes celles qui peuvent être établies, d'autant qu'elle se répand insensiblement sur toutes sortes de personnes, et se paie par les plus riches et les plus aisés, qui consomment plus de marchandises que les autres ; que cette manière jt été autorisée dans toutes les villes du royaume lorsqu'ils ont été obligés de fournir au Roi quelques deniers, et a été trouvée plus supportable que la capitation personnelle, ou Timposition réelle sur les biens; que cette imposition est un pur aide établi pour un temps pendant la guerre seulement, et duquel l'on pou volt espérer dans peu de temps la révocation , parce que la Reine avoit toutes sortes d'occasions de croire que la foiblesse des ennemis et le succès des armes du Roi les obligeroit de consentir à la paix générale, pour l'acquisition de laquelle la guerre Jusques k présent avoit été nécessaire; qu'il ne felloit pas s'imaginer que le droit de barrage, qui étoit domanial , fût compris dans cet édit , mais seulement l'augmentation d'icelui Alite par les arrêta du conseil de l'année 1688 et 1 640, laquelle augmentation
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n'a jamais été vérifiée en parlement; et de fait que dix Jours auparavant la vérification de cet édit en la cour des aides le Roi auroit fait connoltre son intention par un arrêt du conseil du 6 décembre, par lequel le Roi a déclaré n'avoir supprimé par cet édit l'ancien droit de barrage, lequel il entend être levé ainsi qu'il se lîGJsoit anciennement ; que ceux qui ne sont pas domaniables parce qu'ils n'ont point été vérifiés an parlement, il a entendu les supprimer; que la Reine estime que le parlement étant informé de ces vérités, ne voudra pas entrer en connoissance d'une chose qui n'est point de sa Juridiction , mais purement de la Juridiction de la cour des aides, qui est établie pour eonnoltre des matières de cette qualité.
« Après ces discours. J'adressai ma parole à la Reine, et lui dis que Je ne manquerais pas, messieurs , de vous faire entendre ce que J'avois appris par la bouche de M. le chancelier; mais que Je suppliois très-humblement Sa Majesté me permettre de lui dire que les termes de l'édit résistoient , à mon sens , à l'interprétation que l'on vouloit lui donner, d'autant que, par Tédit vérifié en la cour des aides le 15 du mois passé, et dans le narré et dans le dispositif d'icelui il est fait mention du droit de barrage tel qu'il s'est levé en l'année 1688 et 1640 , lequel droit est absolument supprimé, et converti en un droit d'aides : de sorte que, sans la participation du parlement et sans lettres patentes vérifiées, il se trouve que non-seulement l'augmentation mais même le droit ancien est supprimé par les généraux des aides, auxquels la connoissance de telles matières n'a Jamais appartenu, mais au parlement seul, qui connoit et qui Juge du domaine. En second lieu , que l'édit en vertu duquel les marchands et autres personnes aisées pouvoient être' légitimement taxés étoit un édit vérifié eu cette cour, duquel la suppression ne pouvoit être faite qu'au lieu où la vérification avoit été felte ; de sorte que si le Roi vouloit révoquer la taxe des aisés, et la changer en un autre droit, l'adresso et la connoissance en appartenoient à cette cour; qu'au surplus Je suppliois Sa Majesté de faire cette réflexion que, pour décharger les particuliers marchands des six corps , fi étoit bien dur de mettre une si rude imposition sur toutes sortes de marchandises pour êtro payée par toutes sortes de personnes , et, au Heu d'une somme de sept cent mille livres une fois payée, établir peut-être à perpétuité une imposition dure et pesante sur toutes sortes de marchandises, et la faire payer aux officiers qui souffrent le retranchement de leur gages, aux rentiers qui ne sont point payés des arrérages de leurs rentes
D*OMSfi TiU>N [1647]«
sar rh6tel de cette ville de Paris, à une iDiinité d*aatres personnes qui ont jà payé, et oatre plus au menu peuple, qui compose le plus grand nombre des habitans; qu'en cela le parlement travaille pour conserver le domaine du Roi, pour maintenir sa juridiction , la plus ancienne du royaume, et pour le soulagement des plus pauvres et misérables, desquels les plaintes ne sont pas connues par Sa Majesté. »
Lesdits gens du Roi retirés, a été arrêté que redit et autres pièces seroient vus et énumérés par M. Pierre Rroussel, conseiller du Roi, pour à son rapport, vendredi prochain, délibérer.
La délibération sur mes conclusions fût éludée par différentes occasions : 1° par la maladie véritable de M. de Broussel , conseiller de la grand'chambre, rapporteur, personnage de haute vertu, et ensuite par plusieurs incidens étudiés par messieurs des finances, et favorisés par ceux qui ont part à la conduite de la compagnie.
En telle sorte que la quinzaine de Pâques étant arrivée, la Reine témoigna qu'elle vouloit que messieurs du parlement entrassent en conférence avec M, le chancelier, tant sur le fait du tarif que sur le fait des évocations. Ce qui fut fait dans la galerie de M. le chancelier, au mlliea de laquelle étoit la table et le tapis du Gonsefl , M. le chancelier occupant la première place, et vis-à-vis de lui M. le premier président, et les autres présidens et conseillers ensuite; et nous du parquet fermant le bout de la table.
M. le premier président expliqua les plaintes de la compagnie sur l'adresse de Tédit du tarif faite à la cour des aides , le préjudice que recevoit le parlement de n'avoir plus connoissance des affaires de cette qualité , qui étoient impositions générales sur toute sorte de denrées, et partant sur toute sorte de personnes ; puis il i(jouta la plainte de la fréquence des évocations , parla en particulier de celle de l'abbaye du Jard, d'une oommisdon donnée au grand prev6t de l'hôtel, etc.
M. le chancelier répliqua que les juridictions étant divisées dans le royaume, le parlement de^ voit connoltre de tous les différends ordinaires concernant les sigets du Roi dans son ressort, des affaires et des droits du domaine; mais les impositions et les levées de deniers, qui s'appellent et qui sont droits d'aides, c'est-à-dire charges momentanées établies pour un temps nécessaire pour les besoins de l'Etat , l'établissement et la connoissance d'iceux en appartient à la cour des aides par lettres patentes de Tannée 1669, vérifiées même dans le parlement ; depuis lequel temps, qui est de quatre-vingts ans ou
environ , ils en ont seuls connu au vu et su du parlement, qui ne les a point contredits; qu'en Tannée 1597 la pancarte résolue en l'assemblée des notables de la ville de Rouen ne fut vérifiée qu'en la cour des aides; que tous les droits qui se lèvent sur le sel et sur le vin ont été registres en la même cour de temps en temps; que le tarif duquel Ton se plaint est une levée des plus innocentes qui se puisse imaginer, laquelle se répand sur toute sorte de personnes , et principalement sur les riches à proportion de ce qu'ils en consomment ; que dans toutes les villes du royaume èsquelles le Roi a demandé quelque argent pour les aisés ou la subsistance , les peuples ont mieux aimé donner au Roi ce secours par cette forme de levée, que non pas par capitation; que la nécessité publique est notoire et connue, et qu'il seroit de Thonneur du parlement de ne pas chercher les occasions de combattre l'effet d'un édit de cette qualité, nécessaire pour la subsistance de TEtat. Pour les évocations, il a confessé qu'il pouvoit y avoir quelque régler ment à y faire ; mais que cela ne se pouvoit faire que dans le détail des occasions particulières , et que quand il seroit informé des abus et des surprises , qu'il seroit le premier à y apporter le remède nécessaire.
