RELATIVES

1° a l'abolition de la corvée pour, les transports militaires; "2° A LA réforme des droits d'octrois perçus par les villes.

première lettre. — Sur l'abolition de la corvée pour les transports militaires. (Limoges, le 19 avril 1765.)

Monsieur, depuis que je suis chargé de l'administration de cette province, je n'ai pu m'empêcher d'être vivement frappé des désordres qui accompagnent le transport des équipages de troupes, auquel sont assujettis les habitants des lieux de passage et des paroisses circonvoisines; du dérangement que cette corvée apporte dans les travaux de l'agriculture , et de l'impossibilité d'y mettre un ordre qui en adoucisse le joug. Je me suis occupé, en conséquence, des moyens que l'on pourrait employer pour faire remplir ce service d'une manière moins onéreuse à la province. J'ai su que depuis longtemps les états de Languedoc ont pris le parti de traiter avec des entrepreneurs qui se chargent de faire ces transports aux dépens de la province moyennant un prix convenu, et qu'en 1752 M. de Beaumont, alors intendant de Franche-Comté, rendit à cette province le % service d'y introduire le même usage qui s'y est perpétué , mais qui n'a encore été étendu à aucune autre.

J'ai cru que vous ne trouveriez pas mauvais que je procurasse le même avantage à la généralité de Limoges , en faisant un marché avec des entrepreneurs qui s'engageraient, comme en Languedoc et en Franche-Comté, à fournir les voitures et les chevaux.

1 Ces trois pièces n'ont pas été données par Dupont de Nemours. (E. D.)

Ces entrepreneurs établiraient dans chaque lieu d'étape des soustraitants, commis ou agents , qui conduiraient les troupes d'un gîte à l'autre ; mais ne pourraient faire de fournitures que sur un ordre expédié par le subdélégué dans le lieu du départ, et visé ensuite par le subdélégué ou autre personne de confiance à ce commise dans celui de l'arrivée. Ce visa constatera que la fourniture ordonnée aura été faite, et sera la pièce justificative sur laquelle l'entrepreneur touchera le payement des chevaux compris dans l'ordre qu'il aura rapporté.

Je pense que , pour assurer le service et l'économie dans ce service, il devra être payé comptant. Le retard du payement renchérirait le service d'une manière beaucoup plus dispendieuse que ne seront les moyens d'en procurer l'avance.

Cette espèce de fourniture est sujette à trop de variétés imprévues, pour qu'il soit praticable d'imposer tous les ans une somme fixe qui en paye la dépense ; mais l'intendant peut être autorisé par un arrêt du Conseil , pour tout le temps que durera le traité, à imposer chaque année le montant du compte qu'il arrêtera des fournitures payées par le préposé du receveur général ; et, pour dédommager celui-ci de l'avance qu'il en aura faite, on lui passera dans son compte le sou pour livre en sus. Outre ce sou pour livre, l'arrêt du Conseil permettrait l'imposition d'un autre sou pour livre pour frais de recouvrement, dont quatre deniers seraient attribués aux collecteurs, quatre aux receveurs des tailles, et quatre au préposé chargé des avances dans la caisse duquel les receveurs particuliers versent les deniers de l'imposition ; au moyen de quoi ce préposé aurait seize deniers pour livres du montant de ses avances.

Ce serait trop si l'argent lui rentrait exactement aussitôt après son compte rendu; car, ses avances étant faites à différents temps dans le courant de l'année, il y en aura toujours une partie dont il ne pourrait réclamer l'intérêt pour l'année entière ; mais il faut considérer que ces fonds ne lui rentreront qu'après le recouvrement de l'imposition, et que ce recouvrement, suivant la même marche que celui des impositions ordinaires, il ne pourra le plus souvent être achevé que dans le courant de la seconde année. En envisageant la chose sous ce point de vue, l'avantage fait au préposé ne paraîtra pas trop fort.

Il est indifférent que le commis à la recette générale chargé de ces avances les fasse en son propre nom, ou dans sa qualité de commis

à la recette ; et il ne serait pas difficile de trouver un autre homme qui les fasse aux mêmes conditions.

Rien ne sera plus simple que le compte à rendre de sa gestion. Il ne s'agit que de faire un relevé des ordres donnés pour la fourniture, sur lesquels on aura payé, et qui auront été gardés quittancés pour servir de pièces justificatives au compte.

