Observations sur le discours du citoyen Beytz, membre du Conseil des cinq-cents, prononcé le 10 de ce mois, à la tribune du conseil, relativement à la vente des biens nationaux de la Belgique, contre les inscriptions et dettes exigibles /

l' rononcé le lo de ce mois ^ a la tribune du conseil, relativement à la venterdes biens nationaux de la Belgique , contre des inscriptions et dettes exigibles.

Par SAINT-AUBIN, professeur de légibîation. Extrait du Journal du Soir des frères Chaigniau, n°. Goi.

f^EYTZ s’élève avec force contre la partie du projet tendant îv à faire vendre les biens nationaux de la Belgique, en papiers n monnaie. Sans vouloir censurer le système adopté jusqu’à ce >) jour, il croit néanmoins que le passé doit instruire pour r l’avenir. Or, il y a dans la Belgique environ pour Goo millions î) de biens, grêvés d’une dette d’environ 400 millions : il ne )) reste donc pour la république que sco millions disponibles.

n Si les biens évalués Goo millions, sont vendus en inscrip-, )) lions , le trésor public ne recevra pas peut-être 2cc millions » effectifs, et il restera néanmoins chargé d’une dette de » millions pour une acquisition de 200 million^ Quelle brillante n opération de finances !

n L’orateur annonce que déjà une nuée d’escrocs et d’agio— a leurs ont fondu, comme des oiseaux de proie , sur ces biens : * il dévoile les turpitudes d’une certaine compagnie Paulet,qui, n après avoir procuré au directoire des traites sur l’étranger à un droit de commission de deux pour cent, est parvenue à » s’emparer ensuite, en violant toutes lés lois , et après avoir r obtenu les faveurs du gouvernement, d’une partie des biens a» situés dans les neuf départemens réunis.

» Après avoir présenté les calculs les plus, frappans , après avoir offert le tableau le plus alïligeant des dilapidations r commises dans la Belgique, l’orateur conclut à la suspension )• de la vente des biens situés dans ces départemens.

» Le conseil ordonne V impression de cè discours, et ajourne n ia suite de la discussion n.

Je ne garantis pas que ie citoyen Beytz ait dit tout ce que ren- Fenne cet extrait. En attendant, comme ce joli discours ne tend à rien moins qu’à faire tomber les inscriptions et à ruiner le crédit public qui commençait à se relever, il serait dangereux de laisser prendre racine aux erreurs grossières de fait et de raisonnement qti’ii contient. Je ne puis donc attendre l’impression complette et correcte de cette diatribe indirecte contre les, rentiers et créanciers de la république en général, diatribe que le public , qui ne connaît pas les bonnes intentions de l’auteur, croirait faite , pour ainsi dire, à dessein, afin d’engager le corps législatif à faire banqueroute aux premiers , pour favoriser de préférence ceux qui ont prêté leur argent à l’empereur, aux états et aux moines de la Belgique. Ce sera au citoyen Beytz à recourir contre les frères Chaignieau , si le rédacteur de ce journal n. mal rendu son discours , dont la réfutation ne sera ni longue ni pénible.

Je nie d’abord ce Elit, que je démontrerai tout-à-l’heiire n’étre qu’une assertion hasardée, que la valeur de tous lesbiens nationaux de la Belgique ne s’élève qu’à 6co millions, et que ces biens soient grevés de 4oo millions d’hypothèque. Mais, en supposant que^ces données soient exactes, ce qui n’est pas, il ne s’ensuit aucunement de-là qu’il ne reste à la république que 200 millions de disponibles.

Ce raisonnementque ie citoyen Beytz fait en sautant à pieds joints, a bien une tète , comme l’on voit; mais il lui manque îa queue , que le citoyen Beytz a oubliée , et que je vais suppléer pour lui, persuadé qu’il ne désapprouvera pas mes cnorts pour venir au secours de sa mémoire ingrate.

Cette queue donc veut dire à peu-près ceci : comme il n’y a que pour 200 millions de biens disponibles, la république ne pourra vendre que cette ^lartie , le reste sera mis de côté, afin de payerles 4oo,ooo dûs aux créanciers belges , au pair ^ et de préférence aux créances des'autres créanciers de la république.

Doucement, disent ici les rentiers inscrits au grand livre. Examinons cette queue. In cauda veiienum.

