‹ Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe (volume 2)Chapitre 26 sur 65 · SOS · texte numérisé non relu

SOS

et levé ea Tantiéè prochaine 1649, que 40 millions, au lieu de cinquante, pour toutes tailles, taillon, subsistances, étapes, et autres droits généralement quelconques pprtés par le brevet de la taille et commissions desdites levées, même les droits desdits officiers et impositions généralement quelconques, à peine de concussion et de radiation des gages des trésoriers généraux de France, élus, et autres qui y auront contrevenu, et que certification en bonne et due forme sera rapportée à la reddition des comptes de Tadministration qui aura été faite dudit cinquième en la présente année , à chacune des paroisses et particuliers d'icelles. Sur le deuxième article, qu'au moyen des remises et décharges faites sur chacun muid de vin entrant à Paris, montant ensemble à cinquante-huit sols trois deniers, ne sera plus payé pour chacun muid de vin entrant par terre que sept livres onze sols huit deniers, et par eau que dix livres un sol deux deniers. Sur le troisième article, que toutes les conditions èsquelles les adjudicataires des fermes seront tenus, seront spccitiées par les affiches, que lesdites affiches seront posées pendant quinze Jours entiers es sièges et places publiques des lieux où les publications se doivent faire, qui seront déclarées par lesdites conditions. Que lesdites publications se feront pendant ledit temps par trois divers Jours d'audience , èsdits sièges et es jours de marché èsdites places publiques, et que lesdites conditions porteront, que Tadjudication ne sera faite qu'à personne connue et domiciliée, et en baillant bonne et suffisante caution dûment certifiée, dont la somme sera déclarée suivant les ordonnances , et cédant les quinze premiers jours de l'adjudication faite. Que l'adjudicataire ne sera tenu payer au Roi , ni sous son nom , autres deniers , ni pour autre cause que pour ce qui sera énoncé dans lesdites conditions. Que si dans six mois à compter du jour de la délivrance du bail il est fait une enchère de somme considérable, laquelle sera spécifiée par lesdites conditions et limitée à proportion de la valeur de la ferme, qu'elle sera reçue, et procédé de nouveau à la publication de la ferme; et afin que ladjudicataire premier ne reçoive aucune perte ni dommage, quUl sera rem- *boui*sé de tous les frais des expéditions et enregistremens de son bail , voyages et établissement de bureaux et commis, si aucuns ont été par lui faits, lesquels seront liquidés avant que d'être dépossédé, et le nouveau bail délivré; que moyennant ce le nouvel adjudicataire ne sera tenu payer autres droits pour les expéditions et registrement de son bail que le salaire des clercs qui feront l'expédition ; que tout adjudicataire

[1648] MliMOIBEÀ

de ferme sera tenu de déclarer son vrai et ordinaire domicile qui sera inséré en son bail, et de le présenter en la chambre dans les quinze premiers Jours du Jour de la délivrance d'iceluf, lequel sera coté sur ledit bail , et certiûé par le secrétaire du conseil et des finances qui l'expédiera ; lequel sera tenu, dès le même Jour, de mettre au greffe de la chambre copie coUationnée dudit bail , et des actes de cautions que les fermiers présenteront audit conseil dans les trois premiers Jours qu'ils auront été reçus audit conseil : que ledit adjudicataire ne se pourra entremettre au fait de sondlt bail, sans premièrement qu'il ait été vérifié par la chambre à peine de nullité, et de trois mille livres d'amende applicable aux pauvres de l'Hôtel -Dieu de Paris; défenses à toutes personnes d'user et s'entremettre d'aucune fraude ni monopole, d'empêcher ni divertir les enchères des fermes de Sa Majesté directement ni indirectement, à peine de punition exemplaire, et confiscation des biens des coupables, conformément aux ordonnances , et que suivant icelles le dénonciateur dudit crime sera récompensé du tiers de ladite confiscation , et ledit tiers à lui délivré par sa simple quittance en vertu de l'arrêt de condamnation qui interviendra sur la dénonciation ; seront tous ofllciers desdites fermes créés par édits dûment vérifiés, rétablis en leurs charges , et tiendront bons et fidèles registres de ce qui provient des droits d'icelles, pour y avoir recours lorsque besoin sera. Sur le quatrième article, ladite chambre faisant droit sur les requêtes des officiers des gabelles, des fermes générales de France, Lyonnois, Languedoc, Provence, et Dauphiné, receveurs, payeurs, contrôleurs, et autres ofGciers des rentes assignées sur le clergé, aides et gabelles, receveurs, payeurs, contrôleurs des gages et amendes des officiers des cours souveraines de Paris, de M. Jean Le Vacher, trésorier général des pouts-et-chaussées, leur a donné acte de leursdites oppositions, dires, et déclai*ations, et que commission leur sera délivrée pour faire appeler ceux qu'ils verront bon être , pour en exécution desdites lettres et du présent arrêt leur être fait droit ainsi que de raison; faisant aussi droit sur les requêtes des offieiers des élections, receveurs et contrôleurs généraux, et particuliers des traites foraines et trépas de Loire, du garde et receveur général des gabelles au mesurage d'ingrande, et greffier en chef d'icelui, commissaire des guerres, contrôleurs généraux de l'extraordinaire desdits guerres, et cavalerie légère, contrôleurs ordinaires et provinciaux dudit extraordinaire, et des régimens, trésoriers et payeurs de la gendarme-

b'omeh ikhoia [1648

rie, ordonne ladite chambre, que tons offieiers, tant de Judicatnre que finance, seront conservés et maintenus es fonctions, exercices, hérédités, survivances, exemptions et pri^ villes de leursdites charges, conformément aux édits, déclarations et ordonnances, bien et dûment vérifiées, encore qu'elles fussent révoquées par antres voies que par édits et déclara* tiens bien et dûment vérifiées, et cours auxquelles la connolssance en appartient, et jouiront de tous les gages et droits qu*ll a plu au Bol attribuer à leurs offices, suivant les édits et déclarations bien et dûment vérifiées, et du droit annuel sans payer aucun prêt, et à l'égard des droits qui se lèvent sur les contribuables aux tailles, qu'il en sera fait recette et dépense, pour être jugé. Sur le cinquième article, faisant droit sur la requête des légitimes propriétaires des rentes assignées sur les huit millions de livres des tailles, ordonne ladite chambre que , conformément audit arrêt du conseil du 19 septembre 1643 , il sera fait fbnds auxdits rentiers pour le paiement de deux quartiers et demi de leursdites rentes pendant la guerre , enjoint aux prévôt des marchands et échevins de se retirer par devers le Roi, et poursuivre incessamment les fonds nécessaires et suffisants pour le payement desdits deux quartiers et demi des susdites rentes sur les généralités affectées au paiement d'icelles, conformément à redit du mois de février 1634 , et défenses à eux de faire aucuns traités pour le recouvrement desdites rentes ; faisant aussi droit sur la requête des propriétaires des rentes du sel, constituées en l'Hôtel-de-Y ille de Lyon, assignées sur les gabelles du Lyonnois, ordonne quelesdits rentiers seront payés de deux quartiers et demi de leursdites rentes durant la guerre par les fermiers et acyudlcataires desdites gal>elles, qui en mettront les fonds es mains des receveurs et payeurs desdites rentes, par préférence à la partie de l'épargne, et après par même proportion que les rentiers de l'Hôtel-de-Ville de Paris assignés sur les trois millions de livres du sel ; et sur la requête des rentiers de^ rentes constituées sur les huitième et vingtième du vin de Paris, et sur tout le revenu des aides, ordonne qu'elles seront payées pour deux quartiers et demi, par préférence à la partie de l'épargne; fait défenses ladite chambre a tous receveurs généraux des finances, receveurs généraux des deniers du clergé, et à tous fermiers et autres comptables, de délivrer aucunes sommes de deniers aux receveurs et payeurs des rentes constituées sur les recettes et fermes de Sa Majesté et du clergé, ni auxdits receveurs et payeurs de les recevoir qu'en vertu des quittances desdits receveurs et