Je ne vois pas qu'il puisse se glisser aucun abus dans cette comptabilité. L'unique crainte qu'on pourrait avoir serait qu'il ne fût donné des ordres pour une plus grande quantité de fournitures que celles qui doivent être accordées aux troupes suivant l'ordonnance. Mais un pareil abus est tout aussi possible quand les fournitures sont faites en nature que quand elles seront faites en argent. Il sera toujours moins onéreux dans ce dernier cas, et il doit même être moins commun, puisque le payement des fournitures fera nécessairement passer tous les ordres sous les yeux de l'intendant, qui pourra, s'il apercevait qu'il en eût été donné mal à propos, prendre les précautions convenables pour réprimer cet abus commis, et empêcher de le renouveler.

Peut-être est-ce dans cette vue qu'on a établi en Franche-Comté un inspecteur de ces fournitures, dont les appointements sont passés en dépense. Mais j'espère que je pourrai me passer d'inspecteur ; sauf à tenir compte au préposé de quelques menues dépenses en frais de régie , qu'il sera obligé de faire pour assurer le service dans quelques cas pressés.

Je désire beaucoup que vous approuviez le projet d'arrêt du Conseil que je vous soumets pour remplir ces vues et organiser cet établissement.

Avant de vous rien proposer, j'ai cherché à m'assurer d'un entrepreneur; je n'ai pu trouver que deux particuliers qui aient voulu se charger de cette fourniture , et je leur ai fait faire la soumission que je joins à cette lettre. Vous verrez par cette soumission que je suis obligé de donner quatre francs par cheval ; mais aussi les entrepreneurs se contentent de l'étape pour leur tenir lieu des vingt sous d'ordonnance dont ils sont privés.

J'ai encore été obligé de passer aux entrepreneurs le prix d'une demi-journée par cheval pour les séjours que font les troupes suivant leurs routes. Cette augmentation m'a paru indispensable, parce que la rareté des chevaux dans cette paroisse, où les travaux se font

avec des bœufs, mettra les entrepreneurs dans l'impossibilité de fournir des chevaux à chaque lieu d'étape : ils seront forcés par conséquent de conduire les équipages avec les mômes chevaux depuis l'entrée de la généralité jusqu'à la sortie, et par conséquent de les nourrir sans rien faire pendant les séjours.

Mais je ne crois pas que cette légère augmentation dans les prix doive mettre obstacle à un établissement dont l'avantage et la nécessité me sont aussi démontrés. D'ailleurs, il y a grande apparence que ces prix diminueront dans la suite. Lors du premier marché passé par M. de Beaumont, le prix était de cent sous par cheval. Il a diminué depuis à chaque renouvellement. Les entrepreneurs ne traitent qu'en tremblant lorsqu'il s'agit d'un établissement nouveau dont ils ne connaissent pas encore la portée ; c'est par celte raison que je n'ai voulu traiter dans ce premier moment que pour une seule année.

Je ne pense pas que vous trouviez aucune difticulté dans la forme. J'espère aussi que la soumission dont j'ai l'honneur de vous envoyer copie suffira pour rendre l'arrêt dans lequel vous autoriserez ce traité. Je compte bien en rédiger les conditions dans une forme plus étendue, et y spécifier en détail les différentes précautions auxquelles doivent être assujettis les entrepreneurs pour assurer le service. Mais j'ai désiré, avant de mettre la dernière main à cet engagement , d'avoir votre approbation. D'ailleurs, la rédaction de ces différentes clauses exige beaucoup de réllexions et un travail assez long, et je n'ai pas cru pouvoir trop hâter le moment de délivrer cette province d'un joug très-onéreux, en profitant sans délai de l'offre des entrepreneurs.

Je vous serai très-obligé de vouloir bien faire expédier l'arrêt que j'ai l'honneur de vous demander, et de me faire part de votre décision à cet égard le plus tôt qu'il vous sera possible.

