III. G. D. V. T. VI

Au bureau, messieurs des comptes étoient assis vis-à-vis les députés du parlement. Ceux du grand conseil parlèrent les premiers , quoique ceux des comptes l'eussent voulu prétendre. Après différentes propositions faites de part et d'autre, enfin il fut résolu de demander V la révocation des intendans, et de toutes autres corn* missions extraordinaires non vérifiées ; 2*^ que le traitéfaitdestaillessoit révoqué; 3*" que remise se» roit faîteau peuple d'un quart, ensemble de tout ce qui peut être dû du passé Jusques à la fin de l'année 1646; 4« les officiers ordinaires , trésoriers de France, élus, receveurs généraux et particuliers, rétablis dans Texercice de leurs charges. Lesquelles propositions (l) plus étendues ayant été rapportées, le lendemain, toutes les cham«

d'avril dernier 1648 et de ceux qui écherront après, suivant leurs baux , nonobstant toutes prétendues avances, prêts et assignations sur iceux. Seront aussi tous prêts et avances faites par les trésoriers de l'épargne, parties casuelles ordinaires et extraordinaires d s guerres, ensemble tous les traités et avances faites sur les gages et droits retranchés à tous les officiers de France, et sur les rentes, de quelque nature que ce soit et prétexte, faits sur les ventes faites des bois tant ordinaires qu'extraordinaires, déclarées nulles, et sans qu'aucunes quittances, mandemens, rescriptions ou récépissés de l'épargne ci-devant expédiés sur les deniers desdits quartiers d'avril et suivans puissent valider en quelque sorte et manière que ce soit, sauf à leur être pourvu pour leur remboursement k intérêts légitimes en temps et lieu, et avec connoissance de cause.

Du vendredi troisième juillet.

Ne seront faites aucunes impositions et taxes qu'en vertu d'édits et déclarations bien et dûment vérifiés es cours souveraines, auxqueUes la connoissance en appartient, et l'exécution desdits édits et déclarations sera réservée auxditcs cours : défenses à toutes personnes de faire ni continuer aucune levée de deniers, impositions et taxes, qu'en vertu d'édits bien et dûment vérifiés, à peine de la vie, et sans qu'aucuns des particuliers habitans des vUles et communautés puissent être contraints solidairement pour le paiement des droits et taxes imposés sur lesdites villes et communautés.

Ne sera fait aucun retranchement des gages d'officiers, rentes, droits, greffes, revenus du domaine, et autres droits aliénés et attribués par édits vérifiés, ni aucune hérédité et survivance révoquées, sinon qu'en vertu d'édits et déclarations en même forme, bien et dûment vérifiés par lesdites cours, avec liberté des suffrages.

Du lundi sixième dudit mois*

Attendant que par le rétablissement de la paix générale les affaires du Roi puissent permettre que les rentes soient payées des quatre quartiers de l'année suivante, seroUt laissés fonds par chacun an dans les Etats du Roi de deux quartiers et demi de leur constitution pour les rentes sur le sel, et des huit vingtièmes des rentes de l'hôtel -de-ville de Paris et clergé, deux quartiers sur les huit miUions de livres des rentes sur les tailles, recette générale et provinciale, et petites tailles, rentes des aides, gabelles de Lyonuois, et.cinq grosses fermes, dont le paiement sera fait par préférence h tontes charges, même à la partie de l'épargne. Et pour remédier aux abus que commettent

UÛ

'[i648] MÉMOIBSI

bres assemblées, l*on demanda s'il falioit opiner r possible de pourvoir en même temps à tout es cho

sur chacune d*icelles en particulier , ou bien attendre que les députés eussent achevé toutes leurs propositions pour délibérer sur toutes; et après avoir opiné le mercredi et Jeudi , il passa qu'il seroit délibéré sur chacune d'icelles en particulier, à mesure que les députés les rapporteroient, quoique messieurs lesprésidens eussent remontré qu*en matière de réformation il étoit im-

journcllement et ordinairement les payeurs desdiles rentes au préjudice des particuliers rentiers, que dorënaTant les deniers desUnés au paiement desdites rentes seront par cbacune semaine, des bureaux des fermiers et comptables sur lesquels elles ont été assignées, portés par les receveurs et payeurs desdites rentes, en présence d*un notable bourgeois qui sera nommé pour veiller au recouvrement et paiement desdites rentes suivant la nature d*icelles, par deux conseillers de chacune des quatre cours souveraines de cette ville de Paris, avec les prévôt des marcliands et échevins en rUôtel-de-Ville, et mis dans les cofi'res d'icelle, avec les bordereaux des espèces paraphés des commis des fermiers et comptables, lesquels coftres fermeront à deux clefs, dont Tune sera gardée par le receveur, et Fautre par le notable bourgeois nommé, pour être lesdits deniers distribués à chacun jour de bureau par lesdits payeurs, en présence de leurs contrôleurs, l'un des échevins et dudit notable bourgeois, aux particuliers rentiers, aux mêmes espèces qui auront été remues; et assistera ledit notable bourgeois lorsque les payeurs feront leili-s feuilles, pour empéclier que lesdits payeurs ne mettent sur la feuUle du quartier courant ies vieux arrérages du quartier passé, sans que lesdits payeurs desdites rentes puissent recevoir leursdits gages et droits, sinon par proportion et concurrence, autant de temps que les i entiers, et non plus; et pourra ledit notable bourgeois être changé tous les trois mois par les commissaires députés par les quatre cours souveraines, lesquels s*assemt4eront à cet effet au premier jour de chacun quartier en la salle Saiut- Louis pour y travailler, et faire que lesdites rentes soient entièi«nient payées auxdlts rentiers; et compteront lesdits Kceveurs et payeurs par chac^m^ année, suivant les fonds qui seront laissés, comme il est cinlevant dit par Tétat du Roi de ladite année, conformément à Tarrét de la chambre des comptes du premier août 1646, et soumissions desdits Kceveurs portées par leur requête présentée à ladite chambre le 28 septembre 1G47, nonobstant la déclaration du Roi du 28 février dernier, qui sera évoquée ; et seront tous dons, débets de quittances, déclarés nuls, et toutes commissions pour ce expédiées, même celle de Buisson, révoquées, pour les deniers provenant desdits débets être portés èsdits coChres de la ville, distiibués aux rentiers , selon qu*il leur sera ordonné par lesdits commissaires.

Dti mardi septième dudit mois de juillet.

Qu*aucuns rachats de rentes sur le Roi, remboursement de finance d^odices et de droits, ne seront faiu qu'après la paix publiée. £t d*autant que ci-devant plusieurs remboursemens ont été faits au préjudice des finances du Roiy destinées pour Tentretien des armées (ce qui a donné lieu à plusieurs prêts et avances qui ont consommé lesdites finances jusques en Tannée 1061), que tous ceux, de quelque qualité et condition quMls soient, qui ont été propriétaires des rentes, offices, nouveaux droits sur le Roi, auxquels la finance desdites rentes, offices et droits a été rachetée et remboursée par le Roi depuis le conunence- ; de la guerre, qui moule à plus de trente miilioAS,

ses; quMI sufflsoit de penser au plus pressé, et à ce quiétoitdepiusdecon8éqoence;quMI seroit assez de proposer trois ou quatre articles qui ftissenl importans , et en poursuivre lexécution ; que dans la pluralité des demandes il seroit plus aisé de les éluder. Et de fait , vendredi matin , ils délibérèrent sur la révocation des intendans; et n'ayant pas aelievé, Taffeire Ait remise ao leo-

seront contraints de remettre aux coffres du Roi les deniers par eux reçus pour lesdits rachats et remboursemens, desquels leur sera passé par les prevdt des marcliands et écbevins de cette ville nouveaux contrats de constitution de rente, à raison du denier quatorze, sur le HK^me fond^ qu'étoient assignées lesdites rentes, offices et droits, pour être les deniers provenant desdites restitutions employés au fait de la guerre ; et d'autant que par une mauvaise foi aucuns se sont fait rembourser au denier dix-huit au lieu du denier quatorze, qui éioit leur première finance, ils seix>nt tenus à la restitution du quadruple de ce qu*ils auront trop reçu, et aux intérêts du simple, suivant les ordonnances ; que toutes rentes constituées par le prévôt des maichands et échevins sans édits seront vérifiées, déclarées nulles, avec défenses auxdlts prévôt des marchands et échevins d*en ordonner le paiement, et aux receveurs et payeurs desdites rentes de les payer, à peine d*en répondre, et de radiations en leurs propres et privés noms, et des parties prenantes.

Du jeudi 9 dudit mois.

Que l'édit do mois de septembre 1645, et la déclaration sur icelui du 2 mars 1640, pour Tabonnement du domaine du Roi. ensemble les arrêts du conseU concernant le toisé des maisons, seront révoqués, et en conséquence main-levie de toutes les saisies faites, avec défenses de faire aucunes poursuites pour raison d*ic«lles.

Encore que le domaine de la couronne ne puisse être aliéné que pour Tapanage des Ënfans de France, pour la dot et douaire des reines, et pour les urgentes affaires de la guerre, néanmoins, par un abus insupportable, on a depuis quelques années employé toutes sortes de moyens pour en faire perdre au Roi la possession à perpétuité, soit par des échanges abusifs et frauduleux , par ventes nouvelles de ceitaines terres et seigneuries» par dons excessifs , soit par augmentation des anciennes finaacts au domaine déjà eugï)gées, sous prétexte de reuchères , tier* cernent et doublement ; ce qui est arrivé à tels excès, que la rcc4^>tte faite dan^ les comi>tcs depuis Tan 1630 pour vente et revente du domaine en fonds de terres monte à plus de quioîee millions de livres, dont il se peut vérilier que la sixième partie n*esl point entrée actuellement aux coffres du Roi , le surplus ayant été pa)é en mauvaises et fausses dettes et arrérages de pensions et giaïUications, en dons, i-écompeuses, et autres ctioses feintes et supposées , etd*autantque la preu>e de ces abus ne peut être du menu des comptaos , la Reine est très-humblement suppliée de les faire repi éventer par devant tels commissaires qu*ll lui plaira choisir , et ladite vérification faite , ordonner , ou que les engagi>tes paieront en deniers comptans à l'épargne lesdites sommes qui se trouveront employées sous leurs noms ou pour eux , ou que pour la fraude commise lesdits domaines seront réunis à ta couronne; ce qui sera pareillement exécuté pour les domaines vendus sans éditi vérifiés.

Du vendredi 10 juillet.

i L'usage des comptans par certificatioBS ayant été il^

demain samedi 4 Juillet, auquel jour fut arrêtée la révocation des inteudans envoyés dans les provinces, ensemble de toutes les commissions extraordinaires non vénfieet; que commission seroit délivrée à M. le procureur général pour informer de la mauvaise administration des ûnanees, etc.

