SEANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

du 7 mars 1850.

Messieurs, la loi soumise à vos délibérations a été combattue au double point de vue du droit civil et canonique et des convenances politiques. Je me bornerai à parler à ce dernier point de vue, le premier ayant été traité à fond par le ministre des cultes* et par mon honorable ami Bon-Compagni ; et je le lais avec d'autant plus