payeurs , en chacune desquelles les espèces des deniers, et le quartier au paiement duquel la somme contenue en la quittance devra être employée, seront spécifiées, lesquelles quittances seront registrées et contrôlées par les conti'ôleurs des charges desdits payeurs à Finstant dudit paiement, conformément aux ordonnances, à peine aux contrevenans d'encourir la rigueur desdites ordonnances. Que pour les deniers qui se reçoivent par semaine desdits receveurs généraux du clergé, desdits fermiers et autres , ceux desdits receveurs et payeurs des rentes constituées sur THôtel-de- Ville de Paris, qui ont accoutumé de les recevoir par lesdltes semaines, seront tenus de Jes apporter à l'instant audit Hôtel-de- Ville, pour être incessamment distribués et employés au paiement desdites rentes du quartier ouvert, sur lesquels deniers ils ne pourront retenir que ce qui leur appartiendra pour le mêmequartieretmême semaine, de leurs gages, taxations, façon et écritures de leurs comptes , à proi)ortion et au sol livre de ce qui devra revenir desdits deniers aux rentiers; et afin que la distribution desdits deniers se puisse faire sans confusion , et que chacun rentier, en se dessaisissant de sa quittance, reçoive son paiement, les prévôt des marchands et échevins de ladite ville dresseront et délivreront dans le plus bref temps que faire se pourra, à chacun receveur et payeur desdites rentes en exercice , un état signé et certifié d'eux , fait par ordre alphabétique, de ce qu'il aura à payer à chacun rentier pour un quartier , et par chacune semaine, des rentes dont il est chargé ; et si aucun rentier ne se présente ledit jour, et ne reçoive la somme à lui ordonnée par ledit état, le fonds en sera mis en un coffre-fort audit Hôtel-de- Ville pour être délivré au rentier à la première demande qu'il en fera , réservé pour les rentes saisies dont le fonds demeurera es mains dudit payeur comme dépositaire des deniers saisis, et sera de ce fait mention sur l'article dudit état, auquel le nom dudit rentier qui n'aura été payé sera employé, et lorsque les receveurs et payeurs desdites rentes rendront compte de leur maniement , sera rapporté par eux copie dudit état signé du greffier dudit Hôtel-de- Ville , à peine de radiation .de leurs gages et taxations. Et pour éviter aux vexations souffertes par les particuliers en la dé- . livrauce de leurs quittances, ordonne ladite chambre que, pendant le mois précédent celui auquel le paiement d'un quartier desdites rentes devra s'ouvrir , tous les rentiers porteront leurs quittances auxdits payeurs pour les vérifier sur leurs registres, et s'ils les trouvent en bcmne forme , coteront sur chacune quittance de leurs

aïo

[1648] MBMOIIIES

mains le jour qu'ils l'auront vérifiée, et aussi sur leurs registres, et s'il se trouve de la difficulté en feront mention sur ladite quittance et sur leurdit registre, et seront tenus lesdits rentiers rapporter leursdites quittances auxdits payeurs lorsqu'ils en recevront le paiement ; enjoint auxdits prévôt des marchands et écbevins de vérifier incessamment le fonds qui est es mains des receveurs et payeurs de chacune nature de deniers affectés au paiement desdites rentes, et faire dresser des états de ceux des rentiers auxquels lis doivent être délivrés, et les faire afficher es portes dudit Hôtel-de-Ville , à ce que lesdits rentiers en puissent avoir connoissance et recouvrer ce qui leur est dû de leursdites rentes. Sur le sixième article , qu'en exécution d'icelui , il sera incessamment procédé , en connoissance de cause, à la rédaction des parties desdits remboursemens employés es comptes de l'épargne et autres, et les deniers provenant desdites radiations portés à l'épargne à la requête du procureur général du Roi , poursuite et diligence du contrôleur général des restes , et ce dans un mois du Jour de la signification qui aura été faite de l'arrêt de radiation , et rapportant par ceux qui auront été remboursés desdits droits et offices supprimés par Fédit du mois de février 1 634 , et ceux qui ont été remboursés de leurs rentes constituées en vertu dudit édit, les quittances des paiements qu'ils auront faits es mains des trésoriers de l'épargne, leur sera passé contrat de constitution par les prévôt des marchands et échevinsderHôtel-de-Vfile'de Paris, a raison du denier quatorze des sommes contenues èsdites quittances sur la même nature de deniers à eux, affectés par ledit édit, dont leur sera fait fonds; et pour les propriétaires des droits, offices , rentes et revenus non assignés sur lesdites natures, Ils seront remis en la possession et jouissance d'iceux , et leurs contrats d'engagements, lettres de provisions et autres titres retirés des liasses des acquits des comptes sur lesquels ils ont été rapportés, et fait mention sur iceux dudit arrêt de radiation et quittance du trésorier de l'épargne, et ces pièces remises en leurs mains pour leur servir à l'avenir, ainsi qu'auparavant lesdits remboursements à eux faits , et les partieuliersqulont été remboursés au denier dix-huit, au lieu du denier quatorze , condamnés au quadruple des sommes par eux reçues par dessus le denier quatorze, et payés à l'épargne comme dessus , pour les deniers procédant , tant de radialions qui interviendront et de celles ci-devant faites par ladite chambre, que restitutions, être employés à Tentretenement des armées de Sa Mq'asté, et non ailleurs, sans qu'il puisse être

procédé à l'exécution de ce, et à la radiation des parties desdits remboursemens employés èsdits comptes, par autresqueladitechambre,àlaquelle juridiction et cpnnoissanoe en appartient. Sur le septième article , que les acquéreurs et possesseurs desdits domaines vendus, aliénés ou échangés, présenteront à la chambre, dans quatre mois, du jour de la publication qui sera faite des présentes, aux bailliages, sénéchaussées et bureaux des trésoriers généraux de France, leurs titres et contrats, dont le procureur général du Roi en icelle prendra communication, pour sur son réquisitoire être ordonné ce que de raison , et ledit temps passé, les revenus desdits domaines seront saisis à sa requête ou de ses substituts sur les lieux, et régis par les ordonnances des trésoriers généraux de France, dont sera fait recette dans les états au profit de Sa Majesté, desquels domaines la finance sera vérifiée , tant sur les comptes èsquels en doit être fait recette, que sur les chapitres de dépense de l'épargne, des dons paroles, acquits patents, remboursemens, arrérages de pensions et récompenses prétextées, et sur les menus des comptans , lequel à cet effet sera renvoyé en ladite chambre. Sur le huitième article, que lesdits comptaos ne monteront au plus qu'à trois millions de livres par chacune année, sans qu'ils puissent excéder ladite somme, à peine de radiation sur les trésoriers de l'épargne, et d*en répondre par les ordonnateurs et leurs héritiersen leurs propres et privés noms, etdu double contre les parties prenantes. Sur le neuvième article, sans s'arrêter à la requête des commis à Taudience et receveurs de l'émolument du sceau, ordonne qu'ils se pourvoiront, comme ils verront bon être , et que ledit article sera exécuté, avec défenses de lever les offices et droits non créés ni établis par édits , bien et dûment vérifiés par ladite chambre. Sur le douzième article, sans s'arrêter aussi à la requête des gardes de la marchandise de mercerie, grosserie et joaillerie, à Paris, ladite chambre a ordonné qu'ils se retireront par devers le Roi , et que ledit article sera exécuté. Sur le treizième article, que le fonds desdites étape sera pris sur les deniers des tailles et taillon , sur le pied de quarante millions en la prochaine année 1649, mentionnés au présent arrêt et laissés es mains des receveurs pour satisfaire aux dépenses d'icelle, lesquelles étapes seront adjugées par les trésoriers généraux de France sur les lieux et au moins disants, suivant les ordonnances, et avancées par l'étapier, qui en sera remboursé par les receveurs, dont ils feront dépense dans leurs comptes; et que lesdites étapes seront comprises dans les commissions des tailles, dont sera fait pardliement

mention dans lesdites commissions , attaches des trésoriers généraux de France, assiettes et département des élus, et envoyées auparavant rétablissement desdites étapes. Sur le quatorzième article, que toutes commissions pour lever ou recevoir les deniers du Roi , non vérifiées par la chambre , demeureront révoquées, et qu*aucon ne se pourra immiscer en l'exercice d'aucunes commissi(ms pour faire la recette desdits deniers, qu'après qu*elles auront été vérifiées par ladite chambre , conformément à i*ordonnance, à peine de concussion, et de quinze cents livres d'amende, sinon es cas èsquels les trésoriers généraux de France sont fondés par l'ordonnance, et non autrement; et que tout commissionnaire , fermiers et comptables qui se sont immiscés à la recette des deniers du Roi , des villes et du public, seront incessamment poursuivis à la requête du procureur générai du Roi , pour en compter, et à ce faire contraints par corps, nonobstant tout arrêt de décharges et surséances qu'Us auroient obtenus, ou pourroient obtenir ci-après, comme étant iesdits arrêts contre son service , le bien de ses affaires , et donnant sc^et à ceux qui ont fiiit la recette de ces deniers, de les retenir , les convertir en leurs - affaires, et les faire perdre à Sa Majesté par leur insolvabilité; que les arrêts de ladite chambre, seront exécutés pour les faire compter, et que les eiHumissaires et intendans ci-devant envoyés par les provinces, présenteront à ladite chambre dans deux mois , leurs commissions et procèsverbaux , contenant les noms de ceux qui ont été commis dans les provinces de leurs intendances ponr faire la recette des deniers du Roi , à peine de radiation de leurs états et appointemens , et de répondre par eux de la perte qui en pourroit arriver, pour, ce fait et communiqué au procureur général du Roi , être ordonné ce que de besoin, et qu'à la diligence dudit procureur géoéral en ladite chambre, copies collatlonnées desdites lettres et du présent arrêt seront envoyées aux bureaux des trésoriers généraux de France du ressort d'icelle, pour tenir la main àrexécution,dont les substituts du procureur général seront tenus certifier la chambre au mois. Fait, les semestres assemblés, le vingt-septième jour de novembre 1 646.