. L'après-dlnée du même jour, je fus averti que Ton étoit mal satisfait à la cour de cet arrêt , et

conna i^ par les États généraux du royaume et par toutes les asseniMées des notables, comme un moyen assuré pour. couvrir tous les abus qui se peuvent commettre dans les finances , la Reine e>t très-humblement suppliée de considérer que les comptans du règne de Henri-le-Grand en la plas grande et en la plus haute année , même en 1609 , qu*il entretenoit, comme chacun sait, de grandes et secrètes intelligences hors le royaume, n'ont monté qu'à deux luUlions deux cent mille livres , et depuis jusqu'en 1625 qu*à six ou sept millions de livras, au lieu qu'en Tannée 1643 ils montent à quarante-huit millions deux cent soixante-et-onze mille livres , en 1 6U à cinquanteneuf millions deux cent soixante et tant de mille livres, lesquels seront encore , selon Topinion commune , augmentés de beaucoup Tannée suivante , dont il n'a encore été compté : et d'autant que dan$ des sommes si excessives il se peut facilement commettre des désordres infinis, et que l'administration des finances sera toujours suspecte au public jusqu'à ce que Ton ait remédié à l'excès desdits comptans, il plaira à Sa Majesté, ou les supprimer du tout, ou du moins en user pour les seules dépenses qu'il importe nécessairement de tenir très-secrètes, qui est le seul sujet pour lequel ils ont été introduits , rejetant desdils comptans tous dons, voyages, gratifications, i-écomiienscs, remboui-semens , emplois, de quatrième quartier de gages, appointements extraordinaires, achats, supplémens d'ambassadeurs, dépenses de bâlimens, ponts et chaussées, qui par un extrême abus ont été compris èsdits étals et comptans , contre toutes les ordonnances et régleinens des iinances; toutes lesquelles dépenses , môme les remises et intérêts des prêts et avances, seront dorénavaitt employées en ligne de compte , suivant Tordie ancien ; et sera de chacun , mênoe desdits comptans, fait quatre états orignaux, contenant les noms et surnoms de ceux auxquels chacune partie aura été payée, Tun pour M. le chancelier, et les autres pour les surintendans , contrôleur général des finances et trésorier de l'épargne , lesquels S4>ront tenus de les gaitler pour les représenti^r au Roi et à la Reine régente toutes fois et quantes U leur sera commandé et ordonné , à peine d'en répondre par eux «à leurs héritiers en leurs propres et privés noms.'

Seront les ofiiciers du bureau des finances, secrétaires du Roi, présidiaux, conunissaires et contrôleurs des guerres, tr6>oriers provinciaux, officiers des maréchaux, bail- Ua^ , prévôtés, eaux et forêts, élections et greniers à sel, traites foraines , et autres officiers tant de judicature que de finances , rétabUs en la fonction et exercice de leurs charges, et en la jouissance de leurs gages et droits , nonobstant tous traités, prêts et assignations et avances faites sur iceux , qui demeureront nuls dès à présent.

Dît mardi 14 dudlt mois.

Qu'il ne sera à Tavenir fait aucune création d'office, tant de judicature que de finances, que par édits vérifiés es cours souveraines, avec libellé entière de suffrages, et pour quelques causes et occasions et sous quelque prétexte que ce puisse être , et que l'établissement de ces compagnitt souveraines ne pourra être eliangé ni altéré, soit par

bWbb talon [1648 j. 3<43

que pour en empél^her IVxéeution il avoit été résolu que M. le duc d'Orléans \iendroit au Palais lundi matin, et qu'il aroeneroit avec lut M. de Morangis-Bariilon , maître des requêtes vétéran , pour expliquer à messieurs du parlement rintention du Roi sur ce sujet, et la difficulté d'exécuter cet arrêté dans le milieu de la campagne. Et néanmoins, le lendemain matin dimanche, Je fus mandé cliez M. le chancelier'

augmentation d'offices de cbambre , établissement de semestre, ou par démembrement du ressort des compagnies, pour en créer et établir de nouvelles; que le même sera gardé pour les trésoriers de France, présidiaux, et autres juges subalternes ; défenses à toutes personnes de faire et avancer telles propositions pernicieuses tendantes à la ruine desdites compagnies , et à l'anéantissement de la justice et subversion des lois du royaume, à peine d'être punis exemplairement comme perturbateurs du repos pu* blic ; et sera le Roi très-humblement supplié de révoquer les édils de création des douze malties des requêtes du semestre du parlement d'Aix, et de la cour des aides de Saintes; et les bureaux étoblis es villes d'Angers, La Rochelle et Cliartres, et les ofliciers qui composent les bureaux, ensemble Tédit des grefles alternatif, triennaux et quatriennaux, ensemble tous autres officiers créés, auxquels n'a été pourvu et qui n'ont été reçus , demeureront supprimés.

Afin que la justice soit adminisUrée avec Tbonneur el l'intégrité requise, qu'à Tavenir il ne pourra plus être reçu dans les cours souveraines aucuns traitans, partisans, cautions, asso(tiés et intéressés avec eux , ni leurs enfans et gendres; et que ceux qui sont à présent reçus en aucunes desdites cours ne pourront être admis en d'autres, quelques dispenses qui pouixont être par eux obtenues.

Que les officiers des quatre cours souveraines de Paris, payeurs, greffiers, et autres officiers du corps d'icelies, seront payés par chacun an àes gages à eux attribués et augmentation d'iceax , sans aucun retranchement ; et que dorénavant le fonds n'en sera phis employé dans les États du Roi, ains reçu dans les greniers qui leur ont été ou seront assignés par les commis qui seront par eux proposés à chaque ouverture de grenier, suivant les édits et déclarations des années 1 594, 1 399 et 1 637, afin que Sa Majesté et les créanciersdescomptableset fînrmiers, trailans et partisans, leurs cautions, associés et intéressés , ne puissent être frustrés de leur dû, comme il est arrivé plusieurs fois ; tous biens de quelque nature que ce soit, même de ceux donnés en mariage à leurs enfans ou autrement , et les o^ fices qui se trouveront leur appartenir sous noms empruntés, ensemble ceux donnés à lairs enfans depuis qu'Ut sont entrés dans les fermes es partis, demeureront affectés et hypotiiéqnés à Sadite Majesté et leurs créanciers ; et toutes séparations de biens entre eux et leurs femmes depuis ledit temps demeureront nulles, et que les acquisitions qui seront faites sous les noms de leurs fismmes ou d'autres seront affectées à Sadite Majesté et' à leurs créanci'M'S, dérogeant pour cet effet à toutes coutumes à ce contraires.

Que toutes créations d'offices, augmentations, taxes et droiU qui se lèvent Unt sur les sceaux des grandes et petites chancelleries de France que pour le contrôle général de toutes expéditions de finances et gardesH^obles non v^ rifiés es cours souverames avec liberté de suffrages, seront dès à pràsent révoquées ; et défenses aux grands audienciers , conseillers, et tous autres officiers du sceau el leurs commis, d'en faire aucune levéei à peine de concussion el d'en répondre en leurpropre et priTé nom, el que diiar*

[i648| MBM0IHF.9

avec nies collègtleft , et me fut dit que je me préparasse pour faire entendre à la compagnie l*importance de cet arrêté, et que l'exécution dicelui ruinoit absolument les moyens de faire subsister les gens de guerre, et aboutissoit à quelque chose de dangereux pour TEtat.

Après laquelle conférence , que nous eûmes pendant près de deux heures, M. le chancelier nous donna heure de nous trouver le soir chez la Reine à sept heures du soir, où étant allés , la Reine ne nous dit autre chose , sinon que nous eussions à exécuter les ordres que nous avions pris avec M. le chancelier.

rets et commissions donnés pour des collecteurs et communautés pour le fait des tâiUes n*en sera payé qu'un sceau.

Seront les articles 91, 92, 97, 98, 99 de Tordonnance de Blois exécutés selon leur forme et teneur ; et ce faisant , que toutes maUères qui gisent en juridiction contentieuse seront renvoyées au parlement , grand conseil , cour des aides et autres juges ordinaires, auxquels la oonnoissance en appartient par les ordonnances, sans que par commissions particulières elle leur puisse être Otée; toutes commissions contraires et extraordinaires, évocations générales ou particulières accordées aux fermiers ou traitans par leurs baux ou contrats , dès à présent révoquées, et les procès pendant es conseils du Roi, de la connoissance desdites cours, dès à présent renvoyés en icellcs , avec défense aux parties de se pourvoir au conseU pour raison de ce, à peine de nullité , d'amende arbitraire, et de tous dépens, dommages, intérêts; toutes parties dès à présent assignées déchargées des assignations qui leur seront données , et qu'aucun oflider ne pourra être troublé en la fonction et exercice de sa charge par lettre de cacliet, portant défenses d'entrer dans leurs compa. gnies , relégations en leurs maisons ou es villes et châteaux du royaume , arrêt et détention de leurs personnes et autrement ; mais seulement en informant contre lesdits officiers , et faisant leurs procès suivant les ordonnances.

Du vendredi il Juillet audit an.

Que les arrêts donnés aux cours souveraines ne pourront être cassés, révoqués ni sursis , sinon par les voies de droit permises par les ordonnances ; et que les maîtres des requêtes ne pourront juger en dernier ressort, à peine de nullité, quelques attributions qui leur en soient faites par lettres, anêts ou autrement ; et où les parties voudroient foire plainte de lettres d'État obtenues sur faux donné à entendre , elles se pourvoiront par devant les juges ordinaireâ en première instance, et par appel èsdites cours; et pour le regard des procès criminels ci-devant jugés par commissaires extraordinaires, les lettres de rescision qui pourroient être expédiées ne seront adressées qu'aux cours souveraines.

Qu'aucuns des sujets du Roi, de quelque qualité et condition qu'ils soient , ne pourront être détenus prisonniers passé vingt-quatre heures sans être interrogés, suivant les ordonnances , et rendus à leurs juges naturels, à peine d*en répondre parles geôliers, capitaines, et tous autres qui les tiendront en leurs propres et privés noms ; et que ceux qui sont de présent détenus sans forme ni figure de procès seront mis en liberté, remis en l'exercice de leurs charges et possession de leurs biens ; et ne seront tenus les officiers de déférer à aucunes lettres de cachet portant défenses de faire la fonction de leurs charges ou ordre de s'absen-

Le lundi 6 Juillet, étant arrivés au parcjoetf M. le premier président nous manda par un clerc de greffe si nous avions quelque chose à dire à la compagnie de là part du Roi : nous lui dîmes qu'oui, mais que nous avions charge d'entrer dans la compagnie quand M. le duc d'Orléans y seroil arrivé. Ledit seigneur duc arriva à la Sainte-Chapelle, où deux de messieurs les présidens et autant de conseillers le furent recevoir, et le conduisirent dans la grand'chambre, dans laquelle nous entrâmes aussitôt, et je dis à la cour:

«Messieurs, nous fàmes hier mandés chez

ter, àlns que leurs procès leur seront foits par les voies or« dinaires.

