Nouvelles réclamations pour les pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés

Il y a tout à l’heure huit mois que/, sur le rapport du représentant Chazal, il a été rendu, par la convention nationale , un décret qui , frappe les pères et mères, aïeuls et aïeules, d émigrés , de la confiscation actuelle de toute la portion de leurs biens , revenant après leur ntort à leurs enfans , par voie de succession , en vertu des nouvelles loix d’hérédité, sans distinction des pères et mères , etc. innocensde l’émigration de leurs enfans , ni des pères et mères de cette classe nombreuse d’émigrés , qui, sans vues hostiles, n'ont quitté leur ancienne patrie que pour se dérober à la mort , et là tous les genres d’oppression sous laquelle la nation a sî long-tems gémi.

La loi éprouvant des obstacles danssonapplication , k raison de sa dsuauté même , envers

des propriétaires paisibles , des femmes , des vieillards , sur les observations de <jnelques . représentans , l’exécution en avoit été suspendue , les séquestres sur les biens étant toujours maintenus.

Celte suspension avoit laissé , jusqu’à, ce moment , quelque espoir de voir rapi'Ofter un décret contre lequel se sont élevés des hommes éclairés et justes dans le sein même de la convention ; mais ces espérances s’afroihlissent aujourd’hui, d’après çe qui s’est passé an Conseil des cinq cents , le 6 de ce mois (frimaire) où , à propos des plans de finance et d’impôts , le représentant Cbazal a rappelle son rapport et les principes sur lesquels il est parvenu à faire rendre le décret du la floréal. Il se pl.'iint amèrement de son inexécution , comme faisant perdre à la nation une des plus puissantes ressources qu’elle a dans sgs pressans besoins. - Il s’étonne que la commission des finances, ’ dans l’énumération des biens nationaux , n’ait pas porté en ligne de compte ce qu’il appelleles droits successifs des émigrés ; c’est-à dire, les bie.'.s des pères et mères , aïeuls et aïeules d’émigrés qui peuvent devenir dans la, suite la propriété des émigrés par la voie de la suc-*cession article , dit; il , naivement qui en

1 nmloit la peine , puisque c'esC à présent un

objet de près de deux milliards. ' ^ '

Sar ce seul exposé , on voit que les besoins pressans de la nation* , ‘et rînsuffîsance où les vices dés plans de finance et d’impéte qu on produit chaque jour sous des formes nou-' ' velles , sont l’idée dominante , le motif principal , la raison péremptoire de Chazal pour ramener à l’exécution de son décret.

\ Virgile a appellé la faim male suada famés.''

Des besoins, vrais ou prétejjdus, et toujours* pressans , ne peuvent être que de mauvais con-‘ . seillers , capables, de suggérer sans cesse , et* sans mesure, les loix lés plus funeites et les* plus injustes. , '

' II y en a une raison sensible ; c’est. que, de . tous les obstacles qui peuvent détourner un •

législateur de la route dé la justice et de la vérité , le plus puissant , et le plus commu-' . 1 , nément mis au devant de ses pas , est cette.

. allégation de besoin"* vrai ou prétendu d’une ■ '

nation. '

4vec ce mot de besoin , on fait oublier lesrdroits les plus sacrés des hommes , la liberté, la 'propriété ,• et méconnoitre les sentimens les ' plus naturels , l’humanité , la compassion pour la vieillesse et le malheur. On dénature l’homme

pôur rendre le législateur atroce ; et pournnç^ prétendue raison d’état , on lui fait fermer l’oreille à la voix de la raison , et les yeux à la lumière de la vérité. , . -

C’est aussi sous le prétexte de ce besoin ^ et en mettant sans cesse en avant ce qu’on appelle l’urgence , qu’on néglige les f( fraes sages et lentes que demandera confection des loix. C’est ainsi que nous voyons sans cesse écarter des délibérations de nos assemblées législatives , les ^précautions établies par la constitution même pour en assurer la sagesse j de sorfeque depuis près de deux mois qu’existe et agit la nouvelle législature , elle n’a presque rien fait que d’urgence , et que le décret d’urgence a été le préambule de la plupart de ses ‘décrets. . '

C’est sans doute aussi par cette même r<ü- Bon d’urgence et de besoin que le rej'résentant Chazal ne s'est pas donné la peine de faire aucune répons^ aux raisons fortes, par. lesquelles on a combattu son décret dans dif- , Xérens ouvrages , ainsi que dans les discussions ont eu lieu h la convention.

