Réflexions, chap. sur la Gabelle

INTRODUCTION LXXIIl

muoiqué celui de l'histoire. Les détails d'érudition historique abondent dans son œuvre jusqu'à l'encombrer. Sa connaissance du passé n'est pas d'ailleurs parfaitement sûre mais il convient de retenir cette préoccupation d'illustrer et d'expliquer par l'histoire ses jugements à l'égard des institutions con temporaires. Si elle aboutit quelquefois à une nomenclature un peu sèche, souvent aussi cette passion historique anime profondément les questions qu'il traite. Est-il rien de plus vivant que son récit de la formation des grandes compagnies (le commerce maritime? Infiniment mieux que Melon, il a montré de quelle fièvre de concurrence internationale elles naquirent^ quels efforts furent tentés, depuis Richelieu, pour les constituer, ranimer leurs défaillances et leur confier avec orgueil « le pavillon français ».

Ce n'est pas seulement l'histoire du passé qui soutient ses doctrines, la législation comparée vient constamment ralTermir ses principes et guider ses conclusions. Son attention se porte sans cesse sur les institutions de l'étranger. La loi, comme l'appareil de guerre, est une force qu'il convient d'adapter sans relâche aux besoins de cette concurrence acharnée que les nations se font éternellement.

De telles habitudes de pensée détournent des innovations inconsidérées. Aussi Dupin n'examine-t-il avec quelque attention que des projets de réformes suffisamment élaborés etdonne-t-il à ceux qu'il propose en son nom une précision minutieuse. 11 les formule en projets dédits, en articles de lois, et voilà l'un des intérêts essentiels des Œconomiques : on y trouve, condensée et minutieusement décrite, l'analyse des institutions et l'étude des réorganisations projetées. Toute la politique de réglementation et de contrôle qui caractérise l'Ancien Régime apparaît ici, avec une précision de détails pratiques que Ton trouverait seulement, à ce degré, dans les Instructions de Colbert aux intendants, mais avec la difficulté

LXXIV INTRODUCTION

de les dégager. Depuis Adam Smith, le mercantilisme est trop souvent présenté comme un ensemble de préceptes arbitraires ; il est dans Dupin expliqué, justifié ; il fait corps avec l'ensemble des besoins et des préoccupations de force et d'indépendance nationales.

En défendant cette politique qu'il croyait utile alors ^ au développement de son pays, Dupin d'ailleurs ne cessait pas d*ôtre un réaliste. L'unité morale n'était point encore complètement faite entre les éléments divers du royaume, et le rêve d'une entière indépendance économique n'était pas encoi^ réalisé. La protection avait développé nos manufactures et porté le commerce à une très grande prospérité, avant la guerre de la succession d'Autriche. Les glaces de Paris avaient fait tomber celles de Venise, et Dupin raconte quelque part, avec orgueil, Thistoire de ce doge qui, voyant son visage, à Paris même, dans une glace non vénitienne, n'en pouvait croire ses yeux ; les tapisseries des Gobelins avaient triomphé de celles des Flandres, les soies de Lyon suffisaient à la consommation française: autant de succès assurés par la politique dont Dupin demeurait le partisan attardé. N'est-ce point d'ailleurs à cette politique que, moins de cent ans plus tard, allait se rallier, sous l'inspiration de List, un peuple qui prenait à peine conscience de lui-même ? Sommes-nous encore si loin de ce régime? Pour défendre l'agriculture et l'industrie, n'avonsnous pas reconstitué à notre tour la protection douanière, un moment abandonnée? N'encourageons-nous pas, fût-ce avec un discernement douteux, les industries lentes à grandir? Pour défendre l'agriculture et la préserver des falsifications qui disqualifient seà produits, n'ahoutissons-nous pas à une réglementation si rigoureuse que l'Ancien

1. Cesi encore un caractère important de la méthode de Dupin que de ne point préparer les plans d'un avenir trop éloigné, mais d'adapter essentiellement ses propositions à l'état de choses qu'il a sous les yeux.

