NIE

« Ix)uis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier huissier ou sergeant sur ce requis, salut; nous te mandons et ordonnons par ces présentes de signifier Tarrest ce Jourd'huy donné en notre conseil d'État , nous y séans, tant à notre cour de parlement de Paris qu'à notre procureur général en y celle et autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ygnorauce et ayent à satisfaire et obéir au contenu d'yceluy, sur les peines y portées ; te donnant de ce faire pouvoir, commandemens et mandemens spécial sans pour ce demander aucun placet, visa inpareaUsy car tel est notre plaisir. Donné à Gompiègne le 13® Jour de septembre l'an de grâce 1631, et de notre règne le ^2^. Signé Louis, et plus bas, par le Roy,

DE LOMBNIB. »

« L'an mil six cent trente et un , le 1 9* Jour de septembre J'ay, huissier ordinaire du Roy eu ses conseils d'États et privés, montré et signifié l'original de l'arrest et commission dont coppie

Gooi

[1631] MBMOIBËS

est cy-dessu8 transciitte , et baillé la présente copie à M. Moié , conseiller du Roy en ses conseils, et son procureur général au parlement de Paris, parlant à monsieur François Talon son secraitaire, en son hôtel et domicile, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie; auquel ay donné assignation à comparoître en personne et à quainzaine au conseil d*État de Sa Majesté là par où il sera, pour répondre et procéder aux fins dudit arrest, à ce que du contenu en yceluy il ne prétende cause d'ignorance, lequel M. François Talon m*a dit ledit sieur procureur général être en sa maison de Champlatreux. Signé Quinquebeuf. »

Lequel arrêt lui ayant été signifié le 19 du même mois , il s'efforça d'en éviter l'exécution , et pour cet effet donna charge à Franchot son substitut, qui servoit en la chambre des vacations pendant son absence, de fhire remontrances sur le sujet dudit arrêt, s'imaginant qu'il interviendroit arrêt en la chambre des vacations, portant que très-humbles remontrances seroient fhites sur le sujet de ladite interdiction par quelques députés, et cependant que défenses lui seroient faites de comparoir. Mais cela ne réussit pas comme il Tavoit proposé, parce que M. de Bellièvre, qui servoit sa semaine, ne trouva pas bonne la proposition que lui ût Franchot, substitut. Il se chargea d'écrire à M. le garde des sceaux de Châteauneuf son parent; et par effort il éluda le dessein de M. Mole, procureur général, lequel depuis ce temps a conservé la mémoire de cette injure, et n'ont pas été meilleurs amis; de sorte qu'il fût obligé d'aller à Fontainebleau, où il fut bien reçu, et sans autre procédure Judiciaire. Sa présence et sa gravité Baturelle, dont il ne rabattit rien dans ce renoontre, lui firent obtenir arrêt de décharge. Ensuite, la Sainte-Martin étant échue, je fus reçu en ma charge le 16 novembre 1631, dans la grand'chambre, seul, sans interrogat ni autre cérémonie. £n un même jour mes lettres furent présentées, mon information faite , et le serment prêté.

J'ai eu le malheur qu'en oitrant dans le parquet j*ai trouvé les maximes de courage et de sévérité endormies. J'eus pour collègues deux hommes illustres, savoir: M. Bignon, avocat gâiéral. Tua des plus savans hommes de son siècle, et universel dans ses connoissances , mais d'un naturel timide, scrupuleux et craignant de faillir et offenser, lequel, quoiqu'il n'ignorât rien de ce qui se devoit et se pouvoit faire en toutes sortes d'occasions publiques, étoit retenu de passer Jusques aux extrémités, de crainte de manquer, et d'être responsable à sa conscience de l'événement d'un mauvais succès.