Cbazat en effet ramenant cette question , ne tient aucun compte ni de l’injustice évi^- - dente qu’il y a de punir le père et l’aïeul pour

le délit de leuflFenfans , ni de celle de faire payer l’indemniité à celui qui n’a pas causé le, dommage , ni de celle de traiter en ennemis, indistinctement sous le nom d’émigrés, fai-j sant la guerre à leurs, pays , ce nombre trèsgrand de citoyens poursuivis dans leurs per- . sonnes et dans leurs biens , qui n’ont fui que pour éviter la mort èt les cachots p sans aucune vue hostile , ni etc.

lUui suffit , comme il le dit lui-méme, que les biens des pères et mères , ayeuls et ayeules > d’émigrés, ou du moins que la portion de ces biens dont il veut qu’on les spolie tout à l’heure en 'vaillent la peine , et que ce soit un objet de deux milliards ; dès-là , pour lui , toute justice est remplie , ' et il s’étonne que sou dé-, cret ait été retardé dan5 son exécution.

Je ne reviendrai pas à prouver de nouveau à Chazal ce que tout homme raisonnable tient pour prouvé , qtie son décret est injuste. Je' 'renvoie les personnes pour qui cette assertion • seroit encore l’objet de quelque doute , aux écrits que j’ai publiés sur cette ’ matière , /a Cause des Pères , et' son Supplément qui se trouvent chez Bien - Aymé , librairie de Du Pont de Nemours,, rue de la Loi ; et chea Pe-; tit, au palais Egalité. . . . - - •

,Te lhe, permettrai seulement de jwrconrir l’opinion de Chazal, telle que je la trouve exposée dans le Républicain français , parce quç je servirai encore la cause des pères en faisant voir que celui qui les poursuit avec tant d’acharnement n’a pu soutenir ses premiers sophismes que par de nouveaux, et ses principes inhumains que par de nouvelles immoralités.

Je remarque d’abord une faute grossière de calcul. ■ '

, Selon Chazal , si la loi du 1 2 floréal eût été exécutée i.la nation s’emparant tout de suite de toute la portion des biens des pères et mères' d’émigrés , que: le décret lui attribue , et ' qui ee monte à plus de 2 milliards, on n’auroit pas inondé la France de- 18 milliards d'assignats.

Mais ce calcul est visiblement faux, puisque des biens qui ne valent aujourd’hui même que 9 milliards en 'assignats, n’àuroient pu empé- 'cher l’émission que de a milliards et pon de 18.

Chazal dit ensuite « que la nation connois- >5 sant l'étendue de cette ressource, chercha n les moyens de rapprocher cet objet de ses » besoins en faisant cesser, par des sacrifices n et une juste indemnité, Tusufruit des ascen- 9) dans débiteurs ».

• t H est (|tielquefois divertissant d’obsetver et d’analyser les tournures qu’emploie un écrivain mal-adroif pour colorer un faux.principe ou une iniquité qu’il veut défendre. Selon Cliazal , s’emparer sans titre ni droit dé la pro- i priété d’un père de famille, d’un aïeul et d’une aïeule qui ont des enfans ou de petits enfans émigrés , c’est de la part de la nation rapprocher V objet de ses besoins ; chasser des propriétaires de leur terre et de leur habitation; au mépris des loix qui r. gissent les propriétés chez tous les peuples policés, c'est faire ces- 'i, ser leur usufruit ; enfin des pères et mères , aïeuls et aïeules d'émigrés par cela seul qu’ils ont des enfans émigrés , sont des ascendans débiteurs envers la nation de toute la portion de leurs biens qu’elle s’attribue sans qu’aucune \ circonstance en ait fait perdre la propriété an . * légitime possesseur. Qui ne voit dans ces expressions de misérables artihces employés à colorer une grande injustice. , , \

Je n’en voudrois d’autre preuve que leè aveux que fait tout dé suite , et dans la même phrase, le sophiste en contradiction aveclui-mëme. Il appelle du nom de sacrifices faits par la na- ., < tion, ce qu’il nomme lui même une juste indemnité k accorder aux ascendans débiteurs

lO

pour cet usufruit qu’on leur enlève ; or , sî c'est une juste indemnité, ce n’est plus un sacrifice ; ou si c’est vraiment un sacrifice généreux , de la part de la nation , ce n’est plus une indemnité justement due. ^

On voit au reste, ici comme dans toute son opinion, que Chazal n’a point du tout profilé des observations de ses critiques qui avoient déjà relevé dans son projet de décret et dans ' son rapport, le nom avantages et d’â/'n/idony appliqués aux foi blés dtdommagemens ‘ accordés par la nation aux ascendans d’émigrés, qui ne sont pas plus des avantages et un abandon, qu’ils ne sont un sacrifice, et qu’on ^ ne peut caractériser qu’en disant que. c’est.

simplement un vol de moins. >

Mais voici Chazal recourant au pathétique»

Si l’on eût exécuté son plan , dit-il , on ne se-î roit pas réduit à la dure nécessité de lever des taxes de guerre sur les pères des soldats qui en supportent depuis cinq ans les pertes et les fatigues y et en affrontent les pénis.

