III. c. O. M. T. VI

quérant une huitaine de délai pour pouvoir pendant icelle se justifier auprès du Roi.

Sur laquelle remontrance la cause ayant été remise à la huitaine, pendant ce temps J'allai saluer par occasion M. le cardinal de Richelieu; et lui ayant parié de cette affaire pour savoir la volonté et l'intention du Roi, il me témoigna que le Roi désiroit que justice fût faite, et qu'il persévéroit en sa première volonté qu'il m'avoît témoignée lorsqu'il me commanda d'en avoir soin; ce qui ne fut pas difficile de faire réussir , car à la huitaine la cause ayant été appelée, l'avocat de M. de Guise déclara qu'il ne vouloit pas soutenir la procédure.

£t moi parlant pour le Roi , je dis que j'acceptois pour le Roi cette déclaration, non comme un simple désistement , mais comme une action d'obéissance nécessaire , d'hommage et de soumission légitime; et sur mes conclusions intervint arrêt par lequel Je fus reçu appelant , tenu pour bien relevé; et avant que faire droit sur mon appel, que les lieux seroient rétablis, les armes de la maison de Guise abattues.

M. le cardinal de Richelieu vouloit mettre Jalousie dans l'esprit du Roi, et lui faire croire que la maison de Guise conser\'oit des prétentions contre l'État, laquelle maison de Guise il vouloit détruire dans le royaume, comme la maison d'Autriche , qu'il vouloit ruiner dans la chrétienté.

[1633] Les brouilleries arrivées dans le royaume à cause de l'absence de Monsieur , frère unique du Roi , et de la Reine sa mère , qui s'étoient retirés en Flandre, donna sujet à plusieurs jugemens qui furent rendus contre ceux qui les avoient suivis. M. Le Goigneux , président en la cour, etMonsigot, maître des comptes ( le premier chancelier de Monsieur , le second secrétaire de ses commandemens) , furent Jugés au parlement de Rourgogne , en vertu de commissions particulières du Roi à eux adressantes, et furent l'un et l'autre condamnés à mort par défaut et contumace, avec confiscation de leurs biens , en la manière accoutumée.

M. Payen, conseiller en la cour, lequel, à cause du mauvais état de SPiS affaires , avoit été obligé pareillement de se retirer à Rruxelles, se donna au service de la Reine mère du Roi lorsqu'elle arriva à Rruxelles, et fut fait secrétaire de ses commandemens. Son procès lui fut fait au parlement du chef de rébellion, comme ayant levé des gens de guerre contre le service du Roi , pris des commissions de l'Empereur, fondu du canon , et outre s'être absenté du royaume contre la permission du Roi ; et fut, par arrêt rendu par défaut et contumace, banni à perpétuité

[I6ââ] M^MOÎBES

hors le royaume, ses biens acquis et oonflsqués au Roi , et son office de conseiller déclaré sup^ primé. Et d'autant que , selon les lois et Tusage ordinaire du royaume , les condamnations rendues par défaut et contumace ne sont exécutoires pour les réparations, amendes et confiscations, que cinq ans après qu'elles sont rendues, pendant lequel temps les accusés peuvent se re« présenter , et ester à droit kbrement; le Bol , conseillé par les ministres de l'Étal , lesquels ne vouloient pas que Texécution de ces condamnations fût différée à un si long temps, envoyèrent au parlement une déclaration par laquelle, conciliant et accordant le sens de deux ordonnances, savoir de celle de Moulins, article 28 , et de celle de Blois, article 183, qui semblent contraires , en ce que celle de Moulins donne cinq ans aux condamnés par défaut et contumace pour se représenter, pendant lequel temps le Eoi s'est lié les mains de faire don des choses ac^ugées pour quelque cause que ce soit , et fait même défenses de lui en faire demande ; et celle de Blois , faisant défenses à toutes sortes de personnes d'entrer en aucune ligue et association avec aucun prince étranger, faire aucune levée da gens de guerre, sans l'exprès congé et licence du Roi, déclare tous ceux qui contreviendront à cette ordonnance criminels de lès&inajesté, leurs vies et biens confisqués , sans que les peines leur puissent être jamais remises à l'avenir, en quelque manière que ce soit.

Donc par cette déclaration le Roi faisoit ent^idre que l'ordonnance de Moulins avoit été limitée par celle de Blois , et que le temps des cinq années donné aux condamnés ne devolt avoir lieu à l'égard de ceux lesquels avoient été convaincus et condamnés pour crime de lèsemajesté; sur laquelle déclaration vue au parquet , ^ conclusions sur icelle conformes a la volonté du Roi, la cour, ayant délibéré, Jugea qu'elle ne pouvoit et ne devoit entrer en vérification.

Ces lettres patentes avoient été scellées par M- de Châteauneuf , lors garde des sceaux de France, lequel ayant été chassé le vendredi 25 février 1 633 , et en sa place M. Seguier , président att parlement, ayant été fait garde des sceaux le lundi 98 du même mois, l'on envoya au parlement deux autres déclarations par lesquelles le Bol faisant différence entre les offices et le surplus des autres biens de ses sujets , comme étant tes offices de simples dignités , des rayons de son autorité communiqués, il déclare qu'en crimede lèse^majesté les condamnations rendues par déiisut et contumace emporteront la perte de l'office de l'accusé , et pour cette raison le Roi déclare roffiœ de président possédé par M. Le Coigneux ,

et l'office de conseiller possédé par M, Payen, supprimés ; et d'autant que son intention n'est pas que ces places soient vacantes, il en crée et érige deux autres pour y être pourvues de personnages idoines et suffisans pour les exercer.

Sur lesquelles déclarations la cour, toutes les chambres assemblées, ayant délibéré, tous messieurs de la grand'chambre ayant été d'avis de faire au Roi très-humbles remontrances , M. Barillon , 'pr^î<^ot ^ ^^ première des enquêtes, ayant proposé l'avis de dire que la cour ne pouvoit ni devoit entrer en vérification de ces déclarations, et maxime de celle concernant l'office de conseiller possédé par M. Payen ( car Tautre déclaration concernant l'office de président de M. Le Ck)igneux ne fut pas lue), M. le président de Mesmes ne fut pas de eet avis, aios qu'il n'y avoit pas lieu quant à présent de ^libérer sur ces lettres , mais de les mettre au greffe , et d'attendre les cinq années de la contumace expirées pour en délibérer ; lequel avis ayant été suivi par la plupart de messieurs des enquêtes , qui revinrent à l'avis de M. le président de Mesmes, il y eut arrêt portant que cette déclaration seroit mise au greffé, pour être délibérée quand les cinq ans de la contumace seroient écoulés.

Lequel arrêt irrita fort le Roi et les ministres de l'Etat, lesquels firent entendre au Roi que cet avis étoit fondé sur les imaginations de changement dans l'Etat, sur l'incertitude de sa santé ; que ses volontés étoient mises prisonnières au greffe ; et bref, que cet arrêté étoit injurieux.

Et de fait, le mercredi de la semaine sainte, 23 mars 1638, M. le président de Mesmes reçut à sept heures du soir commandement par la bouche de M. Lucas, secrétaire du cabinet, de se retirer dans vingt^quatre heures hors Paris, et d'aller à Blois attendre les volontés du Roi.

A quoi ayant obéi le lendemain jeudi saint, le parlement n'ayant point entré jusques au jeudi d'après Pâques, qui étoit le dernier avril, messieurs se trouvèrent en grand nombre dans les chambres des enquêtes, quoiqu'à ce jour l'on n'ait pas coutume d'entrer ailleurs qu'à la grand'chambre; et toutes les chambres ayant été assemblées, nous fûmes mandés, et nous fut dit par M. le premier président : « Gens du Roi, « nous sommes assemblés pour délibérer sur ce « qui est arrivé en la personne de M. le président « de Mesmes, lequel a reçu commandement du « Roi de se retirer en la ville de Blois. Avant que n délibérer en cette affaire, nous vous avons « mandés pour savoir ce que vous nous aurez à « dire. »

Sur quoi M. Bignon prenant la parole, dit que nous apprenions des registrçs qu'en telles occa-

b'qmbi îAM>^ [iCdâ].

sfarn Tmi av6it eootume de 8*éc|aircir de la vérite d*Qne nouvello de cette qualité, çt que Tod Q'eo eroyoit pas le seul bruit. Pour cet effet, Ton ivoit autrefois envoyé au logis de ceux auxquels tels commaDderoeuB avoiept été faits, ainsi que MQS i*ap|Nreiilou0 avoir é(é fait eu rannée 1 661, tofsqM M, Ib premier président Le Maistre reçut pareil eonunandeinent, et même il y a deux ans lorsque messieurs Gayant, Carillon et Laisné forent aussi commandés de s'éloigner de la ville de Paris; mais qu'eu cette occasion particulière, so laquelle le temps des fdtes a rendu la nouvelle que trop yéritable et assurée, il n'étoit point besoin d'user de cette procédure, qui n'étoit qu'une fbrmalité Judiciaire inutile, quand d'ailleurs les choses étoient vérifiées ; pour cela, qu'il pensoit qu'il ne nous restoit autre chose que, suivant les exemples passés, lesquels n'étoient que trop fréqoens, intercéder auprès du Roi, et lui faire trèshumbles supplications et prières au nom de toute la compagnie pour le rétablissement de M. de Mesroes. Gequi fut ordonné à l'instant par arrêt ; et fut M. le premier président député, avec l'un de messieurs de chaque chambre, pour aller vers le Roi.

L'exécution de cette délibération fut remise pour quelque temps, parce que le lundi ensuivant dcvoit être foite l'ouverture du parlement, en laquelle je fis la remontrance aux avocats en la manière accoutumée.

Le mereredi 6 avril, fut faite la mercuriale ; et ce jour-là même M. le procureur général fut voir M. le garde des sceaux, pour prendre de lui le Jour et le lieu auquel la cour pourroit voir le Roi; et M. le garde des sceaux lui ayant fait entendre qu'il iroit le lendemain voir le Roi, et qu*il lui feroit savoir son intention, le vendredi a avril 1633, à sept heures du soir, il l'avertit que le Roi le lendemain attendoit les députés, et qu'Ile eussent à se rendre à Saint-Germain à midi pour dinar, et voir le Roi ensuite.