Que le surintendant général des postes et relais de France, messagers et maîtres des coches , apporteront aux greffiers de la cour les réglemens concernant les ports des lettres et paquets; et cependant défenses aux fermiers, commis, dis* tributeurs, de rayer ni augmenter la taxe desdits ports, à peine de dix mille livres d^amende et de punition corpo* relie, et que les messageries non supprimées par édit de 1610 demeureront en leur entière liberté, sans qu'ils puissent rehausser leurs taxes; et en cas de contraTention, permis d*infomier.

Pour rétablir et faciliter le commerce, que tons dons et concessions accordés à quelques personnes de quelque qualité qu'elles soient, à titre onéreux au autrement, pour acheter ou Tendre seuls, à Texclusion des autres sujets du Roi, quelques sortes de marcliandises que ce puisse être, seront dès à présent révoqués, et déclarés nuls ; défenses à toutes personnes de troubler ceux qui voudront s'entremettre au commerce des marchandises.

Pour remédier aux abus qui se commettent à la vente et distribution du bois, vin, charbon, et autres denrées et marchandises qui se débitent sur Teau et sur les étapes de la ville de Paris, même de régler les nouveaux droits qui se* prennent sur lesdites denrées et marchandises, les uns parédits non vérifiés où il appartient, les autres sans édita, U se tiendra , trois ou quatre jours après chacune promotion d'un prévôt des marchands, une assemblée générale de police en la chambre Saint-Louis, en laquelle assisteront des officiers des cours souveraines , les prévôt des marchands et échevins , le lieutenant civil, et aucuns des principaux bourgeois marchands de ladite ville, pour connoltre des abus et régler le prix desdiles denrées et marchandises, ainsi qu'il est accoutumé et s'est pratiqué, sinon depuis quinze ans, d'autant que la draperie de laine et de soie de toutes sortes de fabriques ne se façonne plus dans ce royaume comme elle soûloit, à cause de celles que des marchands hollandois et anglois y appo^ tent : ce qui a réduit un nombre infini de menu peuple qui étoit employé es manufactures desdites draperies à la mendicité; on les a obligés de transporter leurs domidles èsdits pays étrangers, outre le transport de sommes immenses. La Reine sera trèsphumblement suppliée d'ordonner que défenses seront faites à tous négocians d'apporter on faire apporter en ce royaume desdites draperies de laine ou de soie manufacturées èsdits pays d'Angleterre et Hollande, à peine de confiscation et d'amende arbitraire; comme aussi que défenses soient réitérées à tons négocians d'apporter ou faire apporter en France des passemens de Flandre et points d'Espagne, Rome et Venise, et à tous les sujets du Roi d'en aclieter etpoiter, h peine de confiscation et de quinze cents livres d'amende contrôles contre venans. Seront les officiers créés, et taxes faites pour les maisons

d'ohsb talon [l648j.

« M. le chancelier, qui bous ordonna de nous « trouver chez la Reine , laquelle nous commanda « de dire à la cour ce que M. le chancelier nous « avoit représenté de sa part , qui étoit en subs- < tance que Sa Majesté ayant été informée de ce « qui s*étoît passé dans la compagnie samedi der- « nier, elle n*a pas improuvé la délibération que « vous avez prise, laquelle elle sait n'avoir autre « mouvement que Tintention de servir le Roi et « travailler au soulagement du pauvre peuple. « Elle demeure d'accord que les commissions des « intendans de Justice et toutes autres , non vé- « riflées dans les cours souveraines, sont Inter- « dites par quelques ordonnances; elle avoue « qu*ii y a du désordre dans toute sorte de coudi- « tions, et principalement dans le maniement et « la direction des finances, et qu'il seroit à souhai- « ter que le siècle présent pût souffrir les vrais re- « mèdes.

« Mais Sa Majesté s'imaçine quMl faut travail- « 1er à la réformation des Etats comme à la gué- « rlson des corps malades : si les maux sont K ordinaires, curables, et sans péril apparent, « l*on cherclie la cause , et coupant la racine , « l*on empêche la dérivation du mal par les re- « mèdes communs et ordinaires ; mais dans les «maux aigres, pressans, capables de produire «quelque mauvais effet, il faut négliger toute « sorte de règle pour apaiser l'excès de la dou- « leur, la violence d'une fluxion , et foire cesser « le péril qui paroît.

« La Reine, dans l'état présent des affaires , « voudrait bien révoquer la fonction des inten- « dans, établir quelque ordre dans l'administra- « tion des finances; mais Sa Majesté craint que «les remèdes proposés, qu'elle reconnott être «légitimes, ne soient pas de saison, et qu'ils « n'opèrent contre l'intention de ceux qui les « ordonnent.

« Pour cet effet elle désire que vous considé- « riez que l'armée du Roi , commandée par M. le «prince, est retranchée sur la frontière pour « fidre tête aux ennemis , et que pour la faire « subsister il faut du pain aux soldats, et outre

de Paris pour le neltdemeDt des boues, révoqués et supprimés; et pour cet effet que le fonds ancien sera établi , et la police du nettoiement de la ville de Paris remis entre les mains des bourgeois, pour raison de quoi assurance •ers Ikite à rbOtd-de-viUe de Paris.

Du mercredi 29 dudit mois de juillet.

Attendu la vexation notoire qu*ont causée et causent journellement les édits des petits sceaux notificatife, commissaires aux saisies réelles, contrôleurs des dépens, et que les acquéreurs desdits droits sont plus que dix fois remboursés, la Reine sera très-humblement suppliée de révoquer lesdits édits et de les supprimer , et de faire faire réglenzent pour les recettes des consignatious, et remettre

2iê

« plus leur payer une montre ; que le quartier dû « aux Suédois doit être payé au commencement « de ce mois; qu'il faut de l'argent pour l'entre- « tien des armées de M. le maréchal de Turenne, « de la landgrave de Hcsse, du colonel Erloc, de « Catalogne, et de celle qui est sur la mer; que « dans toutes ces armées rartillerie doit être ser- « vie, et le bagage défrayé; que pour toutes ces «dépenses il n'y a point de deniers comptanslt « l'épargne , mais bien des promesses et des bil- « lets des hommes d'affaires , qui doivent payer « de mois en mois les sommes qu'ils ont promi- « ses , sur l'assurance desquelles promesses les « desseins de la guerre ont été entrepris. Néan- •c moins ceux qui se sont obligés n'ont pas ces « deniers entre leurs mains, mais ils espèrent les « trouver dans la bourse de leurs amis, ou les re- « couvrer du paiement de la taille, de laquelle « ils ont traité avec le Roi.

« Quant au crédit , il est de notoriété publique « qu'ils n'en ont plus; que non-seulement ils ne «peuvent plus trouver à emprunter, mais qui « plus est que ceux qui leur ont prêté le retirent « de leurs mains.

« Quant aux deniers de la taille qui se reçoi- « vent du peuple, si l'ordre établi depuis onze « années est changé , que les intendans soient « révoqués, et les trésoriers de France et élus «tous rétablis dans l'exercice de leurs charges y « cette mutation , qui est grande et soudaine , ne « peut pas s'exécuter en peu de temps ; car il y a « grande difTérence entre l'emploi de trente-cinq « personnes qui sont établies dans toute l'étendue « du royaume pour donner ordre à la levée des « deniers du Roi (qui sont les intendans), et celui «de trois mille personnes; car le nombre des « trésoriers de France et des élusse monte à cette «quantité, lesquels étant rétablis et payés de. « leurs gages et droits cette année , le peuple se «trouvera surchargé de plus de neuf millions, « lesquels suffiroient pour achever la campagne, « étant certain que les trésoriers de France et les « élus seront obligés de changer les ordres qui «s'observent à présent pour établir les leurs,

lesdits droits desdites recettes en l'état qu'As étoienten 1610; et, pour obvier aux abus et malversations qui se commettent es décrets et ordres, ordonner que dorénavant les ordres des biens des débiteurs saisis seront laits avant les adjudications d'iceux biens par décrets.

Que le Roi sera très-humblement supplié d^ faire obserrer les ordonnances contre les gens de guerre qui quit* • tent leurs routes : ce faisant, rendre les chefs, capitaines et officiers responsables dvilement des dommages et intérêts des parties , et enjoindre au prevdt des maréchaux de suivre lesdits gens de guerre, et d'informer des dégAls et malversations qui auront été par eux commis, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. (Manuscrii d*Omer Talon).

[i648j MEIIOIJIKS

« donoer de nouvelles commissions , mander les «I collecteurs, qui diront avoir payé , et avec les- « quels , auparavant que Ion ait compté et exa- ^ \miné leurs quittances, il se passera beaucoup « de temps : d'ailleurs les ordres donués pur les « intendans étant révoqués , et qui plus est s'il se « publie une mouition , et que Ton informe du « mauieraent et de Tadministration des fmances, « les peuples crôlroat être déchargés de ce qu'ils «doivent, et facilement ils interpréteront ce « changement à leur bénéfice. Vous savez ^ mes- « sieurs , que tous ceux qui écrivent dans les «provinces leur mandent que vous travaillez « pour les garantir et les soulager de la dureté « des impositions qui les surchargent; ce qu'ils « croient facilement parce qu'ils le souhaitent, et « ce qui les rendra hardis à refuser ce qui leur « sera demandé.

n Cependant si l'argent ne vient précisément « dans le mois auquel nous sommes , et que l'ar-

• mée commandée par M. le prince n'ait point « de pain et qu'elle sç diminue , il faut craindre « une incursion des ennemis dedans la Picardie , « et se souvenir de ce qui arriva eu l'année 1 636. « Si les Suédois ne reçoivent point d'argent, ils « peuvent se plaindre du manque de foi , traiter «avec l'Empereur, et nous laisser sur les braç « toutes les forces de l'Empire et de la Bavière, « qui cherchent il y a long-temps l'occasion de « prendre leur quartier d'hiver dans la Champa- « gne. Il en est ainsi de la Catalogne , et des au- « très dépenses nécessaires qui ne se peuvent « différer.

« Que s'il arrive du désordre dans le mois « auquel nous sommes, à cause du reculement ou « de la cessation de payer la taille par le peu- «ple, l'accident arrivé en juillet et août 1568 « ne se réparera pas en janvier 1 649 par un ordre « nouveau, ni par quelque bon ménage, tel que « l'on puisse le faire.

« De sorte que ce que la Reine vous prie de «considérer est principalement le temps et la « saison en laquelle nous sommes : nous tenons «le milieu de la campagne, tous les desseins de « Tannée ont été conçus et entrepris pour être

* « exécutés sur les ordres anciens, lesquels la « Reine demeure d'accord pouvoir être changés; « mais elle ne croit pas que cela se puisse faire au «temps auquel nous sommes, de crainte que m cela n'Interrompe l'ordre établi dès le coromen- « cernent de Tannée, sous l'assurance duquel « toutes choses doivent subsister.

