POUR LA. COLONISATION

des forçats libérés.

Aisne.

AvEYRON.

Calvados.,

CÔte-d'Or-

NOMBRE

départe en eu t.

des i'orçats libérés repris

et remis en jugement.

Remplacer , dans les cas les plus graves , la

AïK T peine des travaux forcés

par la déportation dans les colonies.

Funestes effets de la-, liberté rendue aux for- j ^ats. Le seul remède ef~j licace serait de rempla cer la peine des travaux/ forcés par celle de la dé-l portaLion au- delà des!

mers.

Former des établissemens dans les colonies J Aude | pour y recevoir les forçats et les condamnés \ libérés.

Mesure de jour jour plus nécessaire, la 1 colonisation des forçais) libérés , au moins dans | les cas de récidive.

r Substituer la déporta-^ Bouc.-i)U-Rhoi^k. ) tion aux travaux forcés l 1^ à temps. j

Le conseil réitère la ] demande que des dispopositions soient faites j promptement pour la | colonisation des forçats.

Le conseil verrait avec \

Cher \ plaisir que les forçats >

( fussent colonisés. '

J Coloniser les forçais ] \ libérés.

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co-

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INISTEKE..

Gkhs.

iîW^.t.Mt.lito'fer.&iiâgatSà

VOTKS

POUK L.V COtONlSATIOTN

des forçats libérés.

NOMBRE

rr,LE-ET-Vir,AIIVE.

Indre.

IxDRE-ET-LoiRE

Le nombre des forçats libérés compromet ]a'sûreté de la sociélé;

La déportation serait un remède à ce fléau.

Da^^■c^s sans nombre que présente le relour des forçats libérés dans leurs foyers.

Les crihiefe dés forçats libérés font seiitîr la nécessité de hè éloigrler de la société. La colotiisation serait le meilleurmoyen à employer.

Substituer , par une"] loi, la pciiie de la dépor- ( talion à celle des travaux [ forcés . J

Mesures à prendre re- | \ lativemcnt aux forçats V ! libérés. J

j Nécessité de coloniser \ 1 les forçats libérés. f

Le conseil demande la colonisation des forçais libérés.

Vote itéra tif pour la co- I Ionisation des forçats et r réclusîonnaîj-es libérés. J

Travaux publi(?s à dé-l faut de colonies. J

Le conseil joint son ^ vote à celui de plusieurs , autres conseils s^cnéraux j pour obtenir la eolonisaliondes forçats libérés :

le Gouvernement pour- 1 rait, ai?i moyen d'un traité avec le roi d'Espaj^hc, envoyer les foi^çats îibé- | rés à l'une des îles de Porlo-Eicoo , des Philippines, de INIanille ou de Mindanao.

rSS:iag> lif'^f--»^'«'W»Mlwm«B;Maii

NOMS

DEl'AIlTEMENS,