Et de fait le J«idemain samedi 9, nous arrivéraas à Saint-Germain proche midi) savoir, M. le premier président, M. le président de Novion, M. le président Seguier, un de messieurs de la grand'chambre, et un de chaque chambre des enquêtes et requêtes. M, le procureur génélal el 0ioi nous na fûmes point reçus ds^s la cour du château, ainsi qu'il est ordinaire ; mais aJlâmea descendre à l'bêtel de Yilleroy, où ayant été visités par M. le comte de Lannoy, premier maître d'bêtel, nous dînâmes, le Roi nous ayant superbement traités. Environ une heure après notre dîner, entre deux et trois heures après midi, M. Lucas le jeune, secrétaire du cabinet, Tint avertir d'aller trouver le Roi. Nous le Uou-

vâmes dans son cabinet, et proche de lui à main droite M. le cardinal, M. de Rullion, surintendant des finances, et M. Servien, secrétaire d'Etat ; à la gauche, M. le garde des sceaux, M. RouthiU lier, aussi surintendant des finances, messieurs de La Vilie-aux-Gleres, de La Yrillière et Bonthillîer, secrétaires des commandemens ; M. le cardinal de La Valette derrière; M. de La Meilleraye, M. de Rambures, et deux ou trois autres au plus. M. le premier président dit au Roi :..., Je ne pus entendre le discours de M. le premier président, car il parla trop bas ; je pensois le pouvoir entendre quand il feroit la relation, laquelle Ait faite le mercredi 13 avril, mais nous n'y fûmes pas mandés (l ). Je sais bien qu'il parla du tonnerre, lequel n'agit point contre les choses qui ploient, mais seulement sur ce qui lui résiste. Le Roi lui repartit qu'il vouloit faire réponse par sa bouche, et non par celle de M. le garde des sceaux ; puis il parla en ces termes : « Quand « vous condamnez quelqu'un à la toumelle, ce « n'est pes seulement pour le mal qu'il a fait^ « mais pour l'empêcher qu'il n'en fasse : quand « j'ai éloigné le président de Mesmes, c'a été pour « vous faire tous plus sages ; car J'entends être « obéi, et vous ferai bien soutenir debout. Quand « les présidiaux ont manqué à quelque chose de « ce qui dépend de leur devoir, vous les traitez « comme criminels de lèse-majesté du parlement, « vous les suspendez et interdisez. Vous ne doutez « pas que l'autorité que j'ai sur vous ne soit plus « grande que la juridiction que vous exercez sur « les présidiaux : si vous trouvez quelque chose « à redire aux édits que je vous envoie, faites- « moi des remontrances, Je les recevrai et les « écouterai ; mais après j'entends être obéi ponc- « tuellement. Vous m'avez dit que vos volontés « étoient toutes disposées à mon service : je le « croirai quand j'en verrai les effets; mais Je ne « vois autre chose que résistance et contradic-* «i tion. » Et ayant fait une petite pause ; « J'irai « mardi au parlement pour me faire obéir; J'en* « tends que l'on y observe les anciennes formes. « Je sais que, par vos registres, la coutume an«* c cienne étoit d'envoyer au devant des rois quatre % présidons et plusieurs conseillers; l'on s'en est « dispensé depuis quelque temps : je désire que « cela se fasse ; et pour faire observer toutes les « anciennes cérémonies entièrement, quand M. le n garde des sceaux viendra parler à moi il mettra « le genou en terre, et le chambellan ne sera % point assis à mes pieds, mais sei*a couché h n l'ancienne mode. »> £t sur ce messieurs du par* lement ayant salué le Roi, et s'étaot retirés, le

(1) Ce discours du premier président n'existe pas non plus dtns les registres origiiiaa)( du parlement.

[1633] HiMOIBCS

Roi nous appela, et nous dit : « Vous avez en- « tendu ce que j'ai dit à ces messieurs; j'ai bien « parlé à eux : ils sont toujours contraires à mes « volontés. » M. le cardinal de Riclielieu prit la parole, et dit au Bot :'« Sire, il n'a pas tenu à « messieurs les gens du Roi que vous n'ayez été « obéi. » Le Roi repartit : « Je le sais bien, et suis « content d'eux. » Puis ii ajouta qu'il viendroit mardi au parlement, et nous répéta ce qu'il avoit dit ù messieurs du parlement touchant l'observation de ces anciennes cérémonies, et ensuite il nous dit qu'il avoit oublié de leur dire que la dei*nière fois qu'il avoit été au parlement, les présidens s'étoient levés au devant de M. de Châteauneuf, et lui avoient rendu le même honneur qu'ils se rendent les uns aux autres; qu'il entendoit que M. le garde des sceaux ne fût pas pireroent traité qu'il avoit été, et que le même honneur lui fût rendu. Je répliquai au Roi que nous ne manquerions pas de faire entendre ses volontés à messieurs les présidens, avant que de partir de Saint-Germain ; et ensuite le Roi nous ayant témoigné et fait connoître qu'il étoit en bonne santé, quoi que l'on en voulût dire, nous primes congé de Sa Majesté; et retournant à l'hôtel de Yilleroy trouver ces messieurs, nous dîmes à M. le premier président et à ces autres messieurs ee que le Roi nous avoit donné charge de leur dire touchant l'honneur qu'il eutendoit devoir être rendu à M. le garde des sceaux : ce qui émut M. le premier président si bien, que la couleur lui ayant monté au visage, il nous dit que cela étoit une autre affaire, et qu'il falloit que le Roi le lui commandât à lui-même ainsi que l'autre fois.

Le lundi matin 1 1 avril, ne fut point fait relation au parlement de tout ce procédé, et fut remise la relation au mercredi ensuivant ; ce qui étoit assez extraordinaire, et je n'en peux dire la cause, sinon que quelques-uns ayant fait courir le bruit de ce qui s'étoit passé à Saint-Germain, et l'ayant mal entendu, pensoient que le Roi eût désiré que messieurs du parlement parlassent à genoux ; ce que le Roi pourtant n'avoit pas dit. Et de fait, le dimanche, M. le premier président avoit envoyé un des siens à Ruel vers M. le cardinal de Richelieu, pour savoir l'intention du Roi sur cette particularité, lequel lui rapporta que le Roi n'entendoit rien innover aux anciennes formes pour ce regard.

Or volontiers M. le premier président craignant que cette nouvelle n'apportât quelque altération dans les esprits, ne voulut pas faire la relation le lundi, sachant que le Roi devoit venir le lendemain au parlement, ou bien il fut averti que rintention de M. le procureur général étoit, après qu'il auroit fait la relation, de dire en pleine

compagnie ce que le Roi nous avoit commandé touchant l'honneur qu'il vouloit être rendu à M. le garde des sceaux ; et ne voulant pas que cela lui fut dit en pleine grand'chambre, il se dispensa de faire la relation ce jour-là.

Le mardi 12, le Roi vint au parlement, en ayant fait avertir la compagnie le jour précédent, par lettres de cachet qui furent apportées par M. de Rhodes, grand-maitre des cérémonies. Il y arriva à dix heures du matin, et furent au devant de lui à la Sainte-Chapelle quatre de messieurs les présidens, savoir est de Bellièvre, Potier, Le Bailleul et Seguier; et ainsi M. le premier président demeura seul sur le banc, six de messieurs les conseillers, quatre laïcs, et deux d'église.

M. le garde des sceaux étant entré en la grand'chambre un peu avant le Roi, lorsqu'il fut avancé dans le parquet, et quasi à vingt pas de M. le premier président, ledit sieur premier président se leva au devant de lui, et s'approchant de lui lui lit ses protestations que ce qu'il en fai*> soit étoit pour obéir au commandement trt»«xprès du Roi, et non que cet honneur fût dû à sa dignité.

Ensuite le Roi étant arrivé et ayant pris sa place, il dit que M. le garde des sceaux feroit entendre à la compagnie sa volonté. A cet effet M. le garde des sceaux ayant monté auprès du Roi, et lui ayant parlé à genoux, ainsi qu'il fit en toutes les autres occasions de la journée èsquelles il fut obligé de parler au Roi, il dit que l'occurrence des affaires passées depuis peu au parlement avoit obligé le Roi d'y venir pour se faire justice à lui-même et à son Etat, puisqu'il ne l'avoit pu obtenir par les lettres patentes qu'il leur avoit envoyées; que chacun savoit de quelle importance il étoit de s'opposer aux crimes de lèse-majesté ; comme quoi les conséquences en étoient périlleuses et difficiles ; qu'ils aboutissoient à la subversion des Etats; que la clémence en telles occasions étoit inhumaine, et qu'il n'étoit pas permis de pécher deux fois en telle rencontre, mais principalement en la personne des ofQciers, desquels leur principal emploi consistant à obéir et faire obéir les autres par leur exemple, quand ils se trouvoient engagés dans ces crimes, la punition en devoit être et plus prompte et plus exemplaire.

• Pour cela, le Roi a considéré que les cinq « années données aux condamnés pour se repré- « senter, par l'ordonnance de Moulins, art. 28, « avoient été tacitement abrogées, mais expressé- <i ment limitées par l'ordonnance de Rlois, art. a 183. La première, qui parle des intérêts civils, « amendes et confiscations, a été faite pour les

d'omea IÀLOK [16S3J.

« crimespublics; la seconde, pour les seuls crimes « de rébellion et lèse-miyesté : et cette dernière m ordonnance portant que les peines ne ieur pour- « ront être jamais remises à l*a venir, cela se doit « entendre des ai>sens condamnés, et non des « présens, lesquels, lorsqu'il sont jugés, sont exé- « eûtes tout à rbeure. Pour cet effet il vous avoit « envoyé sa déclaration au mois de février, par « laquelle déclarant son intention sur l'exécution « de ces deux ordonnances, il avoit déclaré que < les jugemens rendus par contumace contre ceux « qui se trouveront convaincus de crime de lèse- « majesté seroient a l'instant exécutoires. Laquelle « déclaration n'ayant pas été vérifiée, il vous en

> a envoyé deux autres, par lesquelles faisant « différence entre les offices desquels les particu- « liers sont revêtus, et le surplus de leurs biens, il

> a voulu que les offices desquels les sieurs Le « Goigneux et Payen étoient revêtus fussent sup- « primés.

« Ck>mme de vérité les offices n'étant que des « dignités émanées du Roi , comme les idées ès- « quelles la Divinité donne la forme que bon lui « semble , les sujets reçoivent le caractère et l'im- « pression que le Roi leur donne par une com- « miinicatlon de sa lumière et participation de sa «dignité, en laquelle s'ils manquent une fois, il « y a grande apparence de se défier d'eux dans « la fonction de leurs charges et dans la connois- «^aoce des affaires des particuliers, s'ils s'ou- « blient en ce qui regarde l'autorité du Roi et le « service qu'ils lui doivent : néanmoins vous avez « ordonné que les déclarations demeureroient au «greffe pour y être délibéré d'ici à cinq ans; « dont le Roi s'est trouvé étonné, et m'a donné «charge de vous dire que vous avez en cela « grandement manqué au respect que vous devez «à son autorité, et pour cela il est venu en ce « lieu pour y faire publier ses déclarations, n*é- « tant pas outre plus raisonnable que des per- « sonnes de cette condition qui sont dans le pays «étranger, retirées pour leurs crimes, y possè- « dent les enseignes de leur magistrature , et les « noms honorables des offices desquels ils étoient « revêtus. »

Et ainsi 11 a conclu , ayant dit quelques paroles en l'honneur de la compagnie. M. le premier président a parlé, après avoir fait les inclinations ordinaires ; et son discours a été partagé en deux points. Le premier a été de faire entendre au Roi qu'il étoit de grande conséquence de changer les lois d'un État, lesquelles avoient été par un long temps observées et approuvées; et quoiqu'il y eût quelque utilité évidente aux lois nouvelles, néanmoins il étoit périlleux de faire de nouvelles introductions en un État, lesquelles

bien souvent aboutissoient à la subversion des monarchies et anéantissement des États. Autre chose étoit quand il y avoit nécessité absolue, car en ce cas seulement la nécessité faisoit loi.