M. Mole, procureur général, avoit beaucoup d'intégrité dans ses mœurs, de générosité dans l'exercice de sa charge, et d'expérience qu'il avoit acquise pendant dix-sept ans qu'il l'avoit exercée : mais l'injure qui lui avoit été faite à Fontainebleau fût suivie de la persuasion de M. de La Meilleraye , son ami, cousin de M. le cardinal de Richelieu, lequel lui remontra que dans cette contradiction affectée il ne feroit rien ni pour l'Etat, ni pour le parlement, ni pour luimême; qu'il étoit besoin de s'accommoder à la nécessité des affaires présentes et à l'ordre du gouvernement public; qu'il sufQsoit d'avoir fait ce que l'on avoit pu, mais que personne n'étoit obligé de se perdre ; que nous vivions dans une monarchie en laquelle, après avoir fait entendre au Roi ses raisons et résisté avec honneur, qu'enfin il faut obéir; qu'après tout sa résistance et son procédé lui seroient imputés à faction; que la liaison d*amitié publique qu'il avoit eue avec messieurs de Marlllac seroit estimée être le sujet de sa contradiction. Il déféra à ces raisons, et commença à rabattre quelque chose de son ancienne sévérité; à quoi j'ai perdu beaucoup, parce qu'entrant dans le parquet J 'a vois besoin de bons maîtres pour m'instruire dans les maximes d'une condition qui m'étoit nouvelle, ne m'étant Jamais avant ce Jour appliqué à aucune connoissance des atfeires publiques.

[Le 14 novembre, sur ce que la cour avoit eu avis qu'en vertu d'une déclaration du Roi non vérifiée au parlement, se devoit faire levée d'un double droit sur les lettres scellées en la petite chancellerie, fût rendu un arrêt qui surseoit cette levée de nouveaux impôts; et le 15 du même mois survint un arrêt qui fàisoit deffense de levei^ lesdits nouveaux droits.

Mais le i*^ décembre de la présente année» le procureur général du Roi apporta en la cour lettres de cachet du Roi pour empêcher les délibérations du parlement au sujet desdits nouveaux droits. Néanmoins la cour rendit un arrêt par lequel itérât! vesdeffenses furent faites verbalement, de recevoir ledit impôt et que remontrances en seroient faites au Roi.]

Le lundi 24 novembre 1681, fût faite publiquement en la grand'chambre l'ouverture des audiences.

Le mercredi 26, fut faite la mercuriale, en laquelle M. le premier président nous ayant excités de faire nos charges avec probité principalement, et nous ayant dit que l'éloquence la meilleure étoit celle qui étoit revêtue du fonds d'une bonne conscience. M. Bignon lui répondit par un discours général de la différence qu'il y a entre les remontrances publiques, qui s'adressent aux

d'omeb talon [1631

ministres de la Jastiee^ et les discours qnl se font dans nu sénat ; qu'anx nns la parole est néeessaire, aux autres la vérité et les essences des elioses tontes pures : pour cela l'on fiait lecture des termes de la loi, laquelle donne d'elle-même des instructions suffisantes là on les étrangers, ceax qui sont instmmens ou sujets de la Justice, sont obligés de considérer la loi, et outre la loi Tinterprétation dlcelle, qui dépend de l'autorité des juges.

Puis il a dit que Ton peut bien en son particulier quitter Thabit et les marques de sa magistrature {in privato iogœ tormentum deponitis, dit Tertuilien)^ mais il n'est pas permis en aucun endroit d'abandonner l'esprit de la magistrature : il le faut conserver partout, afin que les intérêts particuliers de nos personnes ne nous fassent pas manquer aux devoirs de nos charges. Auquel propos il a rapporté ce qu'il y a dans le registre de la cour de l'an 1 555, lorsqu'en l'audience publique de la grand'chambre l'on demandoit la rétention d^une cause évoquée et renvoyée sur une requête civile obtenue contre un jugement du grand conseil; car, bien que le défendeur nlusistât pas pour empêcher la rétention, M. le procureur général s'y opposa, remontra que telles évocations et distractions de ressort étoient dioses extraordinaires, contre le cours ordinaire de la Justice, qui afooutissoient à un dérèglement et translation de jugement qui ne dévoient point être autorisés : de sorte que sur son réquisitoire intervint arrêt par lequel le demandeur en rétention fbt débonté, tant le parlement étoit religieux en moindres choses, lesquelles semblent toucher Tintérêt de la compagnie, et l'intérêt des partioïliers membres de cette compagnie. Ainsi qu'une voûte bien hardie, de laquelle les pierres, bien cimentées par la liaison qu'elles prennent ensemble, se fortifient et se consolident de telle sorte qu'elles ne tendent plus à leur centre naturel, mais sont plus fortes et plus solides que le sol et le fond le plus ferme qui se poisse imaginer; les étoiles fixes Jettent plus de feux que les errantes, elles les Jettent plus droits, etc.

