VI PRÉFACE

nous exprimer ainsi), en faveur des hommes investis de la confiance de leurs souverains , pour les représenter dans les cours étrangères, — ces épisodes divers du droit des gens sont, par les conséquences qu^ils ont entraînées, dignes du plus haut intérêt pour Thistoire comme pour le philosophe; — pour Fhomme d^Ëtat comme pour le diplomate, qui trouve dans le développement de ces faits et dans la lecture des notes qu! ont été échangées à leur sujet, d^utiles enseignements, aussi bien que des précédents qui peuvent être consultés avec avantagé.

L^accueil favorable que nous avons été si heureux de voir faire aux Causes célèbres du droit des GENS, nous a depuis longtemps déjà fait éprouver le désir, de donner une suite à notre première publication, et tout à la fois le regret, de nVvoir pu mettre plus promptement ce désir à exécution; mais Ton comprendra les difficultés nombreuses au milieu desquelles il nous faut marcher et avancer lentement, pour établir et achever un travail ide la nature de celui auquel nous nous sommes livrés, et pour obtenir sans lacune, la suite des notes et des dépêches échangées entre les parties contractantes, dans chacune des affaires quMl s^agit de traiter et de mettre sous les yeux de nos lecteurs.

Il nous est possible enfin de soumettre au jugement et à Tindulgence du public un second recueil;

PRÉVACE. VII

nous avons cru devoir élargir le cadr« de notre nouveau travail, en faisant une excursion sar le domaine de Thistoire générale des nations.

L^oavrage que nous publions aujourd'hui embrasse des faits d'un ordre plus important que celui de 1827; — non pas que tout ne soit grave, sérieux, important, en ce qui touche les immunités des ministres publics ou agents politiques accrédités par une puis-sance auprès d'une autre puissance, — en ce qui concerne le respect du au pavillon , — en ce qui intéresse les privilèges consacrés par les traités, et réciproquement consentis , en faveur de la nationalité des individus, pour assurer protection à leur personne, aussi bien qu'à leur famille et à leur fortune.

Mais les Nouvelles causes du droit des gens que nous publions aujourd'hui, embrassent, disons nous, des faits d'un ordre plus important^ d'une part, — parce que la plus grande partie des Causes dont nous placerons successivement l'origine, la marche et le résultat sous les yeux de nos lecteurs, ont, beaucoup plus que les événements décrits dans l'ouvrage de 1827, empreint l'histoire des nations et l'existence des peuples que les circonstances ont conduits sur la grande scène politique, d'un sceau de grandeur et d'importance que le temps n'a point effacé; — et d'autre part, — parce que les faits que plusieurs des Nouvelles causes reproduisent, ont exercé une

VIII VMÈFACm.

mfluence positive ^ — hevreose ou fatale^ — sur la puissance politique ^ sur le bie^-étre matériel ^ sur la civilisation elle-même des pays ^i sont entrés dans Tarène des combats ou dans celle des négociations.

En parcourant ces pages, le lecteur verra succès-^ sivement paraître:

(Tome L Cause I) Le tableau des événements qui précédèrent le traité de paix signé i Paris dans Tannée 176B, par lequel la France perdit le Canada, cette vaste contrée de TAmérique sept^trionale, qu^elle possédait depuis François I^ et qui forme airjourd^lMit la possession la plus importante de TAngleterre dans rAmérique du Nord ^ ^ité qui enleva également à la France une partie de la Louisiane, dont Fautre partie fot cédée par Napoléon aux État -Unis, qui la possèdent en entier aujourd'hui, — et plusieurs autres territoires qui appartenaient k la France dans le Nouveau-Monde ;

(Tome L Cause II) Les phases intéresisantes des différends qui s'élevèrent entre Frédéric II, roi de Prusse,, et l'impératrice Marie - Thérèse ^ au sujet de la succession de la Bavière , — épisode curieux de Fhisteke d'Allemagne^ qui met en scène, et en communication,^ pour ainsi dire,, avec le lecteur, deux illustres monarques, d'un esprit fin et supérieur ^ adroits politiques tous les deux^ — épisode qui après avoir fait craindre la guerre et ses désastres, se termina

pmsrAOB. IX

cependant par une proimenmde militaire et par dea négociations j

(Tome I. Cause IV) Le grand et imposant drame de Tindépendance des ccrionies angle * américaines ^ devenues une république souveraine^ forte ^ puissante, sous le nom d^États-Unis de F Amérique septentrionale; — drame qui en quelque sorte commença en 1764 9 avec le système d^oppression et d^exaction mis en pratique par les autorités anglaises ; — drame auquel la taxe sur le thé, publiée en 1773, donna naissance, en décidant la résistance des populations $ — qui se poursuivit, â partir de Tannée 1775, au milieu d^une lutte acharnée contre la mère patrie; et qui se ternuna enfin en 1783, par le traité de paix par lequel fut couronnée Tindépendance des Etats-Unis, reconnus désormais par T Angleterre comme un Etai libre eé souverain^