En second lieu il a recommandé au Roi l'intégrité du parlement, son ancienne splendeur e$ autorité, qui a toujours été telle que les princes étrangers y ont eu recours; témoin l'empereur Frédéric II, le pape Innocent IV, les rois de Castille et d'Arragon; et même dans les plus importantes affaires de l'État souvent les rois ont consulté le parlement. Ainsi, pendant la prison du roi Jean , du roi François I , et dans ks derniers troubles de la Ligue , le parlement a forte^ ment défendu la loi saiique contre la prétention des étrangers.

« Nous nous vantons, Sire, hardiment de cet « honneur; car notre gloire n'est pas nôtre, elle « est et dépend de vouft p Et ainsi a fini , ayant fait quelques souhaits pour l'heureux succès des affaires du Roi, qu'il s est promis favorable, d'autant plus qu'il se servoit en tous ses conseils du plus intelligent et plus prudent homme de son royaume.

A l'instant les édits apportés par le Roi ayant été lus par le greffier, savoir l'édit de suppression de l'office de président possédé par M. Le Goigneux, lequel outre plus porte la conciliation et intelligence des deux articles de l'ordour nance de Moulins et de Blois ; l'autre , la suppression de l'office de Payen; fautre, les lettres d'érection nouvelle d'un office de président, sans dire au lieu de celai de Le Goigneux, mais érection pure et simple; et l'autre, d'érection pure et simple d'un office de conseiller. Et ensuite furent lues les lettres de provision de ces deux offices, l'un au profit de M. Lamoignon, l'autre au profit de M. de La Haye.

M. Biguon, lequel nous assistions M. le procureur général et moi , parla; et après que M. Bignon eut conclu , et que l'arrêt eut été prononcé^ M. de Lamoignon fut appelé pour faire le serment de président, dont il prit la place à l'instant; et M. de La Haye, qui avoit été conseiller au grand conseil , fit pareillement serment de conseiller en la cour, et à l'instant M. de Lamoignon falla installer en la première chambre des enquêtes ; et M. le garde des sceaux ayant été au conseil du Roi , puis à messieurs les cardinaux de Richelieu et La Valette, de l'autre côté à messieurs les ducs de Montbazon , de Brissac^ de Ghaulnes et maréchal de La Force , il descendit à messieurs les présidons et conseillers, et ce contre l'ancienne forme , car l'on avoit accoa*tumé d'aller au conseil à messieurs les présidens immédiatement après le Roi.

[1634J MBHOIIBS

n proDonça que sur le repli des lettres il seroit mis qu'elles ont été lues et publiées, oui et ce consentant le procureur général ; que copies collationnées, etc. ; et que les sieurs de Lamoignon et de La Haye feront présentement le serment en tel cas requis et accoutumé.

Et à l'instant M. de Lamoignon a prêté le serment, et M. le garde des sceaux lui a dit : « Prenez votre place. » Pareillement de M. de La Haye, lequel ayant prêté le serment, M. de Lamoignon , qui venoit d'être reçu , alla l'installer en la première des enquêtes nullo reclamante.

Ainsi la cérémonie étant achevée, nous avons étéétonnésqueleRoiaappelé auprès de lui M. le cardinal de Richelieu , M. le garde des sceaux , et messieurs BuUion et Bouthiliier , surintendant des finances, avec lesquels il a long-temps conféré ; et avons appris qu'il étoit offensé des paroles de M. le premier pAident, qu'il avoit dites touchant l'établissement des nouvelles lois (1). ' Et de fait le Roi, descendant de son siège, lui a dit qu'il n'étoit pas venu pour violer les lois de son État , mais pour les interpréter et les faire entendre; qu'il n'avoit pas eu agréable le discours qu'il lui avoit fait, et qu'il avoit pensé rinterrompre (2).

Le mardi 20 décembre 1633 , furent registres au parlement les traités faits entre le Roi et M. le âuc de Lorraine, savoir celui fait à Vie, le second li Liverdun, le troisième ù Charmes et au camp de Nancy, dans le dernier desquels le Roi s'étoit réservé la liberté de poursuivre la dissolution du tnariage contracté par M. le duc d'Orléans avec la princesse Marguerite , sœur du duc de Lor^ raine , fille de M. de Vaudemont ; lesquels traitée ftirent apportés par M. de Loménie, secrétaire d*État, lequel entra dans la grand'chambre , y prit sa place de conseiller de la cour, y exposa sa créance , qui n'étoit autre que de fhire entendre À la cour que le Roi désiroit, toutes choses cessantes, que l'on travaillât à l'enregistrement de ces traités.

Aussitôt que cela eut^té fait , M. le procureur général nous dit, à M. Bignon et à moi, qu'il avoit eu ordre par M. le garde des sceaux de poursuivre et demander au parlement la nullité du mariage de M. le duc d'Orléans; sur laquelle proposition diverses difficultés ayant été émues entre nous sur la formalité de l'action et la manière de l'intenter, toutes choses demeurèrent aux simples termes du discours sans rien résou*

(0 Cda me Ait dit par M. de BulUon , auquel je le demandai comme U sortoit {Note d'Orner Talon).

(2) Cela me fut dit par M. le président Lamoignon le jour même, après midi, lorsqu'il me vint visiler (Note d'Orner Talon).

dre. Deptlfs lequel temps je n'en at point oui parler jusqu'au samedi dernier décembre iaS3, que M. le procureur général me dit que l'on lui avoit parlé de cette affaire, qu'il avoit vu M. le cardinal de Richelieu pendant les téteê de Noël. Je lui répliquai que cela mérltoit d'en être averti, afin qu'au jour que l'on désirerolt nous ne man^ quassions pas d'y être tous trois.

[l 634] Le mardi 3 janvier 1634 , je fils averti par M. le procureur général que le lendemain il se trouveroit de bonne heure au Palais pour parler de l'affaire ; et de fait nous y étant rendus tous trois du matin , M. le procureur générai nous ayant fbit voir la copie de la lettre de ca*chetque nous devions porter à la grand'chambre^ nous y entrâmes, et M. Rignon portant la parole leur dit : « Messieurs , nous avons ordre du Roi « de vous apporter lettre de cachet de sa part ^ « et de vous parler d'une affaire de très-grande « conséquence ; et d'autant que notre pouvoir est «compris dans cette même lettre, nous vous «demandons, messieurs, qu'elle soit lue pré^ « sentement , et pour ce faire que les trois cham* « bres soient assemblées. »

Et de fait à l'Instant messieurs des trois chambres ayant été mandés , et en leur présence la lettre de cachet du Roi fut lue ainsi qu'il suit :

« De par le Roi. Nos amez et féaux , les divers sujets de mécontentement que nous a donné notre cousin le duc de Lorraine depuis quelques années nous ayant obligé d'entrer eu personne plusieurs fois dans son pays avec nos gens de guerre pour tirer raison par les armes des offenses qu'il avoit essayé de nous faire, autant de fols que veut le respect qui nous est dû , et les satisfactions convenables , il nous a fait connoltre une véritable envie de reprendre l'exemple de ses prédécesseurs et rentrer en notre amitié , nous avons de bon cœur oublié tout le passé pour l'y recevoir, et avons méprisé tous les moyens que les occasions nous avoient mis entre les mains de nous venger de lui , afin de faire voir à tout le monde que notre intention n'avoit point été de lui faire la guerre pour profiter à ses dépens ni le dépouiller de ses Etats, mais seulement pour l'obliger à l'avenir à une meilleure conduite envers nous et l'y tenir engagé par le dépAt de quelques-unes de ses places entre nos mains, sans lesquelles la raison ne nous pouvoit permettre après les choses passées de reprendre une entière confiance à ses promesses; mais comme la plus essentielle condition et le principal fondement des traités que nous avons faits avec lui a été le désaveu qu'il a toujours fait du prétendu mariage de notre frère le duc d'Orléans avec la princesse Marguerite sa saur, au-

d'OMBH TALOlf [1634].

quel il notu avolt soaventes foisi protesté qu'il ne Yondrolt Jamais consentir contre notre intention, suivant ce que nous lui avions franchement déclaré qu'il ne pouvolt se porter à une action si préjudiciable à notre autorité et au bien de notre État, sans nous offenser sensiblement et nous obliger à nous en ressentir contre lui par toutes les voies que Dieu a mises au pouvoir des souverains pour réprimer les injures qui leur sont faites, nous n*avions pu ajouter foi à tous ces bruits qui avoient courus dudit mariage Jusqu'à ce que ledit duc nous Tait fait lui-même déclarer de sa part par notre cousin le cardinal de Lorraine son frère ; cette déclaration si contraire aux assurances qu'il nous avoit tant de fois réitérées auparavant de n'y entendre Jamais contre notre gré, nous ayant obligé au ressentiment que peut mériter la grandeur d'une si sensible offense, nous flt prendre résolution, au mois d'aoAt dernier, de lui faire la guerre et de la commencer par le siège de sa ville capitale que nous fîmes promptement investir par l'armée que nous avions lors sur la frontière de son pays; cependant comme nous étions en chemin pour nous y rendre en personne , et réduire en passant le reste de ses places sous notre obéissance , ledit duc reconnolssant sa faute, et qu'il ne pouvolt la réparer à notre contentement qu'en se soumettant sur le fait dudit mariage entièrement à notre discrétion, nous fit offrir par le cardinal son frère de remettre ladite princesse en nos mains pour la faire conduire en France, et ordonner sur tous les intérêts ce que nous Jugerions convenable; cette proposition, comme Tunique réparation de l'offense que ledit duc nous avoit feite, nous eAt aucunement pu satisfaire si elle eût été exécutée de bonne foi; mais l'occasion de ladite princesse que l'on fit presque en même temps sauter, de Nancy en habit déguisé par le moyen d'un de nos passe-ports que nous avions donnés audit cardinal , duquel on abusa pour rendre la tromperie qui nous M faite plus insigne, et son évasion suivie de sa retraite parmi ceux qui ne désirent que le trouble et la ruine de cet État, fit bientôt paroltre que ledit duc n'avoit jamais eu cette bonne intention et découvroit au Jour une partie des conditions secrètes et des desseins cachés pour lesquels cette alliance avoit été clandestinement contractée, desquels Dieu nous avoit fait la grâce de nous garantir jusqQ'id;nons avons résolu d*y remédier encore avec plus de sûreté pour l'avenir selon les lois et les coutumes de notre royaume , lesquelles ayant pourvu à l'honneur, à l'intérêt des personnes privées en semblable occasion , doivent être d'autant plus exactement exécutées pour la satls*