Le même jour, nous sommes entrés tous trois

(I) Void une autre rédaction de ce passage : La troUième étoit la plainte qu'ils étoient obligés de Isire d'une exécution nocturne faite depuis peu en la Gffère, de l'ordre des mêmes commissaires, qui ont fait pradre deux bonunes aocuaés de fousse moanoye sur la oâDuUy violant par ce procédé rautorité royale, Tordre de h justice et la sûreté publique.

Et encore qu'il y a>t plus à la cour d'ordonner trèshmables remonstrances être fUctes an Roy par écrit, touriumt les commissions extraordinaires, même à Tégard de celle qui s'exerce en l'Arsenal, néanmoins cette der- Bière action étant si préjudiciable au repos des sujets du Boy» «ptll sembloit qu'une action si indécente poorroit

en la grand'chambre après la mercuriale, où M. Bignon a dît que trois diCférens sujets procédant d'une même cause nous obligeoient d'y entrer, pour faire entendre à la cour que la commission extraordinaire qui s'exerce dans l'Arsenal non-seulement pour le Jugement des prisonniers de la Bastille, mais même pour le crime de fausse monnoie, faisoit naître diverses occasions de plaintes, dont Tune regarde le lieutenant général du bailli du Palais, premier Juge du ressort de la cour, prisonnier dans la Bastille de l'ordonnance des mêmes commissaires, lesquels lui veulent faire son procès, bien qu'il soit officier du Roi, qu'il ait le serment à justice, et qu'il ne soit responsable de ses actions qu'en cette cour ; et ce principalement que le crime duquel l'on dit qu'il est accusé n'est pas de complicité ou de fabrication de fausse monnoie, mais d une faute que l'on dit qu'il a faite en l'exercice de sa charge. C'est pourquoi par sa requête il demande être reçu appelant , [que les informations faites contre lui fussent apportées au greffe de la cour, avec deffenses auxdits commissaires de passer outre.]

L'autre concerne une violence que l'on dit avoir été commise, ce matin, en la personne du greffier du bailliage du Palais, lequel a été enlevé de sa maison, et traduit par un huissier du conseil et par un des lieutenans du chevalier du guet, de l'ordonnance des mêmes commissaires, pour n'avoir pas voulu porter en leur greffe les procédures criminelles faites contre un particu* lier accusé de fausse monnoie, prisonnier en la Conciergerie du Palais.

La troisième regarde certaine exécution nocturne (l) faite depuis huit jours, en l'une des places publiques de cette ville, de deux hommes condamnés à mort par Jugement des mêmes commissaires : en quoi la cour, ce semble, a de grands avantages pour faire entendre au Roi, par des remontrances tant de vive voix que par écrit, l'intérêt qu'il a de ne pas commettre son autorité entre les mains de personnes qui en abusent, et lesquelles, agissant par des voies extraordinaires et insolites, rendent non-seulement leur ministère

faire oonnottre au dit seigneur Roy les incouTéniens des dites commissions extraordinaires et combien elles étoient contraires à son service, pour recevoir en bonne part les avis de la compagnie et luy donner occasion de révoquer la dite commission. C'est pourquoi Ils demandent que remonstrances de vives voix soient faittes au Roy, et cepandant deffenses aux commissaires de ])asser outre en l'instruction et jugement du procès du lieutenant général du bailliage du palais , n'y de contraindre le grelUer du baiHiage, et que les charges et informatioBS faites contre le dit lieutenaut général fussent apportées au greffe de la cour; et h cette fin le greffier de la dite commission coq« traint par toutes voies dues et raisoraiables.