M. le président Le Coigneux repartit qu'il aptpartenoit au magistrat ordinaire , et à celui qui avoit la conduite de la police d'une ville , de connoltre principalement des levées et impositions de deniers qui se font sur eux , pour savoir si elles sont conformes à leurs puissances , s'ils les peuvent souffrir avec patience , et si elles ne sont point capables d'exciter sédition , dont les plus dangereuses sont celles qui procèdent de la faim et de la nécessité domestique , qui ne peut être apaisée ni par autorité ni par persuasion; que la fonction du parlement est inutile pour contenir les sijets du Roi dans l'obéissance, s'il se rencontre une autre puissance à laquelle ils soient responsables pour les choses les plus nécessaires de la vie , s'il y a un conseiller de la cour des aides qui soit juge dans Paris en première instance de la levée qui se fait sur toutes les marchandises qui se consomment à Paris ; que d'alléguer une prescription contre un droit de cette qualité qui appartient naturellement au parlement, que cette possession seroit inutUe, étant contraire à Tordre public ; demeure d'aocord qu'au parlement appartient la connoissance du domaine, et à la cour des aides le jugement des affaires des tailles, des aides et des gabelles; mais'qu'ii faut remonter à la sourcOf et considérer que dans le temps de cet établissement le domaine du Roi sufiBsoit pour payer toutes 1^
charges de l*Etat, et les aides qui s'imposoient sur les peuples étoient petits droits pour subvenir aux dépenses extraordinaires , desquels, de Térité , le Jugement et la connoissance leur appartient par les édits de l'année 1 569, pour connoltre des différends qui naissent entre les fermiers et particuliers, ou bien de particulier à particulier (après que lesdits droits seront imposés); mais il n'est point dit dans ces édits que l'imposition ou la vérification d'icelle leur appartiendra à l'exclusion du parlement , et ce d'autant moins en ce femps-ci , auquel tout le domaine du Roi étant engagé et rendu inutile pour satisfaire aux dépenses, les aides et autres subsides nouveaux tiennent lieu de domaine et de fonds pour les dépenses de la maison du Roi et de l'Etat; de sorte que d'en attribuer la connoissance aux généraux des aides à l'exclusion du parlement, c'est changer l'ordre ancien du gouvernement de l'Etat , sous prétexte de donner aux nouvelles impositions le nom d'aides , ou tel autre nom que l'on voudra.
Ensuite chacun de messieurs ayant dit quelques petits mots , et insisté sur les évocations , M. le chancelier dit qu'il feroit entendre à la Beine le résultat de la conférence.
Et de fait, cinq ou six jours après , la Reine ayant été obligée d'aller à Compiègne et de là à Amiens, les compagnies furent mandées pour prendre congé du Roi ; et après le compliment ordinaire la Reine fit dire par M. le chancelier qu'elle vouloit terminer l'affoire du tarif, et donner contentement à la compagnie sur le sujet des évocations; que son dessein étoit d'envoyer au parlement une déclaration pour conserver sa juridiction, et dans le détail des affaires particulières lui témoigner son afifection ; que cela se concerteroit pendant son voyage et s'exécuteroit après son retour, pendant lequel temps elle désiroit qu'il fût sursis à toutes délibérations.
Duquel discours la compagnie ayant été avertie par la bouche de M. le premier président, elle supercéda quelque temps en attendant cette déclaration promise, qu'ellecroyoitêtrel'adresse de l'édit portant l'imposition qui avoit été faite à la cour des aides : mais ce n'étoit pas l'intention des ministres, car M. d'Emery , qui de contrôleur général fût fait surintendant des finances (par la démission de M. Le RaiUeul , président au parlement, laquelle démission il fut obligé de donner, ne pouvant s*en excuser honnêtement), avoit fait entendre à la Reine qu'il étoit périlleux que le parlement s'attribuât l'autorité de connottre des matières de cette qualité, étant impossible d'espérer les secours nécessaires dans letirs affaires par les suffrages de messieurs
du parlement , lesquels se rendent extrêmement difficiles dans les occasions de cette qualité.
Ainsi pendant l'absence du Roi s'écoula le mois de mai et de juin , pendant lesquels cette déclaration promise n'ayant point été envoyée , nous fàmes mandés en la grand'chambre,' et reçûmes ordre de voir M. le chancelier, et le prier d'écrire à la Reine pour obtenir la déclaration qui avoit été promise : sur quoi ayant vu ledit seigneur, il nous fit beaucoup de civilités , mais il s'excusa de pouvoir expédier aucune déclaration jusques à ce qu'il en eût écrit à la Reine , étant chose de conséquence, et à laquelle il ne pouvoit toucher sans ordre supérieur. Mais au lieu d'avoir cette déclaration , la Reine écrivit au parlement, et manda par une lettre de cachet qu'elle vouloit faire entendre son taitention par sa bouche , et pour cet effet que messieurs du parlement députassent vers elle un président et deux conseillers de la grand'chambre, et autant de chaque chambre des enquêtes , pour aller à Amiens entendre sa volonté.
Ces lettres, portées dans le parlement, Justifièrent quelle étoit l'intention des ministres, savoir d'éloigner la délibération de cette afliBdre, et d'en empêcher la décision; et d'autant que c'eût été une grande inconunodité à tous ces messieurs d'aller à Amiens, ils résolurent de députer M. le procureur général pour aller vers la Reine, et lui faire entendre les difficultés du voyage qu'elle avoit ordonné, même sur la fin du parlement, où les affaires de la Justice étoient pressantes , et la supplier de lui vouloir faire savoir sa volonté, pour la rapporter à la compagnie.
Ce qui fût exécuté , mais lentement ; car M. le procureur général ne partit que huit Jours après la députation faite de sa personne ; et son voyage ayant été de six ou sept jours , sa relation ne fût faite que quinze Jours après son envoi. Le sommaire de ce que la Reine lui avoit dit fut que le Roi seroit incontinent à Paris; et puisque messieurs du parlement n'avoient pu venir savoir son intention , qu'elle leur feroit savoir sitôt qu'elle seroit arrivée , pendant lequel temps elle désiroit que Ton supercédât à toute sorte de délibérations.
Etde fait, incontinent le Roi et la Reine étant arrivés , le parlement les salua , et M. le premier président leur fit compliment sur la prise de Dixmude et de La Rassée,qui avoient récompensé la perte d'Armentières et de Landrecies; mais depuis ce temps n'étant arrivé aucune nouvelle du côté de la cour, et messieurs des enquêtes ayant fait instance pour délibérer sur la matière, l'affaire'fut remise au lundi d*après la mi-août, qui étoit le 19 dudit mois, auquel Jour nous por-
b'omea talon [1647].
tdmes un édit on déclaration à la grand'chambre , par lequel le Roi vonloit que dorénavant le droit de barrage servit à Tentretenement du pavé et des chaussées de la ville de Paris ; et pour cet effet il établit une imposition sur toute sorte de marchandises entrant en la ville tant par eau que par terre, dont le tarif ou la pancarte étoit expliqué dans l'édit, montant à quatre-vingt mille livres ou environ par chacun an.