« Signé , Bourlon. »]

Après la Saint-Martin , les esprits se trouvèrent aussi échauffés qu'ils avoient été auparavant; les mêmes faction^ continuèrent , et sous les mêmes prétextes; les zélés du parlement se plaignirent de l'inexécution de la déclaration, et cotèrent une infinité de cas particuliers, vrais

d'omeb talon [1648]. 811

ou supposés, dans lesquels ils disoient qu'elle avoit été violée.

Le premier bruit s'excita sur le sujet de la chambre de l'édit, dans laquelle M. Regnault, conseiiler, y avoit été laissé, lequel s'y trouvoit être pour la cinquième ou sixième année. M. le premier président proposa d'assembler une mercuriale pour examiner ce qui se pouvoit faire dans cette occasion; ce qui fut fait sans nous y appeler , et fut proposé que la Reine seroit suppliée d'envoyer une déclaration au parlement portant que chaque conseiller ne pourroit être continué après ses deux années , et que nul de ceux qui y auroient servi n'y pourroit entrer que six ans après qu'ils en seroient sortis, et que de chacune chambre des enquêtes il y en auroit deux au moins. Laquelle proposition , rapportée le lendemain dans l'assemblée de toutes les chambres, fut jugée raisonnable, multis réclamant tibuSy lesquels étoient d'avis que la déclaration qui avoit été envoyée ne devoit point être registrée , et qu'il en falloit demander une autre, qui eût été une injure à M. le chancelier.

Ensuite les députés des enquêtes , le 9 décembre, demandèrent, par la bouche de M. Benoise, l'assemblée de toutes les chambres, sur le défaut de l'exécution de la déclaration, dont ils cotèrent quatre ou cinq articles principaux, savoir, que , Sous prétexte des étapes , la taille étoit en effet rehaussée, et la remise promise au peuple inutile; que toute la campagne proche de Paris étoit pleine de gens de guerre. Les autres concernoient le droit du sceau , et autres petites affaires particulières.

M. le premier président les ayant voulu instruire sur le sujet des plaintes qu'ils faisoient article par article , il leur ajouta qu'il assembleroit messieurs des trois chambres pour leur faire entendre leurs propositions ; ce qui ne se put faire le lendemain , qui étoit jeudi, ni vendredi et samedi, auxquels jours s'acheva une grande cause commencée : mais le lundi ensuivant 14 décembre, fiit résolu que les chambres seroient assemblées le mercredi ensuivant, laquelle réponse ayant été mandée à messieurs les députés des enquêtes, qui furent priés de la venir recevoir de la bouche de M. le premier président, lequel étoit dans la grand'chambre proche le feu, ils ne voulurent pas y venir , soit qu'ils crussent que cette réponse leur devoit être faite in Ipco majoruMy soit qu'ils fussent mal satisfaits du long temps que l'on avoit enïployé avant que de leur rendre réponse. Et de fait, le lendemain mardi 15 décembre, pendant que messieurs les présidens étoient à prendre leurs manteaux , ils entrèrent dans la grand'chambre et y prirent leurs

[1648] HÉMOIBES

places ; dont messieurs ayant été avertis, ils allèrent dans la grand'chambre, et quoiqu'ils promissent de les assembler le lendemain matin , ils ne voulurent point se retirer , et ainsi ils passèrent toute la matinée à ne rien faire.

Le mercredi 16 décembre, M. le duc d'Orléans, M. le prince de Condé, assistés de quelques ducs et pairs, entrèrent dans la grand'chambre, lesquels firent entendre à la compagnie que l'intention de la Reine étoit d'exécuter la déclaration de bonne foi et sans équivoque; que s'il s'y rencontroit quelque manquement, qu elle désiroit en être avertie, pour y apporter les 'remèdes nécessaires; quMIs demeuroient d accord d'avoir été les entremetteurs et les garans de la parole de la Reine ; mais que si l'on cherchoit des prétextes pour empéclier les levées des deniers et la subsistance de TEtat, et que sous apparence du bien public Ton voulût y apporter des obstacles et des difficultés étudiées, qu'ils seroient les premiers à conseiller à la Reine de chercher les voies nécessaires pour conserver l'autorité royale et faire subsister TEtat. Ensuite ils remarquèrent la nécessité des affaires publiques , l'avantage que les Espagnols en vouloient prendre, et que dans ces divisions, qu'ils s'iraaginoient être préparées, il étoit impossible d*espérer la paix générale.

Sur cela la délihération ayant été commencée, et continuée Jusques à onze heures, les choses passèrent à quelque chaleur de la part de M. le prince, qui parla hautement, et ne put pas s'empêcher d'être exposé au bruit de messieurs des enquêtes, lesquels par des voix confuses témoignoient n'avoir pas agréable sou discours.

. M. le président Viole s'échappa de dire que tous les désordres ne cesseroient point , si l'on ne mettoit la main à la racine; mais il n'osa passer plus avant.

M. le duc d'Orléans leur dit que ce qui avoit été imposé sur le peuple pour les étapes n'augmentoit point la taille; que c'étoit une simple avance pour faire subsister les troupes; que les désordres des gens de guerre étoient de sa conduite et de sa direction ; qu'il y donnoit ordre tous les Jours, et qu'il feroit en sorte que l'on n'auroit pas occasion de s'en plaindre.

L'assemblée remise au lendemain matin 17, fut avisé que les députés de la grand*chambre et des enquêtes se trouveroient chez M. le premier président pour examiner ce qui n'étoit pas exécuté dans la déclaration , et le rapporter à la compagnie; et de fait l'assemblée fut faite, eW remise au lendemain après midi. Le samedi 19 décembre , toutes les chambres furent assem-

blées , où nous fàmcs mandés sur les dix heures, et trouvâmes les esprits infiniment échauffés, parlant tous en même temps avec grande concision , sans discipline ni respect a ceux qui tiennent les premières places dans la compagnie. Là nous fut délivré un arrêt portant défenses aux gens de guerre de faire aucune extorsion , et commandement aux officiers de la maréchaussée pour informer des désordres.

Outre plus, ils demandèrent à M. le procureur général quelle diligence il avoit faite pour l'exécution des procès qui se dévoient faire à quelques partisans, et pour l'exécution de quelques articles de la déclaration; ce qui se fit avec peu de dignité et avec beaucoup de tumulte : de sorte que M. le procureur général fut obligé de leur répondre avec quelque sorte de mépris ; ce qui ne produisit que de la confusion.

Le 20, dimanche; le lundi 21, jour Saint- Thomas; le mardi 22 , il y a eu audience le matin et raprès-dtnée.

Le mercredi 23 décembre, assemblée chez M. le premier président.

Deux choses ont encore servi de prétexte: l'une, que la cour des aides, délibérant sur la déclaration du 22 octobre, avoit ajouté défenses de mettre les tailles en parti , ni de faire aucunes avances sur les deniers des tailles, à peine de la vie : de laquelle clause la Reine s'étant plainte, parce qu'elle ne pouvoit recouvrer argent que par ces voies , messieurs des aides sursirent l'exécution de leur arrêté pendant six mois. L'autre , que pour avoir quelques avances des hommes d'affaires il leur convient accorder des intérêts, lesquels ci-devant ont passé en comptant : or les comptans* ayant été réduits et modérés à trois millions de livres par chacun an par un arrêté de la chambre des comptes, la Reine envoya une déclaration à la chambre pour autoriser les intérêts qui seroient donnés aux gens d'affaires, lesquels sans cette déclaration ne trouvolent pas leur assurance pour traiter avec M. le surintendant. Les zélés du parlement , et qui cherchoient noise, se formalisèrent de l'une et l'autre de ces affaires , et résolurent d'en parler en la première assemblée ; mais aucuns passèrent plus avant , car ils sollicitoient les officiers de la chambre des comptes et de la cour des aides pour ne se point rendre faciles aux choses qui leur étoient demandées , leur disant qu'ils accueilleroient sur eux la haine publique , et que ce que l'on désiroit d'eux étoit pour les détacher du parlement, et les mettre mal ensemble.

Mais le pis de tout étoit l'esprit de faction et de sédition , et d'intérêt particulier; car outre la

d'oHBB talon [l648j.

haine et le mépris de la personne de M. le cardinal Mazarin (l), et Topinion que tons les gens de bien avoient conçue qu'il n*avoit pas voulu la paix générale , laquelle il avoit rompue par artifice, outre plus M. de Ghâteauneuf avoit des partisans qui souhaitoient son retour, et plusieurs 8'imaginoient qu'il avoit plus de capacité pour gouverner que ceux qui étoient dans l'administration. M. de Chavigny avoit ses parens et ses amis , qui ne pouvoient souffrir son éioignement , a'imaginant qu'ils profiteroient dans la nouveauté et le changement. M. le marquis de La Vieuviile étoit considéré comme un homme fort propre à ménager les finances , et remplir la place que tenoit le maréchal de La Meilleraye, lequel étant d'humeur farouche et difficile, n'étoit aimé de personne. Ajoutez à cela le naturel des' François, qui naturellement aiment choses nouvelles, et haïssent ceux qui sont en crédit , et qui facilement se persuadent de gagner au change ( ce qui arrive fort rarement ) , et par dessus tout la misère publique des peuples, et la richesse immense d'une centaine de particuliers, qui possédoienttout le bien de l'Etat. Outre plus, il y avoit une douzaine d'offlciers du parlement, lesquels étoient daos une défiance perpétuelle, parce qu'ayant offensé M. le cardinal Mazarin, quelque oubliance qu'il eût promise du passé, ils ne pouvoient prendre confiance pendant qu'il seroit dans le gouvernement.

