III

Mais pour quune Assemblée constituante et des Conseils généraux élus ad hoc puissent remplir leur office, une condition serait nécessaire, c’est que l’Assemblée et les Conseils généraux ne dussent plus leur existence à un mode de scrutin antidémocratique comme le scrutin uninominal, qui fait du droit de suffrage une incompréhensible mystification pour près des 3/4 des électeurs inscrits, parce qu'il fausse l’égalité juridique nécessaire, en ne permettant en eux la représentation politique d'aucune minorité électorale. Il faudrait revenir, pour leur élection, au seul mode d'application loyale du suffrage universel, le scrutin de liste.

Au point de vue de l'élection d'une Assemblée constituante, 1l suffit, pour justifier cette nécessité, de rappeler que les quatre Assemblées constituantes qu'a eues la France depuis 1789 ont été élues, sans hésitalion, au scrutin de liste, |

Quant aux Conseils généraux, l'attribution politique nouvelle qui leur serait reconnue entraîne nécessairement le scrutin de liste, pour eux comme pour toutes les Constituantes, en vertu du principe démocratique de l'égalité entre les électeurs.

Seulement le scrutin de liste lui-même, dans la forme empirique qui lui a élé donnée, depuis 1789 jusqu'à présent, a été, comme le scrutin uninominal, oppressif de la justice, de l'égalité et de la solidarité nationale, au détriment de toutés les minorités électorales. Mais vl est facile de le corriger, tandis que le scrutin uninominal simple, sous lequel la France s'étiole depuis 1820, et s’atrophie sous Ja loi cyniquement rétrograde du 13 juillet 1889, ne peut pas l'être en politique. La correction qu'il comporte résulterait de sa combinaison avec le principe de la représentation proportionnelle, dont personne ne conteste les avantages théoriques, bien quil n’y ait pas eu encore, dans les milieux politiques, d'accord féond sur les moyens de son application juridique.

Cette adaptation elle-même serait très simple et très facile à faire par l'adoption, pour les élections politiques, de listes ouvertes, méthodiquement et également limitées pour tous les électeurs, remplaçant la routine actuelle des listes entières et fermées, qui a servi jusqu'à présent d'instrument à la domination arbitraire des majorités absolues, simples, sans aucun contrepoids, et sans solidarité organique avec leurs minorités respectives.

L'adaptation du principe proportionnel au principe du scrutin de liste peut seule garantir l'application loyale des trois grands principes primordiaux de toute

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