En vous proposant , monsieur, le plan contenu dans cette lettre , et en vous le présentant comme infiniment moins onéreux aux peuples que les fournitures en nature qui ont eu lieu jusqu'ici , je sens que vous ne devez pas m'en croire sur ma parole , et je dois sans doute vous développer les motifs qui déterminent ma façon de penser. Je suis cependant retenu par la crainte de ne vous dire que des choses trop connues, et qui n'ont véritablement éprouvé aucune contradiction lorsque M. de Beaumont a proposé, en 1752, un arrangement de la même nature pour la Franche-Comté. Cependant, l'exemple

qu'il a donné n'ayant été imité nulle part dans le royaume, il peut n'être pas inutile d'insister sur des vérités qui , toutes communes qu'elles soient dans la théorie, n'ont pas encore assez influé sur la pratique de l'administration. Je crois donc devoir vous présenter mes réflexions ; mais je ne les ai placées qu'à la fin de cette lettre pour ménager vos moments , et afin que si, comme j'ai lieu de l'espérer, elle vous trouve convaincu d'avance, vous puissiez vous épargner l'ennui de les lire.

La première objection qui se présente contre le transport par corvée des équipages des troupes, est l'extrême inégalité dans la répartition d'une charge très-forte. Elle tombe tout entière sur un petit nombre de paroisses que le malheur de leur' situation y expose, et dont une partie est encore de plus chargée de l'embarras et de la dépense du logement ; tout le reste de la province en est absolument exempt. Vraisemblablement cette charge ne s'est présentée dans l'origine que comme une simple fourniture peu onéreuse, et dont les particuliers seraient dédommagés par le payement qu'ils reçoivent. Chaque cheval est payé à raison de vingt sous , suivant l'ordonnance ; et quant à ceux qui sont fournis gratis aux invalides et soldats hors d'état de marcher, l'étape dédommage de ce payement ;* mais dans la réalité , ce prix n'a aucune proportion avec la charge imposée aux propriétaires des voitures.

Les journées doivent être de cinq à huit lieues , et il y en a de dix à quinze. Il faut compter trois jours pour aller au rendez-vous, pour faire le transport ordonné, et pour revenir. Il faut que les chevaux soient accompagnés d'un conducteur pour les ramener ; tous ces frais sont fort au-dessus du payement qu'on donne , et ce qui le prouve sans réplique, c'est que dans les provinces où l'on a essayé de faire faire ces transports par entreprise et à prix d'argent , les entrepreneurs ont exigé depuis trois livres dix sous jusqu'à quatre et même cinq livres au delà de ce que règle l'ordonnance. Le payement accordé aux propriétaires des chevaux n'est donc que le cinquième ou tout au plus le quart de la charge qu'ils supportent. Le surplus est une véritable imposition.

La charge augmente infiniment par le défaut de liberté dans la fourniture. Un entrepreneur a fait son calcul et ses arrangements avant de conclure son traité. Ses chevaux et ses voitures n'ont pas d'autre destination, et le salaire qu'on lui paye est un gain pour lui.

Mais un malheureux paysan, à qui on vient demander son cheval au moment où il en a besoin pour ses labours ou sa récolte, serait encore bien loin d'être dédommagé par le gain dont l'entrepreneur se contenterait. Or, le service des transports des troupes se fait en tous temps ; les saisons les plus précieuses pour le travail de la campagne ne sont pas exceptées.

C'est surtout dans les pays où l'on se sert de bœufs au lieu de chevaux pour les labours et les voitures que ces inconvénients se font sentir. Ces animaux sont bien plus faibles et surtout plus lents que les chevaux, et beaucoup plus sujets aux accidents inséparables d'une longue route. Ils ont quelquefois quinze lieues à faire, sans compter l'aller et le retour du lieu du départ, chez eux, qui vont souvent à trois ou quatre lieues. Pour peu que le temps soit mauvais, et que les bœufs soient surchargés ou maltraités, il est trèscommun qu'on soit obligé de les laisser une ou deux semaines sur la litière : qu'un seul soit dans ce cas, l'attelage devient inutile. Il n'est pas rare d'en voir périr dans ces courses extraordinaires. Aussi, un très-grand nombre de propriétaires préféreraient de donner 15 à 20 fr. plutôt que d'être obligés de fournir une voiture à quatre bœufs. Il résulte de là que chacun cherche à se soustraire à cette corvée; de là aussi les contraventions multipliées, le ralentissement, et quelquefois l'interruption du service, par la désobéissance des particuliers commandés. Les plus voisins du lieu du départ en sont punis avant ceux qui ont désobéi; on est obligé de commander au hasard ceux qui se trouvent sous la main, et les officiers envoient ordinairement des soldats avec les syndics pour contraindre les bouviers à marcher, source intarissable de désordres et de vexations. On condamne les délinquants à l'amende; nouvelle charge qui, quoique encourue volontairement, n'est pas moins ruineuse pour les cultivateurs. Ces amendes n'arrêtent point les contraventions, parce que, quoiqu'elles soient assez fortes, on aime autant en courir le risque que de s'exposer à ceux qui sont inséparables de la course des bœufs. Si les amendes étaient plus fortes, il ne serait pas possible de les faire payer.