Fait ce 29 décembre 1648.

[Vérification de la cour des aides de la déclaration du '22 octobre 1648, faite le 30 dé^ cembrcj même année.

« Que les premier et huitième articles seront exécutés , à la charge que , conformément à iceux , il ne sera levé en l'année 1649 que quarante millions, et que chaque généralité et élection seront diminuées d'un cinquième sur le pied des commissions de l'année 1648. Ce faisant, que les deniers des tailles, taillon et sul)sistances seront levés et perçus suivant les formes prescrites par les ordonnances, édits, arrêts et réglemens de la cour, et conformément à la déclaration du 13 juillet dernier , et arrêt de vérification intervenu sur icelle, et seront lesdlts deniers payés par les collecteurs aux receveurs des tailles, et par lesdlts receveurs aux receveurs généraux, et de là portés à l'épargne, les charges ordinaires assignées sur les deniers préalablement payées et

(I) Ce mépris fut si Rrand , qu'il s^ débit» à Paris une requête imprimée, adressante au |»arlemeiit au nom des trois États du gouvernement de l*]le de France, joints a^ec les bourgeois et liabitans de la ville de Paris, se faisant Torts du consentement et de l'union des treize provinces et gouvememens du royaume , par laquelle ils con-

acquittées, sans qu'ils puissent être divertis, pour quelque cause et occasion que ce soit. A fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de lever plus grande somme, ni de faire aucuns traités sur lesdites tailles, taillon et subsistances, à peine de confiscation de corps et de biens, et sans qu'aucunes avances puissent être faites sur lesdites tailles que pour la première demi-année 1649 seulement, et que ceux qui les auront faites puissent s immiscer directement ni indirectement en la recette , ni troubler les officiers , et sans qu'ils puissent recevoir leur remboursement que par les mains du trésorier de l'épargne, le tout aux peines ci-dessos. Le second article sera pareillement exécuté; ce faisant, a fait ladite cour inhibitions et défenses à toutes personnes de faire aucunes levées qu'en vertu d'édits et déclarations du Roi bien et dûment vérifiés en icelle, sur les peines portées par les ordonnances; et que, conformément à icelles, tous différends concernant les droits d'aides, entrées de Paris, gabelles, cinq grosses fermes, et autres matières de la Juridiction de ladite cour, seront traités en première Instance, par devant les officiers du ressort d'icelle et par appel en ladite cour. Le quatrième article sera exécuté; cerfaisant, ayant égard auxdites requêtes, ordonne ladite cour que les officiers des élections, greniers, mesurageset contre-mesurages à sel, juges des traites, receveurs et contrôleurs généraux et particuliers des droits d'entrées de la ville de Paris, et tous officiers de judicature et finances du ressort et juridiction de ladite cour, non exprimés en la présente déclaration, Jouiroot du bénéfice d'icelle, et qu'ils seront payés de deux quartiers de leurs gages et droits, pendant la guerre seulement, et icelle finie, de quatre quartiers, lesquels officiers des élections et greniers à sel percevront leurs droits conformément aux édits et déclarations du Roi, bien et dûment vérifiés en la cour, et que les officiers subalternes de ladite cour qui ont faculté d'entrer au droit annuel, demeurent, sous le bon plaisir du Roi , déchargés du prêt, comme aussi que toutes hérédités, tant d'offices, gages, que droits établis par édits et déclarations, bien et dûment vérifiés es cours souveraines, desquelles les révocations n'ont été dûment vérifiées, subsisteront; ce faisant, que les propriétaires desdits offices, gages et droits héréditaires demeureront

cluoient à ce qu'il plût au parlement faire remontrance à . la Reine sur les désordres présens, et sur Feipnlsion dudlt cardinal Mazarin, duquel ils parloient avec termes d*infamie, et de la dernière diflamation. L'imprimeur fut arrêté, et condamné, au Cbâtelet, à faire amende lionorable et h être banni (Nott d*Omer Talon).

su

[l648j MSM0IBB8

déchargés de tons prêts , et taxes faites pour entrer audit droit annuel ; et au surplus de rartiele, que i^ édits, arrêts et réglemeus de la cour, seront exécutés, et le Roi très*bumbieinent supplié de rétablir lesdits ofQciers en leurs exemptions et privilèges. Sur les cinq et sixième, que des rentes assignées sur le sel payables tant à FHôtel-de- Ville de Paris que Lyon, clergé et aides, il en sera payé par préférence à la partie de répargne deux quartiers et demi par chacun an, comme aussi que celles assignées tant sur les recettes générales que provinciales, tailles et autres natures de deniers, il en sera pareillement payé deux quartiers et demi , suivant Tarrêt du conseil du 19 septembre 1643. Et à cette flu , le Bol sera très-humblement supplié de laisser fonds pour le paiement desdits deux quartiers et demi, et où les fonds des généralités d'Orléans et Moulins ne seroient suffisans pour le paiement desdites rentes, d'accorder une troisième généralité , et ce pendant la guerre seulement, laquelle finie, seront tous rentiers payés des quatre quartiers en douze mois, suivant leurs contrats de constitution , et que ceux qui se trouveront avoir reçu leurs remboursemens en ▼erta d'édits et déclarations du Roi, bien et dûment vérifiées, ne seront tenus d'aucune restitution; et sur le surplus desdits articles, que les déclarations du Roi du 6 juillet 1581 ,15 novembre 1594, 6 Janvier 1611, 19 mars et 22 avril 1642, et autres édits, arrêts et réglemens de la cour, concernant la connoissance et paiement des rentes , seront exécutés selon leur forme et teneur. Sur le neuvième article, que le Roi sera très-humblement supplié de modérer les droits du sceau pour les affaires de communautés , assesseurs et collecteurs, et autres , concernant la levée des deniers du Roi. Sur le douzième , que les maîtres et gardes de la mercerie se retireront par devant le Roi , pour leur être pourvu , ainsi que Sa Majesté verra bon être. Sur le treizième, que les officiers des compagnies souveraines jouiront de Texemption des gens de guerre, suivant les déclarations et ordonnances du Roi. Sur le quatorzième article, fait ladite cour très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se pourvoir ailleurs qu'en icelle pour les affaires dont la connoissance en appartient en ladite cour. Sur le quinzième et dernier article, que le Roi sera très-humblement supplié de révoquer redit du mois d'aoAt 1644, portant sup. pression des offices de juges des traites d'Anjou , . procureur de Sa Majesté , receveurs et contrôleurs particuliers desdites traites; comme aussi de révoquer les deu^ sols par livre destinés par

ledit édit pour leur remboursement Et cepen* dant ordonne que lesdits ofQciers et «eux de la ferme des neuf livres dix-huit sols pour tonneau de vin de Picardie, et lesdits Dautart et Ba* veine , commissaires de la fermedu poisson de mer de Paris , et autres, exerceront leurs charges, suivant les arrêts et réglemens de ladite cour ; fait inhibitions et défenses à toutes personnes de les y troubler, sous prétexte de commissions non vérifiées en icelle ou autrement, à peine d'en répondre à leurs propres et privés noms, et de tous dépens, dommages et intérêts des parties. Fait à Paris , en la cour des aides , le 30 décembre 1648. Signé y Bouchbb.

Gollatlonné aux originaux, par moi, conseiller secrétaire du Roi et de ses finances. »]

Le mercredi 30 décembre, toutes les chambres ayant été assemblées, 11 fut parlé de là déclaration envoyée en la chambre des comptes, laquelle permettoit les prêts et les avances, et autorisoit les intérêts; outre plus qui remettoit les tailles en parti. Et après plusieurs contestations nous fûmes mandés au parquet, et nous fût dit par M. le premier président que nous savions les peines et les soins avec lesquels la déclaration du mois d'octobre dernier avoit été fidte, dans laquelle le parlement avoit principalement travaillé pour empêcher la dissipation des finances, par le moyen des intérêts usuraires qui avoient été établis ; que le parlement étoft averti qu'il y avoit une déclaration portée à la chambre des comptes, laquelle ruine toutes ces précautions ; et nous a demandé si nous en savions quelque chose. Je lui répondis que nous n'en pouvions rendre compte certain à la cour, parce que nous n'en avions rien appris que par le bruit de la ville; que chacun savoit que le Jour précédent la chambre des comptes avoit été assemblée pour travailler sur cette déclaration, mais que la délibération avoit été remise à samedi prochain; que si la cour désiroit que nous en sussions des nouvelles, que nous nous en iuformericms. Nous retirés, il y eut trois avis : les uns d'assembler les compagnies dans la chambre Saint-Louis, les autres de délibérer présentement sur la proposition, et les troisièmes de nous mander, afin que nous pussions retirer des gens du Roi de la chambre des comptes un duplicata de la déclaration; et outre que l'un des notaires et secrétaires de la cour se transporteroit à ia chambre des conpptes, pour les prier de la part de la cour d'envoyer l'un de leurs présidens et deux maîtres des comptes pour conférer sur le sujet d'affoires importantes.