Mauvais rhéteur, qui va cherchant par-toulT et dans les considérations les plus étrangères , ‘

les plus éloignées des moyens prétendus pour $a cause i il sait bien quevparmi le^ pères dés j

soldats, li en est un très-petît nombre à qui , taxes, de guerre soient véritablement à àarg*- ; que cette cksse de citoyens occupée, généralement l a. lant , ou du service de la Ré- . publique , ou des travaux mécaniques , souffre peu de toute «spèce de taxe dont elle se dédommage par le renchérissement de ses salaires qui est universel, visible à tous les ÿeux,^ et; ce qui est ici bien digne de remarque retombant toujôurs en dernière instance à la , charge de ces mêmes propriétaires parens d é- migrés, que Chazal veut ici rendre odieux ' par la surcharge que leurs enfans émigrés causent'ûux pères des soldats.

cc Certes, continue t-il , avant d’exiger deS ^ ' •

» pères des soldats ces nouvelles contribua » tiens , il falloit épuiser la fortune de nos

ennemis 51. vit

,, Quelle injustice et quelle déraisOn dappel-

Jer ces b:ens la fortune de nos ennemis [ Car, ,, fii l’on entend par ces ennemis les émigrés à qui ces biens auroient ^appartenu un jour , ^

par cela même ils ne leur appartiennent pas ; et si’ on entend les pères eux mêmes, ce qiu est au fond 1 arrière pensée des promoteurs du décret, en quelle conscÿnce appelle t-on ennemis des citoyen# paisibles soumis aux loht

. • - . - pigilized by Googic

parce qu’ils ont donné le jour à d’autres citoyens émigrés , dont iis n’ont ni provoqué , ni pu empêcher l’émigration ; des pères dé famille enfin, restés en France avec leurs autres enfans sur la confiance en cette loyauté ’ « nationale si souvent mise en a^ant, et si souvent oubliée, et quelquefois rentrés dans les délais accordés par les loix , sur la promesse solemnelle que leurs propriétés seroient sacrées.

« Quel pire détenteur, quel père d’émigrés ,

auteur dé notre ruine, osera se plaindre que » la nation s’addresse d’abord à lui et le force » de délivrer ■>.

Les pères détenteurs , quel langage ! Comment le père est-il détenteur de son propre bien , de sa propriété? En quel autre ]'ays,' en quel autre siècle a-t-on pn désigner ainsi le père de famille jouissant des biens qu’il a reçus de ses ancêtres , et de ceux qu’il y a ajoutés par ses travaux ou son économie ?

C’est pour justifier ce nom de détenteurs appliqué aux pères de famille, qu’on les appelle pères d’émigrés auteurs d& notre ruine. Mais que le fils émigré soit auteur de notre ruine', ce délit de sa part ne spolie pas le père, non complice de l’émigration , de sa propriété , elle

ne le constitue p«s dètentéur de ce i^î lui

«ppartient.

La proposition générale que tout père d’é* migré est détenteur , et doit être spolié de son rivant parce que les émigrés sont auteurs de notre ruine, suppose que tout émigré est auteur de notre ruine. Or on a dit et prouvé h Ghazal, et il est incontestable que parmi des émigrés il en est un nombre considérable , et peut-être le plus grand, de malheureux qui, n’ayant lui leur pays que pour se dérober à la prison et à la mort, et n’ayant jamais porté ni pu porter les armes contre la France, magistrats , ecclésiasti(}ues , vieillards , femmes , enfans, etc. ne peuvent en .lucun sens être appellés auteurs de notre ruine. Ainsi , cette imputation générale faite à tous les émigrés, d’être les auteurs de notre ruine , est fausse par sa généralité , en ce qu elle comprend, même ceux des émigrés qui n’ont point porté les armes contre leur pays.

• Mais, je dirai plus, an hazard de voir ' s’élever contre mçi un faux patriotisme : je ne défends point les émigres qui nous font la guerre , et qui , par là même , sont pour nous un* cause partielle de ruine ; mais il importe*^

de ne pas prèndre le change sur les vraies ; et les principales sources de nos malheurs , que trop de gens ont intérêt à nous faire oublier et méconnoître.

Si l’on veut être de bonne foi et parler avec quelque justesse , comment peut-on présenter avec tant d’importance , et comme la cause unique de nos maux , les vaines tentatives faites jusqu’à présent par les émigrés , lorsqu’on a sous les yeux tant d’autres sources de nos calamités bien autrement fécondes et bien autrement étendues, et qui sont absolumeht étrangères aux émigrés.