La Belgique étant réunie à la France , dont elle fait partie intégrante, les créanciers des biens nationaux de la Belgique, (qui, paj parenthèse, ne sont pas tous belges, mais parmi lesquels se trouvent beaucoup d’autrichiens, suis.ses, hollandais, hambourgeois, etc. ) ne doivent pas avoir plus de droits à ces biens que les autres créancières français ; pas plus que les créanciers qui ont prêté avec hypothèque sur les biens du ci-devant archevêché de Bordeaux, n’ont des droits particuliers sur les biens nationaux situés dans le département de la Girondei Toutes ces créances sont et doivent être renvoyées au grandlivre, et éprouver ie sort des inscriptions en général. La Belgique seule ne tera pas regnum in regno.

D’après Qe principe , oui peut fort bie^ déplaire aux créan-

cîers belges, mais qui n’en est p^s moins incontestable, il est de l’intérêt de ceux-ci que les inscriptions montent. Or , pour les faire monter , lorsqu’il est dans ce moment moralement impossible d’en payer exactement et entièrement la rente, le meillenr moyen est d’en absorber le plus grand nombre possible par la vente des biens nationaux j d’où il suit qu’il est encore de l’intérêt des créanciers Belges , autant que des autres créanciers de la république, que les biens nationaux de la Belgique soient vendus contre des ins^ iptions, et même uniquement contre des inscriptions, si faire se peut.

Cette vente uniquement contre des inscriptions, est d’autant ' plus conforme aux intérêts de tous les créanciers de la répu^ blique , que c’est le seul moyen de rembourser directement les plus pressés, et de donner à l’état plus de moyens pour payer les rentes du reste^

Si , au contraire , on vendait ces biens contre du numéraire en mettant de côté l’extrême difficulté d’en retirer un prix seulement passable, vu la rareté de l’argent, qui est^ce qui garantira aux créanciers que le produit en écus sera appliqué à leur paiement , dans un moment où les besoins du gouvernement sont si urgens } La vente contre inscriptions rembourse et éteint ^ ipso facto.

Mais, dit le citoyen Beytz, « si les biens évalués Geo millions n sont vendus en inscriptions, le trésor public ne recevra pas n peut-être 200 millions effectifs , et il restera néanmoins cbargé )) d’une dette de 4oo millions pour une acquisition de 200 miln lions. Quelle brillante opération de finances 1 n

Beaucoup pins brillcwite que ses raisonnemens. Le premier, \

comme nous avons vu , manquait de queue ; celui-ci a une tête et une queue, mais qui doivent être bien surprises de se trouver ensemble.

En effet , si les biens évalués fioo millions ^ont vendus uniquement contre des inscriptions, comme cela doit être, le trésor public, loin de. recevoir 200 millions effectifs, n’en recevra' pas un ; mais d’nn aiitye côté , il éteindra, au cours actuel des . inscriptions, au moins im milliard et demi de capital, parmi lesquels se trouvera probablement la mafeure partie des 400millions hypotéqués. Cette rentrée d’un milliard et demi de la: dette publique est une recette très-effective pour une nation , )

qui ne veut pas faire banqueroute.

L’opération, comme î’onvoit, est certainement très-belle, très-bonne, et, .je le répète , beaucoup plus brillante que le raisonnement qui la critique.

Pour démontrer qu’en portant à un milliard et demi Famor— tissement de la dette publique , effectué par cette opération , jene déraisonne en aaciine manière; je prends d’abord le cours des inscriptions tel qu’il se trouve cotté aujourd’hui dans les papiers publics , et qui dit que lou liv. capital en inscriptions valent 2.8^ livres espèces.

Cependant, pour que le citoyen Beytz et les partisans son

ôpinion, ns puissent me chicaner snr rien , je supposerai qtiê la vente des biens nationaux de la Belgique, uniquement contre des inscriptions, les fasse monter au point que le terme moyen de leur cours, durant le paiement du prix de la vente, ou plutôt à l’époque des enchères, aille à 4o livres. Je ne crois pas qu’il y ait actuellement un calculateur en France qui porte à ce taux le cours moyen dont je parle.

En supposant donc l’évaluation à 600 millions des biens nationaux de la Belgique exacte, et en admettant, contre l’expérience, que la chaleur des enchères en inscriptions ne porte les enchères pas plus haut qu’elles ne seraient, proportion gardée en espèces, c’est-à-dire, que pour un bien dont l’acquéreur ne veut donner que 4o livres espèces, il ne pousse qu’à 100 liv. l’enchère en inscriptions, ces Goo millions absorberont encore un milliard et demi en inscriptions , et diminueront d’autant la dette publique.