faction des rois, que le repos de tant de peuplés soumis à leur autorité peut souvent confirmer ou détruire par les alliances des personnes qui ont l'honneur de leur toucher de si près, lesquels demeurant dans le devoir et se conformant aux Justes volontés de celui en la main duquel réside la puissance souveraine, peuvent attirer autant de contentement dans la famille royale et de bénédictions dans tout l'État que leur conduite contraire peut causer dans tous les deux de troubles et de désordre; aussi croirionsnous défaillir à tout ce que nous devons à tous nossujetsetà nous-mêmesi, en dissimulant le rapt d'un fils de France conduit pendant minorité chez les étrangers par un mauvais conseil, nous avions donné sujet par notre tolérance de ftire ft l'avenir semblables entreprises contre la dtgnitéde nos successeurs à l'honneur de cette couronne : c'est pourquoi , voyant que les circonstances et les suites dudit prétendu mariage deviennent tous les Jours plus dangereuses et plus préjudiciables au repos de notre Etat par la mauvaise disposition des esprits qui l'ont pratiqué dès le commencement et qui le fomentent encore à présent pour continuer à nous déplaire , nous avons résolu d'en déclarer la nullité par toutes les voies accoutumées suivant les droits que nous nous sommes spécialement réservés par les dernières conditions de paix que nous avons accordées audit duc, et cependant de faire intenter par devant vous une action de rapt à rencontré de lui par notre procureur général, auquel ayant ordonné de faire toutes les poursuites et réquisitions nécessaires en ladite action suivant le devoir de sa charge , nous avons bien voulu vous en donner avis, afin qu'au Jugement d'une affaire de si périlleuse conséquence, vous apportiez de votre part ce que vous reconnoîtrez en vos consciences y devoir contribuer pour notre satisfaction et celle do public , selon la rigueur des lois et des coutumes observées de tout temps en notre royaume , si n'y faites faute, car tel est notre plaisir.

Donné à Salnt-Germain-en-Laye le 2 janvier 16S4. Signé Lotis, et plus bas de Loménie. »

Ensuite M. Blgnon prenant la parole a dit « Mes- « sieurs, nous avons reçu commandement du Roi, « contenu en la lettre dont lecture a été présente- « ment faite , de faire instance en la cour pour rai- « son du rapt commis en la personne de M. le duc « d'Orléans, et de son prétendu mariage, raptqua- « lifié ententes ses circonstances, soit par la con- « sidération des personnes, du temps , du lieu, et « des formalités ; car pour le premier, qu'un fllsde « France se soit marié contre le consentement « du Roi son frère aîné et son souverain , c'est

[1634 1 MKMO^ABS

« chose tout-à-falt extraordinaire, et qui combat « i'intérét du public , parce que ces deux qualité tés dans une famille royale concourent sans « difficulté en puissance avec celle de père et de « tuteur dans les maisons des particuliers , dans « lesquelles si le consentement de Tun ou de Fau- «tre manque, vous avez coutume, messieurs, «de suivre la rigueur de Tordonnance, et de « prononcer qu^il y a rapt , et en conséquence dé- «clarer le mariage non valablement contracté; « ce qui doit avoir lieu à i*égard de toutes sortes « de personnes, de quelque condition et dignité « qu'ils puissent être , puisque leur mariage est « une espèce sinon de changement de leur état , « du moms une cérémonie et une coronation nou- « velle , ainsi que les chrétiens en ont usé dans «rOrient, qui Tavoient emprunté de la supers- «titlon païenne, comme nous rapprenons de «Tertuilien: Coronant et nuptiœ sponsos; et « Théophanes , auteur d*uue chronique grecque, « parlant du mariage d'un empereur , a dit : « Sxe^ avouât dSiorr,Ti xai '^i\i-^u

» Ainsi M. le duc d*Orléans ayant été soustrait « à la puissance du Roi en une occasion si im- « portante dans l'obligation et le respect qu'un « Fils de France doit à son aîné et à son souve- «rain, il n'a pas pu légitimement contracter «mariage sans le consentement du Roi, qui y « avoit le principal intérêt. Nous ne parlons point « des attraits, des blandices, et autres pratiques « de cette qualité exercées en sa personne, qui « sont séductions et subornations plus puissantes « sur les âmes généreuses que non pas toutes « sortes d'impression et de violence, telle qu'elle « puisse être.

« Quant au lieu auquel ce prétendu mariage a « été célébré, non-seulement c'est en Lorraine, «hors les terres et la souveraineté du Roi, « mais dans un monastère, en un lieu secret et « caché , qui témoigne que la clandestinité y est « tout entière.

« Et pour ce qui regarde les circonstances du « temps, il a été fait lorsque les armes étoient « levées de part et d'autre , èsquelles toute la « chrétienté prenant part, il semble que les en- « nemis de l'Etat aient désiré et poursuivi ce ma- « riage, pour s'en prévaloir et en tirer des avan- « tages au préjudice de la couronne et des intérêts « du royaume.

« Quant à l'omission des formalités, outre que « nulles de celles qui sont prescrites par l'Église « n'y ont été observées, il est certain que comme, « par Tancienue disposition du droit civil et ca- « nonique, la puissance des pères est un empé- ■ chemcnt suffisant pour s'opposer au mariage 1 de leurs enfans, ainsi la prohibition du Roi et |

« du souverain est un obstacle perpétuel et va*

« lable en une affaire de cette qualité. Les £m- « pereurs romains ont fait autrefois des lois pour « la solennité des mariages dans leur F^t, les* « quelles, bien qu'elles ne fussent que civiles et « politiques, ont été néanmoins observées dans « l'Eglise ; non pas que lesEmpereurs aient voulu •« toucher ou déterminer quelque chose toucliant « la vérité d'un sacrement, mais ils ont ordonné « ce qui concerne la puissance et la capacité des «particuliers, pour savoir en quel âge et en « quelle condition ils sont capables de disposer «de leurs personnes et de leurs biens; témoin « ce que nous lisons dans saint Rasiie en son « épître canonique ad ilmpAiVocAtum, 2 , canon « 38 et 40 , où il a dit que le mariage des enfans «de famille et des esclaves, sans le consente- « ment des pères et des maîtres, n'est point ma- « riage valable et obligatoire, par cette raison : « aX yàp auvÔTJxai xm Cice^oua((av oùStv l/^ouai « piêstiov, eorum enim qui sunt in altériuspo- « tesiale pacta conventa firmi nihil habetiL « Ainsi nous avons une épitre du pape Nicolas I, « dans laquelle il confesse que l'adoption, qui est " une invention du droit civil , empêche le ma- « riage des enfans qui sont en la puissance du « père adoptif , a cause de la prohibition de la loi «civile, qui leur défend de contracter mariage «sans leur consentement, suivant laquelle an- « cienne jurisprudence, que nous avons toujours «conservée, vous avez jugé, messieurs, en di- « verses occurrences que cette puissance ordi* « naire, introduite de Dieu et de la nature, de- « voit empêcher le dessein de ceux qui pensoient « contracter mariage à leur volonté ; et quoique « nous ne soyons pas obligés de chercher des « autorités étrangères , il est vrai pourtant que « Soto , docteur italien qui fut envoyé au concile « de Trente par Pie IV, et qui y mourut l'an 1563, « au traité qu'il a fîiit de Institutione presbyte- « roruMy parlant du sacrement de mariage, il a « dit que les rois et les souverains , loi*squ*ils « contredisent au mariage de l'un de leurs sujets, « ils y apportent un empêchement dirimant, à « l'effet que non-seulement il ne puisse être fait, « mais même pour le pouvoir dissoudre quand il « est célébré. Pour appuyer laquelle proposition « il faut nécessairement faire la différence que « nous avons toujours pensé devoir être établie « entre le sacrement et le contrat, entre la ma- « tière et la forme; lesquels, bien qu'ils ne puis- « sent être séparés que par une distinction méta- « physique et pleine de subtilité, est pourtant (i) «nécessaire en une matière de cette qualité,

(1) Ce passage d'une rédaction un peu obscure, est coqforme au manuscrit.

D*OMEK TALON [l634].

■ étant bien certain que toutes fois et quantes

• qu'il y a sacrement en l'Eglise il n'appartient « ni à la juridiction ecclésiastique ni séculière de

• le pouvoir dissoudre : c'est un ouvrage qui

• n'appartient qu'à Dieu seul , et non aux hom*

• mes , lesquels ne connoissent Jamais de la nul- «litéou annulation du sacrement, mais seule-

• ment de la question de fait , pour savoir s'il y « a eu sacrement ou non ; si ceux qui se sont « présentés en l'église pour se donner la foi l'un « à l'autre, qui ont reçu la bénédiction du prêtre, « s'ils étoient idoines et capables de prêter leur «consentement; s*ils avoient les habilités et « puissances nécessaires de disposer de leurs per- > sonnes; s'ils étoient maîtres de leurs actions, « ou bien s*ils en étoient responsables à autrui ; « car en ce cas le sacrement n'étant fondé que «sur la plénitude de la puissance et liberté de «ceux qui contractent, il n'est point appliqué > ni reçu par ceux qui n'ont pas la capacité de

• prêter consentement, laquelle habilité se me- " sure par les règles du droit civil , par l'ordre « des Etats, et par les lois publiques reçues dans «les royaumes, qui sont telles qu*un Fils de «France mineur, hors la souveraineté et terres « de son roi , ne peut en un pays ennemi , contre « la volonté et la prohibition de son souverain , « contracter mariage valablement , puisque l'au- « torité de celui qui le défend est un empéche- « ment dirimant. Voire même les docteurs espa-

• gnols, et entre autres Sanchius, ont écrit qu'il « n'étoit pas loisible de contracter mariage contre «la coutume du pays, et principalement quand « le mariage apporte du scandale , et peut causer « du trouble dans l'Etat ; ce qui se peut appli-

• quer facilement au sujet que nous traitons, ■puisque le prétendu mariage de M. le duc «d'Orléans est sans difficulté une occasion de «scandale et de trouble dans l'Etat, pratiqué

■ par les ennemis de la couronne pour s'en pré- « valoir à notre désavantage.