Mais parce qu'il étoit près de midi lorsque la délibération fut achevée, messieurs des comptes

d'ohbb talon [1648].

étoiont retirés; de sorte qoeBadignes, secrétaire de la cour, ne put y aller que Taprès-dlnée, où ayant parlé auxdits sieurs des comptes, ils lui dirent qu'ils ne pouvoient faire réponse que les semestres assemblés^ et qu'ils ne manqueroient pas de s'assembler demain pour rendre réponse à la cour. Quant à nous au parquet, nous envoyâmes nn des substituts du parquet vers M. Dreux, avocat du Roi de la chambre des comptes, parce que la place . de procureur du Roi n'étoit pas remplie, pour avoir copie de la déclaration, qui nous en envoya une, mais non collationnée ni constatée, soit par lui, ou par aucun officier de la ehambre.

Le Jeudi 81 décembre , toutes les chambres assemblées. Je dis à la cour, en deux paroles, que Tavocat du Roi de la chambre des comptes n'avoit pu nous bailler autre chose que la copie, laquelle nous leur apportions.

Cependant à la chambre des comptes les semestres ayant été assemblés pour délibérer sur la semonce qui leur avoit été faite de la part de la cour, il y eut trois avis : le premier, d'envoyer les gens du Roi de la chambre des comptes, pour savoir de nous au parquet quelles étoirat tes affaires de conséquence sur lesquelles ils étoient priés de venir conférer ; l'autre, de prier messieurs du parlement de députer aucuns d'entre eux pour faire la conférence en telle chambre du parlement qu'ils aviseroient, et que messieurs de la chambre des comptes uommeroient autant d'entre eux en nombre ép;al pour assistera ladite conférence; le troisième avis, et qui fût suivi, fut d'envoyer un président et quatre maîtres des comptes, pour venir en la grand'chambre entendre ce que la cour leur voudroit dire; et à l'instant le grefAer de la chambre des comptes avertit qu'un de messieurs les présidens de la ehambre des comptes, et quatre maîtres, avoient ordre de leur compagnie de venûr en la grand'ehambre; qu'ils prioient messie^irs de la cour de leur envoyer deux huissiers à la Sainte-Chapelle, ainsi qu'il est accoutumé : ce qui fût fait à l'instant, et nous fàmes mandés au parquet, pour être présens et assister à cette cérémonie. Messieurs des comptes s'étant fait attendre assez long-temps, lorsqu'ils furent dans le parquet des huissiers ils mandèrent à M. le premier président, par Boileau, clerc du greffe, que M. le président Aubry désiroit être assis au-dessus des maîtres des requêtes ; ce que M. le premier président ayant fait entendre , Ton crut que c'étoit une occasion de querelle : mais l'on lui manda que sa place étoit au-dessus du doyen de la cour, de l'autre côté des maîtres des requêtes; que c'étoit la place qui se donnoit aux premiers pré-

sidens des autres parlemens quand ils entrotent en la cour; dont ledit sieur Aubry se contenta. Ainsi ils entrèrent dans la grand'chambre, et prirent place, M. le président Aubry au-dessus de M. le doyen du parlement, et au banc où les lieutenans généraux sont assis lors de l'audience publique; les quatre maîtres des comptes furent assis au banc proche où se place le clerc du greffe. M. le président Aubry protesta que la place qui lui étoit donnée ne porteroit point préjudice à la prétention de la préséance qu'avaient messieurs les maîtres des requêtes, et M. Foulé, maître des requêtes, protesta au contraire.

M. le premier président prit la parole, et dit : « Messieurs, la cour vous a priés de venir ici «prendre place, pour vous faire entendre que « par la dernière déclaration vérifiée en cette « cour et dans les autres compagnies il a été « pourvu non-seulement aux nécessités du peu- « pie, mais aussi à la conservation des finances, « pour empêcher la dissipation, comme il a été- « fait par le passé : néanmoins la cour est avertie « que vous travaillez à la chambre des comptes « à la vérification d*une déclaration qui autorise < les maux desquels Jusques à présent l'on s'est « plaint ; en telle sorte que si cela étoit véritable, « et qu'il f&t autorisé, inutiles seroient tous les « soins qui ont été pris à ce sujet, et d'ailleurs « l'autorité du parlement seroit rendue inutile et « toute sa prévoyance, si par une déclaration de « cette qualité les désordres du passé se renouve- « loient à l'avenir. C'est pour cela que la cour a « désiré vous parler, dans la croyance qu'elle a « que vous ne toucherez point à une déclaration « de cette qualité sans lui en donner part, comme « étant chose qui est de sa connoissanee et de sa « juridiction, afin que chacun dans son détroit « travaille à ce qui peut être du service du Roi « et du soulagement de ses sujets. « M. le président Aubry a répondu qu'il ne pouvoit pas donner compte à la cour du contenu dans la déclaration, laquelle avoit été lue dans la chambre, les deux semestres assemblés; mais que la délibération en avoit été remise à samedi prochain, de sorte que les clauses n'en ont point encore été examinées ni concertées ; qu'il fera entendre à sa compagnie ce qui lui a été dit de la part de la cour ; que s'il y avoit quelque chose qui fût sujet à conférence et à discussion, que cela ne se pourroit pas faire en ce lieu ; et que n'étant que cinq députés de la chambre des comptes, ils ne pourroient pas conférer avec deux cents personnes; qu'en ce cas ils prieroîent la cour de trouver bon de nommer des députés en nombre égal, pour pouvoir s'entre-parler et s'entendre les uns les autres.

[1648] MÉMOlfifig

M. le premier président a dit qne l^usage des conféreDces entre le parlement et la chambre des comptes étoit ancien ; qu'elles se faisoient par le ministère des gens du Roi des deux compagnies, et que s*ils ne se pou voient accorder, messieurs des comptes venoient en la cour, et faisoient entendre leurs raisons ; que cela avoit été pratiqué depuis trois mois, à l'occasion de la levée d*un scellé qui avoit été fait de Tautorité de Tune et l'autre des compagnies; qu'il ne sV gissoit pas dans ces occasions d'opiner ni de faire un arrêt, mais de remontrer ses raisons , et chercher les voies d'un accommodement : à quoi M. le président Aubry ayant répliqué avec assez de fermeté qu'il feroit entendre à la chambre ce qui lui avoit été dit, et ne s'étant pas voulu ouvrir davantage, M. le premier président lui a dît : « Mais quoi ! monsieur, si samedi « prochain étant assemblés vous travailliez à la « vérification de la déclaration du Roi qui vous « a été envoyée, nous aurions occasion de nous « plaindre, parce que sitôt qu'il y a ombre, ap- « parence ou prétexte de conflit de Juridiction «entre les deux compagnies, aussitôt doivent « cesser toutes sortes de procédures de part et «d'autre;' et puisque nous en avons toujours « usé de la sorte, nous espérons que la chambre « le fera pareillement ; et c'est pour cela princi- « paiement que nous vous avons prié de venir « prendre ici vos places,''pour vous faire entendre « les prétentions de cette compagnie, laquelle « se contenant dans les termes de l'honneur et « de la bienséance , doit attendre de vous la «même chose.» Et quoique dans ce discours M. le premier président ait usé de termes fort civils, fort obligeans,et à mon sens trop humbles pour la place qu'il tenoit, le président Aubry, suivant en cela son humeur rude, fière et altière, ne lui a fait aucune civilité, mais s'est tenu dans cette démarche qu'il en parleroit à sa compagnie, n'ayant rien i|jouté de son particulier, ni témoigné qu'il ne doutoit pas que la chambre ne prit à honneur les civilités qui lui étoient rendues. De sorte qu'il se peut dire qu'il a fait ce que des députés du parlement auroient fait s'ils avoient été à la chambre des comptes, et ce que des supérieurs feroient à ceux qui leur tiendroient lieu d'inférieurs.

[La requête des trois Etats présentée à MM. du parlement, en 1648^ contre le cardinal Mazarin.