Uég^ime lui-même n'en a pas connu de pareille. On y fixait le poids du drap, son mode de mesurage, ses procédés de fabrication ; aujourd'hui .on réglemente la composition du camembert, du saucisson, de Thydromel et de toutes les denrées alimentaires, le mode de coloration des confitures et le poids de Tortolan. Depuis 12 ans, 450 textes de lois, décrets, rapports, circulaires, ordonnances de police, ont été rédigées en ces matières, pour la sauvegarde du commerce et pour celle du consommateur. Les autres pays ont adopté le même principe de la surveillance et du contrôle (les transactions commerciales.

Parla, on peut dire de Dupin, comme de beaucoup d'autres, qu il fut pour son temps à la fois un réactionnaire et aussi un précurseur. Il le fut encore à d'autres égards. « Favoriser les mariages, écrivait-il, après Melon, accorder des secours aux pères chargés d'une nombreuse famille, veiller à Téducation des orphelins et des enfants trouvés, c'est fortifier rÉtat plus que faire des conquêtes * ». Par ces maximes, Dupin paraît tout près de nous. Une méthode prudente, réfléchie le conduisait à maintenir et à affirmer énergiqueinenl, au cœur du xvm® siècle, quarante ans avant la Révolution, des principes que les philosophes du droit naturel et les « Economistes » allaient vigoureusement combattre et qui s'imposent cependant, de nouveau, à la volonté de ceux qui ont le souci de la grandeur et de la force d'un pays environné de concurrences et de rivalités.

Marc AUCUY.

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LE TITRE ET LE FRONTISPICE QUI PRÉCÈDENT

SONT LES FACSIMILÉS DE CEUX

DE L'ÉDITION ORIGINALE

I^s chiffres qui se trouvent entre [ ] dans le corps du présent volume indiquent la pagination de l'édition originale.

AVERTISSEMENT

C^est un langage générai et convenu entre tous les Jurisconsultes, les Historiens et les Politiques anciens et modernes, que les Finances sont les nerfs de la guerre et le soutien de la Paix ; qu'elles font mouvoir tantes les parties du corps politique ; qu'elles font le maintien des loix, de la justice, de la dignité et de la splendeur des Etats ; que c'est le plus ferme lien qui puisse unir les peuples, et le plus solide appui des Empires.

De cette utilité indispensable, constante, universelle, il résulte que l'art qui enseigne à régir les Finances, c'est-àdire, la science œconomique, devroit être considéré comme un des plus importants objets du Gouvernement politique. Il vaudroit mieux, pour l'Etat, perdre cent mille hommes par une faute de politique, que d'en commettre, ou d'en laisser subsister une essentielle dans la Finance, parce que le dommage de la première se réduiroit à cent mille hommes de moins, et que la deuxième en feroit peut-être périr plus de cinq cens mille, et sûrement souffrir dix-huit à vingt millions, c'est-à-dire, tous les sujets de l'Etat: telle est l'idée que l'Auteur moderne de l'Essai politique sur le Commerce, à qui on ne peut refuser de grandes vues, s'est formée de la science œconomique. Cependant cette science est tellement négligée, par le préjugé fatal de la Nation, qu'il suffit d'en prononcer le nom pour inspirer de l'indifférence et du dégoût pour tout ce qui y a rapport : je dirai plus, pour faire mépriser la chose, et les Auteurs qui en traitent.

AVERTISSEMENT

Si quelqu'un, sans génie et sans expérience, entreprenoit de conduire ses affaires par lui-même, il tomberoit infailliblement dans des fautes grossières. Combien n'en commettroit pas un homme de cette espèce, dans le maniement des affaires publiques ? Et combien ne seroient-elles pas préjudiciables à la République? C'est une réflexion d'Aristote.

Ce Philosophe divise les œconomiques Royales en quatre parties principales : qui sont, le soin de tenir l'argent abondant, et d'en faciliter la circulation, de se procurer les denrées et marchandises qui nous manquent, et la sortie de celles dont nous avons trop ; de ne point faire de dépenses inutiles, et dans celles qui sont nécessaires, de ménager les frais autant qu'il est possible : enfin, de veiller sans relâche au soutien et au progrès de l'agriculture, parce que c'est la richesse primitive et fondamentale : At autem primas omnium et prastantissimus fructus qucm agri reddunt, de cur. rei. pub. t. 2. p. 500.