[I63lj MBMOIRBS

odieux, mais font tort à la puissance royale, de laquelle ils disent avoir le caractère, laquelle se rend méprisable entre leurs maius, le peuple ne pouvant sMmagiuer que des actions justes cherchent les ténèbres, et que les supplices qui sont faits pour l'exemple se fassent en un temps auquel ils n'en peuvent produire. La nuit, qui est le temps du repos, qui doit être le relâche des plus misérables, a été choisie pour le temps d'une exécution de Justice : si que, chacun facilement s*est persuadé que c'étoit une violence et un désir de faire en cachette ce que publiquement i on n'eût osé entreprendre; si que les hommes, au lieu de recevoir quelque utilité de cette action, savoir en consolation aux gens de bien qui louent la justice exemplaire, et les mécbans qui se corrigent par Tappréhension du supplice, au contraire les gens de bien s'en sont affligés et ont conçu une terreur raisonnable fondée sur la forme extraordinaire de ce procédé, et les roéchaps se sont imaginé que cette exécution n'étoit pas la punition d*un crime, mais l'exercice d'une vengeance particulière : en quoi le parlement n'ayant autre intérêt que celui de l'autorité du Roi, laquelle est d'autant plus puissante, plus elle s'établit par les voies légitimes et par la bienveillance de ses sujets, il sera facile de lui faire entendre que Tintroduction de telles commissions, outre qu'elles sont en soi contraires aux lois anciennes de l'Ëtat, l'exécution d'icelles est odieuse, laquelle ne peut aboutir qu'à débaucher et altérer les esprits des sujets du Roi.

[Arrêt au sujet de la commission extraordinaire de V Arsenal pour jugement de quelques criminels et une exécution de criminel faite la nuit,

Da 28 novembre 1631.

. « Ce jour, la cour, toutes les chambres assemblées, délibérant sur la plainte faite par les gens du Roy, le 26 du présent mois , d'une exécution nocturne faite depuis peu , en la Grève, de Tordre des commissaires qui exercent justice en l'Arsenal, qui auroient fait pendre deux hommes accusés de fausse monnoye sur le minuit, violans par ce procédé l'autorité royale, l'ordre et la justice et la sûreté publique. Encores qu'il ayt plust à la cour d'ordonner très-humbles remontrances être faites au Roy par écrit touchant les commissions extraordinaires, même à l'égard de celles qui s'exercent au dit Arsenal , cette dernière action étoit si préjudiciable au repos des sujets du Roy,qu11 sembloit qu'une action si indécente pourroit faire connoftre au dit seigneur Roy les inconvéniens des dittes commis-

sions extraordinaires, et combien elles sont contraires au bien de son exercice pour recevoir en bonne part les avis de la ditte cour et lui donner occasion de révoquer la ditte commission, requéroient les dittes remontrances être faites et deffenses aux dits commissaires passer outre à l'instruction du procès qu'ils ont commencé à faire au lieutenant général du bailliage du Pallais; la matière mise en délibération : a arresté et ordonné que trés-humbles remontrances seront faites au Roy par écrit sur le sujet des dittes commissions extraordinaires accordées par le dit seigneur tant aux juges de la chambre du domaine que de l'Arsenal, et à tous autres, et que ces messieurs Jacques Favier de Pannoye et Jacques de Laffemas, conseillers et maîtres des requettes ordinaires de l'hôtel du Roy, seront avertys par l'un des secrétaires de la dite cour de se trouver demain en ycelle pour être ouïs, toutes les chambres assemblées, sur le sujet de leur ditte commission. Cependant foit très-ex* presses inhibitions et deffenses aux dits commissaires procéder à plus ample exécution de leur commission jusqu'à ce que les dittes remontrances ayent été faites , ou qu'autrement par la cour en ayt été ordonne, et au chevalier du guet, ses lieutenants, archers, huissiers, sergeans et autres ministres de justice, mettre à exécution les ordonnances et jugements des dits commissaires sous telles peines que la cour verra être à faire par raison. »]

En quoi il n'étoit pas juste que le parlement laissât son avantage, et qu'il manquât en cette occasion de faire entendre au Roi l'importance de cette affaire pour le point de son autorité, laquelle tant s'en faut qu'elle s'augmente par l'établissement de ces nouveaux juges, qu'au contraire ils servent au peuple de pierre d'achoppement, d'occasion de scandale et d'affectation de violence. C'est pourquoi il étoit bien à propos de le faire entendre au Roi, et d'en faire article séparé et spécial dans les remontrances.