Sur lequel nous primes conclusions par écrit, par lesquelles nous consentîmes l'enregistrement dodit édit pour être exécuté selon sa forme et teneur, à la charge que les deniers seront actuellement employés, etc.; et quant à la levée et imposition nouvelle qui se perçoit sur les marchandises , attendu la nécessité reconnue , que la levée sera continuée pour un an , en vertu de rarrét qui interviendra , et sans qu'elle puisse être continuée pour quelque occasion que ce soit. Les raisons de ces conclusions, qui semblent extraordinaires en ce qu'elles sont prises sur un édit qui n'étoit point envoyé au parlement , mais qui étoit registre en la cour des aides (de sorte que c'étoit prendre connoissance d'une imposition sans la connoltre), furent que l'intention du parlement étoit dans cette occasion de se rétablir en son droit et sa possession ancienne de connoltre des impositions qui se font sur le peuple. Nous crAmes que cela ne se pouvoit faire que par l'une de ces voies, savoir est : ou que la Reine envoyât au parlement l'édit jà vérifié en la cour des aides, ou que la Reine le révoquât , ou que le parlement, usant de son pouvoir, défendit l'exécution de l'édit et la levée des droits Jusqùes à ce que l'édit eût été apporté et délibéré au parlement : et d'autant que les deux premiers expédiens dépendent de la volonté de la Reine, et que le dernier est un moyen violent qui fait combattre puissance contre puissance , et auquel il y avoit à craindre qu'après que le parlement auroit usé de son autorité et épuisé toute sa puissance, que le Roi n'usât de l'extrémité de la sienne en cassant l'arrêt rendu au parlement, et ce avec injure ; nous , qui prévoyions ces incon- Tcniens, et qui jugions jusques où telles extrémités pourroient aller, proposâmes cet expédient par nos conclusions, par le moyen duquel le parlement rentreroit doucement dans l'exercice d'un droit auquel il sembloit qu'il eût renoncé par une longue non-jouissance; et outre plus la Reine n'auroit pas occasion de se plaindre, puisque l'on n'auroit point empêché l'exécution de l'édit. Néanmoins cet expédient ne fut pas entendu ou bien discuté dans son commencement ; car messieurs ayant opiné depuis le lundi jusques au Jeudi ensuivant , toutes les opinions aboutissoient
soi
à dire que remontrances seroient faites d'exiger le droit à la porte. Mais pour rompre cette délibération, messieurs, le jeudi après dîner, étant en commissaires, furent mandés par la Reine, laquelle leur dit qu'elle étoit avertie de ce qui se passoit dans le parlement, et qu'elle vouloit croire que cela procédoit fauté d'entendre son intention et le besoin des affaires publiques , dont elle désiroit que messieurs du parlement fussent informés; que pour cet effet elle désiroit qu'il se fît une conférence en sa présence , afin que l'on pût éclaircir les difficultésqui donnoient lieu à ce qui s'étoit passé dans la compagnie.
Le lendemain vendredi 23 août , M. le premier président ayant fait rapport, toutes les chambres assemblées , de ce que la Reine avoit dit aux députés, il fut arrêté , multis coniradicentibm , qu'il seroit sursis jusques au mardi ensuivant à la délibération commencée, pendant lequel temps messieurs les députés iroient à la conférence, pour écouter ce qui leur seroit dit.
Le samedi étoit le 24 août, jour Saint-Rarthelemy; le 25, jour de Saint-Louis, dont la fête fut remise dans le Palais au lundi , pendant lequel temps M. le cardinal Mazarin me manda chez lui pour savoir de moi si je ne savois point quelque expédient pour composer cette affoire; et après m'avoir expliquéirvec beaucoup de civilité et d'adresse l'état présent des affaires de la * paix et de la guerre ainsi qu'il lui plut, m'avoir parlé des désordres arrivés en Catalogne par la levée du siège de Lérida , en Allemagne par le soulèvement et la mutinerie des troupes de M. le maréchal de Turenne, en Flandre par l'opiniâtreté de M. le duc d'Orléans, qui n'avoit pas voulu que le Roi se hâtât de mettre en campagne , soutenant que le pays ne peut nourrir les troupes que dans le mois de juin, auquel temps l'herbe commence à être ])onne, il m'ajouta qu'après tous ces accidens, lesquels il étoit difficile de prévoir, et qui surpassoient toute sorte de prudence raisonnable , la prise des villes de La Rassée et de Dixmude récompensoit si fort la perte de Landrecies et d'Armentières , qu'il étoit sollicité par les ennemis d'en faire l'échange et la restitution ; que la paix ne dépendoit pas de la Reine seule , et qu'il lacroyoit faite au mois d'avril dernier, parce que nos plénipotentiaires s'étoient relâchés d'abandonner le Portugal , lequel abandonnement étoit en effet donner ce royaume au roi d'Espagne, et lui en faciliter la restitution ; que néanmoins , sur la pensée qu'ils avoient eue que les Hollandois ne mettroient point en campagne , sur l'imagination qu'ils avoient eue que le peuple étoit mal affectionné à cause des impositions fréquentes, sur les avis que les mau-
sas
vais François âonnoient tous les joars, sar les conseils de M. de Vendôme, duquel le secrétaire avoit été nouvellement pris à Heilbron , chargé de lettres de créance à r£mpéreur, au duc Charles, à Tarchiduc Léopold et à madame de €hevreuse, qu'ils avoient fidt de nouvelles difficultés au traité de paix , lesquelles seroient bientôt levées si les Espagnols avoient créance que le parlement voulût assister le Roi pour faire la guerre dix années, auquel cas il engageroit son honneur que dans trois mois la paix seroit conclue , laquelle les Espagnols diffèrent dans la pensée que les François se lai»eront dans les ar* jnées, qu'ils souffriront avec peine dans les villes les contributions ordinaires, et qu'il arrivera quelques désordres dans les provinces : pendant lesquels souhaits, et l'artifice qu'ils y apportent .pour les fiiire réussir, la Sicile et l'État de Naples, sans être excités, ont fait contre eux ce dont ils nous menacent ; et la nécessité est si grande dans leurs États, que nous pouvons espérer la paix la plus glorieuse que la France ait Jamais faite, si nous voulons contribuer quelqae chose dans l'état présent des affaires. Je lui répliquai que je lui pouvois assurer qu'il n'y avoit aucun dessein ni mauviiise volonté dans i'esprit de messieurs du parlement, mais qu'ils a'étoient pas informés du détail des affaires , et ' qu'ils avoient peine dans les nécessités publiques de l'État, lesquelles leur étoient représentées, de voir les richesses immenses et prodigieuses des particuliers qui manioient les finances du Roi, et outre plus les dépenses inutiles et publiées ^ qui offensoient la plupart des hommes réglés; qu'il étoit important, à mon sens, que cette question ne fdit Jamais terminée pour savoir l'extrémité du pouvoir et de la Juridiction du parlement, de crainte que le Roi n'usât de l'extrémité de sa puissance, qui sont choses fâcheuses , qui produisent de mauvais effets dans l'esprit des peuples ; que Je le priois de considérer que la présence du Roi dans Paris , l'abondance de toutes choses, la richesse des marchands et artisans , lesquels étoient à leur aise , conservoient la tranquillité publique ; mais qu'il n'en étoit pas ainsi dans les provinces, lesquelles étoient incommodées à l'extrémité, non-seulement des deniers qui se levoient, mais de la manière avec laquelle ils étoient exigés, laquelle étoit aussi dure et fâcheuse que la levée même; que si le parlement avoit donné quelque arrêt pour empêcher les nouvelles impositions, quoique le conseil du Roi le cassât, que néanmoins Ils s'en serviroient comme d'un prétexte pour flUre du bruit, et que l'exemple d'une ville ou d'une province étoit capable de produire beau-
[1647] MBMOIBIS
coup de mal ; qu'il me semUoit que l'accommodation, la déférence mutuelle, seroit plus avantageuse, laquelle ne pouvoit être espérée que par des conférences et des éloignemens qui pousseroient le temps , et empêcheroient l'effet de la délibération commencée, parce qu'il me sembloit que les extrémités de part et d'autre étoient dangereuses , et ne pouvoient produire aucun bon effet ; que M. le chancelier pouvoit venir dans le parlement expliquer à la compagnie les bonnes intentions de la Reine , et lui faire sentir les désordres qui peuvent arriver de la mésintelligence; que M. le surintendant, dans une conférence, peut aussi faire entendre les besoins de l'Étet, et que par des voies de cette qualité bien ménagées l'on pouvoit éviter le reste du parlement. Et sans m'expliquer davantage Je me retirai.