Et ces causes peuvent-elles être méconnues , lorsqu’on se rappelle les crimes du gouverneînent aussi insensé qu’atroce qui nous a opprir més si long-temps; le pillage des' propriétés les propriétaires jettés dans des cachots et assassinés par des tribunaux de sang ; des armées révolutionnaires parcourant la France, et dévastant les campagnes et les villes , égorceant les habitans et brûlant les habitations l’enlèvement do tous les animaux utiles à la culture ; l’usage anticipé et stérile de toutes les richesses consommables , fruit des écono- ^uies d’un demi-sièclej, par des réquisitions sans règle et sans mesure ; la consommation

* énorme d’hommes et de çheTaux ; les terre? • négligées ; les manufactures utiles découra- gées; la navigation et le commerce détruits; la barbarie poursuivant les sciences et les arts , etc. ; tout cela sans doute n’est pas du fait des émigrés, et quand on a eu sous les yeux des causes de ruine si nombreuses et si puissantes , il est absurde de s’en prendre à une poignée de fugitifs dont les moyens après tout sont sans aucune proportion avec la grandeur ' r de leur entreprise , et n ont eu aucune sorte de succès. ‘ -

Je sais qu’aux yeux de certains zélateurs je commets ici un grand crime en réduisant à sa juste valeur cette imputation faite aux émigrés, à des ennemis de 4a République d’étre la cause de notre ruine ; ces gens regardent comme légitimes ou même comme un devoir , l’exagé- ■ jation et le mensonge employés en faveur de leurs principes et du gouvernement établi. . ' C’est d’après cçtte maxime que nous sommes abreuvés depuis si long-temps de mensonges politiques, moyen misérable de gouvernement, dont l’usage nous a jusqu’à préseitt assez mal , réussi pour nous en dégoûter, si ces mauvais •uccés n’étoieut pas encore couverts aux yeux

Dk ■ by Googlc

d’une multitude ignorante et înattentive par des mensonges nouveaux.

, , Mais cetîe politique non plus que cette morde ne peuvent être à mon usage. Rien n’est beau, rien n’est bon que Iq vrai, parce que la vérité et la vérité seule est toujours d’ac* cord avec la nature de l’homme et des choses, et qu’après tout l’homme ne peut pas combattre la nature.

Je poursuis l’examen de la déclamation de Chazal.

cc 4-ucun de ces pères détenteurs n’eût osé se plaindre , dit-il ; car ils ëtoient indemnisés de la jouissance dont l’utilité publique obligeoit de les priver , et d’ailleurs ils se libè- . roient de la dette ‘insupportable de l’interdiction qui couvroit leurs héritages tous entiers de la plaie de l’inaliénabilité ».

L’indemnité dont parle-là Chazal , seroit ’ sans doute bien insuffisante à ses propres yeux, , s’il étoit dans un cas semblable.

Mais en supposflntqu’onpuisse faireentendre à un père de famille qu’il n’cst plus propriétaire absolu et incommutable de toute la portion de ses biens , que de nouvelles îoix de sùc- ' cession ont attribués à chacun de ses enfans

apré*

Di9iti.’ ’ri \' , C it)OQlc

4^près sa mort , qu’il n’en est plus qu’usufruitier : si ia jouissance viagère de sa terre etds V son habitation lui est ôtée actuellement par la nation , dUfîcilement se trouvera-t-il suffisam- »ment indemnisé par le traitement que peut lui ..faire la nation-, en se mettant elle même à sa ..place. Pûen ne peut dédommager un père de famille , un vieillard de cette expulsion violente qui l’arrache à l’habitation de ses pères, .aux jouissances dont sa vieillesse devoit être entourée , à plus que tout' cela , à ses plus douces habitudes. Tout calcul à l’aide duquel on croira pouvoir déterminer cette prétendue indemnité sera nécessairement faux , parce " que le calculateur n’y aura pas fait entrer ses véritables élémens qui sont encore plus moraux qu’arithmétiques. ■

Mai* passons sur l’indemnité pour examiner l’autre raison qui, selon Cbazal, doit détourner-les pères détenteurs de se plaindre, lorsqu’on les dépouillera des portions revenantes après leur mort aux enfans émigrés. Elle est curieuse cette raison. *

Nos loix relatives* aux émigrés et parens d’émigrés ont interdit aux pères d’émigrés d’aliéner aucune partie de leur propriété. Ils nç «eroot soustraits à l’empire' de ces loix terri-

blés que du moment où la portion revenante à leurs enfans émigrés aura été remise aiix mains de la nation et vendue à son profit, et pour s’affranchir de cette dette insupportable , pour guérir leur possession de celte plaie de l’inaliénabilité, Us se soumettront sans se plain- , dre à voir morceler leur propriété, à la voir* aliénée de leur vivant, à quitter leur habitation , etc.