Al'énormité du fardeau se joint un autre inconvénient, qui l'augmente encore : c'est l'impossibilité absolue de mettre quelque ordre dans les commandements. Quand il n'y aurait pas d'autre obstacle que l'incapacité des syndics de paroisses, il serait plus que suffisant.

Il faudrait tenir des états exacts des voitures et des bestiaux de chaque espèce qui sont dans chaque paroisse, afin de faire marcher chacun à tour de rôle. Il faudrait former un état pour les bêtes de trait, un pour les bêtes de selle; y conformer les différents commandements par ordre de numéros; reprendre ceux qui ont passé leur tour pour des excuses valables ; passer par-dessus ceux qui l'ont devancé pour suppléer aux délinquants, ou dans des occasions imprévues. Un homme très-intelligent aurait besoin de toute son attention pour suivre ces détails avec l'exactitude convenable, et l'on n'a, pour les exécuter, que des paysans parmi lesquels il est rare d'en trouver qui sachent lire.

Il ne suffirait même pas d'avoir fait ces états et de les vérifier tous les ans; c'est encore une des suites de In culture à bœufs, que le nombre des bestiaux varie sans cesse dans chaque paroisse, parce qu'ils sont l'objet d'un commerce continuel. On les achète maigres, on les fait travailler quelque temps, après quoi on les engraisse et on les vend gras pour en racheter d'autres, ce qu'on ne fait souvent qu'à l'instant précis où l'on en a besoin pour le travail, en sorte qu'il y a tel moment où un domaine du labourage de deux bœufs n'en a point du tout. Les bœufs à l'engrais donnent encore lieu à un très-grand embarras. Il est certain qu'ils sont hors d'état de soutenir aucune fatigue, et que si on les commande on court risque de les faire périr. D'un autre côté, si on ne les commande pas, chacun prétendra que les bœufs qu'on lui demande sont à l'engrais, et chaque commandement deviendra un procès à juger entre les propriétaires et le syndic. Tout cela s'arrange, je le sais bien; mais tout cela s'arrange au hasard, et sans égard pour la justice : les principaux bourgeois sont ménagés, les faibles sont écrasés; ils se plaignent inutilement, parce qu'il est impossible de juger si leurs plaintes sont bien ou mal fondées, et ils se lassent à la fin de se plaindre.

On doit compter encore pour beaucoup la difficulté de contenir les troupes dans les bornes et la modération prescrites par les ordonnances.

Le nombre des voitures qui doivent être fournies à raison de la force de chaque troupe est fixé; le poids dont on peut les charger est spécifié; mais les officiers exigent presque toujours plus qu'il ne leur est dû, et il est d'autant plus rare que les consuls des lieux de

passage aient la fermeté de leur résister, qu'ils n'y mettent pas pour l'ordinaire un grand intérêt. Il est défendu d'exiger aucuns chevaux de trait pour leurs chaises, et j'ai vu plus d'un exemple d'officiers qui, ayant demandé des chevaux de selle, ont, à force de menaces et de coups, obligé les conducteurs de les atteler à des chaises, au risque d'estropier des chevaux faibles et qui n'avaient jamais tiré. Souvent des soldats à qui il est accordé, suivant leur route, un cheval gratis, se font payer par le propriétaire du cheval pour le dispenser d'exécuter le commandement. Ils font la route à pied et se font donner, en arrivant, l'étape du cheval et du conducteur. Il est encore très-fréquent que, pendant la route, les soldats se jettent sur les voitures déjà très-chargées; d'autres fois, impatientés de la lenteur des bœufs, ils les piquent avec leurs épées ; et, si le paysan veut faire quelque représentation, vous imaginez bien que la dispute tourne toujours à son désavantage, et qu'il revient accablé de coups. Lorsque ces mauvais traitements peuvent être constatés, on en dresse des procès-verbaux, on les envoie au ministre de la guerre, qui condamne l'officier conducteur à des dédommagements; mais vous sentez, monsieur, combien il doit être difficile de vérifier les faits avec assez de précision pour pouvoir demander cette satisfaction : aussi peut-on bien assurer que la plus grande partie des vexations de ce genre demeurent impunies. Le moyen que j'ai eu l'honneur de vous proposer rend tous ces abus impossibles, parce qu'un entrepreneur connu, et instruit avec précision de ce qu'on a droit d'exiger de lui, n'estpas, comme un paysan, livré sans défense à la vexation; il sait à qui il doit porter ses plaintes, et on peut toujours lui rendre justice.