J'appris que les choses ailoient plus avant , et que l'intention du Roi étoit de vérifier des édits au parlement ou par suffrages ou par autorité; même qu'il avoit été proposé, en cas que les affaires ne s'accommodassent pas à leur gré , d'apporter une déclaration au parlement que le Roi y feroit lire en sa présence , par laquelle il déclareroit que son intention étoit , pendant sa minorité, d'en user ainsi qu'il avoit été fait pendant les quarante années dernières, pendant lesquelles toutes les impositions faites sur le peuple, qui portent le nom d'aides, n'ont été vérifiées qu'en la cour des aides et non au parlement; sauf quand il seroit miyeur d'y apporter le règlement nécessaire.
Cependant la conférence ne fut point tenue ni le samedi , ni le dimanche, ni le lundi ; mais le lundi la Reine nous manda messieurs mes collègues et moi , et nous dit qu'elle n'avoit pas eu la loisir de faire la conférence qu'elle avoit proposée , à cause de la maladie de M. le duc d'Anjou; qu'elle vouloit qu'elle s'exécutât le mercredi ensuivant , et que les députés s'y trouvassent à ce Jour à trois heures après midi.
Le lendemain mardi matin, nous entrâmes dans la grand'chambre , où toutes les chambres étoient assemblées; et d'autent que Je fus averti que la plupart de messieurs étoient offensés de ce que la conférence n'avoit point été faite. Je leur dis que la Reine nous avoit mandés , et nous avoit témoigné être satisfaite du procédé de la compagnie , dans laquelle l'on avoit déféré à ce qu'elle désiroit , et remis la délibération Jusques à ce Jour, pendant lequel la conférence pouvoit être faite ; qu'elle n'avoit pu pourtent pendant ces trois Journées trouver loisir de la faire , non pas même pour s'y pouvoir appliquer, à cause de la maladie de M. le duc d'Anjou, qui avoit été saigné deux fois; laquelle l'avoit tellement sur*
d'oMBI TALOM [1647].
9de
prise, qQ'elk n'afolt ea antre diTertissemeDt qo'avee ses médecins , ou avec des personnes de dévotion , avec lesquelles elle avolt cherché con« fiolation; qu'à l'heure qu'elle nous parloit elle retournoit de sa chambre, où elle lui avolt foit prendre quelque nourriture , et les médecins lui a voient donné bonne espérance de sa santé; qu'elle avolt pensé remettre la conférence à ce jour, mais que l'absence de M. le duc d'Orléans l'en avoit empêchée, lequel y étoit nécessaire, et lequel ne retoumeroit de Limours que ce|onrd'hui tout tard; que son absence avolt été cause qu'il n'y avoit point eu de conseil ordinaire.
Chacun trouva ces excuses et ce délai raison* naUe, et fut arrêté que le lendemain messieurs les députés se trouveroient à la conféreuoe; ce qui fût exécuté, messieurs s'étant assemblés dans la grand'chambre , et de là montés dans leur carrosse pour aller au Palais-Royal.
Nous fûmes introduits dans la galerie , dans laquelle la Reine étoit assise , M. le duc d'Orléans y M. le cardinal Mazarin , M. le chancelier , M. le surintendant, trois secrétaires d'État, et M. Tubeuf , Intendant des finances ; .et nul autre.
M. le premier président, après avoir sahié la Reine , lui dit que les députés du parlement ve* noient pour assister à la conférence que Sa Majesté avoit désirée, en laquelle ils espéroient toute sorte de satisfaction pour le public , puisque redit vérifié en la cour des aides, et duquel ils se plaignoient il y avoit si longtemps, étoit révoqué pour une partie , et que par la déclaration qui leur étoit envoyée messieurs des finances avoient été obligés de reeonnoftre que le barrage étant un droit domanial , la connoissnnee duquel devoit appartenir au parlement, que tous les autres droits qui oomposolent l'édit étoient de même nature et qualité; et ensuite il expliqua les taxes des aisés, le droit pour le bâtiment du pont , et les deux sous de la bûche ; puis il parla des autres droits nouveaux imposa sur le peuple , des contraintes solidaires qui s'exercent sur les habitants des villes et villages , des eompagnies de gens d*armes avec lesquelles l'on lève la taille ; et finissant par où il avoit commencé, supplia la Reine de vouloir envoyer au parlement la révocation ou la vérification de cet édit du tarif, pour y être délibéré , puisque la matière étoit de sa connoissance , et que par la déclaration qui lui avoit été envoyée l'on en étoit talsiblement demeuré d'accord.
La Reine regardant M. le chancelier , lui dit qu'il eût à répondre ; ce qu'il fit , et disposa son discours en quatre parties, dont la première aboutit anx particularités et circonstanees d^
l'édit , pour montrer que les dioses eontennes en icelui n'étoient point de la connoissance du parie* ment : par exemple , encore que le droit de bar* rage fût un droit domanial, qu'il n'étoit pas droit royal pourtant, et n'appartenoit pas au Roi jure cownœ , mais ratUmefeudi; ainsi que les seigneurs particuliers, dans l'étendue de Irar Jussion , ont des droits de traverses et de péages; qu'ainsi le Roi, comme prevût de Paris, a le droit de barrage qui fait partie de son domaine c mais si ce droit est augmenté pour fournir aux dépenses, cette augmentation , qui se fait par puissance et autorité souveraine ^ n'est pas uu droit domanial , mais une aide, un subside, une imposition ; qu'à l'égard des aisés, quoique les six corps des marchands aient été taxés en vertu de l'édit vérifié au parlement , le Roi néanmoins ayant supprimé et révoqué ces taxes, cette décharge et libération a pu être faite sans préjudice de la juridiction de la compagnie, et rétablissement du droit nouveau , qui est pareillement un droit d'aide , n'appartient point de sa nature à la connoissance du parlement. Ainsi les droits imposés pour la construction d'un nouveau pont, non plus que ceux qui ont été autrefois levés pour le bâtiment du Pont-Neuf, et les deniers des ponts et chaussées , ne se vérifient point au parlement, ni les droits sur la ferme de la bû* che , étant notoire que rétablissement de la cour des aides a été fiiit pour connottre de telles ma^ tières , dont l'usage et la possession est si an<* cienne, autorisée par édits vérifiés même au par* lement en l'année 1669 ; que la oontestation que l'on en veut faire à présent ne peut être un difT £érend légitime, vu même que depuis l'année 1597 , en laquelle la pancarte résolue à Rouen fut vérifiée en la cour des aides, depuis ce temps (qui sont cinquante ans) le parlement ne s'est point avisé de vouloir eonnoltre des affoires do cette qualité.