Ainsi dans la morale de cet étrange législation , une violence actuelle est justifiée par là qu’elle fait cesser une violence antérieure plus grande ou moindre. Le propriétaire doit se trouver heureux d’étre spolié d’une partie de sa propriété, parce que, jusqu’à cette spoliation effectuée, il ne pouvoit disposer d’aucune portion de ses biens ; il faut se résigner à une injustice parce qu’on se soustrait ainsi à une injustice antérieure exercée par le même oppresseur qui , en la commettant envers vous , s’est préparé *ine apologie pour celle qu’il lui plairoit de substituer à la première.

’ Telles sont les raisons par lesquelles Chazal prétend prouver qu’on auroit dû exécuter le décret surpris à la convention, le la floréal de l’an 3% et rendu sur son rapport.

Elles lui paroissent si convaincantes que

pour se rendre raison de la suspension de l’exécution de cette cmelleloi, il a recours à une explication aussi déraisonnable que la proposition qu’il veut prouver. Cette explication est, w qu’il existoit alors une faction scélérate qui 51 méditoitet préparoit la rentrée des émigrés',

55 et qui vouloit conserver leurs patrimoines et 55 empêcher qu’ils ne passassent en des mains 5) républicaines qui anroient su les défendre 55 dans les runfiîs de nos bataillons 55.

Le r iisorinemeut de Ghazal. consiste à dire que la Convention n’a suspendu l’exécution du ' décret relatjf aux jtéres et mères d’émigrés que par l’influencé de la faction scélérate dont il assure ici l’existence, et qui doit par conséquent avoir dominé dans la Convention :"or, c’est une absurdité de dire à la Convention elle-même (puisqu’elle se trouve presqu’entière dans le nouveau Corps législatif) quelle s’est laissée mener par une faction scélérate qui vouloit la rentr 'e des émigrés.

J’ose dire qu’il n’y a pas deux membres de la Convention qui croient un mot de cet étrange asserîion de Cbazal ; pas un qui croie que ceux d’entr’eux qui ont élevé la voix eh faveur de mesures plus douces envers les pères et mère^ ^ aïeuls et aïeules d’émigrés , tels que Boissy ,

LanjuinaisjThibaudeau, Sa].uIIn,Po.lct et quelques antres dont les noms m’échappent , aient pensé à faire rentrer les émigrés. Ils paroissent tous avoir été conduits par les raisons qui se présentent à tout le monde , d’humanité , de justice , de propriété , qui militent si fortement en faveur des parens innocens de l’émi- ‘ j , . gration de leurs enfans. Ces raisons ils les ont i données ; ce sont elles qui ont décidé l’aSssem- j blée : il n’y a point là d’intérét pour les éniî- ' . - J grés eux mêmes en faveur desquels aucun n’a ' |

parlé.

Lorsque les motifs d'une détermination du , Corps législatif ont été ainsi prononcés et discutés publiquement , c’est une hardiesse cou- ' pable et une mauvaise foi manifeste d’y subs- . tituer de son chef de prétendus mouvemens de faction, des complots contre le gouverne- . ment , dont on ne peut prouver l’existence et encore moins l’influence; et pour répondre à une pareille allégation, il suffit de dire que la notoriété publique la dément.

■ ' ■ - Cette observation a d’autant plus de force , . que Chazal lui-méme se contredisant en cela grossièrement, convient tout de suite après, '

< que ses collègues, en suspendant l’exécution

> ^ la loi , ont été dupes de leur humanité , 'et

• ' Digitizt.' ' .

■ ai . ,

les échos des pères et des tribunes toutes pa~ Semelles qui étouffèrent la voix des avocats de la patrie. Mais X humanité, les sentiment paternels, ne sont pas les impressions d’une faction scélérate qui veut la rentrée des émigrés. Mais voici pis qu’une contradiction.

Chazal après avoir annoncé l’existence de ^ cette faction scélérate , et son influence prétendue sur la suspension du décret; ajoute;

3-> l’abbé Morellet écrivit contre la loi des décla- >3 mations insidieuses. J’étois absent ; si j’avois » été présent j’aurois prouvé aux pères et mères 33 d'émigrés que ma loi , loin d’étre atroce én- 33 \ers eux, étoit un excès d’ihdulgence et de 33 générosité ; mais mes preuves n’eussent pas 33 été alors de saison; il falloit pour éclairer ■ 33 ces gens là le canon qui a foudroyé le ro- 33 cher de Quiberon, et celui qui, dans Paris 33 le i5 vendémiaire, a sauvé la République et 33 ses fondateurs 33. .

