‹ Observations adressees au TribunalChapitre 1 sur 1 · GENÈVE · texte numérisé non relu

GENÈVE

IMPRIMERIE CAREY FRÈRES, 3-4, VlEUX-COLI.K(iE

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Monsieur le Président,

Messieurs du Tribunal,

■f La discussion actuelle a son origine dans les

doutes exprimés lors de la dernière séance, au sujet du chiffre des enrôlements que le ocShenandoah » a faits à Melbourne. Avant d^émettre ces doutes, tous les membres du Tribunal, Tun après Pautre, avaient annoncé leur opinion à l'égard des points compris dans la question générale de la responsabilité de la Grande-Bretagne au sujet des prises faites par le ^ Shenandoah » après son départ de Melbourne.

Nous avons préparé un Mémoire, qui démontre jusqu'à l'évidence, l'exac itude des déclarations de Temple, le parfait accord entre ses déclarations et celles de N/e et qui, à l'appui de ces mêmes déclarations, produit le témoignage de Hunt, officier du cShenan-»

doah. » Ce mémoire fait valor aussi les déclarations d'autres témoins, qui confirment le témoiguage de Temple, de Nye et de Hunt. En effet il est hors de doute :

1® Que le Shenandoah a enrôlé au moins 43 hommes à Melbourne. Ce chiffre est admis aujourd'hui même par Sir Roundell Palmer.

2* Que le « Shenandoah i> n'a licencié a Melbourne que 7 hommes de son équipage, quoique 13 autres l'aient quitté; mais que ces 13 étaient des prisonniers de guerre, qui ne faisaient point partie de l'équipage, et il y a lieu de croire que les 6 ou 7 autres que l'on prétend avoir licenciés à Melbourne, étaient aussi des prisonniers de guerre.

Il s'ensuit qu'il y eut une augmentation de 43 hommes dans l'effectif de l'équipage du «Shenandoah. »

3** Que le mot « seamen » employé par Nye> veut dire « matelots ; ^ en dehors desquels il y avait à bord du « Shenandoah, ^ d'après le récit de Nye lui-même, 60 ou 55 autres personnes, officiers, chauffeurs et cetera, conformément au récit de Temple et de Hunt.

4<> Que sans le renfort apporté à son équipage au moyen de ces enrôlements à Melbourne, le « Shenandoah :» n'aurait pu ni continuer sa croisière, ni par conséquent capturer

les baleiniers américains dans le haut Pacifique.

5® Que dans tout ceci, il y a eu une violation flagrante du droit des gens, et même de la loi municipale britannique, de Tavis même du gouverneur. Sir Charles Darling. *

60 Qu'enfin, et surtout, il y a ici une violation manifeste de la part des autorités de la Grande-Bretagne, de la seconde règle du Traité, règle ainsi conçue :

* Un gouvernement neutre ne doit ni permettre ni tolérer que l'un des belligérants, se serve de ses ports ou de ses eaux comme d'une base d'opération navale contre un autre belligérant; il ne doit ni permettre ni tolérer non plus, que l'un des belligérants renouvelle ou augmente ses approvisionnements militaires, qu'il se procure des armes ou bien encore qu'il recrute des hommes. ï>

Maintenant le Conseil de la Grande-Bretagne vient d'adresser au Tribunal des observations non seulement à l'égard du chiffre des enrôlements à Melbourne, mais aussi au sujet des relations juridiques de la question de ces enrôlelements, comme thèse du droit des gens ou du traité.

»^'ous avouons franchement qu'une discussion

aussi étendue n'entrait pas dans nos prévisions. Dès lors nous prions le Tribunal très-humblen^ent de nous faire savoir si les questions nouvelles soulevées par Sir Roundell Palmer restent ouvertes devant le Tribunal.

G. Gushing.

MEMORANDUM Sur le* enrélements pont* le Sheuàndoah à

lilelbourne.

M. Grattan, consul britannique à Ténériffe rend compte le premier du nombre des hommes qui se trouvaient a bord du Shenandoah lorsque ce vaisseau quitta le Laurel. Il dit que le Laurel amena « dix-sept matelots et vingtquatre officiers supposés; > et f< que quelques hommes de l'équipage du Laurel montèrent sur le Sea King ^ (Brit. App. vol. 4, §. 477).

Il ne dit pas s'il resta des hommes faisant partie de l'équipage du Sea King à bord de ce vaisseau; mais les dépositions de deux personnes transmises par lui dans sa dépêche (Eillison p. 478, Allen p. 479, Brit. App. vol. 1) montrent qu'un officier arriva de Londres sur le Sea King et que trois hommes de Téquipage restèrent à bord de ce vaisseau.