Il ajouta, pour dernière considération, le désorr dre que cette oontestation pouvoit produire dans rÉtet par la mésintelligence des deux compagnies , lorsque les peuples verroient que le parlement ruinerait ce qui auroit été fait à la cour des aides , et que l'on verrait un conflit d'autorité et de juridiction entre ceux qui donnent la loi et l'exemple aux autres.
M. le premier président répliqua à quelques exemples particuliers et anciens qui avoient été rapportés, et montra que dans son commence^ ment les généraux des aides ne .composoient point une cour souveraine , que les appellatiouf de leurs jugemens se relevoient au parlement, et qu'il y avoit exemple dans les registres du parlement d'un premier président de la cour dcf
[1647] MBMOUIBS
aides qni ftYOit -été oondamné en Tamende de cinquante marcs d'argent poar le fait de sa charge; que ce qui s'étoit fait en Tannée 1597 n*étoit pas un exemple considérable, non-seule« ment parce que c*étoit inexécution d'une résolution prise dans une assemblée de notables, en laquelle les ofQciers des parlemens composent la meilleure partie , mais qui plus est que Ton s'étoit plaint de cette vérification, et que i'édit en avoit été supprimé quatre ou cinq ans ; qu'en Tannée 1606 les bureaux de cette même imposition ayant été rétablis, ils furent fermés par autorité du parlement (à quoi le roi Henri quatrième n'apporta point de difficultés) : que si depuis Tannée 1606 jusques à présent le parlement a souffert que toutes les impositions qui se sont appelées aides y aient été registrées, cette dissimulation ne peut pas établir un droit contre l'ancien usage du royaume et la Juridiction de la première compagnie.
M. le président Le Goigneux prit la parole, et dit à la Reine que le plus grand avantage que les souverains pussent avoir dans leurs États étoit de conserver à leurs peuples le plus de liberté que faire se pourroit, parce que dans cet état leur obéissance étoit plus volontaire, plus prompte et plus utile. Pour cela quand nos rois ont désiré d'établir quelque impôt sur les peuples, ils ne l*ont pas voulu faire, sinon de leur consentement par Tassemblée légitime des États, lesquels les ont approuvés , et par ce moyen les ont rendus agréables ; mais peu à peu cette manière s'étant éteinte, les parlemens, qui sont établis pour rendre la jo*stice aux peuples, ont suppléé la fonction des Etats du royaume , en ce que vérifiant et registrant les volontés du Roi comme Justes , les sujets les exécutent lorsqu'ils sont persuadés de cette vérité par le suffrage de ceux qui sont préposés pour leur rendre la Justice , et avoir soin de la police générale et particulière.
Que la cour des aides est une compagnie établie pour Juger les différends qui naissent dans ^exécution des édits , et la perception des droits qui se lèvent sur le peuple; mais il ne se trouvera point que la puissance de les vérifier ait Jamais ^té 6tée au parlement, et la plupart des exemples qui sont cotés pour Justifier la possession de la cour des aides , ce ne sont pas impositions sur le peuple, mais décharges et libérations accordées par le Roi, lesquelles y ont été registrées ; que si depuis quarante ans les ministres et administrateurs des finances ont trouvé plus de &cilité en la cour des aides pour y registrer des impositions sur le peuple, cet usage n'est pas possession considérable, ni qui puisse produire
aucune prescription; c'est une patience, une souffrance pour raison de quelques impositions particulières, mais non pas une levée générale sur toute sorte de personnes et de marchandises^
Que s'il faut considérer la qualité des Juges pour savoir quel effet cela peut faire dans le public , il est certain que les maux que les hommes souffrent ne peuvent être adoucis que quand ils leur sont faits par une main amie , et qui ne leur est point odieuse : ainsi les remèdes violens, qui passeroient pour une injure , se soufflent par ceux auxquels ils ont appliqués, lorsqu'ils ont cette croyance qu'ils procèdent de personnes qui travaillent pour leur bien ; ce qui arrive dans l'esprit des peuples, lesquels étant bien informés de l'affection que le parlement porte à l'Etat et au bien public, reçoivent avec moins de déplaisir les impositions quand elles sont autorisées par le ministère de ceux en la probité et en Taffection desquels ils ont assurance tout entière.
Après ce discours, chacun ayant parlé confusément, M. le surintendant prit là parole, et dit qu'il savoit des moyens innocens pour donner contentement à messieurs du parlement , et ne point faire de préjudice aux affoires du Roi ; mais que cela ne se pouvoit examiner qu'avec loisir ; que s'il plaisoit à messieurs du parlement de députer quatre ou cinq personnes intelligentes , il leur ferait ses propositions.
Ensuite M. le cardinal Mazarin prit la parole , et insista sur deux choses: la première, sur la qualité et l'état présent des affaires, dans lequel la guerre étoit nécessaire , soit pour avoir la paix si les ennemis étoient résolus de la faire , soit pour se défendre y et empêcher qu'ils n'eussent avantage sur nous; que pour les dépenses de la guerre notoirement les deniers ordinaires n'étoient pas suffisans, et qu'il étdt besoin de deniers extraordinaires; que messieurs du parlement prennent la peine de conférer sur ce si^Jet; qu'ils se laissent instruire, ou qu'ils instruisent la Reine de quelque bon avis; que Sa Majesté est prête de les écouter et les recevoir ; mais qu'ils considèrent que la résistance et les difilcultés qu'ils apportent produisent toute l'espérance des ennemis de l'Etat, qui s'imaginent que la division se mettra dans le royaume, et que la contradiction que le parlement apporte aux impositions nécessaires en sera la semence; que s'ils étoient informés que le parlement eût intention d'assister le Roi et lui donner moyen de faire la guerre pendant dix ans , il répondroit de sa tête que dans trois mois la paix seroit nécessairement faite ; 2^ qu'au surplus il apprend , par la confession de tous ceux qui ont parié
d'ombh talon [i64^].
que depuis quarante ans le parlement n'a point vérifié des édits de la qualité de celui duquel ils se plaignent; de sorte qu'ils ne peuvent pas im« puter à ceux qui gouvernent à présent d'avoir usé de nouveau , ni blessé la Juridiction du parlement y puisqu'ils ont suivi l'exemple des choses dernières, et que ce que demande le parlement maintenant est plutAt une innovation, que non pas ce qui a été fait en la cour des aides. Mais pour ne s'arrêter point à toutes ces formalités , qui ne sont que des épines , supplie messieurs du parlement de vouloir entrer en conférence sur les moyens plus faciles pour assister le Roi présentement.
M. le doc d'Orléans i^outa qu'en Tannée 1644, pendant qu'il étoit en Flandre , les prisonniers qu'ils prenoient dans l'armée , personnes de condition , leur confessèrent que leur principale espérance étoit la mésintelhgenoe que l'on leur faisoit croire être entre le conseil du Roi et le parlement , et que l'émotion qui fut faite pour le le toisé des maisons les rendit plus opiniâtres , dans la pensée qu'il s'exciteroit une sédition à Paris.
Ainsi nous sortîmes de la présence de la Reine, laquelle nous recommanda l'exécution de ce qu'elle désiroit, mais avec assez peu de discours, parce que cette longue conférence de deux heures ou environ Tavoit lassée , et qu'elle étoit en impatience d'aller voir M. le duc d'Anjou , lequel étoit encore malade.