D’un autre côté, je consulte le sens commun et le cœur humain, qui, sur cet objet, sont assez d’accord ensemble, et -qui me disent, qu’après tous les discoursprononcés et écrits qui tendent directement ou indirectement à discréditer les inscriptions, vu toutes les retenues auxquelles on peut assuiettir les rentes, vu la répugnance qu’on a à payer de vieilles dettes, lorsqu’il se présente tant de dépenses urgentes, vu tous ces vus là et d’autres vus qu’on pourrait voir par la suite, tout homme sense ou non ’serisé, préfère et préférera d’ici à long-terns , un bon bien qui ne rapporte que deux pour cent, à une inscription qui en rapporj^era cinq. Je mets deux , parce que je suis partisan enthou-^ siaste des inscriptions; autrement le rapport serait beaucoup plus bas.

D'après cela , deux millions de biens nationaux absorberont cinq millions d’inscriptions, et 600 millions de ces mêmes biens éteindront encore i5oo millions ou un milliard et demi de rentes, comme je Fai dit ci-dessus. Ce serait bien autre chose si les inscriptions restaient au cours actuel de 28 livres, ce qui, à la vérité , est impossible, si la vente proposée a lieu.

Pour donner plus de force à ces calculs, il ne faut pas perdre de vue que la rareté seule du numéraire a fait évaluer les biens nationaux de la Belgique si bas; car autrefois , la plupart des tèrres s’y Vendaient au denier quarante et cinquante.

J’ai admis jusqu'ici comme un fait , que la valeur de tous les biens nationaux de la Belgique n’aliaitqu’à Goo millions , et que ces biens étaient grevés de 4oo millions d’hypothèque. Mais d’abord la seule assertion qu’il y a 4oo millions d’h3qjothéqués sur ces hiens , démontrerait que ceux-ci doivent valoir bien au -delà de Goo millions. Jamais on n’a entendu parler de 4©o millions d’empruntés sur 600 millions de biens; je doute fort que dans la pins grande abondance de capitaux disponibies, on ait pu emprunter cette somme sur moins de 1200 millions d’hypothèque.

D’une autre part , ceux qui connaissent ces biens et qui rdont

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aucun intérêt à en clépi'écier la valeur ^ la poitent beancoup plus haut que 600 millions^ même en ne les évaluant qu’au denier vingt. 11 est notoire que le clergé régulier de la Belgique possédait près d’un quart des terres de ce pays , et que ces terres n’étaient par les plus mauvaises.

D’un autre côté g il serait vraiment inconcevable que des moines, ( car la presque totalité sont des biens de moines) eussent été assez prodigues et accrédités à la fois pour emprii: — ter 4oo millions sur 600 d'avoir ^ c’est-à-dire, les deux tiers pleins du capital de leurs biens. Que leur restait-il donc pour vivre }

Cette assertion est probablement une de ces figures de réthorique , par laquelle , en ne donnant que la tête et la queue d’un raisonnement, on laisse au lecteur à suppléer les idées intermédiaires qui les joignent.

Ainsi ces 4,oo millions ne sont hypothéqués sur les boo millions de biens nationaux, que parce que, d’après les idées intermédiaires sous-entendues parle citoyen Eeytz, toutes les dettes contractées par les ci-devant états, par l’empereur, comme roi de Hongrie et de Bohême , par les auteurs de la révolution mo-* nacale de 1790 , et enfin par les communautés religieuses ellesmêmes, sont censées être toutes hypothéquées par privilège ^ précisément sur les biens de ces communautés qui doivent payer la folle enchère, sans toutefois que les rentiers parisiens et autres créanciers de la république participent à cette hy-pothèque, ce qui serait de la plus souveraine injustice.

Quant au privilège à accorder aux créanciers belges, j ai déjà fait voir combien cette prétention serait absurde. Je crois, au reste, inutile de la combattre, parce qu’à l’exception des députés de la Belgique, je doute fort qu’elle trouvé un seul partisan dans les deux conseils.

Quant aux dettes contractées par l’empereur, comme roi de Hongrie et de Bohême, les biens nationaux de la Belgique réunie à la France , n’en doivent pas répondre davantage que des emprunts de tant de millions sterling faits par l’empereur, en Angleterre, dans le courant de cette guerre. On ne peut que les renvoyer aux états de Hongrie et de Bohême.

Les dettes contractées pendant la révolution de 1790, doivent être renvoj'ées à rav<^cat Van-der-Noot et à l’archevêque de Malines-, qui l’ont dirigée.

Restent les dettes des communautés qu’il faut d’abord examiner, pour distinguer ce qu’il y a de reel, d’avec ce qu’il peut y avoir de simulé : car si on admettait indistinctement tous les mémoires pour fournitures, il pourrait se présenter le fidèleberger et autres confiseurs de la rue des Lombards, avec des mémoires pour bonbons, dragées et confitures fournis aux religieux de l’ordre de St. Benoit.