Je dirai d’abord , quant à ce que ces paroles ont de relatif à moi-méme ; que cette manière de présenter les écrits que j’ai publiés en faveur des pères et mères d’émigrés, comme liés aux projets d’une faction scélérate , est une accusation formelle d’avoir été complice de cette faction , et une pareille imputation

■<3ans la bouche d’un représentant, énoncée à la tribune du Corps législatif , destituée de toute preuve, et j’ose ajouter, de toute vraisemblance , est une violation manifeste de toute décence , de toute pudeur, de toute justice, et pour employer le mot propre, une calomnie contre laquelle la qualité de représentant dont Chazal est revêtu, ne peut'm’interdire l’expression de ma juste indignation , ^

seule manière dont je daigne la confondre.

Si j’ai complotté^ intrigué, que Chazal cite un seul individu avec lequel j'aie jamais concerté la plus foible, la plus insignifiante des mesures pour contrarier le gouvernement sous lequel j’ai vécu ; quand, en quels lieux, avec quelles personnes ai je participé' aux complots dont il entretient le Corps législatif; dans quel club, dans quelle assemblée politique ai -je débité mes principes séditieux, moi qui, restreint à un petit nombre de sociétés, vivant avec mes livres beaucoup plus qu’avec les hommes , occupé de théories abstraites , incapable jusqu’à l’ineptie de nouer deux fils d’intrigue ensemble , me suis tenu constamment éloigné de tout ce qu’on peut appeller affaires publiques , nom qu’on ne peut app'iquer aux objets de mes études ,et de mes spéculations.

Digilized !iy Güoglc ■

A la vérité, comme j’ai combattu sans relâche les abus de l’ancien gouvernement, autorisé, encouragé, récompensé parlui.méme,^ je me suis permis aussi dans le nouvel ordre de choses , de blâmer et d’attaquer des loix que j’ai regardées comme injustes et comme' attentatoires aux droits de l’homme en société < «ous toutes les espèces de gouvernement. C’est ainsi que j’ai écrit contre les loix cruelles en vertu desquelles avoient été confisqués et ont été retenus silong-iemps les biens desenfans dont les pères avoient été égorgés par ces horribles tribunaux révolutionnaires dont on hésitoit à détruire l’ouvrage après les avoir eux-mémes- abolis, et qui n’ont été révoquées , qu’après des discussions qu’on n’a pu regarder comme nécessaires qu’à la honte de l’esprit humain.

J’ai depuis attaqué cette même loi, que je combats encore ici relative aux pères et mères, a'ieuls et aïeules des émigrés; mais dans ces divers écrits j’ai censuré le gouvernement et ses loix ouvertement et avec franchise , et quand Ghazal appelle déclamations insidieuses , un tissu de raisonnemens réguliers et pressans auxquels ni lui ni ses pareils n’ont osé ni pu faire de réponse qui ait mérité les

regards d’un homme de sens , il démontré ce que ses écrits et ses rapports ne prouvent que trop, qu’il est incapable de distinguer un rai- • ’ sonnement d’une déclamation. ' ' ^

« Il n’étolt pas présent, dit-il , lorsque mes ’ î

déclamations insidieuses ont été présentées à ' l’assemblée nationale par quelques-uns de ses collègues qui éioient mes échos :>■>. ‘ ,

Certes , ils n’ont été les échos que de la jus- ^ tice et de la raison , qui ont parlé à leur ame comme à la mienne ; mais qui , depuis , a em- ^ péché Chazal de réfuter victorieusement de futiles déclamations? Ne s’est il pas écoulé assez ■ de temps depuis que j’ai prouvé , et dans, la Cause des Pères, et dans les observations qui ont suivi , et dans le supplément à la Cause dès Pères , que le rapport de Cliuzal et le décret obtenu sur ce rapport sont déraisonnables et injustes? .

Si Chazal a médité son sujet avec l’attention qu’il U du y mettre avant d’en occuper l’assenàblée nationale , et de proposer des loix qui fontla destinée de tant de milliers de personnes; que n’a t-il réfuté ces écrits ? . ' .

Là marche qu’il avoit à, suivre étoit facile, ^ '!

et je la lui tracerai en peu de mots.

' il avoit à prouver que les pères innocens

peuvent et doivent être punis pour leurs fils coupables. “ ^

Que le» biens d’un père et d’un aïeul ne sont plus sa propriété , lui vivant , parce que les loix appellent à sa succession ses enfans émigrés après sa mort.

Qu’il est juste de chasser de chez lui, de sa terre , de sa maison , un vieillard et sa femme , parce qu’ils ont quelqu’un deleurs petits enfans émigrés , ou un père et une mère , parce que leur gendre fuyant la mort , a ‘emmené en pays étranger sa femme et ses enfans.

Que la loi de confiscation qui punit les' enfans pour la faute des pères , et les pères pour la faute des enfans , est une 'loi juste , approuvée paf une saine morale et par une sage politique.