Le lendemain matin , qui étoit le Jeudi 29 août , M. le premier président fit relation à la grand'chambre de ce qui s'étoit passé dans cette conférence, et de ce que la Reine avoit désiré ; à laquelle relation nous ne fumes point appelés (contre l'ordinaire), et sur laquelle messieurs ayant opiné, apr^ beaucoup de contradiction il passa que nous serions mandés pour voir la Reine , et lui dire que messieurs du parlement avoient résolu d'obéir : quoique telles conférences ne fussent pas ordinaires et le plus souvent inutiles, supplioient Sa Mfyesté qu'elle se fit en. sa présence , et que cependant il lui plût envoyer au parlement la déclaration promise , idest l'édit du tarif, sur lequel messieurs avoient remis de délibérer samedi, toutes affaires cessantes.
Le Jour même nous vîmes la Reine, laquelle nous dit qu'elle remettoit à samedi après diner la conférence, à laquelle elle ne pou voit assister;
(1) Nota. M. le président Le BaiUeul, dou tellement sorti de la chaîne de surintendaDt, lequel étoit cbaDcelier de la Reine, pendant que cette conférence se tenoit, lui dit qu'il avoit fait entendre au parlement l'indisposition de Sa Majesté, aiin qu'ils ne s'étonnassent point si elle D'assistoit point à la conférence : laquelle lui fit réponse
mais que M. le duc d'Orléans, M. le cardinal Mazarin et M. le chancelier seroient présents; qu'elle ne pouvoit aussi envoyer aucune déclara-, tion , parce que cette conférence particulière se feroit pour en trouver les expédiens.
Le vendredi 30 août, nous dîmes à messieurs les présidens, à la levée de la cour, la réponse de la Reine , laquelle les empêcha fort , à cause qu'elle n'y vouloit pas être présente, et qu'ainsi ils craignoient qu'il y eût quelque difficulté sur les séances.
Le lendemain samedi 81 août, toutes les chambres ét;^nt assemblées, nous dîmes pareillement la même réponse à la Reine , et fut arrêté d'y satisfaire et écouter les propositions qui seroient faites : et de fait nous nous rendîmes au Palais-Royal entre trois et quatre, et aussitôt nous, fûmes conduits par Sainctot , maître des cérémonies, dans la galerie de la Reine , au milieu de laquelle étoit une longue table avec un tapis de velours fauve en broderie d'or, et des sièges plians de même autour de ladite table; à la place d^honneur étoit assis M. le duc d'Orléans , vis-à- . vis de lui M. le carplinal Mazarin; au-dessous de M. le duc, M. le chancelier ; de l'autre côté M. le premier président, et ensuite messieurs les députés, lesquels fermoient la table.: de sorte, que Je fis porter les sièges de messieurs mes collègues et moi derrière la chaise de M. le premier président. M. le surintendant étoit assis au haut bout de la table sur un siège de même que les autres , mais trois ou quatre pieds éloigné de la table , et un peu de cûté; auquel M. le duc d'Orléans ayant dit que l'on attendoit les propositions qu'il vouloit faire (1), il prit la parole , et dit qu'il avoit reçu à grand honneur le commandement que la Reine lui avoit fait de chercher des expédiens pour accommoder l'affaire du tarif, pour laquelle messieurs du parlement s'étoient tant de . fois assemblés; que cette imposition avoit été faite non-seulement pour augmenter le revenu des finances, mais à dessein d'en faire un fonds notable dans la nécessité des affaires, en aliénant cette imposition à plusieui*s officiers: et d'autant que l'intention de la Reine n'étoit pas d'envoyer au parlement l'édit qui avoit été registre en la cour des aides, qu'il avoit estimé que ce même édit pouvoit être supprimé, pourvu qu'il plilt à messieurs du parlement vérifier les mêmes droits par une autre voie, savoir par la création et l'établissement de menus officiers de police,
qu'elle se portoit fort bien, et qu'elle ne vouloit pas que . i'on crût qu'elle fût malade, mais qu'elle n'avoit pas voulu se trouver à lelte conférence, ni communiquel* par elle* même avec le parlement, et que ce leur étoit assez d'honneur d'en conférer avec M. le duc d'Orléans et messieurs les premiers ministres de l'État. {Note d'Orner Talon),
comme mobtaors de bob , meroréun de charbon , yendeors de marée et antres, auxquels i'on attribueroit pour gages et droits ies mêmes qui oont cooteDUS dans le tarif ; par le moyen de quoi messieurs du parlement auront cet avantage qu'à leur instance le tarif aura été révoqué : ils se rétabliront en la possession d*un droit qui leur appartient de r^lstrer la création des offices de police , desquels depuis raqnée 1622 ils n'adolent point connu , les édits en ayant été adressés à la cour des aides ; ils ne feront point souffrir au peuple une plus grande imposition que celle qu'ils souffrent à présent , et donneront au Roi le moyen d'avoir quelque secours présent dans la nécessité des affaires.
Outre cet expédient; il est obligé d'expliquer à la compagnie le détail des finances, lesquelles peut-être ne sont pas connues de tout le monde : savoir est qu'en l'année 1648 , lorsque le défont Roi décéda, pour ftiire subsister les affaires ceux qui avoient le soin des finances empruntèrent douze millions à quinase pour cent , lesquels ont consommé une partie du fonds des années 1644 et 1645; que depuis ce temps ces emprunts ont été nécessaires pour l'entretenement des armées et pour la subsistance de l'Etat , dont les dépenses sont toujours plus grandes pendant les minorités ; que l'intérêt que l'on paie, quoi* qull paroisse excessif, n'est pas plus grand que celui qui s'exige sur la place , quoiqu'il ait cette différence que le Rot qui est débiteur, ne peut être contraint , et que ceux qui ont prêté leur argent ne le reç<rfvent pas toujours à point nommé ni à Jour préflx certain , comme ils le peuvent espérer des particuliers ; que la continuation de la guerre ayant appauvri le peuple par la cessation du commerce et le passage des gens de guerre, il a été absolument nécessaire de diminuer les tailles de dix-sept millions six cent mille livres, dont les villages procbe Paris ne se ressentent pas, à cause qu'ils sont dans l'aise et la puissance de payer : mais cette remise parott dans les provinces éloignées, de sorte qu'il ne Ihut plus espérer qu'un secours médiocre du peuple, mais il le faut demander aux habitants des villes et des grandes bourgades ; car de penser retrancher les prêts , de faire banqueroute à la foi publique , et simaginer que de fermer la main à ceux qui manient l'argent du Roi ce soit un moyen d'enrichir le royaume, ils estiment que c'est un abus, parce que le seul manquement de bonne foi est capable de ruiner les affaires publique94 témoin ce qui est arrivé en l'année 1634, loraque les droits furent aliénés : car depuis ce temps personne n'a voulu contracter avec le Roi, et ce qui se vendoit auparavant le denier
[1647] MiMOlBtt
qulnse et séise, comme les greffai nouveaux et autres droits desquels les particuliers jouissoieot par leurs mains, il ne s'en trouve pas le denier deux ou trois.
Ainsi il est notoire que le manquement que la roi d'Espagne a fait aux Génois lui a fsit perdre sto crédit, et qu'il ne trouve plus d'arç(«nt s'il ne donne des assurances pour l'argent qu'il emprunte.