£t quant au bailli du Palais, il requéroit qu'il plût à la cour de travailler incessamment aux remontrances , et cependant ordonner que les charges et informations, si aucunes sont contre lui, soient apportées au greffe de la cour (1) ; et cependant défenses aux commissaires de passer outre à aucune instruction.

Et pour le greffier, défenses de lemprisonner, défenses de porter ses minutes, défenses de traduire le prisonnier hors de la Conciergerie. Il

(1) Nota, qu'il le falloit recevoir appelant; mais messieurs mes collègues D'en furent pas d'avis. i^Note d'Orner Talon.)

b'omba tàu>n [1681].

fiit arrêté qu'il en serait délibéré le lendemain, toutes les chambres assemblées.

Et de fait, le lendemain Jeudi 27 novembre, toutes les chambres furent assemblées pour délibérer sur trois propositions ; et fut apporté en la grand*cbambre, par M. le doyen , un arrêt du conseil daté du • . . ., par lequel, le Roi étant en son conseil, cassoit un arrêt rendu au parlenient le 15 du même mois de novembre, comme étant donné par juges incompétens et sans pou- Toir; faisoit défenses d'en connoltre, etc. Cet arrêt ayant été iu , messieurs envoyèrent au parquet , où j*étois seul , M. ie procureur général n*étant pas encore arrivé. J'entrai en la grand'chambre, où toutes les chambres étoient assemblées; et là Od. ie premier président me dit que le 15 novembre avoit été donné arrêt au parlement concernant la levée et imposition nouvelle de certains droits sur le sceau , pour raison de quoi le parlement avoit ordonné de faire au Roi de très-humbles remontrances pour lui faire entendre la conséquence de l'affaire ; et cependant qu*il seroit sursis à la levée du droit, et que les lettres seroient scellées selon la taxe ancienne ; que cet arrêt ayant été porté au roi , il en avoit rendu un autre dans son conseil , portant cassation avec termes rigoureux, afin que nous le vissions, et prendre conclusions convenables à la matière.

Je priai M. le premier président qu'il trouvât bon que je prisse Tarrêt, que je l'emportasse pour le communiquer à messieurs mes collègues, s'ils venoient au parquet. Ainsi m'étant retiré dans ie parquet, et ayant lu cet arrêt , M. ie procureur général y arriva, avec lequel ayant parlé et conféré de la matière , il fut avisé de requérir que les remontrances tant de fois proposées et résolues fussent exécutées promptement, et cependant que les procureurs de communauté seroient mandés, afin de surseoir Texpédition de toutes sortes de lettres jusques à ce que raffaire eût été accommodée.

Mous sortîmes du parquet , résolus de venir le lendemain au Palais de bonne heure , M. le procureur général et moi , pour reporter cet arrêt dans la grand'chambre, avec nos conclusions : mais M. le procureur général bailla ses conclusions par écrit, conformes à ce qui avoit été résolu le jour précédent.

Le vendredi 28 novembre 1631, fut parachevée la délibération commencée le jour précédent touchant les trois points ci-dessus , et fbt arrêté de recevoir Gillot , lieutenant général du bailliage du Palais , appelant des procédures contre lui laites; le tenir pour bien relevé; défenses Êsax oommiasaires de passer outre, que les infor-

I mations seroient apportées , et le prisonnier amené en la Conciergerie du Palais. Puis ibt arrêté, par une autre délibération , que très-humbles remontrances seroient faites au Roi sur le sujet des commissions extraordinaires; et cependant que les commissaires qui ont l'honneur d'avoir séance au parlement , comme sont aucuns de messieurs les maîtres des requêtes, seront invités de venir prendre leurs places pour conférer sur l'examen desdites commissions , et cependant qu'il seroit sursis à l'exécution d'icelle commission. Défenses à tous officiers et ministres de la justice d'obéir auxdits commissaires, ni d'exécuter leurs jugemens.