Voilà, monsieur, bien des détails pour démontrer une chose dont l'évidence est sensible pour peu qu'on y fasse attention ; mais il semble que le gouvernement ait ignoré pendant longtemps combien il est important de ne pas immoler la liberté des sujets du roi aux caprices et aux vexations de quelques particuliers, puisqu'il n'est aucune partie de l'administration où l'on ne soit pas tombé dans cette faute, par l'esprit d'économie le plus mal entendu qui fut jamais. J'aurai plus d'une occasion de vous mettre sous les yeux des abus de ce genre. En attendant, les observations que je viens d'avoir l'honneur de vous proposer peuvent servir, par leur trivialité même, à prouver combien il est avantageux au gouvernement

de tout payer en argent, parce que de cette manière seule il sait exactement ce qu'il lui en coûte, et que par là même il lui en coûte toujours infiniment moins. La dépense en argent est toujours prise sur les revenus; la dépense en nature diminue souvent la source des richesses. La dépense en argent se répartit sur tous les sujets du roi à proportion de leur fortune; la dépense en nature frappe au hasard quelques particuliers et attaque la liberté, la plus précieuse certainement de toutes les propriétés. J'ai l'honneur d'être, etc.

seconde lettre. — Sur l'abolition de la corvée pour les transports militaires. ^Limoges, le 10 janvier 1769.)

Monsieur, il y a déjà quelques années que j'ai pris le parti de faire exécuter à prix d'argent, dans cette généralité, la fourniture des voitures et chevaux pour le transport des équipages des troupes, à l'exemple de ce qui se pratiquait depuis plusieurs années en Languedoc et en Franche-Comté. M. l'intendant de Montauban a fait un semblable arrangement à peu près dans le même temps, et M. Fargès en a fait autant à Bordeaux dans le courant de l'année dernière.

Ce n'est pas ici le lieu de m'étendre sur l'avantage de cet établissement, que j'ai tâché de développer assez au long dans une lettre que j'ai écrite à M. de Laverdy le 19 avril 1765 *. Il paraît qu'on en est assez convaincu, et dès lors M. d'Ormesson était porté à proposer un arrangement général de la même nature pour tout le royaume.

Le marché que j'ai passé avec un entrepreneur pour cette fourniture, et qui devait durer trois ans, expire au 1er février prochain. Je me disposais à le renouveler lorsque j'ai appris, par une lettre que les entrepreneurs généraux des étapes ont écrite à leur directeur dans cette province, que vous pensiez en effet à4 supprimer dans tout le royaume la corvée des transports d'équipages de troupes, et que la compagnie des entrepreneurs des étapes, dont le marché doit être renouvelé cette année, se proposait de réunir les deux entreprises. Les entrepreneurs chargent même leur directeur de sonder le sieur Michel, entrepreneur de la fourniture des voi-

1 Cette lettre est la précédente, mais M. de Laverdy avait été remplacé, en octobre 1768, par M. Magnon d'invau, qui eut, à la fin de 1769, l'abbé Terray pour successeur. (E. D.)

tures dans ma généralité, pour l'engager à sous-traiter d'eux cette fourniture. L'incertitude où cette lettre me jette m'a empêché de conclure avec le sieur Michel le renouvellement du marché, et je me suis contenté de convenir avec lui qu'il ferait le service jusqu'à ce que je me fusse assuré du parti que vous prendriez.