« Ce n'est pas depuis la régence que les inten- « dans ont été envoyés dans les provinces ; il y a « qufadze ans que selon les occasions ils y ont été « ordonnés, et depuis onze ans entiers il y en a

« danstoutet les provinces. La Reine ne refose

« pas de les révoquer, s'il se trouve qu'il soit « avantageux pour le service du Roi et le soula- « gement du peuple ; mais elle désire, messieurs, « que vous considériez le temps , les momens , et « l'importance de ce changement soudain : et « comme Sa Majesté ne vous prescrit aucune » chose particulière, sinon ce que vous estime- « rez être du bien de l'État, elle ne doute pas que « vous n'y apportiez vos soins tout entiers. Et « quant à nous, messieurs, nous n'avions rien à «y ajouter, sinon cette ancienne formule : liX « deat senalus ne quid detrimenti respublica « capiaL »

Aussitôt que nous fûmes retirés, M. le duc d'Orléans proposa à ces messieurs d'entrer en conférence sur l'occurrence de toutes ces affaires, pour savoir a'il n'y auroit point quelque bon expédient à prendre pour conserver l'autorité du parlement et ne point blesser lesaffaires du Roi, et cependant surseoir à la publication de l'arrêté de samedi dernier. Une vingtaine de messieurs opinèrent ce jour-là, et tous donnèrent les mains à la conférence; mais il y eut beaucoup de dirGcultés sur la surséance de l'exécution de Tarrét. Le lendemain mardi 7 juillet, M. le duc d*Orr léans étant retourné au parlement ^ et y ayant été reçu comme le jour précédent, il dit à messieurs qu'il étoit averti qu'aucuns voulolent &ire croire qu'il avoit dessein d'amuser la compagnie, et sous prétexte d'une conférence de demander des délais, et empêcher l'exécution des arrêts; qu'il les prioit de croire qu'il n'avoit point cette pensée; qu'il estimoit cette compagnie, et lui donnoit sa foi qu'il ne s'entremcttroit point d'une affaire de cette importance pour tromper; que l'intention de la Reine étoit d'exécuter de bonne foi ce qui seroit avisé et résolu.

Ensuite il fut àvréXé^paucisconfradicentibus, que la conférence se feroit en VhàXel de M. le duc d'Orléans , et tacito senafusconsuifo ; que cependant l'arrêté ne seroit point délivré. Et fut la conférence remise au lendemain quatre heures après midi.

Il se trouva une contestation seule, de savoir si les députés des autres compagnies y seroîent appelés ; et pour ne point rompre , ni faire préjudice à la j notion , fut ordonné qu'a ladite conférence seroîent appelés deux députés de chacune des compagnies souveraines.

Le mercredi 8 juillet, les députés du parlement se trouvèrent au Palais, et nous aussi, et nous rendimes en carrosse au palais d'Orléans. ISous fûmes introduits dans la grande galerie du Luxembourg qui est peinte, dans laquelle il y avoit une longue table, et sur iceile

d'omAA TAU>M [1648].

un tapis de Turquie et me écritoire. M. le duc d'Orléans étoit ass 8 en la première place, d&ns un fauteuil ou cliaire à bras ; Vi9-à-vis de lui M. le cardinal Mazarin; proche M. le doc d'Orléans, M. le chancelier; >'isà-\is, M. le premier président, et ensuite les autres présidens de la cour, présidensdes enquêtes , et conseillers. Nous étions messleiir.s mes collègues et moi derrière M. le premier président, et étions tous , excepté M. le doc d'Orléans, assis sur des sièges plians.

M. le duc d'Orléans ayant dit deux paroles, M. le chancelier parla , et expliqua par un grand discours , et t>ien étendu , tout ce que j'avois dit le lundi précédent : il exagéra les dépenses et les inconvéniens qui pouvoient arriver de la cessation d'iœlles dépenses. A quoi M. le premier président n'ayant point répliqué , M. le président Le Goigneox prit la parole, remontra que Fintention de messieurs do parlement étoit que leur arrêt fût exécuté, qu*il y avoit justice de le faire, que les commissions des intendans n'étant point vérifiées , ils étoient sans pouvoir ; que d'ailleurs ils étoient mal voulus des peuples, lesquels les considéroient comme leurs ennemis, comme les valets des partisans , et non pas comme les iiommes du Roi ; que la seule considération pour laquelle la Reine les vouioit conserver étoit pour ne pas manquer de fonds présent dans les affaires ; qu'il falloit aviser aux moyens pour fournir de l'aident au Roi , et que cela se pouvoit faire par la voie des hommes d*affaires , auxquels affectant un fonds pour leur remboursement , ils foumiroient ce qui seroit nécessaire pour subsister pendant la campagne; que Ton pouvoit, en révoquant les intendans, envoyer des conseillers de la cour ou de la cour des aides dans les provinces, ou des maîtres df^ requêtes, pour faire payer les collecteurs, et envoyer l'argent à l^épargne. Ensuite M. le président de Nesmond a parlé dans la même pensée, et a insisté sur la révocation des intendans de justice , desquels la fonction est odieuse , qui peut être faite par les trésoriers de France et les élus ; qu'il faut reculer les prêts, et par ce moyen que le Roi ne manquera pas de fonds.

M. le président de Novion a renchéri que les intendans étoient partisans et traitans, intéressés dans les affaires, desquelles ils étoient constitués juges ; qu'il y aurait justice de faire perdre à tous les prêteurs tout l'argent qui leur est dû , parce qu'ils ont assez profité les années précédentes; que ce sont personnes pour la plupairt de petite naissance, et qui ont des biens grands et immenses, dont la seule possession est capable de leur foire le procès.

A'o/a , que ledit sieur président de rsovion est

gendre de Galard , qui avoit été receveur des consignations du parlement, et laquais de M. Du Tillet , greffter , lequel avoit acquis des biens immenses dans celte recette , dont ledit sieur président est possesseur.

M. le cardinal Mazarin fit un grand discours et bien délié , pour montrer au parlement la grande obligation que le Roi leur avoit d'avoir proposé la réformat'ou des abus qui se rencontrent dans les finances, parce que pour conser^.' ver la foi et la réputation publique les ministres du Roi n'eussent osé proposer le retranchement d'une quantité de dépenses lesquelles sont capables de ruiner les finances depuis que les tailles . ont été mises en parti , et que les intérêts des deniers prêtés au Roi absorfj^nt le plus clair de l'argent qui se lève sur le peuple ; mais à pré* sent que le parlement a fait ces propositions , et qu'elles se trouvent dans l'approbation publique, le Roi se servira avec avantage de ses conseils,, en tirera Futilité pour la subsistance des affaires , sans pouvoir être accusé de manquement de foi, puisqu'il le fera par le jugement de cette compagnie. Mais la Reine simagine qu'après avoir tant contribué pour le bien de l'Etat et le soulagement de ses peuples, que vous ne voudriez pas, par une exécution trop avancée, faire le contraire de votre intention ; ce que la Reine croit qui doive arriver, si , révoquant présentement les intendans des provinces, et faisant informer contre les financiers , l'un étoit capal)le d'empêcher la recette des deniers du Roi , l'aui tre obligeoit tous ceux qui se mêlent dWaires de se retirer , de crainte d'être exposés à la rigueur d'une procédure judiciaire.

Après lequel discours aucuns de messieurs les présidens ayant parlé diversement, et M. le chancelier ayant expliqué hvec beaucoup de sens et dUntelligence quelque chose de i'ordra des finances, enfin M. le cardinal ayant été pressé , excité, importuné, consentit à une déclaration qui seroit envoyée au imrlement, portant révocation des intendans, avec établissement de queiqne ordre qui sera avisé dans la conférence pour conserver les denk'rs au profit du Roi. Et ainsi fut finie la conférence, qui dura deux heures , et remise au vendredi ensuivant iO juillet.

Nota, que M. le premier président, dans toute tîette conférence, ne défendit point rari*êt d]u parlemint, au contraire il l'abandonna en effet ,^ laissant échapper quelques paroles pour montrer la difficulté de l'exécuter; mais quand Ton parla en mauvais termes de la conduite de tous les intendans, il ne le put souffrir, parce que Ghamplâtreux son ùls étoit intcndaut eu Cbainpagnp,

UB

[I648j MSMOIJISS

Le lendemain matin 9Juillet; M. le premier président ne fit point de relation dans la compagnie, quoique les chambres fussent assemblées en la manière accoutumée ; mais après avoir rapporté ce qui s'étoit passé le Jour précédent dans la salle Saint-Louis entre les députés , et avoir lu les propositions qui y avoient été flûtes, il a été arrêté que le lendemain les trésoriers de France seraient ouïs, toutes les chambres assemblées.

Le même Jour 10 Juillet, sur le midi, M. d'Emery, surintendant des finances, reçut ordre de se retirfT dans la plus éloignée de ses maisons. M. Le Tellier, secrétaire d*£tat, lui porta Tordre du Roi , et lui fit entendre qu*il devoit mener son fils, président des enquêtes, avec lui; et fut fait surintendant en sa place M. de La Meilleraye , grand-maître de Tartillerie , maréchal de France, avec deux directeura, messieurs d'Aligreet Barillon-Morangls, conseillers d'Etat.

Le même Jour, les députés assemblés dans la salle Saint-Louis , faisant contenance d'ignorer l'expulsion faite de la personne de M. d*Emery, proposèrent que la Reine serait suppliée de destituer de l'administration des finances celui qui en abusoit ; et commission délivrée à M. le procureur général pour informer contre lui.

Le vendredi 10 Juillet , après avoir rapporté l'arrêté du Jour précédent fait en la chambre Saint-Louis, fût délibérée une praposition concernant les impositions qui se lèvent sur le peuple , et qui n'ont point été vérifiées , pour savoir si cela se devoit étendre à celles dont la vérification n'a point été faite au parlement ou dans la cour des aides seulement, M. le président de Mesmes soutenant que toute sorte d'impositions qui se lèvent sur le peuple doivent être registrées au parlement, et que l'exécution en appartient à la cour des aides ; d'auti*es disant que cela à tout le moins ne doit avoir lieu que pour l'avenir , et non pour le passé : laquelle délibération demeura indécise, l'heure ayant sonné.

Le même Jour après dîner, la conférence fut continuée au même lieu par les mêmes personnes, et en même ordre , sinon que M. le maréchal de La Meilleraye , nouveau surintendant des finances, y assista, assis sur un siège pliant.

La conférence commença par la lecture d'une déclaration qui fut faite par M. le chancelier , contenant la révocation des intendans, et la décharge d'un demi-quartier de la taille pour Tannée 1648 et 1649 , sur les termes de laquelle firent formés plusieurs incidens de part et d'autre, la plupart s'arrêtant sur les termes, mais chacun étant en défiance de ce qui se proposoit.