Le lendemain 29 dudit mois de novembre, qui étoit un samedi , fut commencée une autre délibération touchant l'affaire du sceau et les impositions nouvelles établies suricelui; laquelle délibération continua jusques au lundi ensuivant, premier jour de décembre , auquel M. le procureur général reçut lettres de cachet du Roiadressantes au parlement , par lesquelles le Roi lui mandoit de surseoir toutes déiii^érations sur peine de son indignation , et lui envoyer incontinent faire les remontrances ordonnées par M. le premier président* M. de Bellièvre, et six de messieurs les conseillers ; mandoit outre plus à M. le procureur général de lui donner avis, par. un courriel- exprès, de ce qui auroit été fait ce jour-là au parlement. Nonobstant laquelle lettre de cachet, la délibération ayant été poursuivie, il fut arrêté que les remontrances ordonnées seroient faites au Roi , et cependant que les audienciers, contrôleurs et secrétaires seroient mandés au premier jour; auxquels itératives défenses seront faites verbalement de contrevenir audit arrêt du 1 5 novembre , et de prendre pour le sceau des lettres de la petite chancellerie autres droits que les anciens; et outre que, suivant la lettre de cachet du Roi apportée par M. le procureur général, que M. le premier président, M. le président de Rellièvre et six de messieurs se transporteront vers le Roi pour lui faire entendre le sujet des délibérations et assemblées, et le supplier de donner du temps à la cour pour rédiger par écrit les remontrances ordonnées lui être faites.

Les jours de mardi, mercredi , jeudi et vendredi, il y eut audience es grand'chambre, tournelle, et l'édit, èsquels je rendis service à cause de l'indisposition de M. Bignon, mon collègue. Mais le vendredi 5 décembre (1), au-

(1) Ce jour, messieurs les dépotés des chambres des en-

I quêtes ont prié M. le premier président d*assembler les chambres, sur ce que, au préjudice de Fanêt donné sur la requête du lieuteaant général au bailliaae du Palais» les

[1681] lÛllOIRBft

para vaut l'audience de ia toarnetle, messieara les députés des enquêtes entrèrent en la grand'chambre pour savoir pourquoi la délibération du 38 novembre n*étoit point signée de M. le premier président, ni mise dans les registres; sur laquelle proposition mondit sieur le premier président leur promit de leur donner contentement (1).

lise passa le samedi jour de Saint-Nicolas, le dimanche 7 du mois, le lundi jour de Notre- Bame , pendant lesquels le Roi étant averti du mouvement de messieurs des requêtes, envoya lettres patentes au parlement portant interdiction de s'assembler, défenses de mettre en délibération telles affaires, avec injonction de faire les remontrances ; et pour cet effet d'envoyer incessamment leurs députés pour les faire de vive voix, défendant de les faire par écrit, comme étant choses défendues par les ordonnances.

Sur la teneur desquelles lettres, M. le premier président ayant assemblé chez lui M. le président de Beliièvre , M. le procureur général et M. de Buliion , il fût trouvé entre eux que le remède étoit pire que la maladie , et que la présentation de ces lettres ne pouvoit apporter que de la chaleur et de l'altération fort grande dans les esprits de messieurs : si bien qu'M fût avisé entre eux de surseoir la présentation de ces let^ très, et que cependant M. de Buliion écriroit à la cour, et se chargeoit d'en avoir réponse.

Si bien que le lendemain mardi 9 décembre , M. le premier président étant en sa place , et apercevant M. Tuder, doyen de ia première chambre des enquêtes, qui passoit dans la grand'chambre, il le pria d'avertir messieurs des enquêtes qu'il avoit reçu nouvelles de M. le garde des sceaux, par lesquelles il lui mandoit que le Roi seroit incontinent de retour à Saint- Germain ou à Paris , auquel lieu il désiroit entendre les remontrances du parlement; et pour quoi faire, lui quiparloit (savoir le premier président) alloit se préparer pour satisfaire à la délibération de la compagnie ; au moyen de quoi s'étant retiré, l'audience fut tenue par M. le président de Beliièvre.

Le mercredi matin 10 décembre, messieurs les députés des enquêtes ayant demande l'assemblée des chambres , M. le premier président

ecMmniasairet de la charatane de l'Arsenal ne délaissent de passer outre. M. le premier président leur auroit dit que ledit lieutenant avoit baillé sa requête pour contraindre le greffier des commissaires d'apporter les charges. {Note d* Orner Talon ).