Ces quatre parties, ont plusieurs branches qui leur sont subordonnées, et la forme de notre Gouvernement en a qui lui sont particulières. Je ne prétens ni les examiner toutes, ni traiter à fonds celles que j'ai intention de parcourir : ce seroit une entreprise au-dessus de mes forces ; les principales impositions, le Domaine, le crédit public, les grands chemins, le Commerce, les greniers d'abondance, la mendicité, le Célibat, etc. sont celles ausquelles je m'attacherai le plus particulièrement.

Chacun de ces articles auroit pu fournir seul, la matière d'un gros volume, et quelqu'uns de plusieurs, si j'avois voulu leur donner toute l'étendue dont ils sont susceptibles ; mais j'ai crû que pour mieux faire sentir l'avantage et la nécessité des réformations que je propose, il suffîsoit de s'attacher à l'essentiel ; et que par la raison du préjugé, l'on ne pouvoit

AVERTISSEMENT

être trop court sur cette matière, quoique la plus importante de la société, par elle-même, et par ses conséquences.

Il y a un grand nombre d'Auteurs qui en ont traité ; mais comme ce n'a pas été Tobjet unique de la plupart d'entre'eux, rœconomique n'y paroît que comme accessoire, confondue et noyée par les sujets principaux, ensorte que Ton pourroit justement appliquer ici, ce que Giceron dit dans le second Livre de ses Questions académiques, que ce grand nombre de volumes suffit pour exciter, mais qu'il ne suffit pas pour instruire, ad impellendum fatis, ad docendum parum.

Il a donc fallu extraire et rapporter à Tordre des tems et des matières, ce qui pouvoit en établir l'origine, le progrés et l'état présent, et lier ces parties détachées pour leur donner une sorte de consistance. Je n'ai fait aucune difficulté de m 'approprier tout ce qui m'a paru convenir à mon sujet, dans les livres et mémoires que j'ai parcourus; quelquefois je les cite, d'autre fois je ne les cite pas, parce que n'ayant entrepris originairement cette lecture par simple curiosité, sans penser qu'elle dût produire un ouvrage suivi, je me suis contenté de prendre note des faits, en négligeant souvent le nom des Auteurs, et presque toujours les éditions, les volumes et les pages. J'aurois pu rétablir cette faute en repassant mes lectures; mais l'omission ne m'a pas paru assez intéressante, pour mériter le travail et l'ennui auquel je me se rois exposé.

Pour ne point détourner l'attention du Lecteur, j'ai traité chaque matière par des Chapitres séparés, sans mélange ni confusion, avec ce qui pouvoit lui être étranger ; et comme Tobjet que j'ai eu principalement en vue, est la réforme des abus et des vices, qui empêchent de tirer de ces différentes parties, tout l'avantage, que sans eux, elles seroient en état de procurer, j'indique sur chacune, les moyens qui m'ont paru les plus propres à produire cet effet.

AVERTISSEMENT

« Vous ne pouvez pas tout penser, dit un Sultan à ses Ministres^ ne rebutez pas ceux qui pensent ; il y a souvent à profiter dans les projets les plus chimériques ; qu'une basse jalousie ne vous fasse jamais rejetter ce que d'autres ont pensé ; discerner le bon et l'exécuter ; c'est bien plus que de l'avoir imaginé. Essai sur le Comm.