« Mais outre ces quatre considérations , après « Texamen et la preuve desquelles nous croyons « que notre Saint-Père le Pape concourra volon- « tiers de sa puissance légitime pour contribuer

■ à prononcer la nullité d'un acte de cette qua-

■ lité, nous soutenons qu'il y a eu rapt exercé en « la personne de M. le duc d'Orléans, et partant

■ qu*il n'y a point eu de mariage; car en cela •s'accordent les opinions des jurisconsultes civils

• et canoniques, que tant qu'il y a rapt et qu'il «continue, il n'y a point et n'y peut avoir de

• mariage, puisqu'il est vrai qu'il n'y a rien de

• si contraire au consentement que la force et la « violence, laquelle ne cesse point jusques à ce

■ que la personne ravie soit rétablie en la pui^

( sance légitime et naturelle de celui auquel elle t doit être et appartenir.

« Or qu'il n'y ait rapt en cette occasion , outre « toutes les circonstances ci-dessus remarquées , X il parolt outre plus par la vérité des choses 'passées, dans laquelle nous savons que les

< agens de M. le duc de Lorrame ayant voulu K faire instance auprès du Roi pour obtenir son «consentement, non-seulement il l'a refusé, ■ mais leur a fait entendre qu'il ne vouloit pas K que M. le duc d'Orléans se mariât de la sorte , « qu^il le défendoit, et prenoit à injure cette al- « liance faite contre sa volonté ; au préjudice de « laquelle déclaration du Roi le mariage ayant « été célébré, c'est un rapt qualifié tel , reconnu K par ceux mêmes qui s'en sont entremis , leste quels ne l'ont osé avouer, et non-seulement «l'ont tenu secret et caché (Yajioc açôoYyoç, R comme parle Pindare ) comme chose invalide, « mais même l'ont dénié au Roi quand il s'en est * enquis à leurs agens.

« Ce qui fait que nous reconnoissons une « grande différence entre les mœurs corrompues R de notre siècle et l'intégrité de ceux qui nous « ont précédés; car nous apprenons par l'histoire R que le roi Louis XI , étant lors Dauphin , s'é- K tant retiré de la cour du roi Charles VU son « père pour quelque mécontentement , et ayant X pris parti en Savoie , sur les propositions de

< mariage qui lui furent faites, ni lui ni le duc «de Savoie ne voulurent et n'osèrent jamais X passer outre, jusques à ce que par le traité X de Forez, qui fut fait par l'entremise du car- X dinal d'Estouteville , le roi Charles VU eût ( agréé une double alliance , donnant l'une de «ses filles au fils atné de M. le duc de Sa- «voie, et acceptant sa fille pour M. le Dau- ( phin.

« Ce qui ne M pas pourtant exécuté à l'ins- (tant, ainsi que le remarque Olivier de La (Marche, historien qui vivoit en ce temps; et ( ftit la consommation du mariage différée pen- ( dant quatre années ou environ , jusques à ce ( qu'en la ville de Namur, par l'autorité du duc

< de Bourgogne, fût parachevé ce mariage, et c consommé, mais contre le gré et à l'envi de ( M. le Dauphin , qui ne pouvoit s'y résoudre ( hors la présence du roi Charles VU son père , ( quoiqu'en effet il l'eût consenti. Et de fait les ( malheurs arrivés de ce mariage, les troubles et

< les divisions dans le royaume, peuvent être ( des avertissemens pour en craindre de sembla- (bles en cette occasion, en laquelle toutes ( choses sont plus extraordinaires.

«Pour cela le Roi, qui a toujours soin de ( l'honneur et de la conservation de son Etat ,

• s'étaot réservé, par les derniers traités faits « avec le duc de Lorraine , la faculté de pour- « suivre la déclaration de nullité de ce prétendu «mariage par les voies légitimes et de droit, il « nous a commandé d>n faire instance; et pour « cet effet nous avons rédigé par écrit notre re- « quête pour avoir permission d'informer du rapt « commis en la personne de M. le duc d'Orléans, « et de la clandestinité de son mariage. •

Pour ce faire, la requête signée de M. le procureur général ayant été mise sur le bureau , et baillée à M. Boucher, doyen de la cour, nous nous sommes retirés ; et incontinent que nous avons été au parquet , la cour nous a mandés , et M. le premier président nous a dit :

« Gens du Roi, nous vous avons fait rentrer « pour savoir de vous quel ordre vous avez par- « tioulièrement du Roi pour l'assemblée des trois

• chambres, et si Tintention du Roi est que cette « affaire se délibère aux trois chambres seule* « ment. » A quoi M. Bignon a répliqué :

« Messieurs, nous avonseu ordre du Roi de vous « demander que sa lettre de cachet fût lue les « trois chambres assemblées, et que l'affaire pa- « reniement y fût délibérée. > Et aussitôt la délibération ayant été faite , aucuns de messieurs firent d*avis, attendu Timportance de la matière, de remettre la délibération à un autre Jour^ et d'y penser ; les autres, d'assembler toutes les chaml)res : mais néanmoins Ton passa outre à opiner, et à dire que les trois chambres en pouvoient connoltre ; et ensuite ftit arrêté d'octroyer commission à M. le procureur général pour in* former du contenu en sa requête.

C'a toujours été chose tenue pour capitale entre les rois et princes qu'ils ne doivent se ma« rier (1) , eux et leurs enfans , sans le gré du roi leur seigneur souverain.

Plutait|ue, en la vie de Dion, dit que Philistus fut banni par le roi Denys l*alné hors des États de Sicile, pour avoir épousé la fille de Leptine,Sicilien,sansle congé du Roi. Ce fut une des choses pour lesquelles le comte Jean d'Armngnac, fils de Bernard, connétable de France en 1417 , sous Charles VI , fut soupçonné de trahison et de lèse-majesté , pour avoir pro-

(1) Omer Ttlon a compris au nombre des pièces Jnstificativesdeses mémoires , un très long extrait du Journal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue au grand couvent des Augustins à Paris, en 1635, pour justifier que les rapts peuvent former des empêchements dirimants aux mariages , et que les mariages des princes du sang, sans le consentement du Roi, sont invalides. ^

Ce document ne nous a pas paru être d'un assez grand intérêt pour devoir être imprimé ici , malgré i'intenlion Indiquée par rMitaar.

HBMOtBBB

mis en mariage sA fille au Roi d'Anglèt«rre, au déçu du rolCharieVII; et son procès lui ftitfMt.

Joseph, livre 16 de sesAntIquités, chapitre 2, rapporte que Pheroras, frère d'Hérode, accusa Saiomé devant le roi Hérode d'avoir, au déçu du roi, traité son mariage avec Silleuf , lieutenant, et futur prince des Arabes ^ qui Ait pour cela disgracié du roi.

Anno ChrisH 1294 , le roi Philipe-Ie-Bel fût grandement irrité contre Guy , comte de Flandre, de ce qu'il avoit entrepris de marier sa fille à Edouard , prince de Galles , héritier du royaume d'Angleterre, parce que la loi ancienne du royaume défëndoit à homme vivant , tant grand fût-il, de marier ses enfans hors du royaume sans le congé exprès et consentement du roi; et si quelqu'un étoit si hardi de le faire, il étoit en la puissance du roi de le bannir et lui Mer ses États. Et de fhit le comte de Flandre et sa femme s étant venus justifier au Roi , furent pris prisonniers , et ne Àirent délivrés qu'en baillant leur fille en otage au roi Philippe, et promesse qu'ils ne feroient aucune alliance avec le roi d'Angleterre, sur peine d'excommunication {Belleforéty foL 755, wrsro). Valeran de Luxemlwurg, comte de Saint-Pol, connétable de France, fut disgracié par le roi Charte Y , parce que son fils Valeran le jeune, comte de Saint-Pol, étant prisonnier de guerre en Angleterre, épousa madame Mahaud de Hollande, sœur maternelle du roi Richard ; dont le comte de Saint-Pol fut accusé de trahison , et mis en prison à Mons en Halnaut ; et le jeune comte n'osa retourner en France durant la vie du roi Charles V {Fraissardy liv. 2, ch. 32, pag. 44 et 45 ).

Environ l'an 1399, Henri, duc de Laucastre , comte d'Herby, étant banni d'Angleterre, traita de mariage avec Marie , fille du duc de BerrI , oncle du roi Charles VI ; dont Richard, roi d'Angleterre , gendre de Charles VI , étant averti, envoya le comte de Salisbury en France pour empêcher le mariage , comme étant fait par un rebelle et traftre, contre le consentement de son prince. Le roi de France , quoiqu'il supportât la cause du duc de Lancastre, néanmoins lui dit qu'il ne pouvolt pas accorder ce mariage avant qu'il eût relevé le duché de Lancastre ; car c'est l'usage de France et de plusieurs pays de deçà la mer, quand un seigneur se marie autrement que par le gré de son seigneur { s'il a souverain), il doue sa femme, dit Froissard, llv. 4, ch. 102 et 293.

Droit de fbrmarlage en la coutume de Brie et Champagne , filles de gens de main-morte ne se pouvoir marier à un homme de libre condition ou hors de la juridiction de son seigneur , sans

O'OMBA TALOU [1634].

ion oonsentement (Pithoa, sav la Coutume de Tmyesp art. 8 et 6; Chopin, de Domanio, page 159 ; Indice des droits royaux ^ in verbo Fonnariage ).

BaJfamoD, sur le canon 41 de saint Basile, pag. 977, rapporte qu'IsaaciusComnenas, em* pereurde Constantinople , anno Christi 1186, cassa le mariage d*un de ses principaux officiers contracté avec la fille de Birrenius contre son eoosentement.

Mémoire de quelques autres mariages de rois et grands seigneurs y èsquêls f autorité du Pape est intervenue pour les dissoudre ou empéeher qu'ils ne le fussent ^ et d'autres dissous sans rtntervention des papes, sur tout mariage contre le consentement du Roy.

Thierbergue se voyant répudiée par le roi Lo« thairea recours au pape Nicolas I qui connaît de cette affaire; il commande i il excommunie , il force Lothaire de la reprendre et quitter WaN drade.

Ëngildmde ayant quitté le comte Boson son mari, le dit pape Nicolas fait envers cette femme tout de même qu'il avoit fait envers le roi Lothaire.

Le roi Philippe I ayant répudié Berthe qui étoitsa légitime femme, et pris Bertrade, il fut contraint , par les censures d'Urbain II et de Pascal II , après beaucoup de résistance, de quitter cette concubine et reprendre Berthe. Le même Pascal II , en un concile qu*ll fit tenir à Troyes, ût rompre à cause de proximité le mariage qui étoit entre Louis de France et la fille deGuy, comte de Moufort, Tan 1 1 07 (Belleforét).

Louis le Jeune obtint permission du Pape d'assembler tous les prélats de son royaume à Baugensey sur Loire, par le jugement desquels ilrépudiasafeomie AKonore, sous prétexte de proximité, l'an 1163 ( Vignier).

Jaqoelinesde Bavière, comtesse de Hainaut, Zélande et Hollande, ayant quitté le duc de Brabant ton mari pour épouser Glooestre , Anglois, Martin V déclara le mariage nul; il or« donna même que si ledit duc de Brabant venoit à mourir avant Jaqueiines, elle ne pourroit Ja» mais contracter mariage avec ledit Glocestre [kméme).

