DÉPENSES DES FERMES GÉNÉRALES

Aux Commis des Traites pour les Douaunes des Bureaux d'entrées du Royaume, Douannes des Provinces, Patachés, Bureaux des Commis, Vu passer. . ;

et autres 2862450. 1

Aux Inspecteurs, Directeurs, Receveurs, ControUeurs, Commis aux exercices, Ambulans des Aydes et Domaines et Papier Timbré 3738660.

Aux Inspecteurs, Directeurs, Receveurs, ControUeurs et Commis aux descentes des Sels, Brigadiers, Entrepôts et autres frais concernant les grandes et petites Gabelles 6967528.

Pour les Commis Employés aux écritures dans les Bureaux généraux à Paris, les Chefs et Directeurs desdits Bureaux 2566000.

Aux 40. Fermiers Généraux pour leurs droits de présence et frais de voyage dans les Provinces 1096000.

Pour un Commis à chaque Fermier, à raison de 3000. 1. par an 120000.

Pour l'intérêt des avances de chaque Fermier, à raison de 150000. 1. chacun, à 6. pour o/o par an 360000.

Pour les frais des Bureaux, bois, chandelles, papier, encre, cire, plumes, ports de lettres, gages de Concierges et Portiers. . 200000.

Total 17910638.

[247] RÉGIE du Controlle des Actes et antres Droits.

Les frais de Régie du Controlle des Actes des Notaires, Insinuations laïques. Centième Denier, Controlle des Exploits, Francs-Fiefs et Amortissements, compris les Appointemens des Régisseurs, Ambulans Généraux, Receveurs, Commis, Directeurs et frais des Bureaux...

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