« Supplient humblement les trois Etats du gouvernement de l'Ile de France, joints avec les bourgeois, et habitans de la bonne ville de Paris, 80 faisant forts du consentement et union des

treize provinces et gouvememens do royaume, et spécialement de toutes les grandes villes, de la bonne volonté et intention desquelles lesdits Etats sont associés tant par paroles que par écrit, comme aussi par la conjonction de l'intérêt commun. Disant que depuis la mort du Roi Louis XIII d'heureuse mémoire, quoique les princes, grands seigneurs et çfficiers, à cause des ressouvenances. des énormes injustices et maux intolérables qui leur ont été faits, et à tout le royaume, par ceux qui s'étoieut emparés de la puissance absolueprès du Roi, sousle nouveau nom de premier ministre d'Etat, eussent protesté hautement de ne plus souffrir qu*un particulier s'élevât ainsi sur les épaules des rois, et à l'oppression du monde, néanmoins par le trop de bonté qu'ils ont eue , il est avenu qu'un étranger , nommé Jules Mazarin , s'est installé dans ce souverain ministère, où il n'a été élevé par sa naissance , ni par aucun service notable rendu à cet Etat, ni par aucun mérite, vu que l'on sait qu'il est Sicilien d'origine et naturel sujet du Roi d'Espagne, de très-sordide naissance, qu'il a été valet en divers endroits à Rome, après y avoir servi même dans les plus abominables débauches de ce pays-là, et s'étant poussé par ses fourbes, plaisanteries et intrigues de telles actions, est venu en France où il s'est introduit par les mêmes moyens dans l'esprit de ceux qui gouvernoient, lesquels l'ont avancé pour leur servir d'espion, et de son ministère pour leurs intrigues particulières, et avec le temps s'est rendu fort puissant sur l'esprit et sur le conseil de la Reine , traitant hautement tous les grands du royaume, sans que l'on ait reconnu pendant ce temps d'autre autorité à la cour, et dans toutes les affsdres du dehors, que la sienne , au grand scandale de toute la maison royale, et de toute la France, et à la dérision même des nations étrangères; qu'aussi depuis six ans 11 a plus fait de mal , de dégât et de ravages que les plus cruels ennemis ne sauroient faire s'ils y étoient venus à main armée et vainqueurs; car il a disgracié, banni, emprisonné, sans sujet ni forme de Justice, les princes, officiers de la couronne , et cour de parlement , les grands seigneurs et les plus fidèles serviteurs des rois, des princes , &it mourir quelques-uns d'ieeux par poison, entre autre le président Barillon , faisant passer pour crime d'être trop affectionné au service du Roi, et au bien de l'Etat; il n'a auprès de lui que des gens très*méchans, sans honneur et sans foi , traîtres, concussionnaires, impies et athées ; s'est attribué la charge de gouverneur du ftoi, pour le nourrir à sa mode, et l'empêcher de Jouir de la compagnie des per-

B'oMBB TAL05 [l648J.

sonnes qui poctrroient Tinstraire des choses nécessaires à bien régler, atin de demeurer toujours son maître, lui insinuer des sentiraeDS d*ayersion contre les gens de bien , contre les parieroens, et contre ses l)onnes villes, de peur qu'ils ne s'approchent un Jour pour lui faire Gonnottre la vérité du malbeureux état où il les veut réduire; il a corrompu ce qui étoit de candeur, de foi , de bonnes mœurs dans la cour, par des artifices, fourbes et perfidies ; y a par son exemple mis en règne les brelans et jeux de hasard, qui sont les ruines des plus grandes maisons, et autorisé l'impudicité et ravissement, dont il s'est plus vu d'exemples notables depuis, qu'il ne s'en étoit vu depuis cent ans; a àté les charges sans connoissance de cause , à des personnes de mérite, pour les donner a d'autres, afin d'en faire ses créatures ; a violé et renversé la justice, empêchant que l'on en puisse avoûr aucune contre ceux qui lui appartiennent, arrêtant les Justes poursuites contre des crimes atroces, cassant et éludant à tous momens les arrêts des cours souveraines, par des évocations et par des arrêts de commissaires d'en haut; qni pis est, il a pillé et ravi toutes les finances da Roi, et a réduit Sa Majesté en une indigence extrême^ et tous les sujets dans une misère pire que la mort; car non-seulement il a épuisé tout ce qu'il y avoit de deniers liquidés par des comptans qui montent par an à des cinquante et soixante millions, mais encore il a consommé par avance trois années du revenu du Roi. Pour embrouiller et confondre à jamais l'ordre des finances, il autorise et amplifie cette maudite engeance des partisans, qui la plupart, venusde laquais etdepalefreniers, gourmandent toute la France à coups d'étrivières, ont rais les tailles en parti , faisant lever par le moyen des compagnies de fusiliers qui sont autant de démons déchaînés , ont créé grande quantité de nouveaux officiers de toute sorte, et fait de jour en jour des impôts insupportables, pour l'exécution desquels ils se sont servis de cruautés et de tortures capables de tirer la moelle des os des malheureux François, qui eussent été bien aises d'en être quittes pour leur abandonner tont leur bien , et paître l'herbe comme de pauvres bêtes, s'étant vu tout à la fois vingt-trois mille prisonniers dans les provinces du royaume, pour les taxes des tailles et autres impôts , dont il en est mort cinq mille hommes dans cette langueur, l'an 1646, ainsi qu'il se vérifie par les écrous et registres des geôliers. Néanmoins, quoiqu'il ait consommé tous les ans plus de cent ou six vingts millions,ainsi qu'il est aisé de justifier par les comptes,en deniers provenus tant des tailles,

des fermes, des parties casuelies , des gages et droits, il n'a payé ni les gens de guerre, ni les pensions, desquelles toutefois il montra^e grands états, pour couvrir ses voleries, ni pourvu les places frontières d'hommes, ni munitions, ni satisfait aux états de la marine et de l'artillerie, dont il est dû plus de quatre années; n'a fait aucun bien aux gens de vertu et de mérite , ni donné aucune récompense à ceux qui ont prodigué leurs biens et leur sang pour le service du Roi : au contraire il a fait périr de faim et de nécessité presque toutes les armées du Roi, lesquelles n'ayant touché depuis cinq années que deux montres par an, il est mort plus de six vingt mille soldats de misère et de nécessité et horrible pauvreté. Si bien qu'il est certain, et se peut prouver par plusieurs témoins irréprochables , qu'il a partagé ces grandes sommes de deniers avec ceux qu'il a autorisés , et en a englouti la plus grande partie qu'il a fait transporter, tant par.iettres de change qu'en espèces et pierreries , et ce sous prétexte de faire la guerre en Italie, et de conquérir quelques places, comme Piombini et Portolongone, dont partant on sait bien qu'il a laissé mourir les garnisons de faim, leur étant dû encore à présent huit montres, et qu'il n'a point fait faire tes réparations nécessaires, de sorte qu'elles ne peuvent résister à la moindre attaque de l'ennemi ; de plus, pour avoir siyet de continuer toujours la guerre , et par même moyen les prétextes de sa tyrannie et ses voleries,il a éloigné la paix lorsque la France la pouvoit avoir la plus avantageuse; toutes les armées victorieuses ont été sur le point de faire de grands progrès ; il a rompu et détourné par des malices secrètes, et n'a point eu de conscience de les perdre et dissiper, et même d'exposer les princes qui les commandoient, comme l'on a vu en Catalogne par deux fois, au siège de Lerida , à la surprise de Gourtray, et aux affaires de Naples, qu'il a laissé dépérir, non sans beaucoup d'apparence qu'il s'en« tend avec les ennemis de la France et de l'Etat « afin de trouver refuge chez eux si la France ^ ennemie de ses tyrannies, vient à le chasser. Ce considéré, messieurs, et de plus qu'il est étranger et établi naturel sujet du Roi d'Espagne^ partant incapable d'avoir charge en France par les lois du royaume , par les ordonnances des rois, qui ont si souvent banni les Italiens, et par l'arrêt authentique et célèbre de l'année 1617, ensuite de la mort du maréchal d'Ancre, il vous plaise faire remontrance à la Reine sur les grands malheurs et désordres que le dit Mazarin a eauses, et sur ceux qu'il causeroit à l'avenir s'il demeuroit plus long-temps dans cette domination

illégitime, et viotente, comme aussi de faire entendre et remontrer aux princes du sang la captivité où les premiers ministres de FËtat ont mis eux , et tout le royaume depuis si longtemps, les extrêmes dangers où ils les ont mis par plusieurs fois, leur remontrer devant les yeux les reproches que leur feront la postérité de s'être laissé surprendre, et de ne souffrir qu'un étranger mette en servitude pour jamais le Roi et toute la maison royale, pendant que Sa Majesté et les princes, prévenant les dangers inévitables qui en arriveront s'ils n'y pourvoient promptement, veulent faire arrêter ledit Malarin sous forme et sûre garde, répéter de lui les finances du Roi qu'il a volées, et le chAtier exemplairement de tant de crimes énormes qu'il a commis ; et afin que la France, les rois, princes et peuples ne retombent plus à l'avenir dans une même servitude, que les princes veulent se donner la peine (comme enfans de la maison, et leur intérêt joint avec ceux de l'Etat , et que ceux des François favoris y sont toujours contraires) de manier lesdites affaires par leurs propres mains , non plus par celles des favoris qui les trahissent et les vendent, et de vouloir gouverner eux-mêmes par l'avis des seigneurs et des personnes de qualité , d'expérience et de probité irréprochables, sans plus permettre l'entrée au cardinal, à des gens de néant, corrompus, et tels que ledit Mazarin y a introduit, afin qu'ayant exterminé tous les impôts, et les ruines de la tyrannie passée, et remédié aux désordres infinis qui sont provenus, ils puissent gouverner la France sous les lois de Dieu et celles du royaume, conclure une paix avantageuse, faire respirer les peuples qui n'en peuvent plus, et enfin rendre l'Etat si puissant et si heureux au dedans et au dehors, qu'il ne craigne plus l'oppression des méchants ministres ni les efforts des ennemis; protestant les Etats et les autres bons François, qui Bleu merci sont encore en grand nombre, que s'il n'y est pourvu promptement, et comme il est nécessaire, ils y emploieront, s'ils y sont contraints, tout leur bien et leur sang pour y remédier, et se servir de tous les moyens que la nature et le devoir enseignent pour défendre son Roi, son pays, sa liberté et sa vie. »]

(1) lAiUre de cachet envoyée au parlement lors de la sortie du Bol.