(1) Cet arrêté fut exécuté, à Fégard des secrétaires du Boi, le mercredi 3 décembre, toutes les chambres assemblées. (Note iTOmer Talon, oubliée par les derniers éditeurs).

l'ayant aoeordée, lorsqu'ils eomménçoient à dé^ libérer sur la proposition concernant l'exécation de la délibération du 28 novembre et la signature d'iceile , fût apporté un arrêt du conseil du Roi qui cassoit celui qui avoit été rendu au parlement concernant l'affiiire de Gillot , lieutenant général du bailliage du Palais, par lequel II étoit reçu appelant, etc.; et par cet arrêt du conseil le Roi cassoit l'arrêt du parlement, comme rendu par juges incompétens et sans pouvoirs, avec défenses de connoltre l'affaire ; enjoint aux commissaires de passer outre; défenses aux huissiers de mettre semblable arrêt à exécution.

Sur quoi messieurs délibérèrent jusques à dix heures ; et l'assemblée étant remise au lendemain jeudi matin, M. le procureur général, entre les mains duquel cet arrêt du conseil étoit demeuré, lequel s'imaginoit que si les choses passoient plus avant l'on lui imputeroit de n'avoir pas fait ce qui lui étoit ordonné, se résolut, craignant la garantie, de présenter ces lettres au parlement. Et de fait, le jeudi il décembre (2), il entra le matin en la grand' chambre, et porta ces lettres sur le bureau, sur lesquelles messieurs ayant dé* libéré, lorsque toutes les chambres furent assemblées, ils résolurent de les rendre à M. le procureur général, et nonobstant ioeiles de parachever la délibération commencée, laquelle ils remirent au lendemain.

Et le lendemain 12 décembre , ayant délibéré toute la matinée, il fut résolu que la délibération du 28 novembre seroit signée; que trois des officiers servant en la commission, savoir, messieurs Favier, Cuquevilie et Laffemas, seraient mandés pour venir prendre leurs places en la grand'chambre , et que lorsqu'ils y seroient M. le premier président leur diroit que la compagnie a arrêté de faire au Roi des remontrances sur le sujet des commissions extraordinaires ; et cependant qu'il sera sursis à l'exécutfon d'icelles; qu'ils ont été mandés pour leur faire entendre l'intention et la volonté de la cour, à ce qu'ils aient à y prendre garde et y satisfaire, d'autant que la cour par son arrêt a déclaré et déclare toutes les procédures faites devant eux nulles, de nul effet et valeur ; leur fait défenses de procéder plus avant, à peine de tous dépens, dommages et intérêts des parties, même en leur propre et privé nom, contre les officiers qui y travailleront, et contre leurs héritiers. Voici le texte de l'arrêt :

Arrêt contre la commission extraordinaire de

(2) Délil)ération8 paracke?ées sur la comoUssâm ex^ traordinaire de rArsenal. (Note d*Omer Talon).

PariefUiiy et pour mmukr les commissaires

et au styet du nouveau droit établi par dé*

elaratUm fèon vérifiée.

Dq 12 désembre mil-8hi-Geiit-tre&te«iin.

[« Ce Jour, la cour, toutes les chambres assemblées, continuant la délibération commencée le dix de ce mois concernant les commissions extraordinaires, a arresté et ordonné que i*arrest d*icelle du 28 novembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, et suivant iceiuy enjoint à M. René Radigues, secrétaire de la ditte cour, se transporter promptement par devant MM. Jaques Javier, De Lanoy et isaac deLaffemas, conseillers et maîtres des requêtes de l'hôtel du Roy, les avertir d'eux trouver demain huit heures du matin en la cour, ausquels M. le premier président fera entendre que la cour, ayant délibéré sur leur commission Ta trouvée de telle conséquence qu'elle a arrêté faire très humbles remontrances au Roy par écrit sur le sujet d'icelle et des autres commissions extraordinaires et jusqu'à ce , deffense leur sont faites passer outre à l'exécution de leur ditte commission, à peine de nullité, de dépens domages et intérêts des parties tant contre eux que leurs héritiers ; que le dit arrest du 28 novembre dernier ensemble le présent arrest sera mis es mains du premier huissier pour les signifier au chevalier du guet lieutenant de robe courte, et au prévost de Lille, tant pour eux que leursarchers, et à eux fait deffense mettre à exécution les mandements desdits commissaires, à peine de suspension de leur charge et d'être procédé contre eux extraordinairement; et outre a, la ditte cour, toutes les chambres assemblées, arresté que les audiencicrs, controlleurs et secrétaires du Roy , ensemble le nommé Thenard, seront mandés pour eux trouver en la ditte cour, les chambres assemblées, demain 8 heures du matin, pour savoir d'eux si on a taxé et levé aucun droit nouveau outre que l'ancien sur les lettres de la petite chavicellerye, peureux ouys ordonner par la ditte cour ce que de raison. »]