Je ne puis certainement qu'applaudir au dessein où vous paraissez être de faire effectuer le transport des équipages de troupes à prix d'argent. Tant que le mauvais système de charger les provinces de ce service durera, l'on ne peut rien imaginer de mieux pour en rendre le fardeau moins difficile à supporter; mais permettez-moi de vous dire qu'il s'en faut bien que je trouve les mêmes avantages au projet de charger une seule compagnie de cette fourniture dans tout le royaume. Il me paraîtrait bien plus simple d'autoriser les intendants à faire chacun un marché pour leur département, ainsi qu'en ont usé jusqu'à présent les intendants des provinces où ce service se fait à prix d'argent. J'ai vu d'assez près cette partie pour m'assurer que les détails sans nombre qu'elle exige ne sauraient être suivis par une seule compagnie qui embrasserait tout le royaume. Il y a même très-peu d'hommes, dans chaque généralité, qui réunissent, à la fortune que suppose une telle entreprise, l'intelligence qui est absolument nécessaire pour la remplir, et je doute que ce petit nombre d'hommes veuillent s'en charger à des prix qui ne leur promettent pas des profits certains; s'ils consentent à sous-traiter d'une compagnie, il faudra donc ajouter à leur profit particulier celui des entrepreneurs généraux. Or, ce serait une augmentation de dépense en pure perte, quand même on supposerait que le service fût aussi bien fait.

J'ai lieu de croire que cette supposition s'éloigne beaucoup de la vérité, tant par la raison que j'ai déjà touchée de l'excessif détail qu'il entraîne, que par l'exemple de ce qui se passe sous mes yeux pour les étapes. Je suis convaincu que ce dernier service serait infiniment mieux fait et à meilleur marché, s'il était adjugé dans chaque province. Je me rappelle d'avoir écrit à la fin de 1765, à M. d'Ormesson, une lettre très-détail lée dans laquelle j'essayais de lui prouver l'avantage qu'on trouverait à supprimer la compagnie générale, et à faire une adjudication particulière dans chaque province. Je ne trouve pas sous ma main la minute de cette lettre1;

1 Nous ne l'avons pas retrouvée. Ou voil combien de pièces précieuses sur Tad-

sans doute elle aura été gardée dans les bureaux de M. d'Ormesson. Je persiste dans la même façon de penser.

Je sens qu'il est avantageux pour les entrepreneurs que les deux services soient réunis, les magasins de l'étape ne pouvant manquer d'être d'un très-grand secours pour la nourriture des chevaux nécessaires à la conduite des troupes. Mais, bien loin que l'utilité de cette réunion me paraisse devoir engager à confier à une seule compagnie l'entreprise de la conduite des équipages dans tout le royaume, je pense que c'en est une pour faire dans chaque province une adjudication particulière des étapes ainsi que des fournitures nécessaires au transport des équipages. Les intendants adjugeraient en même temps les deuv services, et je m'en occuperais si vous adoptiez ma proposition, ce que je vous serai infiniment obligé de vouloir bien me faire savoir, lorsque vous serez décidé.

Il y aurait un autre moyen de faire exécuter le service du transport des équipages des troupes qui épargnerait infiniment la dépense, et qui, en réduisant les détails de la régie à la plus grande simplicité , couperait par la racine une multitude d'abus que les ordonnances les plus sages et l'attention la plus vigilante ne pour-*ront jamais parvenir à empêcher dans le système actuel. Vous savez que les voitures et les chevaux se payent de gîte en -gîte ; et, en réunissant au salaire prétendu compétent que payent les régiments, ce que paye la province, il en coûte environ 100 sous par cheval à chaque gîte. Par ce moyen , la plus grande partie des effets que transportent les régiments coûtent plus de transport qu'ils ne valent, et souvent il y aurait du profit à les vendre dans le lieu du départ, pour les remplacer par des effets neufs dans le lieu de l'arrivée. C'est un calcul aisé à faire d'après le nombre des gîtes sur une route un peu longue, et que j'ai fait plus d'une fois. Lorsqu'un invalide va de Paris en Roussillon, et que sa route porte qu'il lui sera fourni un cheval, il en coûterait moins d'acheter le cheval à Paris que de payer tous ceux qui sont fournis sur la route. La chose est si palpable, que certainement l'on n'aurait jamais imaginé de faire le service de cette manière, si on l'avait dès le commencement payé en argent. Mais, comme on l'exigeait en nature, comme on était encore alors dans l'erreur que ce qui coûte au peuple ne coûte rien au gou-

ministration de M. Turgot paraissent ne plus exister. (Note de Dupont de Nemoum.)