Mo8 amés et féaux , envoyant en notre cour de parlement nos lettres patentes portant translation de la séance d*icelle en notre ville de Montargis, et Tordre que noas vonlODSétre tena par notredite cour; en ce faisant, nous avons bien voulu , par l'avis de la Reine régente notre très-hoDorée dame et mère, vous laire cette lettre, pour

[1649} MiMOIAM

[1649] Le samedi denxièmejour àerannée 1649, la déclaration qui avoit été portée à la chambre des comptes fut retirée par M. le président Tubeuf, dont la chambre des oonaptes donna avis au parlement par leur grefl&er : ce qui fut réputé peu civiL

Le lundi 4 janvier, il y eut audience, et la mardi pareillement.

Le mercredi 6 janvier jour desR<^, le Roi sortit de Paris (1 ) à quatre heures du matin , et la Reine à six heures, nul n'en étant averti que 31. le duc d'Orléans, M. le prince, et les princi* paux de la cour, qui sortirent en même temps, et se retirèrent vingt carrosses ou environ, et allèrent à Saint-Germain. Paris fut consterné à cette nouvelle; tout le peuple, les grands, les médiocres et la populace s'excitèrent; l'on cou* rut après ceux qui vouloient sortir, et en trois heures la plupart des portes furent investies de bourgeois et gardes, et quelques chariots de 1ml«> gages qui vouloient sortir furent pillés; bfau«> coup de messieurs du parlement se rendirent chez M. le premier président , où l'on eut avis que le Roi avoit écrit au prévôt des marchands de Paris, et déclaroit que sa retraite si soudaine avoit été nécessaire à cause de l'entreprise d'au« cuns du parlement «qui étoient intelligens avec les ennemis de l'Etat. Les échevias se rendirent au parlement, et y apportèrent cette lettre, sur laquelle nos conclusions nous ayant été demandées, nous requîmes trois choses : qu'il plût à la cour soigner le dedans de la ville pour empêcher le pillage, et à cette fin qu'il étoit besoin que le prévôt des marchands, qui commande les armées daus Paris, y donnât ordre; que pour le second chef, qui étoit le dehors de la ville, le lieutenant civil eût à envoyer les commissaires partout pour faire venir les denrées ; et à l'égard de la lettre écrite à IHôtel-de-Ville, qu'il plût à la cour députer vers la Reine pour l'informer de la sincérité des actions de la compagnie, et la supplier de ramener le Roi à Paris.

Il y eut arrêt le même jour sur les deux premiers chefs conforme aux conclusions, et à l'é* gard du troisième il fut arrêté d'y délibérer le lendemain.

Le lendemain matin, Delisle, lieutenant des gardes du cgrps , nous fut amené au parquet par

vous dire que vous ayez à vous employer, selon le devoir de votre charge, pour l'exécuUon de ce qui est en cela de notre volonté, et noas promettant quo vous nous rendief en cette occasion les effeU de votre fidélité et affeciion accoutumée à notre service, nous ne vous en ferons la présente plus longue ni plus expresse; si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Satnt-Germain-en-Laye, le 0 janvier 1649. Loois; et plus bas, de GtJésiQkUù, {MIanuêcrit d'Orner TaUm-)

B^OICBR TALOR [1649].

l'bo des hommes de M. le premier président , lequel avoit un paquet à bailler à la cour; lequel Delisle ayant pris un paquet placé proche M. le procureur général , il nous dit qu'il avoit des lettres patentes à rendre à la cour, et une lettre de cachet pour M. le premier président, et qu'il avoit aussi une lettre pour nous, dans laquelle lettre le Roi nous avertissolt qu'il transféroit son parlement de Paris à Montargis, et nous enjolgnoit de tenir la main à l'exécution de sa volonté.

Nous entrâmes dans la grand'chambre, et dtmes à la cour ce que Delisle nous avoit dit : et la cour nous ayant interrogé ce que contenoit son paquet ^ nous répliquâmes que nous ne le savions pas, mais que notre lettre parloit de la translation du parlement : sur quoi messieurs nous ordonnèrent dédire à Delisle que l'ordre étoit que les lettres patentes dévoient passer par le parquet; qu'il pouvoit nous donner son paquet, aflu que les choses pussent être faites par les formes ordinaires, s

Delisle, auquel nous rapportâmes cette réponse, nous dit qu'il avoit charge de rendre ce paquet au parlement , et non à d'autres ; qu'il étoit responsable au Roi de sa tète, et qu'il ne pouvoit nous le bailler : ce que nous reportâmes à messieurs de la cour assemblés , lesquels nous dirent qu'ils n'avoient autre réponse à lui faire , et ainsi il se retira.

La cour ayant délibéré , ordonne que la Reine seroit informée de la sincérité des actions de la compagnie, qu'elle seroit suppliée de nommer le nom, et de dire les preuves qu'il peut y avoir contre ceux desquels il est parlé dans les lettres de la ville ; que la Reine sera suppliée de faire retirer les gens de guerre, et déclarer dans cette occasion ce que Sa Mi^esté désire pour recevoir du parlement tous les respects et les obéissances qui lui sont dus , et qu'à cette fin les gens du Roi se transporteroient vers sa Majesté.

Et de fait le même Jour étant partis à quatre heures du soir de Paris , et retournés à huit heures du matin , le lendemain nous fîmes relation à la grand'chambre , toutes les chambres assembles, en la manière qui suit :

« Messieurs , suivant l'ordre que nous reçûmes « hier de la cour, nous montâmes en carrosse à « quatre heures après midi , et passâmes dans la « rueSalnt-Honoré, dans laquelle il y avoit force

• populace armée de bâtons , de haches, et autres « armes de nette qualité , qui portoient sur leur « face le dessein de la sédition ; à la porte nous y

* trouvâmes beaucoup de mauvais ordre, et y ft passâmes avec difficulté et péril ; de sorte que « nous n'arrivâmes ^'à huit heures du soir au

tfd

« haut de la montagne du Peeq, auquel endroit « un gentilhomme s'étant approché de la portière « du carrosse, nous dit qu'il étoit envoyé de la « part de la Reine pour nous dire que si nous « venions comme particuliers obéissant à la dé- « claratlon qui avoit été portée ce matin au parle- K ment , et que nous fussions sortis de Paris pour « aller à Montargis , qu'en ce cas nous étions les « bien venus, et qu'elle nous verrait avec joie; « mais si nous venions comme députés du parle- « lement, qu'elle n'en reconnoissoit plus de séant ff à Paris , et qu'elle n'en vouloit point voir, et que « nous eussions à retourner présentement. Nous « lui répliquâmes que lorsque nous allions à la « cour,soitcommedéputésdelacour,soitdenotre - chef, que notre adresse étoit toti^ours à M. le « chancelier ; que nous le priions de faire en sorte « que nous puissions parler à M. le chancelier, et « qu'outre plus il lui plût nous dire son nom, « afin que nous sussions à qui nous parlions , et « de qui nous recevions le commandement. Il « nous dit qu'il s'appelolt Sanguin, et qu'il étoit « ma!tre-d'h6tel du Roi servant à présent; qu'il « alloit trouver M. le chancelier et nous rappor- « teroit réponse ; mais que nous n'eussions pas à < avancer. Après quelque temps II retourna, et « nous dit que M. le chancelier lui avoit dit « qu'après ce qui nous a été mandé par la Rdne, « et le commandement donné en sa présence , « qu'il ne pouvoit nous voir si nous ne faisions « notre déclaration. Nous avons insisté, et l'a- « vous prié de vouloir prendre la peine de voir la « Reine, et lui dire que nous n'avions rien à lui « dire que des paroles d'honneur, et qui vralsem* « blablement lui seraient agréables ; que nous la « suppliions de nous entendre en telle façon qo'H « plairoit à Sa Majesté, ou comme particuliers ^ « ou comme députés , ou comme ses plus spé* « eiaux et particuliers bfQciers; que nous étions « venus par le mauvais temps, pour satisfaire à « la nécessité de nos charges et pour le service « du Roi , qui étoit notre seul et unique emploi ^ « et que nous nous trouvions réduits dans la « mauvaise saison , exposés à l'injure du temps à « neuf heures du soir, et commandés de retour- « ner ; que nous savions bien que la Reine avoit « trop de bonté pour nous traiter de la sorte. Le « sieur Sanguin nous promit de voir la Reine, et « de nous apporter réponse ; et de fait , après un « assez long temps, il retourna , et nous dit que « Sa Miijesté vouloit bien que comme ses servi* « teurs, qu'elle savoit être affectionnés à son «service, nous entrassions dans le bourg de « Saint«€iermain pour nous mettre à couvert, et « qu'elle nous feroit savoir sa volonté. Et deûdt « nous sommes descendus à la Capitainerie, ot

310 [1649] MÉVOIBES

« les domestiques de M. le président de Lon- « gueil nous ont civilement accueillis.