Le mariage de Louis XII avec Jeanne de France, fille de Louis XI, fut déclaré nul, ledit Louis XII ayant obtenu un bref du pape Alexandre YI, adressé à certains juges pour connoitre de cette affaire , les Juges furent le cardinal de Luxembourg, Tévéque d'Alby et févéque de Gepte (P. N. Vaillant de GharlesVII). ,

Quand Henri YIII d'Angleterre eut quitté Ca* therine pour prendre Anne Bouleu, Paul III déclare le second mariage nul , et excommunie ledit Henri. ( NicoUe Gillesen , la Vie de Louis XII).

La dissolution, ou plutôt la déclaration de nullité de mariage de Henri IV avec la reine Mar« guérite s'est fait par l'autorité de Clément YIII (Sanderus).

Autre Mémoire par lequel il se voit que les mariages des princes faits et contractés sans le consentement du souverain ont été tenus pour nuls j et ensuite ont été réitérés ou entièrement dissousy sans que le Pape y soit intervenu, au moins parautorité comme juge.

Le mariage de Judith et Boudouin fut déclaré nul par les évoques de France, et autres person* nages que le roi Charies-le-Chauve fit assem^ bler à Senlis; et quoique Nicolas I intervint en cette affaire , ce ne fut pourtant pas pour im« prouver le Jugement rendu à Senlis , au contraire il fit assez connoltre qu'il l'approuvoit^ii intervint seulement pour faire que le mariage fût fait tout de nouveau entre Judith et Baudouin , n'ayant pas été auparavant bien et duement fait; et encore, pour faire cette réitération, il n'intervint pas comme juge, mais seulement par prières et supplications qu'il fit faire au Boi et à la Reine.

£n ces exemples qui ont été rapportés en second lieu , et ensuite de l'exemple de Judith et Baudoin, le Pape intervint de même qu'en l'affaire de Judith et Baudouin*

Louis - le -Bègue quitta Ausgard et épousa Adelfeide par le commandement du roi Charlesle^Chauve son père ; et ne seroit pas qu'en cette affaire ont ait eu reooursau saint-siége, maisbien que Jean VIII , par le refus qu'il fit audit Louis-le-Bègue de couronner roi de France les deux fils qu'il avoit de ladite Ausgard , donne assez à connoitre qu'il tenoit ces deux fils pour bâtards , et par ainsi qu'il approuvoit ce que Charles-le-Chauve avoit fait.

Le mariage de Louis, fils de Louis, roi deGer^ manie, avec ia flIled'Aadalard fut cassé et rompu par le commandement dudit Boi , et par l'avis de Charies-le-Chauve, roi de France, sansqu'on se soit adressé à Rome ; il est vrai qu'Arcenius, légat du Pape, se trouva à l'assemblée en laquelle ce mariage fut annulé et dissous; mais en ce point il agit seulement par avis et conseil , n'ayant point cet article entre les chefs de sa lé* gation, mais étant envoyé pour deux autres mariages, l'un du* roi Lothaire avec Thubergue, et l'autre du comte Boson avec Engeldrude , et pour moyenner la paix entre ledit Charlcs-le- Gbauve ) Louis ^ roi de Germanie, et Lothaire

[1634^] MBJCOmSS

(Reginon ^ et Chronigues de

leurs neveux.

Francfort, )

CharlesYIII, roi de France, ne s'est pas adressé au Pape pour annuler le mariage de Maximillen et Anne, duchesse de Bretagne, non plus que Louis XII qui , après la mort de CtiarleVlII, épousa ladite Anne, Maximillen vivant encore; et cependant ledit Louis, pour annuler le mariage qu'il avoit contracté avec Jeanne, fille de Louis XI, eut recours à Rome, et obtint un bref d'Alexandre VI, comme il a été dit ci-devant. Ce qui fait voir que nos rois , en fait de cassation ou dissolution de mariage , et pour ce qui est de recourir ou ne recourir pas à Rome, ont mis de la différence entre les mariages qui sont nuls pour avoir été faits sans le consentement du souverain, et ceux dont la nullité procède de quelque autre manquement.

L'empereur Louis IV donnoit deux sentences touchant le mariage. L'une de dissolution au regard du mariage de Jean , fils du roi de Bohême , et de Marguerite, duchesse deCarinthie, et dans cette sentence ledit Empereur dit qu'il la donne per autoritaiem sibi rite debitam^pàt l'autre, il dispensa sur l'empêchement de consanguinité au troisième degré qui étoit entre son fils, autrement dit Otton , marquis de Brandebourg , et ladite Marguerite, en laquelle sentence ledit empereur dit que toliit affinitatis sanguiniiatis impedimentum , si quod esset inter prœfatos Ludovicum et Margaritam quominus passent oui romanorum principum statuta , vel alic^s ordinaiiones quomodo libet apellatas in matrimonio copulari , déclare que les enfans de ce mariage seront légitimes , et ne dit pas qu'il dispense ainsi per apostolicam vel a summo pontifice aut ecclesiam sibi commissam et traditaniy mais que ce pou voir />6r/in(?^ ad romanum principem. Les mots dont use cet Empereur en ces deux sentences montrent assez qu'il les a données par entreprise contre les canons et constitutions ecclésiastiques , et par un mépris de l'autorité de l'Église.

Triteniusdit, in Chronico cœnobii ilsirsangrensiSy anno 1 324, sans pourtant faire mention de ces deux sentences , que les deux mariages furent la cause pourquoi le pape Jean XXII excommunia cet Empereur {voyez le texte de rauteur).

J'ai rapporté ce passage de Tritenius pour faire voir plus clairement ce que je viens de dire touchant Louis l'empereur, et afin que l'on connût que , dans les derniers siècles aussi bien que dans les précédens, quand des souverains ont voulu rompre des mariages qui avoient été bien et valablement contractés, les papes se sont opposés ,

à cette violence , et ont employé pour cela les censures de TEglise, 11 se voit même par ledit mémoire que depuis ce fait de l'empereur Louis, les papes ont encore montré envers Jaquelines de Bavière et Henri VIII leur soin, leur courage, leur pouvoir et autorité en des sujets tout semblables.

Et cependant nous ne voyons pas que les papes aient trouvé mauvais que le roi Charles VIII ait annulé et dissous le mariage d'Anne de Bretagne avec Maximillen, qui avoit été contracté sans son consentement , comme aussi, aux siècles précédens , ils n'ont improuvé la dissolution des mariages qui s'étoient faits de même façon , ce qui montre tout manifestement que les papes ont toujours estimé que les mariages étoient nuls et non valablement contractés.]

L'an de N. S. 866, Louis-le-Bègue , fils de Charles-le-Chauve , fut obligé par son père de répudier Ansgarde sa femme , de laquelle il avoit eu deux fils , Charles et Carloman , par ce qu'il revoit tirée d'un monastère, et épousée contre la volonté de son père ( Dupleix, tom. 1 , p. 53). L'an 855 , Baudouin , comte de Flandre , ravit Judith, fille de Charles-le-Chauve, veuve d'Edinulfe ou Ednulphe, roi d'Angleterre, et ce contre le consentement de son père : pourquoi il fut excommunié par les évêquesde France, nonobstant l'intercession du pape Nicolas (F/odoardj liv. 3 , p. 180 et 151 ).

L'an 1489, le roi Charles VIII répudia Marguerite, fille de Maximillen, empereur, et ravit sur le grand chemin du Bourg-la-Reine Anne de Bretagne, fille unique de François III, dernier duc, laquelle étoit jà mariée par procureur audit empereur. Il avoit dessein d'unir la Bretagne à l'Empire, comme il avoit fait la Flandre et la Bourgogne par le mariage de Marie, fille de Charles-Ie-Hardi , duc de Bourgogne , en 1477 : et de ce ravissement fait d'Anne de Bretagne l'empereur Frédéric , père de Maximilien, s*étant plaint, le Roi soutint en la diète de Spire , en 1 490 , que nul de ses sujets ne se pouvoit marier sans son consentement. En la première race, où le royaume retenoit section et division, les rois , quoique également souverains, ne se roarioient point, ni leurs enfans, sans le consentement des autres roisleursparens; c'est pourquoi Recarède, roi d'Espagne en 591 , ayant demandé Clotilde , sœur de Childebert, roid'Austrasie, en mariage, Childebert lui fit réponse que de sa part il lui accordoit sa sœur, mais qu'il falloit avoir le consentement de Gontran son oncle, roi de Bourgogne ( Grégoire de Tours , liv. 9 de son His^ taire ^ chap. 16).

Le Roi ayant volonté de venir au parlement

D'OMSB TÀLOIf [I634j.

poQr y faire publier ude déclaration gracieuse et favorable pour son peuple, le parlement en fut averti par lettre de cachet du Jour précédent. Sur les neuf heures trois quarts du matin j M. le cardinal de Richelieu entra , et prit sa place par la lanterne du côté des greffes, s'assit, et fut couvert. Tous les autres qui dévoient avoir place aux hauts sièges arrivèrent avec le Roi , ou bien y étant quelque temps auparavant, ne prirent pas leur place Jusques à ce que le Roi fût assis, environ les dix heures. Le Roi ayant peu parlé, et remis à M. le garde des sceaux rexplication de sa volonté, M. le garde des sceaux ayant monté proche du Roi et lui ayant parlé à genoux, il parla environ une petite demiheure des louanges du Roi, de l'autorité qu'il avoit acquise dedans et dehors son royaume , ayant apaisé toutes les factions internes , et s'étant rendu au dehors l'arbitre de ses voisins. Son discours fut une paraphrase et éclaîrcissement de la déclaration de point en point : de sorte qu'ayant fait entendre le haut point de la gloire du Roi et de la félicité du royaume, il ajouta que ce qui restoit à sa grandeur, ou plutôt à son contentement, étoit le déplaisir qu'il avoit de voir Monsieur, son frère, éloigné de lui, par mauvais conseils dans lesquels il s'étoit laissé engager dans une alliance que le Roi n'avoit jamais approuvée , et qu'il ne pouvoit Jamais consentir, comme chose de trop périlleuse conséquence pour l'État. Il parla aussi de rétablissement des grands jours que le Roi vouloit envoyer dans les provinces, de la diminution de la taille et décharge d*un quartier cette année,du retranchement des exempts et privilégiés, par le moyen desquels le pauvre peuple se trouve opprimé; et dans la suite de son discours, qui sembloit n'être pas achevé, il se retrancha, en disant que M. le cardinal (sans dire de Richelieu) expliqueroit plus particulièrement les volontés et intentions de Sa Majesté.