William A Temple^ matelot à bord du vaisseau, dans une déposition faite sous serment à LiverpooL le 6 Décembre 1865, donne les noms de deux officiers qui arrivèrent de Londres sur le Sea King, de vingt-deux officiers qui passèrent du Sea King à bord du Shenandoah, de quatre matelots et de deux pompiers-mécaniciens qui firent de même et d'un matelot et

deux pompiers-mécanicit^ns qui arrivèrent de Londres à bord du môme vaisseau. Il parait par raffidavit de George Siivestre (Am, App. vol. 6, p. G08) que ce dernier arriva aussi sur le Laurel comme matelot et qu'il quitta le Shenandoah à Melbourne; ce serait donc encore un nom à ajouter à la liste de Temple.

En supposant ce qui est évidemment le fait, que iM. Grattan sous le terme équipage, a compris les officiers subalternes, les matelots et les mécaniciens-pompiers, il n'existe aucune contradiction entre ces déclarations, M. Grattan donne vingt-quatre officiers au Shenandoah, Temple lui en donne vingt-quatre aussi dont vingt-deux sont du Shenandoah. M. Grattan dit que des dix-sept matelots du Laurel, il y en eut qui n'entrèrent pas dans l'équipage du Shenandoah; Temple, en ajoutant à sa liste le nom de Sylvestre, donne les noms de seize officiers subalternes matelots et mécaniciens-pompiers qui quittèrent le Laurel pour s'embarquer sur le Shenandoah et aussi de trois matelots et mécaniciens-pompiers, qui quittèrent le Sea King dans le même but. Quant au Sea King, ce compte est confirmé par raffidavit de Sylvestre (vol. 6, Am. App. p. 607).

Un troisième récit de cet événement se trouve dans un livre intitulé € Croisière du Shenandoah » écrit par Hunt, l'un de ses officiers après la fia de sa croisière, et publié à

Londres et à New-York en 1867. Il dit que lorsqu'ils quittèrent le Laurel, il n^y avait en tout en fait d'officiers et de matelots que quarantedeux hommes, moins de la moitié de l'effectif régulier (Croisière du Shenandoah p. 24, cité dans le Cas Américain).

Le récit détaillé de Temple ainsi corrigé, donne les noms de quarante-trois personnes se trouvant à bord. Les souvenirs de trois témoins indépendants sont donr, sur ce point presque absolument identiques.

Nous avons deux rapports quant au nombre des hommes enrôlés entre le départ du Laurel et l'arrivée du vaisseau à Melbourne; ils se trour vent exprimés comme suit dans le Cas de l'Amérique,

« L'auteur de la Croisière du Shenandoah dit que quatorze hommes furent enrôlés de la manière suivante: dix furent tirés de l'Alina et du Godfrey, deux de la Susan et deux du Stacer.

« Temple dans son affidavit, donne les noms de trois hommes tirés de l'Alina, de cinq du Godfrey, d'un de la Susan, de deux du Stacer, et d'un de l'Edouard, en tout douze.

Ici encore, la petite différence confirme l'exactitude des souvenirs de chaque témoin.

Selon Hunt, le Shenandoah avait en arrivant à Melbourne, 55 hommes tout compris. Dans l'affidavit de Temple, en ajoutant Silvestre,

nous ti'ouvons les noms de 55 hommes, soit 25 officiers et 30 hommes.

D'autres témoignages corroborant ceux-ci, démontrent la vérité de ces déclarations. Dans le 6« volume de l'Appendice américain, se trouvent plusieurs affidavit de personnes qui ont quitté le vaisseau à Melbourne. Brackett (p.

615) dit : < pendant tout le temps que j'ai passé à bord du vaisseau, des 35 hommes environ composant l'équipage du dit vapeur, il y avait, etc., etc. » Il déclare aussi, qu'avec quatre camarades dont il donne les noms, ils consentirent, pour éviter d'être punis, à servir comme matelots sur le navire. Bolin (p. 615,) Ford (p. 612), Scandall (p. 615), Scott (p. 616), Landberg, (p. 617), Wicke (p. 625), et Berucke (p. 626), disent la même chose, soit en tout douze personnes. Deux des noms mentionnés par Brackett, se trouvent sur la liste de Temple. En ajoutant dix noms à la liste de Temple, nous avons 40, c'est-à-dire cinq de plus que le nombre donné par Brackett comme composant à peu près l'équipage. En l'ajoutant à la liste de Hunt, nous avons 41 qui est le chiffre approximatif donné par le Consul des Etats-Unis à Rio Janeiro, d'après les récits des maîtres de vaisseaux pris par le Shenandoah, qui en entrant chez eux avaient passé par cette ville. Le Consul dit : t Le récit suivant quant au Shenaijdoah a été fait par des maîtres de vaisseaux

qui ont été prisonniers à bord de ce vaisseau.... Il a 43 hommes presque tous anglais outre les officiers. » Ces récits furent donnés au Consul Munro par des personnes qui avaient quitté le Shenandoah, après qu'il eut augmenté son équipage, avant d'arriver à Melbourne.