Qu’elle est même juste envers les émigrés et les parens des émigrés qui n’ont fui leur patrie que pour éviter la prison et la mort, sans' porter .. au- dehors aucune vue hostile , etc. etc.

Que n’a t il donc pris la peine de prouver ces paradoxes et tant d’autres qui ne sont au fonds que les piopositions contradictoires aux vérités que j’ai établies en défendant la cause des pères. -

Quant à l’excès d’induJgence et de géuéro-

suf^ de ' Chazal envers les pères eç mères ^ aïenis et aïeules d’cmigrès , que son décret - sjiolie chasse de chez eux. , mine , pour la plupart, presqn entièrement , cette prétention «ercit risible , si elle n’avoit pas un caractère de cruauté qui empoche d’en rire^ Pour répondre à Chazal sur ce point , je le prie seulement 'de prendre la peine de lire les exemples réels que j’ai reeneiliis dans le supplément à la Cause des Pères de la déplorable situation , où son décret réduit les parens d’émigrés dont j’ai fait Thistoirc fidèle.

Je reprens les raisons qu’a eues Chazal de nè pas répomlro aux argumens , par lesquels on a combattu son décret , et qui ont ensuite déterminé à en suspendre l’exécution.

Mes preuves , dit-il , n’auroieitt pas été de M saison avant la descente de Quiheron , et >j avant le i 3 vendémiaire, c’est le canon qui U devoit éclairer ces gens-lù ; mais c’est au- 53 jourd’hui le moment d’aborder la question » et de terminer* avec eux 33.

L’atrocité se trouve ici jointe à l’absurdité. Qu’est-ce que lu descente de Quiberon et le i 3 vendémiaire ont de commun avec les principes de morale et de justice , avec les vérités éternelles qui doivent guidçr dans la décision

Digitizet"

de la question dont il s’agit? Les éonigrés sont descendus et ont été repoussés à Quiheron,:

S’ensuit-il de-Iii qu’on puisse punir l’innocent pour le coupable , et yioler tous les droits de la propriété, oublier rhumanité , la compassion pour la vieillesse, etc ? Comment le canon peut-il éclairer la marche du, législateur , et renverser devant lui ces barrières sacrées devant lesquelles doit s’arrêter tpuie loi ?

Quelle est déplacée et indécente dans la bouche d’un législateur, cette expression soldatesque et brutale ; cette joie , au souvenir d’événemens cpii dcûvent laisser aux vainqueurs eux-mémes quelques regrets et de tristes sou- ■ venirs. Jillcs rappellent ces tems désastreux, où l’on osoit dire , au sein même de l’assemblée des representans du peuple , C]u’on éclai- Toit les aristocrates en brûlant leurs châteaux'; il esraflTcux , sans doute , d’entendre encore inviter nos représentans à écrire leurs loix à ^ lueur des armes, meurtrières et au bruit du canon.

Lorsque Cbazal dit que la descente de Quibleroit a amené le moment de terminer avec euic , celte expression vague avec eux , est très remarquable.

Son sens naturel est terminer avec les étui-

tmJgrés eux-mèmei , puisqu’il s’agit d’émigrés descendus à Quiboron , ou , plus généralement, de ceux nui rentrent en France les armes à la nain. Mais la question à terminer, par le décret dontChazal presse l’exécution, u^est pas ac<sc /es émigrés, mais avec leurs peres et mères , aïeuls et aïeules qui n’étoient pas à Qiiiberon ; c’est une insigne mauvaise foi de mettre toujours les émigrés erl avant pour faire décréter la Spoliation de leurs parens restés au milieu de nous, et le délit du coupable pour faire punir l’innocent ; et cette mauvaise foi est sensible pour celui qui voudra' bien compléter et expliquer la proposition de Cbazal qui rentre dans celle ci. cc Le moment où les émigrés sont foudroyés sur le rocher de Quiberon , est celui où il faut terminer la spoliation de tous les" pérès et mères , aïeuls et aïeules d’émigrés , dont le plus grartd nombre est étranger aux émigrés descendus à Quiberon, ou n’est , en aucune manière , complice ni de leur émigration , ni de leurs hostilités ».

• on , ce n’est pas , comme ledit Chazal , le moment de décider une telle question ; il est affreux , je le dis avec assurance , de proposer à un corps législatif de rendre des loix a^ iratOy et dans des momehs de chaleur et d’agitation'.

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au milieu desquels les plus sages ont tant det peine à ne pas s’écarter des rarites de la justice.