M. de La Meilleraye , nouveau surintendant, et non encore instruit dans le détail des affaires, parla en peu de paroles, et demanda des secours, c'est-à-dire que M. le président Tubeuf pût être oui, lequel ayant été appelé, et s'étant assis proche de M. le surintendant, expliqua avec grande modestie et sufQsance l'état du revenu du Roi, et répondit à un Mémoire qui avolt été donné le Jour précédent par les trésoriers de France. Son discours fut de apicibus de la jurisprudence financière, duquel peu de gens étolent capables : ainsi l*assemblée se sépara, avec peu de satisfaction les uns des autres. Ce qui procédoit, à mon sens, en partie de ce que quoique M. d'Emery, surintendant des finances, eût été renvoyé, néanmoins plusieurs n'étoient pas satisfaits de la promotion de M. le maréchal de La Meilleraye, qu'ils considéroient comme le parent proche de feu M. le cardinal de Richelieu , homme plein de bien , fier, impérieux, et peu ami de la rol>e longue , ayant pris à tâche de gourmander souvent le parlement de Bretagne, dans laquelle province il étoit lieutenant de roi : d*ailleurs il y avoit quelque sorte de faction pour mettre dans cette place M. le marquis de la Vieuviile, qui Tavoit autrefois exercée avec réputation d'intégrité, et qui peut-être y eût réussi, et lequel en fut exclu par cette même considération pour laquelle il y prétendoit, savoir est que les plus zélés et les plus violens du parlement le désiroient, et qu'ainsi vraisemblablement ayant contribuée leur faction pour son élévation particulière, il n'eût pas été Juste de le mettre dans cette place.

Le samedi 1 1 Juillet, M. le duc d'Orléans entra dans le parlement, et y fut reçu en la manière accoutumée : aussitôt nous y entrâmes pareillement, portant la déclaration, laquelle avoit été réformée ainsi qu'il avoit été proposé dans la conférence, et "dis à la cour :

« Messieurs, nous vous apportons une décla- « ration du Roi qui fut lue hier dans la confé- « rence assemblée au palais d'Orléans, dans « laquelle M. le duc d'Orléans assura la com- « pagnie de la sincérité des intentions de la « Reine, laquelle avôit fait dresser sa déclara- «t tion en peu de paroles et en termes généraux, « le tout suivant et conformément aux ordon- «nances, afin qu'il ne se trouvât aucune aro- « biguîté ni équivoque dans l'exécution. Cette « déclaration regarde la révocation des inten- « dans, et de tonte autre commission extraordi- «naire; outre plus, la diminution d'un demi- « quartier de la taille pour la présente année et « la prochaine. Sur quoi M. le maréchal de La « Meilleraye , surintendant , ayant parlé, et ceux

D*OMSA TALON [l64S].

< qui ont connoissanee il y a long-temps des fl-

• nances s'étant pareilleroeut expliqués sur l'état « présent des affaires, il semble qu'il en soit de- « meure quelque sorte de satisfaction à la com-

• pagnie : après laquelle conférence M. le duc « d'Orléans nous ayant retenus dans la galerie , « M. le maréchal de La Meiileraye nous a fait « entendre qu'il désiroit dans l'administration qui « lui étolt commise y servir le Roi et l'Etat ; «qu'il n'avoit autre passion que dy acquérir « quelque petite réputation, et mériter la bien- « veillance publique par le soulagement du peu- « pie; qu'il devoit compte de ses actions à la « Reine , et qu'il seroit bien aise de les souraet- « tre à la censure de cette compagnie ; mais qu'il « la supplioit déconsidérer que de rien l'on ne « pouvoit pas produire quelque chose; que 'ni sa

• personne ni sa famille ne lui donnoit point de

• pensées pour être indulgent aux intérêts de

< ceux qui sont soupçonnés de s'enrichir des û- « nances du Roi.

« Quant aux dépenses de la guerre , qui sont « excessives , qu'il se garantira bien d'y être « trompé, parce que ce sont choses qui sont de

< sa connoissanee ; qu'il supplie la cour de vou- « loir éprouver son maniement et son adminis- « tration pendant quelques mois, et qu'il espère « que la cour en aura satisfaction. »

Cela fait , nous avons baillé nos conclusions sur le bureau, sur lesquelles à Tinstant ayant été délibéré, l'heure sonna, et l'assemblée fut remise au lundi ensuivant.

Auquel Jour 13 Juillet, fut apportée une déclaration du Roi, par laquelle ledit seigneur proroettoit d'établir une chambre de justice composée des officiers de tous les parlemens, ainsi qu'il avoitété fait en l'année 1624 ; et cependant que tous les Mémoires pourroient être portés entre les mains de M. le procureur général. Sur l'une et l'autre desquelles déclarations la cour ayant délibéré, les difficultés se trouvèrent sur ce que la plupart vouloient que les intendansqui demeureroient dans les provinces de Lyonnois, Champagne et Picardie, seroient obligés d'apporter leurs commissions au parlement pour y être registrées ; d'autres vouloient, en registrant ces deux déclarations , que l'arrêt du 4 Juillet lût exécuté; et ce faisant, que dès à présent il fât informé des abus et malversations commises dans les finances, pour être lesdites informations portées à la chambre de Justice ; outre plus, que la Reine serait suppliée de remettre un quartier de la taille au peuple : davantage, que la Reine seroit aussi suppliée de composer la chambre de Justice des officiers du parlement, chambre des comptes et cour des aides seulement , et de vou-

loir trouver bon que les compagnies lui nommassent les officiers , desquels Sa Majesté pourroit choisir ceux que bon lui sembleroit.

Et sur toutes ces propositions ainsi faites M. le duc d'Orléans et M. le premier président ayant dit qu'il y avolt arrêt, et qu'il passoit à registrer les' déclarations et faire remontrances à la Reine, aucuns s'étant écriés au contraire , néan* moins^ersonne , à la réserve de trois ou quatre , ne voulut insister, ni résister eu face à M. le duc d'Orléans.

Le mardi 14 Juillet, furent apportées autres lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté déclaroit que pour le soulagement de son peuple il u'entendQît qu'il fût à l'avenir levé aucuns deniers sur le peuple, sinon en vertu d'édits ou déclarations bien et dûment vérifiés ; et d'autant que ce root à l'avenir étoit équivoque, par nos conclusions, après avoir requis l'enregistrement des lettres*, nous avons ajouté : Et ee faisant y qu'il ne pourra être levé aucuns deniers sur les sujets qu'en vertu d*édits bien et dûAient vérifiés; car il sembloit que la déclaration du Roi vouloit conserver les impositions ci-devant établies en vertu d'arrêts du conseil, de rôles ou de déclarations publiées en la chancellerie , mais qu'à l'avenir il ne s'en établiroit plus de cette qualité ; et nous avions dessein par nos conclusions de faire cesser toute sorte d'impositions et de levées dont les déclarations n'ont point été registrées dans les compagnies souveraines.

Nota y que les ministres ne vouloient pas que le parlement donnât commission pour informer contre les financiers, de crainte que cela ne les effarouchât et qu'ils n'en prissent l'alarme ; car ils disoient tout haut qu'ils se retireroient, et qu'après avoir eu appréhension de perdre leur bien , qu'ils ne soufifriroient pas de hasarder leur vie et leur honneur; et pour empêcher cette commission d'informer, lis envoyèrent la déclaration de la chambre de Justice , dans le dessein de ne la point exécuter.

Outre plus , ils^appréhendoient que le parlement, délibérant sur lun des articles proposés par les députés de la chambre Saint-Louis concernant les impositions sur le peuple, que le parlement ne révoquât et défendit de payer toutes les impositions qui se lèvent sur le peuple en vertu d'édits non vérifiés au parlement, parce que ne s'en étant vérifié aucun de cette qualité dans le parlement depuis Tannée 1606, qui sont quarante-deux années, toutes les fermes du sel et des aides se fussent trouvées inutiles, et le peuple n'eût rien voulu payer ni À la porte ni à la gabelle ; de sorte que pour prévenir cette déU«

360 fl648j MBIIOIBBS

bératflon ils envoyèrent la déclaration dernière , portant ces mots : Bien et dûment vérifiées , qui sont toujours sujets à interprétation pour savoir en quel lieu la vérilication est nécessaire. Sur quoi il fut résolu que le mercredi, à quatre heures, seroit tenue conférence au palais d'Orléans pour examiner par le menu tous les droits qui se lèvent sur le peuple en vertu d edits non vérifiés : ce qui fut exécuté en la même séance que le jour précédent, M. Tubœuf, président des comptes, et premier intendant desiiuances, étant assis proche de M. le maréchal de La Meilleraye; et fut justifié que tout ce qui se levoit dans Paris sur les denrées entrant en la ville étoit vérifié à la cour des aides : et d'autant que Ton insista sur les propositions faites par les trésoriers de France concernant le revenu du Roi , Ton fit entrer quatre trésoriers de France, auxquels l'on donna assignation de se trouver le lendemain à TArsenal , qui étoit le logis de M. le maréchal de La Meilleraye, grand-maltre de fartillerie, pour expliquer par le menu leurs propositions, et pour en informer la compagnie, dans une conférence, le vendredi suivant.

Outre plus, il fut avisé que sur les arrêts de vérification des droits qui se lèvent aux portes il seroit fait une pancarte pour être attachée à chacune des portes de la ville.

Le jeudi 16 juillet, le Roi envoya deux déclarations au parlement : la première pour la révocation des intendans , et pour la remise du demiquart de la taille ; l'autre pour rétablissement de la chambre de justice, qui étoient les mêmes que celles qui avoient été portées les jours précédens , sinon qu'elles étoient amplifiées , et plus expliquées que les premières; et pour délil)éri>r sur icelles M. le duc d'Orléans est venu au parlement en la manière accoutumée ; mais la délibération n'avança pas beaucoup, à cause d'un mauvais accident qui survint : M. Boulanger, conseiller en la grand'chambre , opinant, mourut d'apopiexie soudaine, et en un moment; ce qui fit cesser la délibération, laquelle le lendemain fut continuée et aciievée , et furent les déclarations vérifiées , à la charge que les intendans qui demeuroient apporteroient leur commission au greffe de la cour , pour y être registrée ; que la Reine seroit suppliée de remettri; au peuple un quartier entier de la taille; et quant à la déclaration de la chambre de justice, que la Reine seroit suppliée de vouloir composer la chambre des officiers des trois compagnies souveraines, et qui seront nommés par icelles (I).

(I) Nota, qu'il a été proposé, et non ^crit dans le rc- (pstre. {i\olc d*Omer Taion).

Et d'aotant que la lecture pubUqae de ces déclarations pressoit, afin de faire connoltre au peuple l'intention de la Reine, et outre plus faire cesser dans les prox inces le bruit qui commençoit à s'élever, et qui faisoit cesser la levée de toute sorte dlmpositiens, même de la taille, il fut arrêté que le lendemain, quoiqu'il fût sa-* medi , que ces déclarations seroient ioes, et qu'il y auroit audience publique : ce qui fut fait, la grand'chambre étant remplie de grande quantité de peuple, curieux d'écouter la lecture de ces dév lurations.