Cependant les affaires de la guerre pressent, et le bon ménage que l'on a voulu fWre an cornm«icement de cette campagne pour éviter un mois de dépense, et ne mettre pas sitêl en cam-* pagne les troupes , a été infiniment pré)udici»« ble aux affaires , pour le soutien desquellee les secours extraordinaires étant nécessalries , ils ont estimé devoir proposer à la compagnie troia ou quatre édits les plus innocens et les moins mauvais de piusiears autres. Le premier est de tà\re dans Paris et dans toutes les villes da royaume un ou plusieurs contrôleurs des poids et mesures, auxquels tous les marchands, artl« sans, et autres personnes qui se servent de poids et mesures , paieront par chacun an un petit droit, dont le plus haut ne pourra être que de soixanle<|uinze livres , et ainsi en diminuant à proportion des fticultés jusques à quinae livres ; lequel droit étant répandu sur plusieurs personnes , pourra produire une ferme âsses considérable, et laquelle ne sera pas en oppression aa peuple , étant portée par tant de personnes qui seront imposées à si peu par chaque année* Le second regarde les prevêts des maréchaux, auxquels le Roi veut non pas augmenter leur poU'» voir , mais les rendre égaux dans leurs fonctions aux lieutenans criminels, et leur donner avee eux la concurrence dans l'exercice de leurs charges, moyennant une somme à laquelle ils se* ront taxés.
Le troisième , un second Cbêtefet à Paris pour faire la police dans THMei-de-Ville, et servir ahemativement par forme de semestre.
Le quatrième , une création de cent cinquante mille livres de rente pour distribuer à des aisés f sans exception d'aucune personne que des offi-' clers des quatre compagnies souveraines, et de ceux qui ont déjà payé; moyennant laquelle création nouvelle le Roi révoquera tout ce qui reste des rentes créées par l'édit de l'année 1 644, qui n'ont pas été distribuées.
Après lequel discours M. le duc d'Ortéans ayant fait civilité à la compagnie sur les nécessités de la guerre y M. le premier président dit qu'il feroit entendre à la compagnie les propositions qui leur avoient été faites, auxquelles, quant ^ à présent; il ne pouvait lUre aucuns réponse.
B^OtfCB TÀtOll [1647].
iot
Ainsi la compagnie s'étant séparée, nous deteearâmes quelque temps avec ces messieurs , qui nous promirent de nous envoyer ces cinq édits le lendemain (ce qui fut fait) ; et le lundi 3 septembre M. le premier président fit relation de ce qui s'étoit passé en cette conférence , à laquelle relation nous étions présens ; et prenant la parole , je dis que nous avions reçu les cinq édits, lesquels nous n*avions pas encore déiibé* rés ; que si néanmoins ils vouloient travailler présentement , nous avions vu celui qui portoit création des mêmes offices de police au lieu de l'édlt du tarif, et que nous y avions pris conclusions.
Ce qui arriva, car Incontinent le greffier vint an parquet demander cet édit et les conclusions qui lui furent données , lesquelles portoient que nous persistions aux conclusions par nous prises sur l'édlt du barrage dont il a été fait mention ci^dessus, notre intention ayant été que puisque cette nouvelle création d'offices étoit faite au lieu de l'édlt du tarif, que nous estimions qu'il étoit plus utile pour le public de continuer pendant un temps ou pendant la guerre la levée dudit tarif, lequel après ce temps pou voit être supprimé, que non pas consentir la création de nouveaux offices dont la durée seroit perpétuelle. Le lendemain 8 Septembre, nous portâmes en la grand'chambre les quatre autres nouveaux édIts , sur lesquels, savoir sur celui du Châtelet , nous requîmes remontrances être Haltes à la Reine sur la création des rentes ; que le Roi seroit supplié de décharger ^es sujets des taxes des aisés , qui étoit reftiser l'un et l'autre.
' A l'égard des contrôleurs des poids et mesures, nous consentîmes l'enregistrement , à la charge qu'il n'aoroit Heu que dans les villes èsquelles il y a présidial, et que le droit seroit réduit aux deux tiers des taxes portées par icelui.
Quant aux prévôts des maréchaux , pareillement nous consentîmes à la charge de la révocation de redit des prévôts généraux , et que les prévôts des maréchaux ne pourroient passer outre au jugement définitif , ni à Texécution d'ieelui en procès prev6taux au préjudice de l'appel.
La délibération sur le premier édit dura toute la semaine jusques au 7 septembre ; de sorte que le parlement fut continué, et la continuation portée le 6 septembre, et registrée pour les aflRiiires publiques seulement. La vérification fut en ^ffet conforme aux conclusions : le lundi 9 septembre, messieurs travaillèrent à Tédit des prévôts des maréchaux , lequel ftit registre suivant lès conclusions ; auquel Jour tes marchands de la ville de Paris s'imaginant que Ton devoit travtBdller à Pédit de la création des rentes pour les
distribuer aux aisés , et s'imaginant que cela les pourroit regarder dans l'exécution , ils s'assemblèrent dans la salle du Palais en grand nombre, faisant i)eaucoup de bruit ; ce qui continua le lendemain 10 du même mois avec beaucoup d'insolence , principalement en la personne du président de Thoré , fils du surintendant , lequel ils outragèrent de plusieurs paroles fâcheuses, même perdirent le respect à l'égard de M. le procureur général , qui sortit du parquet sur l'avis qu'il eut de leur pétulance; ce qu'ils firent pareillement à l'égard de M. le président Le Coigneux , beau-père dudrt sieur président de Thoré , lequel édit de rentes fut refhsé.
Le lendemain 11 septembre, l'édit des poids et mesures fut délibéré, et fut arrêté que la cour ne pouvoit entrer en vérification ; mais ayant égard aux conclusions et à la néeessité connue des affaires, que le droit seroit levé pendant deux ans , suivant les conclusions.
Quant a l'édit du Ghêtelet , il fut retiré, timt à cause du peu d'utilité qu'il apportoit, qu'à cause des grandes clameurs que cela excltdt dans la ville.
Pendant les vacations, le 25 septembre, ftat donné arrêt au conseil qui détruisoit en effet ce qui avoit été fait par l'arrêt du 7 septembre ; dont plainte en ayant été faite en la chambre des vacations , non pas directement, mais quek ques requêtes ayant été baillées par des particu^ liers qui se plaignoient des exactions qui se commettoient sur leurs marchandises, M. Beschefer, substitut au parquet, ayant été mandé, et ayant fait entendre qu'il y avolt un arrêt rendu ao conseil d'en haut qui feisoit préjudice à Texécu'' tion de l'arrêt du parlement, messieurs de la chambre des vacations firent contenance d'igno' rer cet arrêt du conseil d'en haut, et ordonnèrent que leur arrêt du 7 septembre seroit exécuté. Et de fait l'imposition sur les marchandises a été levée aux portes et aux entrées de la ville en la manière accoutumée.
A la Saint' Martin l'on avoit cru que le parlement s'assembleroit pour délibérer sur l'exécu* tion de ces édits, ce qui n'a point été fait. Soit que chacun se lasse de parler des affaires publi* ques et d'essuyer contradictions qui y surviennent, soit que les esprits se relâchent par la con^ stdératlon de leur intérêt, comme dans ce (empf présent , auquel l'on attend le rétablissement du droit annuel, toutes ehoses sont dans un grand calme.
(Le 17 décembre 1647).
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[16.48] HÉMOlBtS
La venue du Roi au parlement le 1^ janvier 1648, qui est une suite de la narration précédente.
[1648] Le premier jour de TaDiiée 1648, je fas averti par M. le surintendant de Partieelli que le Roi devoit venir au parlement y apporter des édits, elles faire vérifier en sa présence : savoir, une création de vingt-quatre maitres des requêtes pour composer un quartier entier, faire les présidiaux semestres, aliéner cent cinquante mille livres de la levée du tarif pour faire des officiers de police , et multiplier les offices de secrétaires et greffiers du conseil , audlenciers, et autres ofQces de la chancellerie^ en leur donnant la qualité de secrétaires du Roi. > M. le surintendant ne me parla que de ces quatre édits, lesquels deux jours après il m'envoya pour les voir.