« Là nous avons été visités par M. Du Plessis- « Guénégaud, secrétaire d'État, et le sieur de « Gtténégaud, trésorier de l'épargne , son frère, « et par M. le président Tubeuf , avec lesquels « ayant été une heure et plus , environ sur les « onze heures do soir le sieur Sanguin nous est « venu trouver pour nous dire de la part de la « Reine que nous eussions à voir M. le chance- « lier, lequel nous avons trouvé seul dans son «cabinet, et auquel ayant voulu faire entendre « le sujet de notre députation , il nous témoigna « de ne pouvoir nous entendre; mais que le par- « lement n'ayantpas voulu recevoir le paquet du « Roi,sous prétextede cette formalité que c'étoient « des lettres patentes qui dévoient passer par le « parquet, la Reine luiavoit commandé de nous « le remettre entre les mains pour le vous pré- « senter , messieurs , à ce que vous eussiez à y « satisfaire. Et ensuite il nous a expliqué en peu « de mots que la Reine étoit mal satisfaite des « assemblées qui avoient été faites depuis la Saint- « Martin , an préjudice de la promesse que le par- « lement avolt faite de ne faire plus aucune as- « semblée après la déclaration du mois d'octobre «dernier passé; que depuis Tabsence du Roi le « parlement avoit entrepris sur l'autorité royale, « ayant défendu aux gouverneurs des places de « recevoir des garnisons ; et cejourd'hui , qui « étolt le jour d'hier, d'avoir refusé de recevoir le «paquet du Roi, lequel le roi d'Espagne, qui « est un souverain et ennemi du Roi, n'auroit pas « refusé ; et que nous pouvions retourner pré- « sentement à Paris. Sur quoi ayant dit à M. le « chancelier que nous appréhendions les suites « fâcheuses qu'une affaire de cette qualité pou- « voit produire, M. le chancelier nous dit qu'il « étoit vrai que l'affaire seroit difficile , parce que « la Reine étoit résolue de faire obéir le parle- • ment à quelque prix que ce fût, et qu'il nous « pouvoit dire que Paris seroit assiégé si le par- « lement n'exécutoit la translation ; que jà toutes « les avenues étoient occupées , que M. le duc « d'Orléans étoit. au pont de Saint-Gloud avec « des forces, M. le prince à Charenton ; que Saint- «Denis étoit occupé par des troupes suisses, et « que dans vingt-quatre heures il y aurait vingt- « cinq mille hommes auprès de Paris. Et nous «ayant répété le commandement de la Reine « que nous pouvions présentement nous retirer, « nous n'avons pas voulu employer un mauvais « compliment, pour avoir quelque relâche de la « dureté de ce traitement , vu l'heure indue et la « saison : de sorte qu'après avoir demeuré quel- « que temps dans hi Capitainerie , et ayant me-

« sure notre temps pour arriver à Paris les portes « ouvertes, nous sommes présentement arrivés. «Dieu veuille, messieurs, nous garantir des « malheurs desquels nous sommes meuacés, et « des maux que nous appréhendons, desquels il « n'y a que la Providence divine qui puisse nous « protéger ! »

Ayant ainsi fini, M. le procureur général a mis sur le bureau le paquet qui lui avoit été donné clos et scellé : la cour ne l'a pas ouvert, mais a délibéré sur l'état présent des affaires; et ne voyant pas d'issue honnête pour sortir de cette affaire, ils passèrent à l'extrémité, déclarant M. le cardinal Mazarin auteur de ces pernicieux conseils , perturbateur du repos public , avec injonction de quitter la cour, et de sortir du royaume dans huit jours.

Cet arrêt ainsi rendu satisfit toute la populace, étonna les bourgeois dans l'incertitude, mais il consterna tous les honnêtes gens, qui aimoient ^a tranquillité publique et le bien de l'Etat, qu'ils voyoient être en péril par une déclaration de cette qualité.

I/après-dinée, fut tenue police générale pour donner ordre aux vivres et à la facilité de leur entrée : mais le jour précédent , pendant que nous étions à Saint-Germain , le Roi écrivit à la ville de Paris , et lui envoya la copie de la déclaration par laquelle le parlement étoit transféré à Montargis, avec défenses de plus obéir ni recevoir les ordres du parlement ; et au même temps fut donné un arrêt au conseil d'Etat portant défenses aux marchands de vendre leur bétail à Poissy aux bouchers pour la fourniture de la ville de Paris. Tout ce procédé si confus et si peu ordonné, qui commençoit par l'exécution ou plutôt par l'extrémité, qui ne donnoit pas le loisir aux hommes d'obéir honorablement, qui réduisoit au désespoir toute la ville et le parlement, fut le motif de l'arrêt duquel il a été parlé ci-dessus.

Le même jour vendredi 8 janvier, leséchevios de la ville de Paris forent à Saint-Germain ; outre plus, la chambre des comptes y députa , et la cour des aides : les .premiers intercédèrent pour la liberté de la ville de Paris, et pour apaiser la colère de la Reine; les autres firent un simple compliment de civilité, avec assurance de leur service. La Reine leur fit répondre à tous également, par M. le chancelier, le peu de satisfaction qu'elle avoit du parlement, qui non-seulement avoit entrepris sur la puissance royale, mais même sur la juridiction des autres compagnies; que Dieu avoit mis en la main des souverains la force et la puissance pour gouverner ses peuples, et obliger ceux qui étoient hors les termes de leur devoir de se soumettre aux ordres

d'omer taloh [1649].

légitimes; que la Béine ne pouvant souffrir la ' diminution de l'autorité royale, qui se minoit dans le parlement, elle a été obligée d'user des remèdes extrêmes, lesquels elle désire être exécutés, et lie s'en peut départir; croit que sa bonne ville de Paris ne manquera pas de fidélité ni d'affection au service du Roi.

Le samedi matin 9 janvier, les échevins firent relation à la cour de ce qu'ils ayoient fait à Saintr Germain , et rapportèlrentune seconde lettre que le Roi leur avoit écrite , par laquelle il leur commandoit de chasser les officiers du parlement hors la ville de Paris, et d'employer les forces de la ville pour faire exécuter la translation; sur laquelle lettre ils ne délibérèrent point à la ville , parce que les officiers du parlement, par députés assistant aux délibérations d'icelles, l'empêchèrent.

Ensuite la cour délibéra des moyens de la conservation publique, et pour y parvenir arrêtèrent déformer un million de livres, dont il seroit donné trois cent mille livres par les conseillers de nouvelle création , lesquels par ce moyen seroient traités également avec les anciens , outre que chaque particulier paleroit le double de la taxe qui fut payée en Tannée 1636 , lors du siège de Corbie; et que pour parfournir le total de la somme il sera emprunté cinquante n^ille livres paria grand'chambi-e, autant par chacune des cinq chambres des enquêtes et par les requêtes du Palais , et cent mille hvres par messieurs les maîtres des requêtes, laquelle somme a été incessamment fournie; et que les autres compagnies et communautés de la ville de Paris seroient excitées de faire le semblable. Et de fait l'aprèsdlnée ^ en la police tenue en la chambre Saint- Louis , les officiers de la chambre des comptes et de la cour des aides ont été informés par M. le premier président de la résolution prise le matin, et invités à vouloir s'y conformer (ce qu'iis ont promis de rapporter à leurs compagnies) : ensuite ont été faites diverses propositions pour la subsistance de la ville.

Le dimanche lo janvier, toutes les chambres assemblées, rapport fait à la cour de tout ce qui s'étoit passé dans rHôtel-de-Viile, et de ce que M. le duc d'Elbœuf ayant été requis de vouloir être général des armées de la ville de Paris pour le service du Roi, qu'il l'a voit accepté, et qu'il en avoit fait le serment. Il a été invité de venir prendre sa place dans la compagnie ; ce qu'il a fait , et a protesté qu'il répandroit son sang et sa vie pour la conservation de la ville , pour main, tenir l'autorité du parlement , lequel n'agissoit que pour le bien de l'Etat, et empêcher l'oppression du pauvre peuple.

Page 1