VOTES

POun tA C0I.0N1S\TI0ÎV

des forçais libérés.

NOMBRE

par d^iarlemcnt.

Okne.

Rhin (Haut-).

Rnm (Bas-).

SAONE-ET-LoinE.

iraircmcnt, justjuà ce/ l'ils soient juiçés di-l les de rentrer dans lai ciété. J

Nécessité de coloniser les forçats et condamnés libérés , soi t [VT Jpour toujours, soit tem-

porairement, justjuà ce

gne; socie ^ / Ordonner la colonisa- 1

■*■'"* \tion des forçats libérés.)

Le conseil exprime le vœu que la peine des travaux forcés soit remplacée par la déportation dans quelques colonies.

Mesures à prendre relativement aux forçats libérés.

Le conseil renouvelle son vœu pour la déportation cUla colonisation des condamnés à mort ou aux travaux forcés \ à perpétuité. Même me-j sure à appliquer comme!

épreuve aux condamnés I à temps. /

/ Colonisation des for-\ \cals libérés. )

La France renferme 2g, 000 individus libérés decondamnations infamantes : Paris lui seul en contient un dixième, quoique sa population ne soit égale qu'au quarantième de celle de la France. Faire étudier le projet de colonisation, pour aviser aux moyens de délivrer la société d'un fléau aussi redoutable.

des ibroats libérés rcpr.s

et remis en jugenirnt.

JÙ<^SA>^lUbuiMuàim>^t>UUimJtmMi-X i

Siîiiv[>InfÉii.

NOMS

des

ni:PAin iiMi'.xs.