Si quelque sentiment d'humanité et quelque lueur de raison restent à l’homme dans de pareilles circonstances, il doit les employer , au contraii-e , à s’interdire toute décision importante. Des loix qui doivent durer et influer sur la destinée de tant' de familles , ou plutôt d’une nation entière , ne doivent être discutées et portées que dans le calme ; ce qui est important , ce n’est pas de finir avec les mallieu-. reux émigrés, c'est de ne pas commettre une grande injustice en spoliant des pères et mères pour le dédit de leurs enfans.

La fin de l’opinion de Chazal , sa péroraisori ests vraiment digne du reste; il n’en faut pas, perdre un mot: «vous concevez, dit-il familièrement à ses collègues, que la d,épouiüe opime,

( ceci est de l’érudition romaine ) de nos ei.-, •

lierais, les revenus de ces biens^qui- ont pajé, peut-être en dernier lieu la descente à Quir beron , la résurrection de la Vendée , et la ’ chouannerie de Paris, pourroient encore payer des attentats du même genre qu,e vous ne pouvez pas laisser organiser

Il ne faut pas oublier que cette dépouille opime, ces biens appeliés par Chazal, Liens de.

nos ennemis, sont les biens des pères et mères , >

aïeuls et aïeules des émigrés, et non ceux des émigrés.

Maintenant qu’on considère que pour faire < meme à exécution la loi cruelle obtenue sur son rr.pport , le motif pressant allégué par Cliazal est que ])eut. être ces biens ont payé la descente à Q’iiboron; que peut être ils ont opéré lu résuri C( lion de la Vendée; que peut- • être ils ont excité et soutenu la chouannerie de Paris ; et enfin que peut être ils pourroient encore payer des attentats du même nre.

C’est sur tous zespeut-être qu’un législateur ose presser ses collègues d'exccuior la sjojiation presqu’entière de tous les pères et mères d’émigrés, c’est à dire, de réduire à la misère, au désespoir, vingt ou trente mille chefs de famille de tout âge et de tout sexe , de les chasser de chez eux, et enfin d’exercer ces cruautés dont j’ai cité queh|ues foibles traits dans le supplément à la cause des pères, et dont chacun de mes lecteurs peut avoir dee , exemples non moins tragiques sons les yeux.

Je n’ai pas le courage de me traîner plus long-temps sur des atrocités présentées sous des formes qui dépareroient la justice et la Térité même , ni de combattre sérieusement

DiQitiied bv Goo^k’

des maximes si révoltantes clans un législateur.

J’aime mieux terminer cet écrit en rappel- *' ; lant à l'Assemblée législative un principe bien différent de ceux cpi’ose lui présenter Chazal, et qui peut suffire à décider la question entre' lui et moi; je l’emprunte d’un écrit déjà an- . cien où je l’ai invoqué, bien que sans succès jusqu’à ce jour,

cc Le grand ouvrage et le grand devoir de tout ■gouvernement, disais-je au mois d’aont 178g,, est de rétablir et d’entretenir la paix publique sans laquelle nul ordre ne peut subsister, nul bonheur s’obtenir, nulle société se maintenir; mais la paix ne peut exister sans la justice k.

«C’est un bel emblème que celui de ht justice et de la paix se tenant embrassées,

■pax osculatœ sunt : son sens moral est qu’il ^n’y a peint de paix où il n’y a point de jus- tice : la violation des droits de la liberté et de la propriété que la justice protège, et que son unique fonction est de protéger, et l’état de guerre , sont une seule et même chose. ^ Soyez donc justes, si vous voulez avoir et établir la paix ».

La force tenteroit vainement de rompre cette • étroite alliance et de conserver la paix sans la justice ; ses efforts.seront vains. Le despotisme

d’im' seul a constamment échoué dans cette entreprise ; elle ne peut pas réussir davantage tentée par le despotisme d’un corps ou par celui d’un peuple

« Réflexiofis dit lendemain. 1789. .Je finis en conjurant nos législateurs au nom de la justice et de l’humanité, de revenir sur des loix pénales que deç circonstances malheureuses ont pu suggérer, mais qu’elles ne peuvent justifier : je les presse eneore une fois de ne pas punir l’innocent pour le coupable et de ne pas violer cette maxime du droit naturel , que les fautes sont personnelles ; et sur toutes choses, de ne pas blesser si cruellement les droits de la propriété, le principal et presque l’unique fondement de l’ordre social. J© les somme enfin de faire cesser ces séquestres dévorateurs qui réduisent tant dç familles ci-devant aisées à une misère déplorable , et qui , ruinant la propriété même avec le propriétaire, ne sont pas une des moindres causes de la disette dont nous sommes affligés. Mes adjurations et mon vœu ne sont rien sans doute , mais ma conviction est quelque chose , parce, qu’elle est l’impression naïve de la voix de la vérité parlant à l’homme désintéressé et réfléchi?;* Ce S.O frim.^ A. Morbulet.