Et de fait, à l'instant, M. le cardinal s'étant tourné devers le Roi et lui ayant fait la révérence , sans s'être de plus près approché , il a fait un discours de trois quarts d'heure ou environ , dans lequel il a expliqué en deux ou trois sortes de façons le succès de toutes les affaires, telles qu'elles sont arrivées depuis qu'il est dans le ministériat; car en gros il a montré les victoires du Roi sur la terre et sur lamer dans son royaume, et au dehors parmi ses alliés; puis dans le détail il a expliqué les victoires remportées par le Roi, les places de son État qu'il a soumises à son obéissance, celles qu'il a acquises dans les pays étrangers, dans la Savoie, dans la Lorraine, dans le pays Messin; comme il a défendu ses amis et

Mésalliés le duc de Mantoue, les Grisons, les électeurs de l'Empire; et , par une narration du détail de tout ce qui a bien succédé dans le gouvernement de l'État dedans etdehors le royaume, il a fait un vrai panégyrique du Roi , le plus accompli qu'il soit possible de s'imaginer, lequel il a fini par cette pensée : que tous les désordres arrivés dedans et dehors le royaume sembloient avoir été faits afin que, donnant occasion au Roi d'y remédier, la gloire lui en demeurât à lui seul ; que Mantoue a été prise aûn que le Roi eût l'honneur d'y rétablir le duc ; Casai a été assiégé et pressé par deux fois, afin que le Roi le conservât à son maître. ^ m

Les passages des Grisons ont été occupés par deux fois, le Roi les leur a fait restituer; deux électeurs de l'Empire dépouillés de leurs États, le Roi les a conservés; l'Empereur s'étoit saisi de Moyen vie, afin que le Roi le pût posséder à juste titre; le roi d'Angleterre a envoyé une armée en France assiéger l'Ile de Ré , qui n'a aiK)uti à autre sinon à donner la gloire au Roi de mettre en fuite cette armée, et de se rendre maître de La Rochelle.

En après il a parlé de l'éloignement de Monsieur et de la Reine mère, mais avec grande adresse ; puis du mariage de Monsieur avec la princesse Marguerite, lequel il a dit ne devoir être Jamais consenti ni approuvé par le Roi.

Après lui a parlé M. le premier président, et a dit peu de choses ; puis la lecture ayant été faite de l'édit, M. Bignon a parlé, et fait congratulation au Roi sur la différence de l'état auquel il paroissoit au parlement, d'avec les autres auxquels il y étoit venu les années précédentes pour y faire vérifier desédits à la foule du peuple, ou des déclarations contre ceux qui ne vouloient pas obéir à ses commandemens; puis M. le garde des sceaux étant monté auprès du Roi pour prendre son avis, avec la personne du Roi se sont joints messieurs les princes du sang et messieurs les cardinaux , ayant tous opiné ensemble; puis M. le garde des sceaux a pris les suffrages de messieurs les ducs et maréchaux de France; et de là il est descendu à messieura les présidens, lesquels s'étant formalisés de ce que, contre l'ordre ancien , les suffrages avoient été pris des ducs auparavant eux , M. le garde des sceaux a répondu que le Roi l'a voit ainsi commandé; et ayant ensuite pris l'avis de messieurs, il a prononcé l'arrêt ordinaire.

Cejourd'hui 24 janvier 1684 , ont été mandés par la cour tous les principaux officiers du Châtelet, savoir le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le procureur du Roi, le lieutenant criminel de robe courte, le chevalier du guet (le

to

[1634] lliMOfUfl

prévAt de Ttle étoit malade), enr le désordre pu* blic étoDt eD la ville de Parte, à cause de la quantité de voleurs qui attaquent les malsons et y font violence; les autres qui volent les manteaux ) blessent et assassinent ceux qui se mettent en défense; et outre ceux qui tiennent les grands chemins aux portes de la ville, volent les pauvres gens, les boulangers , etc.

Messieurs mes collègues et moi étant entrés en la grand*chambre, et ayant dit à la cour que les officiers du Châtelet étoient à la porte de la grand'chambre, Ton a mandé messieurs des trois chambres, lesquels étant arrivés , les ofAciers du Châteleèci-dessus nommés et les commissaires étant entrés, M. le premier président leur a dit que les plaintes publiques du grand désordre qui n'est que trop notoire en la ville a obligé la cour de les mander, pour leur ftiire reproche du peu de soin qu'ils apportent chacun en l'exercice de leura charges, la ville de Paris étant toute pleine de voleurs et dedans et dehors, et la sûreté étant bien moindre à présent qu'elle n'étoit pendant les guerres civiles , pendant lesquelles, quoique la licence des gens de guerre , même les voies d'hostilité, rendissent toutes choses permises, les marchandises arrivoient à Paris avec moins d'appréhension , et les règles de la police étoient mieux entretenues qu'elles ne sont à présent; qu'il étoit du devoir des premiers magistrats d'avoir principalement en recommandation le soin do peuple, la protection des plus foibles, pour lesquels seuls la Justice est nécessaire, et la fonction des Juges établie; mais non pas établir l'exercice de sa charge dans le point de l'utilité, dans rinstruction et le jugement des procès, pour y trouver son compte, penser à s'enrichir et à se mettre à son aise , au lieu de veiller pour la conservation du public, et avoir de l'affection de bien faire.

« Car en effet inutiles sont toutes nos paroles, el vaines nos exhortations , si les sentimens de ceux* auxquels nous parlons ne sont disposés à faire réussir les bonnes propositions qui leur se • ront faites ; il est aisé d'éluder l'événement de cette délibération, denousapporterdes procès-verbaux des diligences en papier, et nous faire croire en apparence que l'on travaille dans son devoir.

« Le bien ou le mal que nous devons croire se Justifiera par la suite et par l'exécution : tant que la ville sera infestée de voleurs , que les bourgeois de Paris seront en appréhension dans leurs maisons , que nous serons obligés de nous conserver ainsi que dans un pays ennemi, quoi que disent les officiers , nous aurons occasion de nous plaindre de leur négligence; le désordre public leur sera imputé à faute et à mauvais

soin, et ne nous persuaderont Jamais, ({uoi qu'ils disent, qu'ils travaillent el marchent de bon pied , tant que le soulagement soit visible et que le mal cesse, ou du moins qu'il diminue. Nous savons bien que la grandeur de la ville de Paris, l'affluencedu peuple, la retraite de la cour, empêchent que la polioe n'y soit aussi facile que dans les autres villes du royaume; 11 ne se peut pas ftiire que Tordre soit si exact qu'il n'arrive toujours quelque inconvénient, et que dans une grande multitude de personnes quelqu'un ne se porte à l'effort : mais de voir les choses parve« nues à l'excès auquel elles se trouvent réduites à présent, que toutes les rues sont assiégées de voleurs sit6t que la nuit commence, que l'on force les maisons ainsi qu'en la campagne, que les grands chemins n'aient point de sûreté, que ceux qui conduisent à Paris les denrées ordinaires pour la fourniture de la ville soient volés publiquement, et que les premiers magistrats dorment cependant, qu'ils aient les bras croisés, c'est une prévarication publique , un témoignage defoiblesse ou de négligence affectée, qui les rend égalementcoupables, et responsables au Roi du dépôt qu'il leur a donné , et à la cour du serment qu'ils y ont fait.

« Pour cela , en telles occasions l'ordonnance charge l'honneur et la conscience des Juges dans la fonction de leurs charges , sachant bien qu'il n'est pas possible de faire des lois assez exactes pour forcer l'intérieur des hommes, les obliger d'agir avec chaleur et affection pour le public, leur imprimer des sentiments contraires à leurs inclinations naturelles; mais pourtant nous ne manquons pas de remèdes pour nous garantir du mal quand il nous presse, etnous serions bien malheureux si dans les nécessités publiques le défaut du magistrat ordinaire nous obligeoit de souffrir le désordre, sans espérance d'y pouvoir satisfaire.

« Ce n'est pas la première fois que la cour a commis à la charge de ceux qui s'en sont mal acquittés, et qu'elle a pensé devoir faire exemple pour venger le public. Et quoique les expédiens ne soient pas firéquens ni ordinaires , et que l'on souffre toutes choses avant que de s'y résoudre , aussi quand le désordre se porte jusqu'au point de l'excès auquel nous le voyons arrrivé, que les Juges témoignent leur impuissance, que leur foiblesse reconnue rend plus hardis ceux qui en veulent abuser, il ne faut pas craindre de faire injure dans le particulier à ceux qui l'ont mérité, et par une action de cette qualité, par le déplaisir de quelques^-uns, retenir tous les autres daus leur devoir.

« Malheur à ceux qui donnent Uea au seau-

D^oni TALOH [1684].

dale, et par le frit desqnèU il arrive! mais malliear à ceux qui le peuveol empêcher, et qui n'y résistent pas comme ils doivent!

• Quant au lieutenant civil, la fonction de sa charge l'oblige de savoir tout ce qui se passe en la ville de Paris; les commissaires distribués par les quartiers de la ville sont tenus de faire leurs visites nonnsenlemoU une fois ou deux la semaine, mais tous les jours en faire rapport au lieutenant civil. La police doit être tenue deux fois la semaine ; et quand il y a quelque désordre dans la ville, tous les officiers du Ghàtelet doivent être assemblés tous les huit jours ou quinze jours pour aviser des moyens convenables, et, sans jalousie de charges ni dlntéréts particuliers, contribuer pour le soulagement de la ville ce que chacun a d'industrie et de pouvoir dans reierciee de sa charge.

> Ces visites fréquentes de commissaires dans les hôtelleries et chambres garnies, même dans les lieux infâmes, servent à donner de Tappréhensîon à ceux qui ont envie de mal faire lorsqu'ils croient être vdllés, et d'ailleurs donnent de grandes connoissances des vagabonds et gens sans condition, lesquels, interrogés pour une première fois et rencontrés pour une seconde, peuvent être constitués prisonniers lorsqu'ils se trouvent sans aveu et sans vaeation.

« Bref, la première police appartient au lieutaiant civil dans la ville ; l'exécution d'icelle doit être faite par le soin et l'adresse des commissaires , lesquels, s'ils y travaillent lâchement, doivent être excités par leur juge, mulctés d'amendes, bref obligés à bien faire par toutes les voies de r^;ueur et de sévérité que l'ordonnance a mises en la main du magistrat pour ce fahre observer.

" Quant au lieutenant criminel , c'est à lui en la juridiction ordinaire duquel réside la principale fonction et l'exécution de la police , pour foire prendre et juger les vagabonds qui remplissent la ville, les mendians valides, et ceux qui n'ont autre profession que de ne rien faire. II ne faut avoir de compassion pour des personnes de csttn condition, qui, n'ayant pas soin d'euxmêmes, n'ont antre condition que de mal ûûre an public.