(Tome II. Cause V) Encore un autre drame ^ — r moins grandiose, moîns important dans Thistoire des peuples, — mais drame déplorable et sanglant; nous voulons parler de Vaesaeainat des plénipotentiaires français au congrès ouvert à Rastadt en 1798, à la suite de la paix roaiq>ue de Bade, — attentat inouï dans les foits des nations modernes, — crime aussi inutile qu^atroce, dont queues hommes ont, si nisûsement, voulu que le Directoire de la république française se fut rendu coupable, — et qui, bien qu^il

ait été consommé par dea hussards aatrichiens ^ ne saurait toutefois être attribué a la cour d^ Autriche: — la haute vertu du souverain qui régnait alors ^ le caractère noble et chevaleresque du prince qui commandait Tannée autrichienne , ne permettent pas de sWréter un seul instant à cette pensée.

Jamais encore autant de documents curieux sur ce fait sinistre n^ont été réunis. Ceux que nous plaçons sous les yeux du lecteur, jettent une clareté non douteuse sur cette catastrophe, qu^aucune épithète assez forte ne saurait trop flétrir^ en plaçant au pilori de Popinion publique et de Timpartiale histoire, le pays qdi s^en serait rendu coupable, si elle avait été fré^ méditée avec Vaêsentiment du chef de tEtat ou de son con$eU de cabinet. — Mais non: ,,on aurait donné^^, dit un auteur moderne, „des millions pour „entrer en possession d^un seul papier que Ton cro- ,,jait exister entre les mains des plénipotentiaires „<rançais^^, mais Ton n^aurait jamais voulu consentir à Fen fahre sortir par un assassinat. Toutefois pour obtenir ce papier, et se créer un mérite personnel en livrant à Thomme d^Etat qui désirait si avidemment en devoir possesseur , des serviteurs perfides ou mal conseillés n^ont pas craint de combiner, si non peutêtre le crime lui-même, du moins un mtdentendu, une méprise de nuit, — sans être arrêtés dans Texécution de leur trame indigne, de leur criminel pro-

Jet, par la pensée des suites funestes et proimbles, qae pourrait avoir la lutte qui s^engagerait sans aucun doute: aussi , de hauts fonctionnaires, placés sous la sauvegarde du droit des gens , entourés du rem^ part deê immunitéê^ lequel aurait dû être plus infranchissable encore que ceux-là même que la guerre hérissait de canons, — ces hauts fonctionnaires, disons nous, revêtus d^un caractère sacré dans les rapports de nation à nation^ ont été attaqués, — le sang de ces hommes a coulé, jaillissant sur Tuniforme de Thonneur qui couvrait leurs assassins , — et leur vie s^est éteinte sous le sabre qui aurait dâ la protéger! L^une des Nouvelles causes dlLinaBs que nous publions (Tome II , Cause V) , est particulièrement de nature à exciter vivement Tattention et les méditations des hommes d^Ëtat: c^est celle relative aux différends qui ont existé entre les puissances du Nord mu sujet de Vasêociatian maritime et de la noûi^ gation dee neutres. Ces différends donnèrent naissance à la convention qui fut signée le 17 juin 1801, laquelle, au mépris des déclarations de 1780, anéantit le principe bienfaisant et salutaire ^,que le pa^ y^villon couvre la marchandise^^ ^ en adoptant un principe contraire; principe déplorable, inique, et qui, parmi les nations civilisées, ne devrait jamais, nous ne craignons pas de le dire, trouver son application qu^en ce qui concerne la marchandise dite de contre^

xii pftÉfAca.

bande de guerre f et encore , cette contrebande de guerre devrait -elle être bornée uniquement «us armes, aux projectiles, à la pondre, au souffre, au salpè^e, et aux effets d^urmement et d^équipement que Ton aurait de justes soupçons de croko destinés i rennemh