TABLE DES CHAPITRES

ET DES PRINCIPALES MATIÈRES

DOMAINES [i^) 4

Deux sortes de Domaines sOus les Romains, le Particulier et le

PablLc ou Fiscal (Idem) 1

Il en a été de même en France sous les deux premières races de

DOS Rois (id,) 1

Il n'y en a plus que d*une espèce (2) 1

Qui se divise en g-rand et petit Domaines, en Domaine fixe, et en

Domaine casuel (3) 2

Le Domaine déclaré inaliénable par François Premier 30 juin

Exceptions (id.) 4

Quelques Auteurs soutiennent une opinion contraire à Timpres-

criptibilité (7) 5

Aubaine^ ce que c'est (id.) 5

Comment ce droit s'est introduit en France (9) 6

Quels sont les vrais Aubains (10) 7

Ce Droit apparienoit autrefois aux Seigpneurs particuliers (11). . . . 8

Il est maintenant regardé comme purement Royal (12) 8

Proposition de supprimer le Droit d'Aubaine (id,) 9

BâUrdise (16) H

Motifs des anciens Législateurs pour l'établissement de cette distinction d'étet (id,) 12

Sous la première et la seconde Race, il n'y a voit point de différence entre les Légitimes et les Bâtards (48) 12

De quelle manière s'exerce le droit de bâtardise (18) 12

Les Seigneurs Hauts Justiciers en jouissent dans l'étendue de

leurs Hautes Justices (20) 14

Dethérence (id,) 14

De quelle manière ce Droit a été introduit parmi nous [id.) 14

Comment s'exerce (21) 15

A quelles conditions (22) 15

Confiscation, ce que c'est (23) 18

La Confiscation n*a pas lieu dans toutes les Provinces 'id.) 18

TABLE DES CHAPITRES

Les Seigneurs Hauts Justiciers en jouissent dans l'étendue de

leurs Hautes Justices (24) '. .' 17

Epaves, murs fortifications, fossés des Villes, lais et relais de la

Mer, Rivières, Isles, Islots, Atlerissement et Alluvions (27) 18

Péages (27) 19

GrefiTes el Tabellionages (28) 19

Francs Fiefs et nouveaux Acquêts (29) 20

Petits Scels (32) 23

Amortissement (35) 24

Ce que c*est que ce Droit, et par qui il se paye (36) 25

Le premier des Règlements sur cette matière est de S. Louis

Le motif étoit anciennement pour connoître les acquisitions 'des

Gens de Main-morte (39) 27

Rien ne seroit plus intéressant que de le supprimer {id.) 27

Centième Denier et Insinuations Laïques (40) 28

Controlle des Actes (40) 29

Controlle des exploits (42) 30

Marque d''or et d'argent (49) 34

Utile de laisser subsister ce Droit sur l'Orfèvrerie qui se conforme dans le Royaume, et très nuisible de laisser subsister sur

ce qui sort (52) 37

Exemple à l'occasion du Mylord Val-de-Grave (54) 37

Papier et Parchemin timbrés {id.) 38

Proposition d'aliéner irrévocablement le Domaine (57) 41

COMMERCE (73) 53

Comparaison dont M. Law se sert pour faire connoître la différence de notre Gouvernement œconomique d'avec celui de Hollande (76) 55

Division du Commerce (75) 54

Il n'y a point de Puissance véritablement grande sans Marine

Maximes de M. de Cambrai sur le Commerce (82) 59

Dissertation sur les Etoffes prohibées et Toiles des Indes (id.) 59

Proposition d'en fabriquer en France (86) 61

Préjudice que cause le trop grand nombre de Fêtes (87) 62

Commerce des Indes Orientales (89) 64

Connu des Romains (90) 64

Découvert par les Portugais (90) 64

Commerce des François et leurs découvertes dans les Indes Orientales (94) 67

Générosité de Dominique de Gourgues du Mont de Marsan (95). . . 68

TABLE DES CHAPITRES IX

Commerce des François aux fades Orientales (97) 69

Compagnie générale des Indes (100) 71

Son Commerce actuel [id.) 71

On doit maintenir son privilège exclusif (101) 72

Proposition d'un nouvel établissement à Tlsle de Madagascar

Assurances, ce que c*est (104) 74

Contribuent à faire fleurir le Commerce (105) 74

Les Empereurs Romains avoient accordé des récompenses aux

bons Pilotes et Matelots (106) 75

A leur exemple Louis XIV. avoit un établissement qui n'a pas

autant fructifié qu'il auroit été à souhaiter (id.) 75

Commerce des Anglois et des Hollandois comparé avec celui des

François en tems de guerre et en tems de paix (107) 76