vernemcnt, on s'imaginait épargner beaucoup en obligeant les habitants des lieux de passage à faire le service pour rien, ou pour un prix absolument disproportionné à la charge qu'ils supportaient. L'expérience a fait voir que cette prétendue épargne était un fardeau énorme pour ceux sur lesquels il tombait. On a vu que les frais de ce service, converti en argent, étaient, quoique payés très-chèrement, un très-grand soulagement pour les provinces. En effet, on paye 1 00 sous par cheval ; un cheval fait à peu près le service d'une paire de bœufs, et il était très-commun de voir des propriétaires aimer mieux payer 15 francs, que de faire le service avec leurs bœufs. Vous voyez par là, monsieur, qu'on doit évaluer ce service, dans les provinces où il se fait en nature, à bien plus haut prix que dans celles où tout se paye en argent. Lorsque cette dernière méthode aura été adoptée dans tout le royaume, le calcul de la dépense, comparé avec le poids des effets transportés, fera sentir, quand on voudra faire cet examen, et le ridicule, j'ose le dire, du svstème actuel, et la facilité d'y suppléer à beaucoup moins de frais.

Rien n'est plus simple. Parmi les effets qu'un régiment est obligé de transporter, il en faut distinguer de deux sortes. Les uns, et c'est la plus grande partie, ne sont d'aucun usage pendant la route; il suffit que le régiment les retrouve, lorsqu'il sera arrivé au lieu de sa destination. Pour cela, il suffit que l'officier chargé du détail fasse un marché avec des rouliers à tant du quintal, comme ferait un négociant qui aurait la même quantité d'effets à faire transporter. Cette manière est assurément la plus simple, la plus sûre et la moins dispendieuse. A l'égard des effets dont le régiment a besoin dans sa route, ils ne sont pas en grande quantité ; un ou deux fourgons qui suivraient les régiments suffiraient et au delà pour les porter, et en outre les éclopés. L'on pourrait même en retrancher facilement la caisse militaire, en déposant son montant chez le trésorier du lieu du départ, et prenant une rescription de pareille somme sur le trésorier du lieu de l'arrivée. Ces fourgons seraient un meuble appartenant aux régiments, et les officiers prendraient tels arrangements qu'il leur conviendrait pour les faire conduire avec eux, en louant des chevaux, ou bien en les achetant pour les revendre lorsque la troupe serait arrivée.

A l'égard des cas où il est d'usage de fournir un cheval de selle, ce qu'il y aurait de mieux à faire serait de payer en argent, à ceux

auxquels cette fourniture est due, une somme pour leur en tenir lieu, avec laquelle ils s'arrangeraient comme ils le jugeraient à propos. Cette somme serait certainement beaucoup moindre que ce qu'il en coûte aux provinces.

L'épargne qui résulterait d'un pareil arrangement ne consisterait pas seulement dans le moindre prix de la fourniture; je ne doute pas que la réduction même sur la quantité des fournitures ne formât un objet plus considérable. Certainement on serait beaucoup plus attentif à n'ordonner ces fournitures qu'en connaissance de cause et pour de bonnes raisons, lorsqu'en même temps on serait dans le cas d'en débourser le prix, qu'on ne l'est lorsque ceux qui les ordonnent n'ont aucun rapport avec ceux qui les payent. Il en résulterait la suppression d'une foule de disputes entre les troupes et les personnes chargées, dans les provinces et dans les villes, des détails de l'administration. Cet avantage et celui de la diminution des détails me paraissent inestimables.

Je ne vois, monsieur, qu'une seule difficulté à cet arrangement, c'est que, tous les frais devant en être supportés ou par les régiments, ou par le roi, le ministre de la guerre y trouverait une augmentation de dépense dont il ne voudrait probablement pas charger les fonds assignés à son département. Il est encore très-facile de lever cette difficulté. En effet, puisque dans l'état actuel les provinces payent ce service , il serait naturel qu'elles contribuassent au supplément dont il faudrait, pour les en décharger, augmenter les fonds de la guerre. Les provinces qui font déjà cette fourniture à prix d'argent supportent une imposition pour cet objet, et sans doute vous serez obligé d'ordonner une pareille imposition sur toutes les autres provinces, si vous vous déterminez à suivre le même plan pour tout le royaume. — Comme la dépense sera certainement beaucoup moindre dans celui que je propose, on y subviendrait avec une imposition plus légère, et dès lors elles y trouveraient encore du soulagement. — Si vous goûtiez cette idée, monsieur, vous pourriez en faire la proposition à M. le duc de Choiseul, et en concerter avec lui l'exécution. Je la lui aurais faite moi-même directement, si je n'avais cru plus convenable de vous en prévenir d'abord, et d'attendre que vous m'ayez fait connaître votre façon de penser.

Je suis avec respect, etc.