L-AïiSKMBLée NATIOHALE

chambre à laquelle Sieyès venait s'adies»;]', l'écluinait une dernière mise en demeure adressée au clergé et à la noblesse qu'on inviterait è se réunir dans la salle des états, pour procéder à la vériâcation des pouvoirs qm aurait lieu tant en leur absence qu'en leur présence. Cette motion fut adoptée. Immédiatement après la vérification des pouvoirs, l'assemblée du tiers qui semblait s'être placée sous la direction de Sieyès, formula en décret une nouvelle motion du théoricien dont la première n'était que le préambule, et se déclara, le i7 juin, Assemblée nationale.

Cet acte était une révolution; aucun historien n'a pu le nier.

Politiquement, socialement, il n'y a plus de clei^é, plus de noblesse, puisque le tiers, qui, en effaçant le clergé et la noblesse va s'effacer lui-même, e^t l'Assemblée nationale, en leur làisenee comme en leur présence. (hielestledroit qui change ainsi toute unesociètè? Évidemment c'est un droit souverain. Ce droit, le tiers l'a trouvé en lui-même, parce qu'il est le plus nombreux des trois ordres. Il se regarde comme le représentant naturel et seul légitime du peuple; or, Rousseau l'a dit, le peuple est fe souverain '.

La chambre bourgeoise dirigée tout d'abord par Sieyès le théoricien, supprime par ses premiers actes tout ce qui lui est antérieur, efface d'un vote toute l'organisation de l'ancienne société française, re«ent, suivant le système de Rousseau, au point de départ des sociétés humaines, lorsque le peuple est toul, et fait le contrat

< Voyei le Contrat social de Rousseau.

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ao CHAPITRE PRGHtER.

qu'il lui est d'ailleurs toujours permis de rompre', yuel doute peut encore exister sur la voie où va entrer la nouvelle Assemblée nationaleî On a dit avec raison qu'elle avait fait acte de souveraineté en plaçant sous sa dépendance les privilégiés'; mais s'arrê(era-t-elle à ce premier acte qui est celui de son avènement au pouvoir? l,e décret du i7 juin n'est qu'une proclamation du nouveau gouvernement qui s'installe; en effet, à peine la chambre du tiers s'est-elle déclarée Assemblée nationale, que, même sans élre complétée par les représentants du clei^é et de la noblesse, elle pourvoit à l'impôt dont elle a soin de déclarer l'illégalité parce qu'il n'a pas été voté par elle. Dans le système de l'Assemblée constituante, évidemment cette illégalité remonte à cent soiiante-quinEe ans, pendant lesquels les états généraux que l'assenjblée nationale vient de supprimer, n'ont pas été assemblés. Elle autorise la perception de l'impôt tant qu'elle sera elle-même réunie, pour enlever à la royauté tout pouvoir de la dissoudre, de sorte qu'au lieu des états généraux périodiques demandés dans les cabjers des bailliages, on est arrivé en cinq semaines au régime d'une assemblée permanente, et que cette Assemblée ayant frappé d'illégalité toute l'administration financière de la royauté depuis cent soixantequinze anst cette royauté elle-même, menacée tout d'abord du refus de l'impôt, si elle ne reconnaît pas la souveraineté nouvelle qui vient de sortir du vole du tiers état, ou plutôt du Contrat social de Bousseau, se trouve placée dans la sitiution la plus es-

' Rousseau, C«n(raUoctn(.

*Mignet, I"ïoI., p. 67.