[Déclaration du Roi portant révocation de toutes commissions extraordinaires, métne de celles des intendans des justices es provinces du royaume, avec décharge à scs^ sujets des restes des tailles^ avant tannée^ 1647, et remise d'un demi quartier dHcelles pour les années 1648 et 1649. Vérifiée en parlement le dix - huitième jour de juillet,

« Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Il y a déjà treize ans pas-^ ses que le Roi défunt» de glorieuse mémoire,' noti-e très-honoré seigneur et père, pour empè« cher l'oppression d'un prince qui étoit sous sa protection, et prévenir aussi de plus grands maux qu'on préparait en ce royaume , se vit ré* duit à une absolue nécessité d'entrer en guerre avec la maison d'Autriche; le ciel justifia bient6t la sincérité de ses intentions pour le bien public, par la bénédiction qu'il donna à ses armes, en tant de glorieux succès et avantages qu'elles remportèrent sur ses ennemis. Depuis son décès, la plus forte passion de la Reine régente notre très-honorée dame et mère , et son application principale, a été aux moyens de faire refleurir le royaume, et d'y remettre l'abondance et la félicité, en procurant une paix sûre et honnête pour cette couronne et pour ses alliés , et établissant un repos assuré dans la chrétienté; elle y a de sa part, non-seulement apporté toutes les facilités possibles, mais par la confession de tous les ministres désintéressés qui se trouvent a l'assemblée générale ^ elle s'est fort souvent relâchée en divers points et prétentions importantes contre ce que la raison, la dignité et l'état des affaires de part et d'autre sembloient requérir. Cependant, comme cette conduite n'a servi jusques ici qu'à rendre nos ennemis plus intraitables, et augmenter l'aversion qu'ils ont pour la paix , qu'ils nous voieut souhaiter si fort, et en promouvoir la conclusion avec tant d'ardeur , en attendant qu'ii.plaise à la

boDté divine leur toucher le cœur d'un pareil désir, et cependant que toutes dos années agissent avec tout le succès que chacun veut au dehors du royaume, et que nous^y faisons tant dVfforts pour donner à connoltre aux ennemis qu'ils ont moins à espérer qu*a craindre de la coDtiQuutioD de la guerre, nous avons résolu de n'omettre pas aussi les soins du dedans; et pour correspondre à Tamour que tous nos sujets généralement nous font paroltre dans les souffrances d'une longue guerre où nous nous sommes engagés à notre avènement à la couronne , et dont nous n'avons encore pu sortir avec honneur et sûreté, nous appliquer inces* samment à tout ce qui peut leur procurer du soulagement, et remédier à divers désordres, que nous nous proposions toujours de faire cesser à la conclusion de la paix ; et d'autant qu'un des plus pressans se trouve auj(»urd*hui en l'imposition des deniers qui se fait chaque année sur nos sujets, où , pour abréger les longueurs de la levée et tirer de plus prompts secours , on ne s'est pas tenu aux anciennes formes, le défunt Roi, et nous , à son exemple, ayant commis dans les généralités du royaume quelques-uns de nos officiers, avec pouvoir de faire l'imposition de nosdits deniers , en quoi il s'est Insensiblement glissé pUisii'urs abus , outre rintcrôt notable qu'ont les ofiiciers ordinaires créép et institués à cette fin , qui se trouvoient par ce moyen privés de la principale fonction de leurs charges.

A ces causes, de l'avis de la Reine régente, notre très-honorée dame et mère , de notre trèscher et très-amé oncle le duc d'Orléans, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dès à présent révoqué et révoquons toutes les commissions extraordinaires qui pourroient avoir été expédiées pour quelque cause et occasion que ce soit , même les commissions d'intendans de la justice dans les généralités de notre royaume, fors et excepté dans les provinces de Languedoc , Bourgogne , Provence, Lyonnois^ Picardie et Champagne, èsquelies provinces, les intendans qui seront par nous commis ne pourront se mêler de Hmposition et de la levée de nos deniers , ni faire aucune fonction de la juridiction contentieuse , mais pourront seulement èsdites provinces être près des gouverneurs pour les assister en l'exécution de leurs pouvoirs; voulons que ci-après nos deniers soient imposés et levés par nos officiers qui sont pour ce établis, suivant les formes portées par nos ordonnances; et d'autant que l'année présente les deniers ont été imposes et en partie levés dans toutes les généralités par les

d'ombb rxhOfi [1648]. 951

quelque changement en l'assiette des tailles,

taillons et subsistances, cela pourroit causer de la confusion et rendre la levée plus difficile , nous voulons que les impositions telles qu'elles ont été faites demeurent sans qu'il y puisse être apporté quelque changement par les trésoriers de France^ ou élus, et que par provision elles soient exécutées , nonobstant oppositions et appellations quel* conques , et sans préjudice d'Iceites ; ordonnons que nos deniers qui seront ainsi levés par nos officiers soient voitures incessamment à l'épargne, à l'exception des gages et droits des officiers, qui leur seront par nous ordonnés. Et afin de donner en la présente année quelque soulagement à nos sujets des provinces où les élections sont établies, nous les avons déchargés et déchargeons de tout ce qu'ils peuvent devoir des impositions faites pour les tailles, taillons et subsistances, pendant les années précédentes, jusques et compris l'année 1646; faisant défenses aux receveurs et collecteui*s des tailles de faire aucunes poursuites contre nosdits sujets pour raison des Impositions. Et si aucuns collecteurs ou redevables étoient détenus dans les prisons pour raison de ce, voulons qu'ils soient mis hors d'icelles; et à l'égard des restes des tailles, taillons et subsistances de l'année 1647 et delà présente , voulons qu'iis soient payés sur le pied que lesdites impositions ont été faites, et à ce faire les redevables contraints par les voies portées par les ordonnances, à la réserve d'un demi-" quartier desdites impositions de Tan 1648, dont nous voulons que nosdits sujets demeurent déchargés, à la charge de payer entièrement, dans le mois de janvier, les impositions auxquelles ils auront été taxés en la présente année, autrement ils demeureront déchus de ladite remise. Enjoignons aux trésoriers de France de chacune généralité de se départir incontinent pour se transporter dans les élections, et appeler avec eux les officiers desdites élections pour tenir la main à l'exécution de ce que dessus , à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms. Ordonnons que les receveurs généraux et particuliers fassent leurs charges, excepté ceux qui seront notoirement insolvables et accusés d'omissions de recettes et autres malversations ; et afin de donner encore plus de soulagement à nosdits sujets , et leur faire sentir davantage les effets de la bonté que nous leur avons assez fait connoître, dès notre avènement à la couronne , en leur diminuant les impositions de près de douze millions, outre la diminution que dessus, voulons, attendant que nous ayons plus de moyens de leur donner plus grande décharge, que dorénavant^

wdres des intendans, et que s'il étoit apporté < à commencer en l'année prochaine 1649) ils

252 [164S] MBMOimBS

soient déchargés d*un demi-quartier de la taille , tailioo et subsistances sur le pied qu*ils se montent à présent, à la charge que nosdiU sujets nous paieront de quartier en quartier lesdites impositions, en sorte qu*ils aient entièrement fait les paiemens au mois de février 1640; autrement ils demeureront déchus de ladite charge. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement , selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit^ car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet. Tan de grâce 1648 , et de notre règne le sixième. Signé Louis. Et plus bas : par le Roi, la Reine régente, sa mère présente, DE GuÉNÉGÀUo; et scellées du grand sceau de cire jaune. £t encore est écrit :

« Lues, publiées, Taudience tenant, et registrées au greffe d*icelle, oui et ce requérant le procureur générai du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur ; et copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées de ce ressort , pour y être pareillement lues , publiées, registrées et exécutées; enjoint aux substituts dudit procureur général du Roi d'en certifier la cour au mois, à la charge que les commissions de Lyonnois , Picardie et Champagne seront apportées en ladite cour , pour y éti*e la première fois véritlées, toutes les chambres assemblées, et après en la forme ordinaire en icellecour, et suivant l'arrêté contenu au registre de ce jour. A Paris, en parlement , le 18 de Juillet 1648. Signé Du Tillet. »

Extrait des registres du parlement.

« Vu par la cour , toutes les chambres assemblées, les lettres patentes données à Paris, le treizième Jour du pr^nt mois et an , signées Louis^ et plus bas, par le Roi, la Reine régente sa mère présente, de Guénégaud, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles ledit seigneur , de l'avis de ladite dame Reine régente, et de son très-cher oncle le duc d'Orléans , révoque toutes les commissions extraordinaires qui pourroient avoir été expédiées pour quelques cause et occasion que ce puisse être, même les commissions des intendans de la justice dans les généralités de son royaume, fors et excepté dans les provinces de Languedoc, Rourgogne, Provence, Lyonnois, Picardie et Champagne, qui seront par ledit seigneur Roi commis, lesquels ne 86 pourront mêler de l'imposition et levée des

deniers , ni faire aucune fonction de la jaridiclioa contentieuse , mais pourront seulement ésdita provinces être près des gouverneurs, poor les assister en l'exécution de leur pouvoir; veut ledit seigneur que les deniers soient imposés et levés par les officiers suivant les ordomiances, sans que pour la présente année il soit apporté changement à ce qui a été foit par les inteodanS) avec décharge des tailles , taiiloDS et subsistances pendant les années précédentes, jusques et compris Tannée 1646, et d*im demi-quart pour Tannée présente 1648, et i commencer dorénavant en Tannée prochaine ! 1649 , aux charges selon et ainsi qu'il est plus à plein contenu auxdites lettres, conclusioiis da ' procureur général du Roi ; tout considéré, ladite cour aiirdonné et ordonne que lesdites lettres i seront lues, publiées, l'audience tenant, et ^^ gistrées au greffe d'icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur , et copies d'icelles en- ' voyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, et y être pareillement lues, publiées, registrées et exécutées ; enjoint aux substituts dudit procureur général d'en certifier la cour au mois, et à la charge que les commissions de Lyonnois, Picardie et Champagne seront apportées en ladite cour pour y être la première fois vérifiées, toutes les chambres assemblées, et après en la forme ordinaire en icelle cour, et suivant l'arrêté contenu au registre; que le Roi et la Reine s^ ront très-humblement suppliés remettre au peuple le quart de la taille, taillon et subsistances, pour les années 1 647 , 1 648 et 1 649 , et de laisser fonds pour les gages des ofQciers. Fait en parlement, le 18 juillet 1648. Signé Du Tiixn. « CoUationnéaux originaux par moi , conseiller secrétaire du Roi et de ses finances. »

Lettres patentes du Boi sur l'établissement d'une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances, vérifiées au parlement le IS juillet 1648.

« Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Nous avons fait assez connoitre par notre déclaration du 1 3 du présent mois la volonté que nous avons de soubger nos sujets et leur faire i*essentir les effets de notre bonté, en leur remettant les restes dus des impositions des tailles , taillons et subsistances , ensemble le demi-quartier de Tannée présente et de ccl le de 1 649 desdites Impositions , qui se moutent à des sommes considérables, pour leur donner moyen de continuer avec plus de facilité la contribution qu'ils ont faite Jusques ici avec tantd'o-

béissance, pour soutenir les dépenses de notre Etat. Mais ayant reconnu par les plaintes qui Dous ont été faites de diverses provinces , que les vexations et violences que Ton a exercées en ia levée de nos deniers ont été aussi dures pour le moiqs que les impositions , nous avionsrésolu , pour foire connoître à nos sujets Tamour que nous avons pour eux et le désir de retrancher toutes les causes de leurs maux , d*établir dans quelque temps une chambre de Justice , pour procéder à la recherche et punition des violences , extorsions et exactions qui peuvent avoir été commises dans nos provinces par quelques personnes que ce puisse être et de quelque qualité et condition qu'elles soient, en Fimposition et levée de nos deniers, tant pour les tailles qu'autres droits. Nous pensions qu'il étoit à propos , pour quelques considérations, de différer l'exécution de cet ordre, et de le renfermer seulement à ce qui s'est passé dans les provinces de notre royaume : néanmoins , ayant jugé que le délai que nous pourrions apporter en cette occasion laisseroit toujours la crainte à nos*sujets de la continuation des mauvais traitemens qu'ils ont reçus, et que ceux qui les ont commis pourroient continuer d'exercer leurs mêmes violences par l'impunité de leurs crimes; aussi que nous avons eu avis qu'il avoit été commis de grands abus en malversation dans nos finances, cela nous a donné sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice, composée, ainsi qu'il a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces, et généralement dans nos finances. A ces causes, voulons , autant que rous pourrons , faire connottre au public la résolution que nous avons de retrancher toutes les causes des maux qu'ont reçus nos sujets et leur faire ressentir les effets de notre bonté, et combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustices et violences, et que nous ne pouvons souffrir que les abus commis à nos finances, qui ont produit la surcharge de nos peuples, demeurent sans châtiment exemplaire , pour retenir à l'aveuir , par la terreur des peines, ceux qui auroient un si pernicieux dessein : de l'avis de la Reine régente, notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et amé oncle le duc d'Orléans, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'il soit incessamment établi une chambre de justice, composée de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec pouvoir de procéder à la recherche des exactions et violences qui ont été

d'oueb TitOR [1646]. iùi

commises dans les provinces de notre royaume , tant en l'imposition qu'en la levée de nos deniers , soit des tailles, taillons , subsistances ou autres , de quelque nature qu'ils puissent être, comme aussi des ahus , malversations et dissipations commises en nos finances , et d'ordonner les peines que peuvent mériter tels crimes, suivant nos ordonnances; voulons que notre procureurgénéral en notre cour de parlement de Paris reçoive tous les Mémoires qui lui pourront être présentés pour cet effet, déclarant dès à présent que nous voulons, après que l'établissement de ladite chambre de Justice sera fait, qu'il soit incessamment procédé contre ceux qui se trouveront coupables, sans qu*il soit fait aucune composition pour la cessation de ladite chambre de justice, ni qu'il soit fait aucun don des confiscations qui seront ordonnées; aussi seront les deniers en provenant portés en notre épargne, pour être employés aux dépenses les plus pressantes de notre Etat. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris de faire lire, publier et registrer la présente déclaration, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scei à ces présentes. Donné à Paris, le seizième jour de juillet 1648, et de notre règne le sixième. Signé Louis ; et sur le repli , par le Roi , la Reine régente sa mère présente, de Gubnégàuo; et scellées du grand sceau de cire jaune. Et encore est écrit :

«Lues, publiées, l'audience tenant, et registréesau greffe d'icelle, oui et ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur, sans préjudicier aux privilégiés; et que copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées de ce ressort, pour y être pareillement lues et publiées, registrées et exécutées; enjoint aux substituts dudit procureur général du Roi d'en certifier la cour au mois, et aux charges portées par le registre de ce Jour. A Paris, en parlement, le 18 juillet 1648. Si^;?^ DuTillet.»

Extrait des registres du parlement.

« Vu par la cour, toutes les chambres assemblées, les lettres patentes données à Paris, le 16 du présent mois et an, signées Zoui^, et sur le repli , par le Roi , la Reine régente sa mère présente, de Gtiénégaudy et scellées du grand sceau de cire jaune, sur double queue, par lesquelles ledit seigneur ordonne et veut qu'il soit incessamment établi une chambre de justice composée de nombre d'officiers de ses cours souveraines, avec pouvoir de procéder à la recherche des exactions , violences et extorsions

[1648] MfillOlBftS

qui ont été commises dans les provinces du

royaume, taut en imposition que levée de de- . niers , tailles , tailio'^s , subsistances , ou autres de ! quelque nature qu*ils puissent être; comme aussi des abus , malversations et dissipations commises en ses finances, selon quil est plus au long porté par Icsdites lettres , conclusions du procureurgénéral du Roi; tout considéré , ladite cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront lues, publiées, Taudience teuant, et registrées au greffe d'icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies d icelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées, sans préjudicier aux privilégiés, et suivant larrêté contenu au registre , que lesdeniei*s qui pro- Tiendront des amendes et confiscations, suivant lesditeslettres, seront portés à l'épargne. Fait en parlement, le 18 Juillet 1648. Signé Du Tillet.

« GoUationnéaox originaux par moi, conseiller secrétaire du Roi et de ses finances. »]

Incontinent après la lecture publique desdites lettres , messieurs de la grand*chambre retournèrent prendras leurs places, et furent toutes les chambres assemblées pour ce qui restoit d'heure, savoir d'un bon quart-d*heure ou environ ; mais cela se fit ex compacta y messieurs des enquêtes l'ayant ainsi désiré et stipulé, et leur ayant été ainsi promis, et sans laquelle promesse ils foisoient difficulté de consentir à la lecture publique des déclarations.

Dans ce peu qui restoit de temps, ils arrêtèrent que non-seulement la déclaration seroit publiée, et Tarrét au bas dicelle tel qu'il avoit été prononcé par M. le premier président, mais même que l'arrêté tout entier seroit imprimé, portant que la Reine seroit suppliée de vouloir remettre au peuple un quartier de la taille : dont la Reine fut offensée, parce que par la publication de cet arrêté le parlement se dounoit Thonneur entier de la bienveillance publique par le soulagement qu'il avoit voulu procurer au peuple, et laissoit à la Reine fenvie et la mauvaise volonté du peuple. Néanmoinscette délibération fut exécutée.

Le lundi 20 Juillet, le parlement travailla sur les lettres patentes par lesquelles le Roi avoit déclaré qu'il n'cntendoit pas qu'à l'avenir fût levée sur le peuple aucune Imposition , sinon en vertu d'édits bien et dûment vérifiés : à laquelle délibération M. le duc d'Orléans assista , et ne fut pas longue la délibération , chacun étant convenu de la substance des lettres. Mais il y eut grande contestation pour la manière, les uns voulant que les lettres fussent présentement lues et publiées , les autres soutenant que la publication ne devoit point être faite Jusques à ce que

la pancarte fût arrêtée et affichée au même temps que larrêt seroit publié, parce qu'autrement les peuples qui seroient déchargés de toute sorte de levées non vérifiées se dispenseroient in totum de payer , soutenant que les droits qui leur seraient demandés ne sejroieut pas vérifiés; et pendaut cette discussion de savoir s'ils seroient registres ou non ils s'établiroient dans la lii)ei*té de ne point payer , et seroit difûeile par après de rétablir les impositions. Ce dernier a\is prévalut , mais de peu de voix.

Le mardi 31 Juillet, fut parlé des fermes du Rui, dans la publication desquelles l'on a prétendu qu'il se foisoit plusieurs abus et malversations par avance , par pots-de-vin , ou autrement; et fut arrêté de faire remontrances sur ce sujet.

Nota, que le lundi plusieurs paysans des vil* lagcs proche de cette ville se trouvèrent dans la grand'salle du Palais sur le passage de M. le duc d'Orhians et de la plupart de messieurs qui entroient, demandant rabais et dinûnution de la taille, et disant que le lendemain ils se trouveroienten plus grand nombre : pourquoi la Reine nous manda le lundi au soir, à ce que nous eussions à faire dissiper cette assemblée de paysans, et s'il étoit besoin entrer dans le parlement pour faire donner arrêt.

Ce que nous n'exécutâmes point parce que nous n'en trouvâmes que trente ou quarante , auxquels ayant parlé doucement, et leur ayant promis que la Reine aurolt égard à leur incommoîdité, lisse retirèrent ; mais parce que se retirant ils trouvèrent aucuns de leurs compagnons avec lesquels ils se joignirent et allèrent trouver M. le prince, qui étoit arrivé de l'armée , et duquel ils arrêtèrent le carrosse dans les rues pour avoir audience de lui , la Reine avoit résolu que le lieutenant civil et criminel iroient par la ville eu espèce de police, assistés de commissaires et autres officiiTsdu Châtelet, pour les dissiper: même nous fûmes mandés criez M. le chancelier pour cet effet le mercredi 32 juillet, jour de la Madelaine ; mais cet ordre ne fut pas jugé nécessaire, parce que jusques à neuf heures du matin il n'en parut aucun dans la salle du Palais le jeudi 23 juillet; mais bien sur les dix heures se rencontrèrent trente ou quarante femmes de ces puysans , lesquelles demandèrent la même diminution.

Ce même jour Jeudi 23 Juillet, fut propose l'article concernant les tailles en parti , et les prêts faits au Roi ; lequel article portoit que tous les deniers de la taille et des fermes seroient po^ tés à l'épargne, nonobstant toutes assignations qui en auroient été faites aux particuliers : sur laquelle proposition &L le président deBlancmé-

D^OlfBB Tklùn [16481.

ni], président en ta première des enquêtes, interrompit la délibération , et soutint que les enfans des partisans et intéressés dans les prêts et avances se dévoient retirer, et ne pouvoient opiner dans une affaire de cette qualité. Sur quoi 11 y eut grande émotion, plusieurs soutenant que dans les affaires publiques il ne pouvoit y avoir aucune récusation que de la part de M. le procureur général ; d*autres, qu'il fallolt charger l'honneur et la conscience des juges ; d'autres, que dans les choses notoires M. le premier président devoit dire à ceux qui étoient enfans de partisans, ou notoirement intéressés dans les affaires de cette qualité, qu'ils eussent à se retirer , M. le premier président soutenant qu*il ne pouvoit ni 'devoit user de cette voie , qui seroit injurieuse contre aucuns de messieurs.

Et ainsi se consomma l'heure , sans rien résoudre ni déterminer.

Le lendemain 24 juillet, jour de vendredi, la délibération sur ce même sujet fut continuée , et demeura aux opinions , aucuns de messieurs étant d'avis de faire à la Reine remontrances sur ce sujet, d*autres de donner arrêt conforme à la proposition, voire même donner permission d'informer contre ceux qui avoient fait les prêts. Et fut la délibération remise au mercredi 29 juillet, parce que le samedi il étoit fête, jour Saint-Jacques; et le mardi, jour Sainte- Anne.