« Les rapports en doivent être faits tous les jours en la chambre criminelle, l'instruction sommaire et le jugement tout-à-l'heure; les afftires de cette qualité doivent être préférées au jugement des procès èsquels il y a parties civiles; •les arrêts qui ont été rendus depuis quatre et einq ans vous ont assez fait connoitre quelle étoit rintention de la cour, et quels étoient ceux qui

doivent être réputés vagabonds, et quelles peines ils pouvoient mériter. C'est peu de chose de les bannir, car ils ne sortent pas de la ville de Paris ; il leur faut faire donner le fouet , les flétrir, les attacher à la chaîne , et par l'appréhension de quelques peines rigoureuses les obliger de sortir de Paris, ou de s*employer à quelque chose. Bref, si vous n'agissez avec vigueur dans la fonction de votre charge , si vous ne témoignez dans le public avoir envie et dessein de bien faire, et que par votre exemple vous n'excitiez les autres officiers de la justice de travailler à bon escient , il est impossible de rien espérer, ni que toute cette assemblée puisse réuissir à aucun fruit.

« Le procureur du Roi doitavoir l'œil et tenir la main à ce que les officiers s'assemblent souventes fois pour aviser des remèdes convenables aux maux qui se présentent, et faire exécuter les résolutions qui auront été prises. Il est obligé de veiller sur les actions des commissaires et antres officiers inférieurs , les relever quand ils manquent, en faire sa plainte, et demander qu'ils soient mulctés , suspendus ou interdits de leurs charges, s'ils ne se tiennent dans leur devoir.

« Quant au lieutenant criminel de robe courte, quoiqu'il ait sa résidence dans Paris, qu'il y puisse exercer sa charge et faire ses fonctions, néanmoins il est créé à l'instar des prévêts des maréchaux : pour cela il a des archers avec lesquels il doit battre la campagne, suivre les voleurs à la piste , lesquels tous sans difficulté n'ont autre retraite que dans Paris, car ils serolMit incontinent découverts à la campagne.

« Mais principalement pourquoi vous êtes établis, c'est pour faire les captures avec adresse et force, s'il est besoin; chercher des expédiens pour les surprendre , s'enquérir de la route qu'ils tiennent, et faire en sorte qu'ils ne vous éohap* peut point; dont il est assez diftidle de vous pouvoir donner des règles et des préceptes particuliers, car si vous n'avez l'expérienee nécessaire, et l'affection pour exécuter, inutiles sont toutes les paroles que nous vous disons.

« Le chevalier du guet a la gardede lanuit dans la ville de Paris , nombre d'arciiers sous sa charge , lesquels ne rendent aucuns services et ne font aucunes fonctions.

« Nous savons bien que votre charge et votre compagnie a été Instituée au lieu du guet bourgeois, qui se fiiisoit autrefois par les dix-sept métiers de la ville de Paris, lesquels chacun à leur tour, et l'un après Tantre, faisoient la garde dans la ville de Paris la nuit. A présent, au lieu de dix-sept , il y a sept vingt-deux métiers à Parts, et le public ne se trouve soulagé ni par

[1634] MÉMOIHBS

les uns ni par les antres. Vous devez avoir une garde à pied et une autre achevai , lesquels avec falots et lumières doivent aller par la ville ; vous devez mettre des corps-de-garde aux places publiques, afin qu'au moindre cri des bourgeois vous puissiez les assister : à présent ni Tun ni Tautre ne se fait , et semble que chacun laisse toutes choses à l'abandon.

« La cour vous a tous mandés , pour vous dire le peu de satisfaction qu'elle a de vos déportemens, pour savoir ce que vous voulez et pouvez faire pour vous opposer à ce désordre public , et quels peuvent être les remèdes et les expédiens que vous nous proposerez pour y apporter quelque bon ordre. »

Le lieutenant civil a dit que les remèdes introduits jusques à présent lui sembloient être audessous des maux desquels la ville étoit affligée, et que le désordre croissant de jour en Jour, il étoit bon de proposer des moyens nouveaux pour l'empêcher, si faire se pou voit. Que les voleurs desquels l'on se plaint , ou bien ceux qui dérobent les manteaux le soir, ou bien sont ceux qui la nuit attaquent les maisons , et par bris et effraction y entrent et les volent; que les premiers sont soldats au régiment des gardes, valets de chambre chassés par leurs maîtres, grands croquans, et autres gens de cette qualité, la plupart desquels ont leurs retraites dans les maisons des grands; qu'en la dernière assemblée qui fut faite dans le Ghâtelet, où le prévôt des bandes avoit été mandé, il avoit été proposé de renouveler le ban ordinaire , portant défense d*être dans la ville passé cinq heures l'hiver et sept heures l'été , à peine de l'estrapade; et qu'au cas que quelquesuns des soldats fussent trouvés dans la ville^ qu'ils fussent livrés au prev6t des bandes pour en être fait Justice à la tète du régiment; et qu'une action de cette qualité feroit plus d'exemple que tout ce qui pourroit être fait dans la justice ordinaire.

Sur quoi il a été interrompu par M. le premier président, qui lui a dit : « Vous savez comment a les soldats des gardes doivent être jugés , quand « ils sont prévenus de crimes , en la chambre cri- « minelle : vous mandez le prev6t des bandes, et il avec lui vous les jugez; mais vous ne dépouillez « pas volontiers la justice ordinaire quand elle « est saisie, pour le rendre à un juge extraordi- « naire. »

Il a continué , et a dit que les domestiques des grandes maisons, ou ceux qui s'avouoient en être , bien souvent faisoient les plus grands maux , et qu'il étoit difficile d'y apporter remède, à cause de l'aveu qu'ils trouvoient, et de la retraite qui leur étoit assurée.

M. le premier président Ta encore interrompu pour lui dire que ceux qui avoient été auparavant lui en cette charge avoient bien su dans les occasions Urer des maîtres d'hôtel ou écuyers des grands du royaumes le nom de tous leurs domestiques , et sur la liste qu'ils en avoient s'en prévaloir dans les rencontres, distinguer ceux lesquels s'avouoient faussement ou avec vérité, mais non par ordre public introduire des choses qui ne doivent être faites que par adresse et par bienséance.

Ainsi le lieutenant civil a dit que le seul expédient qu'il croyoit pouvoir être pris dans le désordre étoit de faire défenses d'aller la nuit par la ville sans lumière; défenses à qui que ce soit de porter des armes offensives ou défensives; enjoindre aux bourgeois d'avoir du feu aux fenêtres; faire des corps-de-garde sourds dans quelques maisons particulières, pour prendre ceux qui se trouveront en flagrant délit.

Le lieutenant criminel a dit que les vols avoient commencé plus tard cette année-ci que la précédente, à cause du soin qui y avoit été apporté pendant le mois d'octobre et novembre, plusieurs voleurs ayant été pris et exécutés à mort ; que le retour de la cour , mais principalement la débauche et la nécessité, Êiisoient tous les Jours de nouveaux voleurs, auxquels il étoit assez difflcile d'apporter obstacle; que, quelques recherches et perquisitions que l'on Ht, il étoit impossible de découvrir les voleurs de manteaux ni leurs receleurs, parce qu'ils alloient la nuit à main armée et en troupes, et savoient le lieu de leur retraite; qu'il ne tenoitpas à lui d'enjoindre aux commissaires et aux autres offlciers de faire leur devoir ; mais qu'ils avoient un autre obstacle, savoir est que le jugement des vagabonda se faisant en la chambre du conseil par l'avis des conseillera du Ghâtelet, ils étoient fort indulgens et faciles à les relâcher , ayant pris pour maxime que dans une grande ville comme Paris, et dans la nécessité publique , la seule fainéantise n'étoit pas un crime, et que ceux qui étoient trouvés mendiant leur vie ne dévoient pas être punis quand ils n'étoient coupables d'autre chose ; qu'ainsi tous ceux qui sortoient des prisons avec admonition et injonction de mieux vivre , tant s'en faut qu'ils se corrigeassent par cette condamnation, qu'au contraire ils en devenoient plus audacieux , et prenoient avantage de l'impunité qu ils avoient éprouvée; que l'excès du mal désiroit des remèdes plus violens que ceux qui avoient été pratiqués jusques à présent, dont les meilleurs, ce lui sembloit, consistoient aux • propositions qui avoient été faites par le lieutenant civil.

Le lieatenant criminel de mhe courte ayant bit la même différence que celle qui est ci-dessus remarquée des trois espèces de voleurs, savoir de ceux qui prennent des manteaux , qui volent les maisons et qui assiègent les grands chemins , il a dit qu'il n*étoit pas en sa puissance de donner ordre aux premiers; que, quelque diligence qu'il y eût apportée Jusqu*à présent, il n'en avoit pu découvrir aucuns, ni en savoir des nouvelles; qu'il étoit impossible de les surprendre en flagrant délit, et que le peu d'archers qu'il avoit ne suffiroit pas à garder deux rues ; qu'il fiilloit avertir les l)ourgeois de sortir aux occasions, et de se saisir des voleurs. Pour ce qui est de ceux qui volent les maisons de nuit, qui sont d'ordinaire mendians valides , scieurs de bois sur le port, compagnons charpentiers, serruriers, tonneliers , et autres , lesquels ayant appris métier, prennent parti dans les armées , et lorsqu'ils scmt congédiés, ayant une fois porté une épée au côté, difficilement veulent retourner à leur première occupation , et ainsi se mettent à voler , que telles gens ne leur échappent point d'ordinaire; qae de treize vols qui ont été commis dans diverses maisons particulières, la plupart ont été pris et condamnés à njort, et exécutés; et par leur testament de mort ils ont chargé leurs complices, lesquels les archers connoissent, et les attraperont au premier jour; qu'il est prêt d'aller à la campagne avec ses archers, mais qu'il n'est secouru et assisté de personne ; qu'il faut purger la ville de fainéans et vagabonds, et et que c'est là en quoi consiste la source du mal.

Que ceux qui volent dans la campagne sont gendarmes et chevau-légers cassés de leurs compagnies, qui , dans la nécessité qui les surprend , se trouvent obligés à faire ce métier , lesquels étant bien montés et équipés, il est difQcile de les prendre par la force.

Le chevalier du guet a dit : « Messieurs, il « semble que la meilleure partie de cette délibé^ « ration me regarde , et que la garde de la nuit « dépendant de ma charge , je sois responsable du « désordre qui se rencontre à présent. Je ne veux « pas excuser mes archers , ni dire qu'ils fassent « leur devoir, ainsi qu'ils y sont obligés, mais « pourtant je vous supplie, messieurs, de consi- « dérer si qoarante-dnq hommes qui entrent tous « les soirs en garde sont capables de garder toute « la ville de Paris, et quel service le public peut « espérer de ces pauvres gens , lesquels n'ayant « que vingt-deux écus de gage , leur charge ne « leur vaut pas plus de trois sous et demi par «jour.»

Sur cela lia été interrompu pour lui dire, par M. le procureur général, qu'il avoit ou devoit