Un grand nombre de traités conclus entre les puissances de TEurope avaient déjà consacré, dans le XYII® siècle, le principe, „que le pavillon ami „couvre la mar'Cbandise ennemie^^ — <• ou en d^aatres termes, „que le pavillon /i^rv rend libre hi mar- ,,chandise qu^il couvre^^ ; et FAngeterro eUe-méine a signé , avec la France , TEspagne et le Portugal, plusieurs traités , où ce principe est adopté* A la fin du XYIIP siècle, et de nos jours les cabinets ne se. sont pas contentés de stipuler en faveur du pat>il^ fofft ami^ ou du pamllon libre ^ bien que ces expressions dussent sVppIiquer, en général aux nations non beUigérantee ^ que celles-ci fussent liées ou non liées par des traités spéciaux avec ces nations en guerre; afin de ne laisser aucun doute sur leur doctrine au sujet de la liberté du pavMon^ les cabinets ont stipulé en faveur des neutres^ en disant que „le pavillon neutre couvre la marchandise.^^

Mon honorable ami le chevalier Ferdinand de 0«ssy(*) a publié, il y a plusieurs années, en so-

(1) Ancien premier secrétaire de légation et sotB-directeur au

PltirACE. XIII

eiété avec le eomte de Hauterive(^) xm recueil^ en neuf voliunes^ des traités de commerce et de navigation de la France avec les paissances étrangères^ depuis la paix de Westphalie, en 1648^ et des pris-' cipaux traités de même natare conclus par les puissances étrangères entre elles ^ depuis la même époque* Cet ouvrage , qui est du plus haut intérêt et de la plus grande utilité pratique, non - seulement pour les négociants et les armateurs, mais aussi, et surtout pour tout agent diplomatique ou consulaire, -— tout homme d^fitat, •— tout administrateur consulaire ou employé supérieur dans les ports ouverts à la navigation étrangère, '. — et à tout juge des tribunaux de commerce, -^ doit être terminé par une table raisonnée et analytique des traités, laquelle formera en quelque sorte un dictionnaire de droit commercial - convention-* nel -international (^). >

d<^partement des affaires étrangères, aujourd'hui consul - général de France à Danzig.

(1) Sous -directeur au département des affaires étrangères, et membre de la chambre des députés de France.

(2) Limpression de la table raisonnée se poursuit en ce moment à Paris; mais Toriginal nous a été communiqué en manuscrit. Au titre neutralité, ou commerce des neutres en temps de guerre ^ le lecteur pourra embrasser d'un coup d'oeil les nombreux traités qui ont stipulé en faveur de la liberté du commerce maritime pendant la guerre, et qui ont posé et adopté le principe que „?e pavillon couvre „la marchandise^ Honneur à la France qui, dès le milieu du XVII* siècle, inscrit ce principe salutaire dans ses traités de 1646," 10(52 et 1697 avec la Hollande; de 1059 avec TEspa^ne^ elc.^ «v.

XIY PAÉFACB.

Les Causes IV^ et YII^ du second volume de notre nouveau recueil ^ offrent des détails et des incidents faits pour exciter Fintérét le plus réel de la part du lecteur;

Tune, — Tenlèvement du pape Pie VII, de Rome,

précédé de la lutte , comme T^ dit M. de Big-

non (^) 99pour ainsi dire , corps . à corps du souve-

^^rain pontife et de Napoléon, et qui offre, un

,,beau spectacle, en ce qu^elle présente un pon-

,,tife désarmé résistant aux volontés du domina-

„teur de la France , de TAllemagne et de lltalie,

„défiant sa colère et bravant sa vengeance, et

,,de voir, ainsi à côté de la grande figure de

,,NapoIéon , la figure calme et fière de Pie VU ;^^

Tautre, -^ développe les différends survenus entre la

France et la Suède en 1810, 1811 et 1812, à la suite

desquels le Chargé d^affaires de France à Stockholm,

fut renvoyé, et fut conclue Talliance de la Suède, gou-

qui dans ses traités du XVIII* siècle, avec le Danemarck, les États- Unis, la Russie, etc. a continué à se montrer la protectrice de la liberté du commerce des neutres pendant la guerre. — Nous engageons à lire également dans cette table raisonnëe les articles armateurs, blocus, commerce, convois, contrebande de guerre, corsaires, délai après rupture, liberté de commerce, mer, territoire maritime, prise, visites, ainsi que l'introduction du I*' volume de la seconde partie du recueil, qui renferme les traités conclus par les puissances étrangères entre elles. — L'ouvrage à paru à Paris chez Rey et Gravier.

(1) Voyez son Hiêtoire de France.