Nous pouvons par conséquent supposer que les chiffres indiqués par Hunt et Temple représentent le nombre des hommes que le vaisseau avait à bord en arrivant à Melbourne.

Cherchons maintenant à savoir combien il en perdit dans cette ville.

L'officier de police, Kennedy de Melbourne, dans son rapport du 13 février, déclare que vingt hommes ont été renvoyés du Shenandoah depuis son arrivée dans le port. (Brit. App., vol. 5, p. 108)!

Temple nous donne les noms de deux hommes qui furent renvoyés, Williams et Bruce; et il ajoute : < quelques hommes quittèrent le vaisseau à Melbourne, mais j'ignore leurs noms. • Silvestre dit qu'il quitta le vaisseau à Melbourne (Am. App. vol. 6, p. 609), Bracket nous donne avec son nom ceux de Madden et de Flood.

trois en tout; BoHn, Scandall, Scott, Landberg, Wicke et Berucke font douze. Il paraît, d'après les affidavits de Bruce, (Am. App., vol 6, p. 505)» et de Colby (id. p, 607;, qu'eux aussi travaillèrent à bord du vaisseau comme membres de ré(juipe et le quittèrent à Melbourne. Ainsi il

paraît que des vingt hommes, treize étaient des prisonniers qui avaient été obligés de travailler et de servir sur le Shenandoah, pour éviter une punition et qu'ils saisirent la première occasion de quitter ce service forcé.

Nous n'avons aucun moyen de savoir positivement dans quelles circonstances les autres s'enrôlèrent; mais d'après les résultats identiques, tels qu'ils dérivent de plusieurs sources indépendantes, comme nous le verrons plus bas, nous croyons qu'ils ne faisaient pas partie de ceux indiqués par Hunt ou par Temple comme composant l'équipage permanent du , vaisseau lorsqu'il arriva à Melbourne, mais étaient comme les treize dont nous pouvons donner les noms, des prisonniers qui avaient été forcés de faire ce service contre leur gré.

Nous sommes parfaitement convaincus, qu'à

part Silvester, personne ne fut renvoyé du Shenandoah, à Melbourne, excepté des hommes enrôlés contre leur gré dans des vaisseaux capturés.

Nous dirigerons maintenant nos recherches sur le nombre des enrôlements faits à Melbourne.

Le 27 Février 4865, une semaine environ après le départ dû Shenandoah de Melbourne, et alors que sa mémoire était encore fraîche, le gouverneur sir Charles Darling déclara que les rapports et lettres du Commissaire chef de po-

lice à « Victoria ne laissaient aucun doute que la neutralité eût été violée d'une manière flagrante par le commandant du Shenandoah qui... avait reçu à bord de son vaisseau avant de quitter le port le 18 un nombre considérable d'hommes destinés à augmenter son équipage. :& (Bril. App., vol. 1, p. 565.)

Le rapport dont il est ici question, est probablement celui que l'on trouve à la page 117 du volume 5 de l'Appendice britannique. Dans ce rapport, le détective déclare que cinq bateaux remplis d'hommes ont été vus se dirigeant sur le Shenandoah pendant la nuit du 17 ; l'un d'eux avait à bord dix à douze hommes, dont deux seuls revinrent, et que sept hommes s'étaient embarqués, le 18 au matin. Il termine ainsi son rapport : '< En préparant ce rapport, le détective s'est borné aux faits; mais l'on dit qu'en tout soixante à soixante-dix hommes ^e sont eml^arqués sur ce vaisseau, dans ce port. »

Les faits cités par le détective sont vrais et corroborés par d'autres preuves. Les bruits dont il parlait, étaient exagérés.

L'auteur de la Croisière du Shenandoah dit que t l'équipage avait reçu une augmentation mystérieuse de quarante- cinq hommes :i) (p. 113 voy. American Case). Ce nombre semble être celui qui fut remarqué par ceux qui donnèrent ces informations au détective.

Temple donne les noms de 1 officier, 13 offi-

cier» subalternes, 19 matelote, 7 mécanicienspompiers et 3 soldate de marine, en tout 43 hommes recrutés à Melbourne. Ce récit s'accorde assez avec celui de Hunt et se trouve incidemment confirmé par Yaffidavit de Forbes au sujet de Dunning Evans et Green cités dans le cas de l'Amérique.

Selon les chiffres que l'on peut recueillir du récit de Hunt, dans différentes parties de ce récit, le Shenandoah avait alors, après les enrôlements à Melbourne, 101 officiers et matelots.

Selon le récit de Temple, il avait 25 officiers, 30 officiers subalternes, 26 matelots, 9 pompiersmécaniciens et 3 soldats de marine, en tout 93 hommes.