IVota, qu'en cette délibération aucuns des enfans et gendres des partisans se retirèrent de rassemblée.

Pendant ce temps arriva nouvelle que la ville de Tortose avoit été prise par assaut par M. le maréchal de Schomberg, et fut résolu de chanter un Te Deum le mardi , jour Sainte-Anne : mais d'autant que cette délibération commencée tiroit à conséquence , et que les ministres ne pouvoient souffrir qu'en affaires de finance et de réformation de l'État messieurs du parlement s'accoutumassent a délibérer, ne pouvant faire que des remontrances ; que d'ailleurs l'assemblée de la salle de Saint-Louis subsistant , e'étoit un levahi et une occasion qui débauchoit l'esprit des peuples, et leur falsoit espérer une libération de toute sorte d'impôts ; que dans les pays étrangers l'on faisoit comparaison du parlement de Paris avec celui d'Angleterre; ils crurent être obligés de faire cesser l'assemblée de la salle Saint-Louis et les délibérations du parlement , pour résoudre la manière. M. Le Telller, secrétaire, eut ordre de m'en parler et à M. le premier pré»dent , lequel étoit d'avis qu'il falloit laisser opiner messieurs du parlement sur le surplus des propositions commencés ; que les choses avoieut passé trop avant pour las interrompre;

que le reste du parlement s^écouferoit de la sorte, et que pendant les vacations toute cette chaleur séteindroit ; que si à la Saint-Martin l'on recommençoit , il falloit user de toute sorte de remèdes pour l'empêcher. M. le président de IVlcsmes, qui n'étoit pas bien à la cour à cause de M. d'Avaux son frère, se raccommoda dans cette occasion par l'entremise de M. f^ Boust, conseiller en la cinquième, son ami, qui étoit ami de M. Fouquet , maître des requêtes, lequel avoit accès chez M. le cardinal Mazarin, et fut d'avis de faire cesser cette délibération, mais par des voies douces et qui ne pussent aigrir les esprits, croyant que la compagnie se porteroit d'elle-même à cesser, et que si Us mutins et factieux vouloient continuer, qu'il faudrait user d*autori(é.

J'eus communication de la déclaration que l'on vouloit faire , dans laquelle il fut avisé que la Reine accorderoit au peuple tous les articles proposés en la chambre Saint-Louis qui pourroient être accordés présentement, et que pour les autres l'on promettrait une assemblée de notables , ou bien de tenir un grand conseil composé des grands du royaume , pour y aviser.

Pour Texécution de toutes ces propositions, et pour avoir temps de rédiger par écrit ce que l'on vouloit faire, il fut avisé à la cour de remettra le Te Drwn qui devoit être chanté le mardi jour Sainte-Anne , au mercredi neuf heures du matin , et par ce moyen interrompre la délibération commencée. Lorsque nous portâmes dans la grand'chambre la lettra de cachet, laquelle invitoit messieurs du parlement d'assister au Te Deum à huit heures du matin , M. le premier président nous dit que la cour avoit arrêté que le Roi serolt supplié de remettre au peuple un quartier de la taille ; que pour ce faire nous eus* sions à savoir l'heure et la commodité de la Reine. Sur les neuf heures , messieurs étant assemblés dans la grand'chambre avec leurs robes rouges , M. le président Perraut interpella M. le premier président de continuer l'assemblée après midi, po'jr achever la délibération commencée : à quoi M. le premier président n'ayant pas favorablement répondu , il ajouta que l'on étoit averti que le Roi devoit venir au parlement, que cela méritoit bien que le parlement en délibérât , et que ces choses étant prévues étoient plus aisé« ment accommodées; mais M. le premier président ne répondit rien , mais se leva pour aller au Te Deum , auquel la Reine et le Roi n'arrivèrent qu'à onze heures , nous ayant fait attendre deux heures ou environ.

Le mercredi matin , nous portâmes à la grand'* chambre la réponse de la Reine , savoir : qu'élis

356 [16^8] MélCOriBI

attendroit les dépotés de la compagnie à neuf heures du matin, pour écouter leurs remontrances. Et ainsi fut éludée et empêchée la délibération commencée, nonobstant la résistance de messieurs des enquêtes, lesquels refusoient d'aller au Palais-Royal et d'assister aux remontrances, et qui demandoient rassemblée Taprèsdfnée ; nonobstant laquelle réquisition M. le premier président étant sorti pour changer de robe , et aller chez lui un quart-d'heure, messieurs des enquêtes demeurèrent assemblés, et renvoyèrent prier, par messieurs Du Tlllet et de La Nauve, conseillers des enquêtes, de vouloir venir reprendre sa place pour délibérer quid agendum.

Sur les neuf heures , M. le premier président , assisté de messieurs les présidens et d*aucuns de messieurs de la grand'chambre , retournèrent prendre leur place en la grand'chambre ; et nonobstant la clameur et l'intercession de messieurs des enquêtes , qui demandoient que l'on leur promit l'assemblée des chambres au retour du Palais-Royal et Taprès-dlnée, M. le premier président sortit pour aller faire des remontrances, et ne furent suivis messieurs les présidens que de deux conseillers de la grand'chambre , les autres ( savoir ceux des enquêtes ) faisant contenance de ne vouloir pas s*y trouver : et de fait ils n'arrivèrent au Palais -Royal qu'un grand quart-d'heure après nous, qui y étions arrivés avec messieurs ies présidens ; car lorsqu'ils se virent dans la grand'chambre seuls , les députés des chambres s'écoulèrent lun après l'autre, et se rendirent au Palais-Royal.

La remontrance fut faite à la Reine en termes fort civils , mais fort énergiques , M. le premier président faisant connoltre l'extrême nécessité du peuple, pour lequel le parlement la supplioit de remettre au peuple un quartier de la taille : à quoi la Reine répondit que le lendemain elle mcneroit le Roi au parlement , qui feroit entendre sa volonté.

Messieurs des enquêtes retournèrent au Palais y trouver leurs confrères, lesquels y étoient demeui^és; lesquels avisèrent de mander par ies huissiers messieurs qui étoient absens, et même messieurs les présidens , tant par le ministère de leurs enfans , et les autres par de leurs amis de la compagnie, pour y venir prendre leurs places Taprès-dlnée : mais cette délibération ne fut pas exécutée.

Bien est vrai que messieurs des enquêtes retoumèi^ent i'après-dînée au Palais dans leurs chambres , mais ils ne prirent aucune résolution, et se contentèrent de ce qui leur fut dit que la déclaration seroit conçue en termes honnêtes et

avantageux pour le peuple ; mais Ils résolurent de s'assembler le lendemain que le Roi seroit venu au parlement.

Le lendemain vendredi 31 juillet, le Roi arriva au parlement entre dix et onze heures du matin.

M. le chancelier parla peu , et avec termes peu choisis , mais bien sensés ; et ayant expliqué la bonne intention du Roi, et la connoissance qu'il a voit de la sûreté des actions de la compagnie , il expliqua ce que contenoit la déclaration qui devoit être lue.

Ensuite M. le premier président ayant salué le Roi , et fait entendre à Sa Mijesté que les voies que le parlement avoit tenues étoient légitimes , et après s'être plaint des usures excessives des partisans et gens d'affaires , des tailles mises eu parti , et des pi*éts, et du prêt du prêt , Il a demandé au roi la continuation de ses bonnes grâces vers la compagnie.

[Lecture fut donnée de la déclaration du Roi , du 1^ Juillet 1648 , en ces termes :

« Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme il n'y a rien qui maintienne et conserve davantage les monarchies en leur perfection que l'observation des bonnes lois, il est du devoir d*un grand princede veiller, pour le bien et le salut de ses sujets, à ce qu'elles ne soient corrompues par les abus qui se glissent insensiblement dans les États les plus parfaits, afin d'en éviter la ruine qui pourroit arriver, si par négligence ces maux se rendoient si puissans qu'ils ne pussent porter les remèdes. Aussi les rois nos prédécesseurs , pour prévenir ces inconvéniens, qui causent souvent la ruine des plus puissantes monarchies, ont de temps en temps ordonné des assemblées pour voir et reconnoltre les imperfections et les désordres qui s'étoient formés dans leur État, et aviser les moyens les plus convenables pour les retrancher ; et ces assemblées, soit d'États ou de notables, ont toujours été ordonnées et réglées par eux, aucun corps ne pouvant par ia loi du royaume être établi pour prendre connoissance du gouvernement et administration de la monarchie qu'avec l'autorité et la puissance des rois : aussi ces assemblées, comme elles sont convoquées par le souverain, après qu'elles ont reconnu ces abus auxquels il étoit nécessaire de pourvoir, et qu'elles ont avisé aux moyens les plus convenables pour les corriger, elles ont toujours présenté aux rois les cahiers de leurs remontrances, pour leur servir de matière à faire des lois et des ordonnances, ainsi qu'ils jugent pour le mieux, qui sont envoyés ensuite dans les compagnies

d'omsb talon fl648].

floareraines établies principalement poor autoriser la Justice des volontés des rois, et la faire recevoir par les peuples avec le respect et la vénération qui leur est due ; et comme nous n*avons pas moins d'amour que les rois nos prédécesseurs pour la conservation de notre État , le bien et le repos de nos peuples, nous avons jugé à propos de pourvoir aux désordres que nous avions été averti s*étre formés dans notre royaume et qui pourroient enfin corrompre sa bonne constitution , s'il n'y étoit pourvu. A cette fin nous avons envoyé deux déclarations en notre cour de parlement , Tune portant règlement des impositions et levées de nos deniers , qui se doivent faire par chacun an sur nos sujets, et l'autre qui déclare notre volonté sur la recherche et punition des malversations commises au fait de nos finances , qui sont les deux points auxquels il étoit nécessaire d'apporter promptement quelque remède. Mais afin de faire connoitre de plus en plus que nous ne désirons rien tant que de mettre un bon ordre dans le public , qui affermisse notre autorité et donne commencement à la félicité de nos peuples , nous avons jugé à propos de faire quelques réglemens sur la distribution de la justice et la disposition de nos finances , attendant que l'état de nos affaires nous permette de faire un règlement général. A ces causes, de l'avis de la Beine régente, notre très-honorée dame et mère, de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de nptre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit : « Premièrement, que les réglemens sur le fait de la justice portés par nos ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui ont été faites en nos compagnies souveraines, avec défenses, tant à nos cours de parlement qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France de ne sceller aucune lettre d'évocation que dans les termes de droit , et après qu'elles auront été résolues sur le rapport qui en aura été fait en notre conseil par les maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel qui seront en quartier, parties ouïes, en connoissance de cause.

« Nous avons confirmé et confirmons la disposition par nous faite par la déclaration du 18 du présent mois, tant à l'égard des remises par nous accordéesà nossujets du demi-quartier des tailles, taillons et subsistances, que de l'ordre que nous voulons ci-après être observé pour le paiement desdites impositions ; mais afin de faire connottre à nos sujets combien nous désirons leur soulagement, et de rendre autant qu'il nous sera pos-