Les autres dettes reconnues légitimes et-duement liquidées , doivent être assimilées aux inscriptions qui représentent les créances des autres créanciers de la république. Il en est de Blême des dettes contractées par les états. Car il ne faut pay

Seulement rendre justice aux créanciers helge.^ , il faut la reii-» dre aussi aux autres créanciers de la république , que plus de trois années de paieiiiens illusoires et tronqués' ont réduits en grande partie à la misère. (

Qiiand on. aura fait cette distinction, les 4bo millions seront diminués d’une bonne dose.

Enfin que dirait le citoyen Beytz, si la république, comme elle peut fort bien le faire et comme elle le fera peut’-etre, opposait aux créanciers belges , le raisonnement .suivant ;

L es créances que vous réclamez ne montent «4oo millions de capifal, que parce qiL une grande partie a été constituée à , à 3 et à 3 5 pour cent. LLrvfait de dette publique constituée , la nation , cojûme tous les gouvernemens de V Europe ^ ne connaît pas de capitaux exigibles ; elle ne recopncdt que les rentes^ Celles-ci ne vont qu’à \ Q. ou i5 millions ; d est pour nette som-^ me que vous serez inscrits au grand-livre. Valete et me amate.

Le sobl'iquet de papier-monnaie que le citoyen B. donne aux créances de l’état contre lesquelles se vendent les biens nationaux , est extrêmement flatteur pour, les créanciers de la république , et notamment pour les porteurs d’inscriptions, que par dà il assimile aux assignats et aux mandats , taudis qu’il regarde comme de For en barre les dettes hypothéquées sur les biens delà Belgique.

On n’est pas surpris que le citoyen B. , comme député de la Belgique , ait prêché pour sa cure-, mais il est un peu surprenant que le conseil ait jugé à propos de faire imprimer ce prône , d’autant plus-que le public attache à ces impressions ordonnées par le conseil une importance beaucoup plus grande qu’elles ne méritent , et que le conseil ne paraît y attacher lui-même. Ce dernier reconnaît probablement le principe très-vrai que l’impression doit fournir à la postérité , nonseulement l’histoire du progrès des lumières , mais encore celle des erreurs. Voilà pourquoi Beaumarchais dit , que si Fimorimerie immortalise le génie , elle éternise aussi la sotise, et fait que le premier venu , non content d’avoir ennuyé ses contemporains peut encore ennuyer les races futures. ,

Je conviens , au reste , avec le citoyen Beytz , qu’il y a eu beaucoup de gaspillage .sur les biens nationaux de la Belgique donnés en compensation à des fournisseurs , cédés à des compagnies contre des avances , et en général vendus autrement que par enchère. Mais cela est passé ; on ne vend actuellement plus qu’à l’enchère , et conformément à la loi du i6 brumaire. Le gaspillage ne pourrait .donc plus avoir lieu qu’autant qu’on vendrait trop à la fois ; or , le citoyen B. sait , comme moi , que cette précipitation dans les ventes était due aux anciennes administrations , qui , avant de s’en aller , voulaient faire rade des remises -, qu’elle a cessé depuis , et sur-tout d’après les ordres réitérés du ministre , expédies à cet effet.

Je suis convenu qu’il y avait eu beaucoup de gaspillage; mais

il faut convenir aussi qu’on l’exagère furieusement , parce que rien n’excite (Tavaiitage l’attention du public que les cris contre les fournisseurs, agioteurs et diîapidateurs de la fortune publique.

Le citoyen B. convient lui-même qu’en tout il n’a été vendu que pour 72 millions ; et quoique ce produit soit encore exagéré , il est vraiment heureux qu’il ii’en ait pas été vendu davantage pendant le discrédit qui a été attaché à ces biens , lorsque la possession de la Belg que et la paix , loin d’etre assurées , n’étaient aux yeux des Beiges uîrs même probable.

Est-il étonnant que dans ce tems on ait vendu 10 mille livres une abbaye qui en vaut aujourd’hui 100 ? Ceux qui crient le plus contre ces ventes , que je suis bien loin de justifier , trouvaient dans le tems que les acheteurs faisaient une trèsmauvaise affaire.

Au reste , qu’est-ce que tout cela fait aux ventes à faire ? Parce que cette abbaye a été vendue à si bon compte , fant-il suspendre les ventes à l’enchère, lorsque journellement elles se bonifient ? *

Qu’on revienne sur les cessions faites mal-à-propos , sur les ventes illégales , soit. Encore ne sais- je trop si l’économie qui en résulterait, ne serait pas plus que compensée par-ie discrédit que cette opération jetterait sur les ventes futures.