Le samedi 13 du même mois, l'assemblée ayant été continuée, en laquelle Radigues, l'un des notaires et secrétaires de la cour rapporta avoir été au logis de ces messieurs les commissaires, et leur avoit fait entendre l'intention de la cour, suivant laquelle lesdits sieurs commissaires ne s'étant point trouvés en la cour, f\xi délibéré ce qu'il y avoit à faire.

Arrêt au s^et de la commission extraordi*

noire de l'arsenal.

Dtt 13 décembre mil-six-cenUtrente-un.

[« Ce jour, la cour, toutes les chambres assem«>

n'oHsm xAiMSi [1660]. a:

blées, M. René Radigues, seorébilfe de la ditte cour, que, suivant le commandeoient qu'il lui au* roit été donné, il fut à la maison de M. Jaques Favier, De Lanoy et Isaac de Laffemas, eonseil- 1ers et maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roy, pour les avertir d*eux trouver cejourd'huy en la ditte cour ; qu'en la maison du dit Isaac Favier, il ne trouva que l'un de ses gens qui iuy auroit dit que ledit Favier étoit en sa maison de Guine, et pour lesdeux autres promirent s'en conférer avec ledit Favier. A l'instant M. le premier président a commandé au commis* saire du greffe en la charge de conseil d'aller aux requêtes de l'hôtel savoir si les dits maîtres des requêtes étoient venus ; ou ledit oommis aurait été et fait raport que nui des dits maîtres des requettes ne soient venus. Sur ce, messieurs ont continué leurs délibérations et ont arresté' que l'arrest donné le jour d'hier, ensemble ceiuy du âS novembre dernier, leur soient signifiés, et que les dits Favier, De Lanoy et de Laffemas seroient derechef avertys par le dit Radigues d'eux trouver iundy prochain, s heures du ma* tin, en la ditte cour : dont à l'instant M. le pre» mier président auroit chargé ledit Radigues et Routy, huissiers, de signifier ledit arrest aux officiers de la justice dénommées aax dits ar« restés. »]

La délibération n'ayant pas été achevée, elle fut remise au lundi, auquel jour, toutes les cham* bres assemblées , fut arrêté de renouveler les défenses portées par l'arrêt du 9S novembre, qui étoient de ftdte défenses à tous les officiers et ministres de justice de reconnaître \e% commissaires pour juges, ni d'exécuter leurs jugemens; et que Tarrêt seroit signifié par des huissiers du parlement auxdits commissaires, même h M . d' Ar< genson, faisant fonction de procureur du Roi en la commission.

Toutes lesqudles délil)érations finies, ftareut les arrêts à l'instant écrits sur le registre du greffier, arrêtés et signés de M. le premier président sans désemparer de sa place, baillés aux huissiers pour les signifier et mettre à exécution.

En toutes lesquelles délibérations nous ne fûmes point mandés, ni pour requérir ni pour l'exécution : messieurs du parlement voulurent tout faire par eux-mêmes, et pensèrent qn'il n'étolt pas raisonnable de faire tomber l'envie de cette action sur M. le procureur général, qui d'ailleurs avoit quelques occasions d'appréhender.

Le même samedi 1 3, fàt apportée la lettre de cachet qui nommoit le comte de Soissons lieutenant général pour le Roi a Paris pendant l'ab- ' sence du Roi.

Ce Jour, le procureur général du Roy, avant