La petite différence peut s'expliquer par le fait que Hunt, dans son récit rapide ne fait aucune mention du renvoi des hommes à Melbourne.

Le 27 Mai; le Shenandoah prit et brûla le baleinier Abigail. M. Ebenezer F. Nye, le maître de l'Abigail, dans un affidavit du 7 septembre 1871 dit : « Le Shenandoah, à l'époque où je fus pris à bord, avait un nombre complet d'officiers, mais manquait passablement de matelots, car il n'en avait que quarante ou cinquante, pas la moitié de ce qu'il fallait. Les officiers m'ont dit que leur véritable eff^ectif d'officiers et de matelots aurait dû être de 185, mais à cette époque, il avait, tout compris, 105 hommes. >

il paraît, d'après Vaffidavit de Temple, qu'après avoir quitté Melbourne, et avant la capture de TAbigail, l'équipage fut augmenté par Tembauchage d'un officier subalterne et de sept matelots tirés de vaisseaux capturés, soit : Park, officier, et Welch, Morris, Adeis, Delombaz, Roderik, Stevenson et Rossel, matelots.

D'après les calculs tirés du récit de Hunt, le Shenandoah devait par conséquent avoir à cette époque, avec cette augmentation, 108 hommes tout compris.

D'après le récit de Temple, il avait 101 hommes, dont 57 officiers et officiers subalternes, et 44 matelots, soldats de marine et mécaniciens.

Ce résultat confirme l'exactitude de l'estimation et les souvenirs de M. Nye de la manière la plus frappante.

Après cette époque, Temple représente le Shenandoah comme recevant des enrôlements des vaisseaux capturés comme suit : 1 officier, 21 matelots, 1 mécanicien-pompier, et 9 soldats d-c' marine, en tout 32 hommes. Il représente le vaisseau arrivant à Liverpool avec 133 hommes à bord.

Dans un rapport officiel écrit par le capitaine Paynter au Contrôleur général des gardes-côtes britanniques, daté du 7 novembre 1865 (Brit.

App. vol. 1, p. 675) il est déclaré « que le Shenandoah a un effectif de 133 officiers et matelots. ^

Temple, dans son affidavit du 6 décembre suivant, donne des chiffres identiques et ajoute les noms des officiers et des matelots.

Lorsque V affidavit de Temple fut communiqué au gouvernement britannique, on chercha à mettre en doute sa véracité en montrant que son caractère n'inspirait pas de la confiance . dans ses déclarations; maison ne chercha nullement à montrer que le leste annexé à son affidavit était incorrect : — sans doute parce que les personnes à Liverpool qui connaissaient les faits, savaient que cette liste était vraie. Celui qui éleva ces doutes, fut le capitaine Paynter, l'officier qui se chargea du Shenandoah, lorsqu'il fut abandonné par Haddell et conformément aux instructions duquel l'équipage fut renvoyé II savait par conséquent si ces faits étaient exacts : — ou s'ils ne l'étaient pas, il savait où on pouvait trouver les personnes qui pouvaient démontrer leur inexactitude. En renvoyant l'équipage, il avait sans doute tenu la liste de l'équipage. Si la liste de Temple avait différé de celle-là, il est évident que cette différence aurait été démontrée par un officier désireux de faire passer Temple comme indigne de foi.

La liste donnée par Temple est appuyée.

1** par sa véracité intrinsèque; 2® par son accord avec le récit de Hunt;3**par les récits des maîtres des vaisseaux capturés, récits rappor-

tés par le le Consul Munro à Rio Janerio ; 4"* par les affidavit de plusieurs matelots prisonniers relâchés à Melbourne d'un service forcé sur le Shenandoah ; 5® par la lettre du Gouverneur, sir Charles Darling ; 6^ par le rapport du détective Kennedy; 7® par Vaffidavit de Forbes ; 8® par Vaffidavit de Nye, le commandant de TAbigaïl; 9^ par le rapport du capitaine Paynter au Contrôleur général des gardes côtes ; 10» par le fait que le capitaine Paynter ne pût réussir à en contester l'exactitude^ lorsqu'il avait les raisons et les moyens de le faire.

Si l'on doit croire ce récit, 43 personnes recrutées à Melbourne^ en violation des devoirs de la Grande-Bretagne comme puissance neutre, s'embarquèrent sur le Shenandoah dans ce port : ce fut 1 officier, 13 officiers subalternes, 19 matelots, 7 mécaniciens-pompiers et trois soldats de marine, et, sans exception, personne dans ce port ne le quitta qui n'eût été d'abord fait prisonnier et obligé par force de faire le service à bord du vaisseau.

Les chiffres de cette écriture sont le résultat d'un examen critique des documents cités; lorsqu'ils diffèrent de ceux présentés jusqu'ici, ils doivent être pris comme une révision de nos documents précédents.

<ienève, le 21 août 1872.

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