Quant aux ventes faites légalement et à l’enchère, elles sont et doivent être sacrées. C’est un malheur qu’on ait "choisi iiq tems si peu opportun pour vendre. Ce n’est pas la nation seule qui a fait cette sottise *, il y a cent maisons patrimoniales à Paris vendue.s,ily a quinze mois, pour le cinquième de la valeur qu’on en retirerait aujourd’hui. Faudra-t-il pour cela annuiler ces ventes ? Il n’)7 aurait plus ni contrats , ni sociétés.

Je terminerai ces observations en insistant de nouveau sur la nécessité de rapporter la loi du 16 brumaire , et de vendre les biens nationaux uniquement contre des inscriptions et autres créances , en y comprenant celles sur lesbiens de la Belgique , pour lesquelles les acquéreurs donneront une soumission cautionnée de les fournir dès qu’elles seront liquidées.

D’abord , si par une immoralité qui paraît être devenue un» seconde nature , l’on n’était pas si accoutumé à regarder la nation qui a emprunté et qui doit , comme un être très-différent en droits d’un débiteur particulier , on trouverait vraiment risible que des créanciers qui vont à l’encan se faire rembourser de leurs créances avec environ deux tiers de perte , soient encore obligés de joindre aux billets de leur débiteur une quantité X en numéraire , plus une quantité Y en cédules payables également en numéraire dans des termes A , B , C et D; il est à la fois plus simple et infiniment plus juste de-se contenter de l’apport des créances.

Mais, dit ici le débiteur , la quantité X me sert à garnir journellement mon pot-au-feu -, je veux bien payeîr ce que je dois ^ mais avant tout il faut que je vive.

ai

Je réponds: d’abord cette quantité X est si médiocre (i) , que si l’on li avait que cela à mettre au pot, la soupe*seraitbien maigre.

En second lieu , quand vous auriez absolument besoin de ce numéraire X , ce que je nie', je ne vois pas pourquoi exiger la quantité ï" en cédules C’est pousser la prévoyance bien loin que de songer à ce qu’on mettra au pot dans deux, trois et quatre ans.

Troisièmement, l’influence qu’a sur le prix de la vente cette quantité X exigée en numéraire , fait qu’en dernière analyse c’est de l’argent acheté à.un prix plus qu’arabe. '

Quatrièmement , les cédules sont regardées à-peu-près comme du numéraire pour les acquéreurs qui les souscrivent , tandis que pour l’état ce sont des valei;rs mortes , ou qu’il ne peut négocier qu’à une perte exhorbitante.

Cinquièmement , cette fourniture de trois valeurs différentes , savoir , numéraire , cédules et créances , exige des calculs et des calculs assez compliqués. Or , quand il s’agit de calculs d’intérét , l’arithmétique la pins simple la plus élémentaire est la seule qui convienne à l’état , parce qu’il a tous les calculateurs contre lui.

Enfm , les cédules sont dans ce moment-ci exposées à un autre inconvénient; car, ou elles seront négociables, ou elles ne le seront pas. Dans le dernier cas , ce seront des valeurs mortes pour un , deux trois et quatre ans.

Si elles sont négociables , comme je voudrais qu’elles le fussent, ce sera un nouveau papier d’érnis sur la place ; et comment concilier cette mesure avec la répugnance prononcée de la majorité du corps législatif contre tout papier quelconque émis par le gouvernement ?

Ces cédules seront de véritables cédules hypothécaires. Le corps législatif adoptera le régime des cédules ou ne l’adoptera pas. Dans le dernier cas , les cédules ci-dessus sont , non-seulement inutiles , mais illégales. Si au Contraire il adopte les cédules , ce sera un bien mauvais début que de commencer par des cédules gouvernementales.

Il n’y a donc rien de plus simple et de plus avantageux à la fois pou EF état , que de vendre ses biens, uniquement contre des inscriptions et créances exigibles. Je défie Fitt d’imaginer une caisse d’aniortissement plus sûre et plus expéditive.

Sl£7ié Saint-Aubin.

(i) Nota. Il ne faut pas perdre de vue que le vingtième seulement de la première estimation , est payable comptant , et qué cette première estimation ne va légalemeul qu’à quinze fois le revenu.

^ demain un posr-scriptiim.

De Fimpriinerie d’Ant* rue Neuve Augustin, n°. 7'i2..