Le dimanche 5 janvier, M. le cardinal Mazarln me manda chez lui ; et m'ayant expliqué l'opiniâtreté des Espagnols à ne point vouloir la paix, et rimagination qu'ils avoient de pouvoir réussir cette campagne , quoiqu'ils fussent d'ailleurs assez foibles d'hommes et d'argent , il me dit que le Roi étoit résolu d'aller au parlement et d'y porter des édits , desquels m'ayant parlé comme de chose incertaine, je lui dis que l'édit des présidiaux semestres étoit, à mon sens, un édit fort rude , et duquel l'utilité seroit petite ; en second lieu , qu'il devoit donner le droit annuel au parlement, afin d'adoucir les esprits, lesquels étoient irrités sur ce chapitre , considérant que la rupture du droit annuel les mettoit en peine, et que le Roi n'en recevoit aucune utilité.
M. le cardinal me répondit qu'il estimoit le droit annuel dans le royaume un mal à présent nécessaire , mais qu'il étoit à propos que l'espérance de l'obtenir servit à quelque chose, et pût modérer les esprits ; que M. le président de Mesmes n'étoit pas d'avis de le donner , jusques à ce que toutes les affaires du Roi fussent faites.
Ainsi cette visite n'ayant produit que des civilités , je me retirai. Le reste de la semaine , arrivèrent deux choses fâcheuses : la première, que quantité de marchands de la rue Saint-Denis et Saint-Martin se trouvèrent dans la salle du Palais pour demander Justice des saisies faites des loyers de leurs maisons pour le paiement d'un droit d'abonnement qui leur étoit demandé en vertu d'un édit vérifié au parlement en l'année 1645 , le Roi y séant, pour l'exécution duquel une chambre avoit été établie , composée de deux présidens et de quinze ou seize conseillers de la grand'chambrç , de l'ordonnance de laquelle chambre ces saisies et poursuites étoient faites.
Et quoique ces marchands eussent fait assez de bruit , même parlé avec irrévérence à messieurs les présidens le mardi, mercredi et jeudi, néanmoins cela avoit été dissimulé, comme chose faite par des gens raisonnablement irrités de ce qu'on leur faisoit payer ce qu'ils ne dévoient point.
Mais 11 arriva que l'un de ces jours, savoir le mercredi , M. de Partieelli , président en la troisième chambre des enquêtes, fils du surintendant, fut arrêté par un marchand dans la grand'salle, l'un de ses valets maltraité, parce qu'il voulut repousser ceux qui parloient à son maître.
Pour raison de quoi, le lendemain jeudi 9 janvier, M. le procureur général demanda la permission d'informer dans la grand'chambre de ce désordre arrivé dans la grand'salle du Palais : et le soir nous fûmes mandés au Palais-Royal , savoir M. le premier président et nous autres du parquet.
Et la Reine nous dit qu'elle entendoit que le lendemain nous demandassions le décret de Tinformation', que nous fissions prendre prisonniers ceux qui se trouveroient dans la grand'salle, et que si les forces ordinaires de la justice ne suffisoient, que nous pouvions en demander davantage , et que le Roi nous en donneroit : ce qui ne fût pas nécessaire, parce que les officiers du Ghâtelet s'étant trouvés le matin dans la salle du Palais , ils dissipèrent ceux qui se vouloient assembler.
M. le procureur général s'excusa que l'informotion n'étoit pas encore faite , et promit d'y travailler incessamment.
Et de fait l'information ayant été faite le lendemain 10 janvier, le samedi U du même mois, nous requîmes le décret de prise de corps contre un procureur du Chàtelet , contre un nommé Cadeau, marchand, homme riche, et contre deux autres, et ajournement personnel contre deux moins chargés; ce qui fut ordonné par la cour. Pour l'exécution de ce décret, le lendemain dimanche 12 janvier, tout le régiment des gardes françaises et suisses fut disposé par les places pu« bliques de Paris, maxime sur le Pont-neuf, proche le Palais-Royal , dans la rue de la Féronnerie, à la porte Saint-Denis et Saint-Martin.
M. le maréchal de Schomberg étant à la tête des chevau-légers de la garde du Roi, alla dans la rue Saint-Denis, et en sa présence fût faite la perquisition en la maison de Cadeau , les portes rompues, et chez un autre marchand son voisin, lesquels ne .se trouvèrent pas dans leurs maisons. Cet établissement de gens de guerre dans la ville de Paris, que l'on disoit n'avoir point été vu depuis les barricades, étonna tout
D^OMEB TALON [1648].
le monde, et fat cette action Imputée à foiblesse et timidité de la part de ceux qui commandoient.
La seconde chose qui arriva fut que messieurs les maîtres des requêtes , avertis que i*on voulolt faire une création nouvelle de leurs charges, ils s^assemblèrent le mercredi 8 janvier dans leur auditoire des requêtes de Thêtel y au nombre de cinquante-neuf, où ils délibérèrent de ce qu'ils avoient à faire, et signèrent un papier pour la conservation de leurs charges, etc.
Le lendemain jeudi 9 janvier, jour de direction, auquel lis ont droit de rapporter, lis se trouvèrent tous au conseil , et adressant leur parole à M. le chancelier et à M. le surintendant, qui étolent assis à leurs places , ils se plaignirent de la création que Ton vouloit foire de nouvelles charges; et M. le chancelier leur ayant dit qu'il ne sa voit pas ce qu'ils vouloient dire, qu'il n'y avoit rien de résolu , et M. le surintendant la même chose , ils usèrent envers ces messieurs de peu de respect, et les offensèrent de paroles de mépris (ce qui dura une heure et plus) ; en telle sorte qu'ils contraignirent M. le chancelier de sortir de sa place, joint que ces messieurs les maîtres des requêtes ne voulant pas rapporter, il n'y avoit point d'af&ires pour entretenir le conseil.
Le lendemain vendredi, quatre des plus anciens maîtres des requêtes étant assis dans leurs places, demandèrent protection au parlement sur cette nouvelle création que Ton vouloit faire.
M. le premier président répondit que messieurs les maîtres des requêtes se souvenoient être du corps du parlement lorsqu'ils en avoient besoin , mais qu'ils en avoient peu de mémoire dans la fonction ordinaire de leurs charges , lorsqu'ils rapportoient des requêtes de cassation contre les arrêts du parlement, ou qu'ils prenoient connoissance par jugement souverain des affoires qui n'étoient pas de leur juridiction ; que cela n'eropêcheroit pas que le parlement ne Ht considération sur leur demande , et qu'ayant l'honneur d'être du corps du parlement , qu'il ne les considérât en toute sorte d'occasions. *
Le samedi , messieurs des enquêtes, avertis par bruit commun de la venue du Roi au parlement, demandèrent par leurs députés l'assemblée des chambres pour prévenir cet inconvénient : à quoi M. le premier président ayant promis de foire réponse, le soir M. le cardinal me manda, et me témoigna que cette proposition de messieurs des enquêtes lui faisoit peine. Je lui répliquai que la cassation du droit annuel échauffoit les esprits, que chacun craignoit dans sa famille, et que personne ne s'osoit plaindre dans son particulier. Il mç répliqua que s'il en eût été cru ,