Nouvelle constitution du Canada [microforme]

Considérant que pat un acte! du parlement, passé le : vingtneuvième jour de Mars, mil huit cent soixante-et-sept, dans ,la trentième anhée de notre Règne, intitulé : “ Acte concernant, l’Union et le Gouvernement du Canada, dé la Nouvelle-Ecosse et

: du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui sy rattachent,”

après l’énumération de diverses autres dispositions, il est décrété

* qu“ Il sera loisible à la Reine, de l’avis du Très-Honorable Conseil Privé de Sa Majesté, de déclarer par proclamation qu'à compter du jour y désigné,—mais pas plus tard que six mois après la passation du présent Acte,—les provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecossé et du Nouveau-Brunswick ue formeront qu’une seule et mîtne Puissance sous le nom de Canada; et que : dès ce jour, ces troïs provinces ne formeront, en conséquence, qu’une seule'et même Puissance sous ce nom ;” et qu’il est, deplus décrété que “ Les prémières personnes appelées au Sénat seront celles que la Réiné, par mandat, sous le Seing Manuel de Sa Majesté, jugera À propos de désigner, et que leurs noms seront insérés dans la proclamation dé la Reine décrétant l’Union ;” A ces causes, Nous avons, de l'avis de Notre Conseil Privé, jugé à propos d'émettre notrè Proclamation Royale, et nous déclarons et

| | SOUS. le nom de Canada. ….

ordonnons qu’à compter du prerhier jour,de Juillet mil huit cent soixante-et-sept, les Provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick ne formeront qu’une seule et même Puissance sous le nom de Canada. Et nous déclarons et ordonnons, en outre, que les personnes «lont les noms sont insérés et énumérés dans la présente Proclamation sont celles que, par man-

dat revêtu de Notre Seing Manuel, Nous avons jugé à | propos

d'appeler les premières au Sénat du Canada.

Pour la Province d'Ontaric.

John Hamilton KRoderick Matheson John Ross Samuel Mills Q Benjamin Seymour Walter Hamilton Dickson James Shaw Alexander Campbell Adam Johnston Ferguson-Blair David Christie

James Cox Aiïkins David Reesor

Elijah Leonard William McMaster

Asa Allworth Burnham John Simpson

James Skead David Lewis Macpherson George Crawford Donald Macdonald Oliver Blake Billa Flint

Walter McCrea George William Allan Pour la province de Québec.

Sir Narcisse Fortunat Belleau, Jean Eagtiate Guévremont

Chevalier. Thomas Ryan James Leslie Asa Belknap Foster Juseph: Noël Bossé Louis À. Olivier Jacques Olivier Bureau Charles Malhiot Louis Renaud Luc Letellier de St. Just Ulric Joseph Tessier John Hamilton | Charles Cormier Antoine Juchereau Duchesnay David Edouard Price Léandre Dumouchel Elzéar H 4 Duchesnay Joseph F Armand Louis Lacoste William Henry Chaffers Charles Wilson James Ferrier

John Seweli Sanborn.

Ci Cond Cf Count bed ler

t cent Ecosse même ordonrés et r man-

propos

Pour la Province de la Nouvelle-Écosse.

Edward Kenny Thomas D. Archibald John H. Anderson John W. Ritchie John Locke

John Bourinot

Jonathan McCully Robert R. Dickey John Holmes Benjamin Wier Caleb R. Bill William Miller

Pour la Province du Nouveau-Brunswick.

Amos Edwin Botsford John Recbertson Willism Hunter Odell William Henry Steeves John Ferguson

Abner Reid MeClelan

Edwd. Barron (Chandler Robert Leonard Hazen David Wark

William Todd

Robert Duncan Wilmot Peter Mitchell.

Donué à notre cour, au chateau de Windsor, ce vingt-deuxième jour de Mai, mil huit cent soixante et sept, dans la tren-

tième année de notre règne.